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Déliberation - DECISION 2023 17
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI
40700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Nettoyage des vitres :
COMMUNE mairie, école et salle des fêtes
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Sté PRO SERVICES PLUS
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat avec la société PRO SERVICES PLUS d’une durée de 3 ans pour une intervention par an pour le nettoyage des vitres de la mairie, de l'école et de la salle des fêtes.
Le montant de la prestation s'élève à 3 000 euros HT la 1 année, 2 800 euros HT la 2è"e année et à 2 500 euros HT la 3°" année.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 03 mai 2023
Le Maire,
Bernard PERRET (
2Û M Ta) L
Mia D Le LerNArrac ne.
de 6S ma Lo 43
Accusé de réception en préfecture
: | 001-210100541-20230503-DEC202317-DE
: | Date de réception préfecture : 04/05/2023