Déliberation - 260622 22 H3C designation commissionadhoc

Documents similaires

Déliberation - 260622 21 H3C creation commissionadhoc

Déliberation - 260622 20 H3C approp concession amenagmt

Ordre du Jour - ODJ 260622 euskara

Déliberation - Liste des deliberations 260622

Déliberation - 260622 23 acquisition rue chapelle

Déliberation - 260622 06 BAH3C CFU

Déliberation - 260622 10 Fixation forfait communal

Déliberation - 260622 01 modif tableau effectifs

Déliberation - 260622 08 BAH3C Budget sup

Déliberation - 260622 24 denomination impa aranondoa

Déliberation - 260622 22 H3C designation commissionadhoc Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h00 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 260622 22 H3C designation commissionadhoc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 260622-22)

SÉANCE DU 22 JUIN 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué

le seize juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR. SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard

CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel

ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire

MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas

MICHEL, Sophie DUFIET, Christian

BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre

DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,

Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-

CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie

LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric

IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine

DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent

LAURENCENA

OBJET :

PROJET D'AMÉNAGEMENT URBAIN HORIZON « TROIS COURONNES »- DÉSIGNATION DES

MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-1 et suivants relatifs aux opérations d’aménagement, et ses articles R.300-4 et suivants relatifs aux procédures de concessions d’aménagement transférant un risque économique, Vu également l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme,

Vu le code de la commande publique,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2011, objet d'une modification simplifiée du 20/12/2013, d'une modification du 10/06/2015, d'une révision simplifiée du 13/04/2016, d'une mise en compatibilité du 21/12/2016, d'une

modification simplifiée n° 2 du 04/11/2017, d'une modification n°3 du 15/06/2024 par délibération de l'Agglomération Côte Basque-Adour et d'une modification n°4 du 21/06/2025 par délibération de l'Agglomération Côte Basque-Adour, Vu la délibération du 21 juin 2025 arrêtant le projet de Plan Local d’urbanisme intercommunal Côte Basque Adour, Vu la Délibération du 14 avril 2025 approuvant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC pour ce projet d'aménagement,

Vu la délibération du 20 octobre 2025 approuvant le bilan de la concertation,

Considérant le souhait de la commune de réaliser l’opération d’aménagement du secteur « Horizon Trois Couronnes » sous

la forme d'une concession d’aménagement, conformément aux dispositions issues du Code de l’urbanisme et du code de la commande publique.

Conformément à l’article R.300-9 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement des négociations.

Par délibération n°21 du 22 juin 2026 le conseil municipal a institué cette commission, constituée comme suit : 5 membrestitulaires et 5 membres suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante, auquel s'ajoute son Président (le Maire de la

Commune).

Cette même délibération a fixé les conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger à la Commission comme suit :

- Les listes comprendront les noms et prénoms des élus candidats ainsi que s’ils candidatent en qualité de titulaires

ou de suppléants ;

- Les listes pourront comprendre moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants) ;

- Les listes seront déposées au cours de la séance au sein de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la

commission ad hoc, soit le 22 juin 2026, étant précisé que l’élection aura lieu après une suspension de séance per -

mettant au conseil municipal d’en prendre connaissance.

Un appel au dépôt d’une liste de candidat a été fait et 1 liste est présentée. avec les noms suivants :

TITULAIRES SUPPLÉANTS - M. Marc Bérard - Mme Christine Cayzac

- M. Laurent Briault - Mme Mabel Etchemendy

- M. Gérard Goya - M. Nicolas Michel

- Mme Joëlle Videgain-Massé - Mme Christelle Elorga-Castagnet

- M. Laurent Laurencena - Mme Annie Duplaa

Après avoir observé une suspension de séance,

Après en avoir délibéré et à la majorité des personnes présentes,

Après avoir pris connaissance des listes ;

Il est procédé à l’élection et au dépouillement des votes :

Nombre de votants Nombre de suffrages exprimés

29 29

Les suffrages exprimés sont répartis comme suit :

Liste unique

Nombre de voix : 29

Vu les résultats du scrutin, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

Article 1 : de fixer la composition de la commission ad hoc comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- M. Marc Bérard - Mme Christine Cayzac

- M. Laurent Briault - Mme Mabel Etchemendy

- M. Gérard Goya - M. Nicolas Michel

- Mme Joëlle Videgain-Massé - Mme Christelle Elorga-Castagnet

- M. Laurent Laurencena - Mme Annie Duplaa

Article 2 : de manière générale, d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibérationFait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

EMMANGEL AZUR. S

ES-AraS

Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le ZS 1 ©6 ILE 7

et publication ou notification du 2 1 OGI ZL

LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNÂRÈ SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».