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Compte-Rendu - CR 26 10 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Morée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 10 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MORÉE
(LOIR-&-CHER)
Tél. 02.54.89.15.15
Fax, 02.54.89.15.10
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORÉE
Séance du 26 octobre 2020
Etaient présents :
Alain BOURGEOIS, Marie-France ARNEAU, Gérard VINSOT, Séverine FOURNIER, Jean-Pierre COYAU, Philippe FRARD, Sandra PHILBERT, Sébastien BOISAUBERT, Nicolas CHANTEUX, Julie CORNET, Alain DÉREVIER
Etaient absents excusés :
Nathalie VITRAS (pouvoir à Marie-France ARNEAU)
Joël PERRON (pouvoir à Alain BOURGEOIS)
Isabelle PERCHE (pouvoir à Jean-Pierre COYAU)
Etait absente : Virginie LUCAS
Philippe FRARD a été élu secrétaire
& Compte-rendu des Décisions prises par le Maire
DECISION 2020 -- 53 / DEC : Refus de l'exercice du droit de préemption lors de l’aliénation de l'immeuble bâti situé 7, rue de la Ruelle cadastré AD n° 44 (48a 74ca)
DECISION 2020 — 54 / DEC : Décision d'accorder dans le cimetière communal une concession de 50 ans à Madame
RENARD Yvette et Mme TRETON Florence née RENARD
DECISION 2020 — 55 / DEC : Décision d'accorder dans le cimetière communal une concession de 15 ans à Madame LIGNOUX Christel née RENARD et Monsieur BORDRON Vincent
DECISION 2020 - 56 / DEC : Refus de l'exercice du droit de préemption lors de l'aliénation de l'immeuble bâti situé 30,
rue du Général de Gaulle cadastré AA n° 76 (3a O8ca)
DECISION 2020 — 57 / DEC : Refus de l'exercice du droit de préemption lors de l'aliénation de l'immeuble bâti situé 36, rue des Prés cadastré AC n° 146 (10a 88ca)
DECISION 2020 — 58 / DEC : Refus de l'exercice du droit de préemption lors de l’aliénation des immeubles bâtis situés 2, rue des Prés cadastré AD n° 63 (5a 94ca) et 2 bis, rue des Prés cadastré AD n° 64 (1a 34ca)
DECISION 2020 — 59 / DEC : Refus de l'exercice du droit de préemption lors de l’aliénation de l'immeuble bâti situé 54,
avenue du 11 Novembre cadastré AC n° 163 (5a 47ca)
DECISION 2020 -— 60 / DES : Décision de consentir un bail pour une durée de 1 an et 22 jours à compter du 10 août 2020
entre la Commune et le Conseil Départemental de Loir-et-Cher concernant la location d’un appartement non meublé situé 2, rue Georges Domengie 41160 MOREE
DECISION 2020 — 61 / DEC : Décision d'accorder dans le cimetière communal une concession de 50 ans à Monsieur et
Madame AUBE Alain
DECISION 2020 - 62 / DEC : Décision d'accorder dans le cimetière communal une concession de 15 ans à Madame
AUBE Angèle et Monsieur PILLEFER Ted.
DECISION 2020 — 63 / DEC : Décision de consentir un bail pour une durée de 6 mois à compter du 16 août 2020 entre la Commune et la Direction Départementale des Finances Publiques concernant la location de locaux situés 2, rue Georges Domengie 41160 MOREE, utilisés pour les besoins des services de la Comptabilité Publique.
= Travaux de voirie au lieu-dit « La Hubardière »
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la DSR 2021
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux d'assainissement collectif et à l'effacement des réseaux au Hameau de la Hubardière, il est nécessaire de réaliser les travaux de voirie.
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux concernant cette opération dont le montant est estimé à 265 765 € HT et le dossier de demande de subvention.
Le Conseil Municipal APPROUVE le projet de cette opération de travaux de voirie au lieu-dit « La Hubardière » pour un coût total de 318 918 € TTC et AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la DSR 2021 au taux le plus élevé possible, m Facturation des ordures ménagères aux locataires
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères relative aux logements communaux loués est acquittée par la commune mais qu'elle peut être remboursée par les
locataires.
Le Conseil Municipal, DECIDE de récupérer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auprès des locataires et de la majorer de 8 %.
m Acquisition terrain
Le Conseil Municipal DECIDE D’ACQUERIR la parcelle de terrain cadastrée AP n° 20 (ha 18a) située « Les
saules et le ruyau » appartenant aux Consorts CROISY, pour un montant de 4 200 €.
# Commission Communale des Impôts Directs
Le Maire rappelle que suite aux élections municipales de Mars 2020, une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être constituée. Notre commune ayant moins de 2000 habitants, celle-ci comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal APPROUVE la liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants ainsi constituée.
= Modificatif à la Convention pour commerce de boissons, restauration rapide et activités
de loisirs au Plan d’eau
Le Maire rappelle la convention signée entre la commune de MOREE et l'exploitant, Monsieur Éric ROUILLAY, relative aux conditions dans lesquelles le local communal, implanté sur le site de la zone de loisirs, était mis à disposition pour exercer un commerce de boissons, restauration rapide et activités de loisirs et de l'avenant n° 1.
En raison de la pandémie due au COVID-19, Monsieur Éric ROUILLAY n’a pu exercer pleinement son activité de mars à juin 2020. Le Maire propose de modifier le montant de la participation à reverser par l'exploitant à
la Commune.
Le Conseil Municipal APPROUVE le modificatif à l'avenant n° 1 à la convention qui consiste à ramener la participation financière annuelle à 4 050 €.
% Questions diverses
> Le conseil municipal a décidé de ne pas revaloriser le taux communal de la taxe d'aménagement et de le maintenir à 1%.
> COVID-19 / Le Maire fait un point sur les manifestations à venir :
11 Novembre : La cérémonie aura lieu mais en nombre limité de participants
Vœux 2021 : En cas de pandémie toujours active, il n'y aura pas de cérémonie pour les vœux 2021
Comice 2021: Forte probabilité à ce jour pour que le comice prévu en Mai 2021 soit annulé
Le Maire,
Vu par nous, Maire de la Commune de MOREE, pour être affiché le 28 octobre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux inscriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.