Procès Verbal - 8fs5z2g3oxat04r

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Procès Verbal - 8fs5z2g3oxat04r Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 8fs5z2g3oxat04r)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 FEVRIER 2022

Le seize février deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.

Etaient présents : Martine FONT, Pascal BOUCHET, Véronique GEROSSIER, Richard MASSON, Adjoints, Bruno COUZON, Laetitia FALGON, Joël GUILLOT, Nathalie BOUTRAND, Ludovic GACHET, Claire TISSIER, Michel CHARNAY, Angélique TOINON, Laurent COUILLOT, Marielle BOUCHET, Stéphane ROUX, Dominique MAISON, Nicolas NIGON.

Absente excusée : Aurélie BOUCHET-VIALLON a donné pouvoir à Claire TISSIER.

Monsieur Richard MASSON est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Motion "Centre Hospitalier du Forez (CHF)"

Monsieur le Maire présente la motion en faveur du Centre Hospitalier du Forez. L'objectif est d'obtenir plus de moyens de l'ARS (Autorité de tutelle) afin de pérenniser l'activité du CHF sur le territoire et garantir un accès de proximité à la santé aux citoyens. Cette motion a été approuvée à l'unanimité par le Conseil Communautaire de Forez Est et à une large majorité (5 abstentions) par celui de Loire Forez Agglomération. Désormais, ce sont les communes des deux EPCI qui approuvent cette motion.

"Le Centre Hospitalier du Forez (CHF) est, au quotidien, au cœur de nos préoccupations et de celles de nos concitoyens. Sur ce dossier d’importance, il est indispensable que nous puissions travailler avec une vision sur le long terme, avec des investissements pluriannuels programmés pour l’établissement et avec un projet médical solide.

Le Ségur de la santé ne répond pas aujourd’hui aux besoins de notre établissement, tant en termes de montant que de calendrier.

De plus, le CHF doit faire face à une situation de tensions extrêmes, à des fermetures de lits qui nuisent à la prise en charge des patients. L’outil numérique, la télémédecine, l’ambulatoire ne représentent pas des réponses suffisantes et satisfaisantes du parcours de soins des patients inscrit dans le réseau Ville-Hôpital.

Enfin, nous faisons également face à un manque de médecins. Nous connaissons une démographie médicale particulièrement problématique. Cette évolution est inquiétante et pose clairement la question de l’attractivité du CHF."

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la motion après en avoir donné lecture intégrale.

Après lecture et discussion le Conseil Municipal approuve la motion en faveur du CHF à l'unanimité.

Approbation convention avec le Lycée Sainte-Claire

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles il est possible que la commune se trouve dans une situation telle qu’une absence de personnel peut remettre en cause le bon fonctionnement de la cantine scolaire. Il est présenté au conseil un projet concernant la fourniture de repas livrés en dépannage par le Lycée Sainte-Claire.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer pour conventionner avec le Lycée Sainte-Claire selon certaines conditions :

 Respect de la règlementation concernant les règles d’hygiène,

 Composition des repas, Qualité des produits,

 Grammages,

 Contrôles bactériologiques,

 Livraison et condition des repas.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal approuve la convention à l'unanimité.

Demande de subvention soutien cantine scolaire dans le cadre du Plan de Relance

Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite "loi EGAlim", dans leur service de restauration scolaire. Un soutien à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outre-mer) est inscrit dans ce plan. Les mesures éligibles sont :

 Investissements matériels,

 Investissements immatériels,

 Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Il est possible pour la commune de bénéficier d'une subvention à hauteur de 100% du montant HT.

Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour lui donner mandat afin d'effectuer cette demande de subvention.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Approbation convention Police Pluri-communale

Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet de créer un service commun de Police Pluri-communale et concerne l’ensemble des moyens humains et matériels de ce service.

La Police Pluri-communale est une forme de mutualisation des polices municipales qui s’opère entre plusieurs communes, en dehors de toute intervention d’un EPCI. Le territoire d’exercice des missions des agents de police municipale devient le territoire de plusieurs communes. La police pluri communale s’exerce à titre occasionnel ou de manière pérenne. La présente convention, d'une durée de trois ans, organise la mise en commun pérenne du service de Police Pluri-Communale entre les communes de Montbrison et de Lézigneux. La commune s’engage sur 4 heures d’agents hebdomadaire.

Après avoir donné lecture de ladite convention, et en avoir expliqué le fonctionnement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette convention, ce qui est fait à l'unanimité.

Approbation convention ANTAI

En vertu du décret N°2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), celle-ci est chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités.

A ce titre une convention entre la Préfecture de la Loire pour le compte de ANTAI et les communes de Montbrison, Champdieu, Savigneux, Ecotay L’Olme, Lézigneux, Saint- Thomas-La-Garde, Précieux, Saint-Georges-Haute-Ville est proposée pour définir les conditions de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire des communes susvisées.

Après avoir oui les explications du Maire, le Conseil Municipal approuve cette convention à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Pascal BOUCHET de quitter temporairement la séance.Achat terrain au Bourg

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a pour projet de racheter le lot n°7 du lotissement AB INVEST anciennement cadastrée F 669 d’une contenance de 557 m² avec un bâtiment d’environ 77 m² pour la somme de 99 000 €. Ce lot se situe en mitoyenneté avec la cour de l’école primaire.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal approuve l’achat de cette parcelle à l'unanimité des présents.

Monsieur Pascal BOUCHET est invité à réintégrer la séance.

Approbation convention SIEL mise en valeur ancienne église

Monsieur le Maire présente les propositions pour la mise en valeur de l’ancienne Eglise. Pour les travaux ils comprennent :

 La dépose de l’ancien réseau et des anciens encastrés,

 La réalisation de génie civil afin d’alimenter les deux projecteurs sur façade, en effet le

projecteur actuellement existant à l’angle de la façade n’est plus alimenté, il faudra prévoir

une vingtaine de mètres en supplément depuis le candélabre afin de l’alimenter,

 La réalisation des deux remontés sur façade et la pose des deux projecteurs,

 Le câblage, la pose et réglage de huit réglettes pour la solution à l’extérieur,

 Ou le câblage, pose et réglage de huit projecteurs pour la solution à l’intérieur du clocher. Monsieur le Maire demande au conseil de choisir entre la solution à l’extérieur du clocher avec une participation communale de 10 105 € HT ou la solution à l’intérieur du clocher avec une participation communale de 13 270 € HT.

Après discussion, le conseil approuve à 16 voix pour et 3 abstentions la solution avec éclairage par l'extérieur du clocher.

Approbation convention réseaux objets connectés 42

Monsieur Richard MASSON informe que Le SIEL se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42). Il explique qu’il y a lieu d’envisager l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal. A cet effet, les conditions d’hébergement des équipements seront précisées dans la convention d’implantation.

Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune. Après présentation et discussions, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Echange de terrains

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 25 février 2021 concernant les échanges de terrains entre la commune et Monsieur ROCHE domicilié 8, chemin de Champanet-le-Bas, cependant il est nécessaire d’y apporter des précisions en particulier sur les surfaces échangées.

Une partie du chemin rural d’une superficie de 99 m² sera cédé par la commune à Monsieur ROCHE Jean-Claude et Madame WOONINCK Monique. En contrepartie, ils céderont à la commune une partie de leur parcelle cadastrée I 286 d’une superficie de 108 m², afin de pouvoir détourner le chemin rural qui passe actuellement au milieu de leur propriété. Après explications, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Approbation modalités de fonctionnement "Journée de Solidarité"

Madame Martine FONT expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité. Il propose au conseil municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante : la répartition dunombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année civile au prorata du temps de travail.

Après explication, le conseil approuve à l'unanimité.

Durée d'amortissement pour participation au frais du logiciel "cart@ds"

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Loire Forez a investi dans des logiciels au titre des ADS. Vu la contribution de la commune en Investissement au compte 2041511 pour un montant de 431 €, il convient de délibérer sur la durée d’amortissement. Monsieur le Maire propose d’amortir en 1 an la contribution de la commune pour la participation en investissement au logiciel cart@ds.

Après explications, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'amortissement sur 1 an.

Questions diverses

 le legs de Jean-Paul CROZET est effectif depuis le 10 février dernier,

 les actes notariés concernant les 140 m² cédés à M. FAURE à Mérigneux sont signés,

 le permis de démolir de l'ex-maison LEBRAS a été obtenu,

 les travaux de rénovation des vestiaires du stade avancent bien. Le bâtiment est hors d'eau,

il sera bientôt hors d'air. Les finitions suivront dans la foulée. L'objectif est de terminer pour

fin avril comme initialement prévu,

 concernant le déménagement de la bibliothèque, le travail a commencé sur le PCSES,

 Monsieur le Maire présente l'estimation réalisée sur le bâtiment de l'ancienne cantine et de

l'ancienne école maternelle,

 Monsieur le Maire informe d'un courrier de Monsieur Kevin BOUCHET demandant un accès

à son terrain et se montrant favorable à la vente d'une partie de son terrain derrière l'ex-

propriété LEBRAS,

 un courrier a été reçu de la part des "Rebonds de la Balle" pour accueillir un spectacle après

le festival des Monts de la Balle, Nathalie BOUTRAND sera référente sur ce dossier,

 les outils informatiques des secrétaires seront remplacés dans le courant de l'année,

 deux réunions ont eu lieu avec la gendarmerie et le prestataire pour les premiers échanges

sur l'installation de la vidéoprotection urbaine,

 l'enquête publique concernant le PLUi est terminée depuis le 10 février dernier,

 une réunion de CCAS aura lieu le jeudi 24 février à 19h30, notamment pour la préparation

de la soirée théâtre,

 la cérémonie du 19 mars aura lieu le dimanche 20 mars à 11h30,

 pour rappel les élections présidentielles sont les 10 et 24 avril et les élections législatives les

12 et 19 juin,

 une réunion de secteur territorial a eu lieu à Lézigneux concernant le réseau COPERNIC,

 la prochaine se déroulera à Bard le 17 mars sur le sujet du PAT,

 Le TCL organise son tournoi du 6 au 29 juin,

 Claire TISSIER rappelle le besoin de boucher les trous du chemin du Planet.

La séance est levée à 22h.

Le Maire.

Patrick ROMESTAING.