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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 160ann02
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 160ann02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil
communautaire du
26.09.2024 arrêtant le projet
de révision allgée n°4 du
PLU de Fontainebleau-Avon
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Plan Local
d’Urbanisme
Révision Allégée n°4
[RA4]
+
D é p a r t e m e n t d e l a S e i n e - e t - M a r n e
Communes de
FONTAINEBLEAU & AVON
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 PLAN LOCAL D’URBANISME // Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau + Communes de Fontainebleau & Avon
REVISION ALLEGEE N°4 DU PLU
+
LISTE DES PIECES
Pièces de la révision allégée n°4 Repérables par le sigle [RA4] sur la première page
1. Notice de présentation
2. Evaluation environnementale
2bis. Résumé non technique
3. Bilan de la concertation
Pièces du PLU modifiées par la procédure de révision allégée n°4
OAP
Règlement
Zonage
Plan Ouest
Plan des zones agglomérées
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024