Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM 2024 07 04
Procès Verbal - CRCM 2024 12 05
Procès Verbal - CRCM 2023 05 09
Procès Verbal - CRCM 2025 09 11
Procès Verbal - CRCM 2025 11 06
Procès Verbal - CRCM 2023 09 14
Procès Verbal - CRCM 2025 03 06
Procès Verbal - CRCM 2024 04 18
Procès Verbal - CRCM 2023 12 14
Procès Verbal - CRCM 2023 11 09
Procès Verbal - CRCM 2024 09 19
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Rocquancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2024 09 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Membres : 20
Présents : 12
Votants : 14
Date convocation : 12 septembre 2024
Date affichage : 12 septembre 2024
Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Rocquancourt, jeudi 19 septembre 2024 à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire
Etaient présents : MATHON Patrice, VIVIEN Béatrice, TANI Yolande, ANTOINE Jean-Jacques, CHESNEL Michelle, CARDON Vincent, JACQUES Sylvie, BODIN Éric, HAY Xavier (arrivée à 19h35), DESBONNES Chantal (arrive à 19h30), DORE Myriam, DEGRENNE Fabrice, HUBERT Romain,
Absents excusés : SUEUR Jézabel, ROBERT Franck (pouvoir à Romain Hubert), MAUNOURY Stéphane, LEBRETON Magalie (pouvoir à Florence Bouchard), BIRGUL Hacer.
Absents : BOURSIN Thomas.
Secrétaire de séance : Béatrice Vivien
Le PV du compte rendu précédent est approuvé.
Ajout de 2 points à l’ordre du jour :
- Acquisition d’un morceau de parcelle
- Emprunt véhicule et emprunt relais TVA
COMMUNICATIONS DU MAIRE
➢Démission d’un élu : Frederic Villain et faisant part également de son intention de continuer en tant que bénévole à la médiathèque.
➢Annulation de Castine en fête suite aux conditions météorologiques : demandes de révisions des coûts sur la sécurité, le feu d’artifice et les artistes. Pour le feu d’artifice, il y aura un coût de 500€ avec la possibilité de le reprogrammer à une autre date.
➢Soirée cinéma : peu de monde à cause du temps.
➢A partir d’octobre, le conseil municipal se tiendra dans salle annexe de la médiathèque. ➢Fête de la Saint Denis à Tilly La Campagne le 6 octobre prochain avec la présence des anciens combattants. ➢Opérateur orange informe de la fermeture technique du réseau cuivre sur la commune en janvier 2028 ➢Arrêtés préfectoraux :
Portant fin de compétences du syndicat scolaire de St Martin de Fontenay au 31/08/2024 Portant transfert de désignation de l’OUGC
Plan des préventions du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures du transport terrestre du réseau national dans le Calvados a été approuvé le 7 août 2024 (//RN 158)
Changement limites communales : prescription prochainement d’une enquête publique par les services de la Préfecture afin de se prononcer sur cette demande
➢Infos CLM
Very good tips : du 26 au 29 septembre. Il s’agit de permettre aux étudiants de bénéficier de réductions, de bons d’achats sur des structures de CLM (restaurants, salles de sports, magasins, bars…) la durée comme l’offre sont à leur discrétion. Lien et site à compter du 14 /09 verygoodtips.fr
Evolution de l’offre twisto flex sur la commune.
Etrennes de fin d’année : CLM a opté pour l’interdiction d’obtention d’étrennes en fin d’année
SÉCURISATION DES VOIE VERTES
Madame Bouchard présente le projet de sécurisation des voies vertes.
Le projet est de sécuriser les voies traversées par des vélos et piétons.
3 sites ont été identifiés sur la commune, un sur chaque commune historique. A Rocquancourt au niveau de la piste cyclable traversant la RD 41 entre l’entreprise Derichebourg et la zone commerciale
A Tilly la Campagne, sur la RD 230 en allant vers Bourguébus
A Hubert-Folie à l’entrée de la RD 89 et la rue du bosquet.
2 entreprises ont été rencontrées pour une estimation du coût. La société PIETO et la société Signaux Girod. Suite à l’étude des devis, Madame Bouchard propose de retenir la proposition de l’entreprise PIETO. Il s’agit de silhouette de prévention rétroréfléchissante permettant d’améliorer la sécurité des piétons et accentuer la vigilance des automobilistes dans l’espace public.
Les service voiries de Caen La Mer ont donné leur accord les installer.
Le tarif est de 2240 € HT par élément auquel s’ajoute des frais de port de 300 €environ. CM du 19 septembre 2024
2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la société PIETO, pour la pose de silhouette rétroréfléchissante aux endroits cités par Madame la maire. Le conseil municipal autorise Madame la maire à signer les documents permettant l’application de cette décision
PLAQUE COMMÉMORATIVE TILLY LA CAMPAGNE
Arrivée de Xavier Hay et Chantal Desbonnes
Mme Coffin, habitant de la commune de Bourguébus, souhaite faire apposer une plaque commémorative pour honorer la mémoire de son grand-père né à Tilly la Campagne en 1880, et mort pour la France en 1915 à Souchez. Elle avait déjà fait plusieurs demandes à la mairie de Tilly sans retour positif.
Madame la maire propose que la plaque soit posée sur un mur de l’église, dans la mesure où il n’y a pas de monuments aux morts sur la commune. Madame Coffin prendrait à sa charge la réalisation et la pose de la plaque, le coût est d’environ 250 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire réaliser aux frais de la commune une plaque commémorative pour le grand-père de Madame Coffin. Cette plaque sera apposée sur l’église de Tilly la campagne. L’inauguration se fera le dimanche 6 octobre 2024, jour de la fête de la Saint Denis. Madame Bouchard est autorisée à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.
DEMANDE CLASSEMENT BATIMENT
Il s’agit d’apporter un avis du conseil municipal sur une propriété à Hubert-Folie. Une maison de caractère est actuellement en vente sur Hubert-Folie. Cette maison du fait de son bâti et son histoire présente une architecture et un ensemble paysager remarquable, même si de nombreux travaux de réhabilitation sont nécessaires.
Monsieur Mathon, Maire délégué d’Hubert-Folie, souhaite éviter que la maison ne soit détruite et ainsi perdre le patrimoine de la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Mathon et vu des photos de la propriété, émis l’avis de classer ce bâtiment comme « remarquable » pour éviter sa destruction.
POINT ECOLE
Les effectifs de l'école "Vent de Plaine" restent stables avec 160 élèves répartis en 7 classes. Monsieur Loïc Jean a rejoint l'équipe enseignante. Mme Jacqueline, directrice, est totalement déchargée de classe. Le service de restauration scolaire est organisé en deux services pour 130 enfants. Le prix du repas a été augmenté à 3.50€. Ce prix correspond au coût facturé par le prestataire. Les charges (personnel, énergies, entretien du bâtiment...) liées à ce service ne sont pas intégrées au prix de repas.
Le service de transport scolaire pour les enfants de Hubert-Folie et Tilly la Campagne est assuré, depuis la rentrée, par la commune (chauffeur et véhicule).
Pour pallier la livraison retardée du véhicule en commande, la commune a loué un véhicule 9 places pour permettre l’organisation et le maintien de ce service. Un point sera fait concernant la fréquentation des enfants à ce service courant octobre.
Le service de garderie accueille en moyenne entre 15 et 20 enfants et le soir environ 40 enfants. Un flyer regroupant toutes les infos utiles et les coordonnées concernant la vie scolaire a été distribué à chaque enfant.
POINT TRAVAUX
Les travaux de rénovation, gérés par Monsieur Bodin, de la classe des CE se sont bien déroulés. L’enseignante est satisfaite de sa nouvelle classe.
- Concernant la médiathèque : lors de la réalisation des bétons désactivés, des dégâts sur le bâtiment ont été constatés et consignés dans un PV réalisé par un huissier suite à la demande de la mairie. Plusieurs corps d'état sont concernés : maçonnerie, couverture, huisserie, placo, peinture.
- Concernant la salle des fêtes : les travaux se poursuivent : huisseries posées, travaux de bardage, de plomberie, de placo en cours. L'électricité débutera prochainement
- Les travaux de clôtures au stade se dérouleront fin septembre.
- une prochaine commission travaux sera fixée courant octobre
ACQUISITION D’UN MORCEAU DE PARCELLE
Pour permettre le raccordement des eaux usées de la future salle polyvalente à l’exutoire existant et se situant sur une parcelle privée, Caen La Mer demande à la commune d’acquérir une partie de la parcelle concernée. Cette acquisition permettrait une régularisation foncière en domaine public.
Vu les différents échanges en conseil municipal pour acquérir du terrain afin de réaliser les travaux mentionnés ci-dessus, Vu les différents échanges avec les consorts Brossel, propriétaire du terrain. CM du 19 septembre 2024
3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour
- D’approuver l’acquisition d’un terrain appartenant aux consorts Brossel, situé rue de Caen et cadastré ZD 15, d’une superficie de 200 m², au prix de 50€, auquel s’ajouteront les frais d’acte de l’ordre de 250€. - D’inscrire les crédits nécessaires à cette acquisition au budget de l’exercice en cours, au chapitre 21. - D’autoriser Madame la maire à déléguer le pouvoir de signature à un collaborateur de l’étude de Maitre Cerna-Teillard domiciliée à Lalbenque 46230.
PROPOSITION EMPRUNTS
Emprunt relais
Madame le maire propose de faire un emprunt relais afin d’anticiper les recettes liées au remboursement par la TVA. La somme empruntée serait de 300 000 € sur une durée de 24 mois.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré décide par 15 voix pour.
1- De demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :
- Prêt relais de 300 000 € d’une durée maximale de 24 mois, et dont le remboursement s’effectuera in fine - au taux fixe de 3.46 %
- le paiement des intérêts est trimestriel
- avec des frais de dossier de 600 €
- De prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts. - De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires.
- De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame la maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Emprunt Achat Véhicule
Suite à la reprise par les services de la mairie du transport périscolaire, il a été nécessaire d’acheter un véhicule. Madame le maire propose de faire un emprunt afin de réaliser cet achat.
La somme empruntée serait de 50 000 € sur une durée de 4 ans.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la maire, et après en avoir délibéré décide par 15 voix pour.
1- De demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant :
- 50 000 € destiné à assurer le financement du projet d’achat d’un véhicule, et dont le remboursement s’effectuera o en 4 ans,
o au taux fixe de 3.28% l’an
o en amortissement du capital constant
o selon une périodicité mensuelle
o avec des frais de dossier de 100 €
- De prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts. - De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires.
- De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame la maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
RÉFLEXION SUR ORGANISATION SALLE POLYVALENTE
Lors du prochain conseil, un projet de règlement intérieur de la salle polyvalente en intégrant des clauses particulières à la location, les tarifs de location, les cautions envisagées sera proposé. Madame Bouchard demande aux élus de réfléchir à ce règlement afin de le voter au prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Tani demande s’il est possible de mettre une signalétique au sol pour la zone 30. Elle fait également part du problème récurrent des rats.
Madame Chesnel demande s’il est possible de proposer sur la commune une vente de pain, soit distributeur ou en dépôt. Monsieur Antoine demande si les entrées et fin des zones 30 sont bien signalées sur la commune. CM du 19 septembre 2024
4
Monsieur Hay souhaiterait que la bande de terre auprès du lotissement de Tilly la Campagne soit entretenue ou achetée par la commune.
Monsieur Mathon demande si la commune souhaite renouveler l’opération Nature propre au printemps prochain. Un plan d’accessibilité des espaces verts et des voiries sera réalisé.
Réunion adjoint : lundi 7/10 ou mardi 8/10
Prochain conseil municipal : jeudi 17 octobre à 19h à la salle de la médiathèque
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h15
Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.