Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 pv du 31 mars 2023 pdf
Procès Verbal - 2020PVCM04SEPT
Procès Verbal - 2021PVCM11JUIN
Procès Verbal - 2020PVCM10JUILLET
Procès Verbal - 2020PVCM02JUIN
Procès Verbal - PV CM 5juin complement
Procès Verbal - 2017PVCM10MARS
Procès Verbal - 2024PVCM19JUIN
Procès Verbal - PV CM 6juin2026
Procès Verbal - 2020PVCM25MAI installation conseil
Procès Verbal - 2023PVCM23062023 PDF
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023PVCM23062023 PDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 A 20H00
Convocations : le 18 Juin 2023.
Le VENDREDI 23 JUIN 2023 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance sous la présidence de Monsieur Philippe BROCHARD, Maire.
Étaient présents : Mr Philippe BROCHARD, Mr Jean-Marcel BERNET, Mme Anne-Lise LEGRET, Mme Marie-José AUGEREAU, Mme Nawel KELLOU, Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Sylvie COMERE, Mr Sébastien GARRET , MR Ludovic FOISNON et Mr Jérôme GODART.
Absents excusés : Mr Jérémy DRUEZ ( pouvoir a Mr BROCHARD), Me Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir a Mr BERNET), Me Stéphanie ANTOINE
Secrétaire de séance : Mme Anne-Lise LEGRET
Avant l’ouverture de la réunion, Mr le maire rend hommage à Alain FORTIER, 2° adjoint, décédé le 31 mai. Alain était conseiller municipal depuis 2014. Toujours très disponible et impliqué dans la commune notamment au sein de l’AS DONNEMAIN
1 minute de silence est respectée.
*****************************
Ordre du Jour :
- Désignation d’un délégué CNAS
- Désignation d’un délégué suppléant au Pays Dunois
- Projet de vente d’un terrain boisé
- Renouvellement de la convention avec CCAS CHATEAUDUN
- Convention entre la commune et Energie28 éclairage public
- Point sur les travaux/subvention
- Questions diverses
DELIBERATION N° 2023 – JUIN 02 – NOMENCLATURE 5.3
DESIGNATION D’UN DELEGUE CNAS
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué au sein du CNAS en qualité de délégué élu, suite au décès de Alain FORTIER.
Me Anita BIGOT se porte candidat
Le conseil vote à bulletin secret
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Bulletins blancs ou nuls : 0
Majorité absolue : 7
A obtenu : Me Anita BIGOT : 12
Me Anita BIGOT est élue déléguée au sein du CNAS, une délibération sera adressée à cet organisme
DELIBERATION N° 2023 – JUIN 03 NOMENCLATURE 5.3
– DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT DU PAYS DUNOIS 2
Conformément à l’article L 577-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué suppléant au sein du Syndicat du Pays Dunois, en remplacement de Alain FORTIER, décédé
Mr BERNET Jean-Marcel se porte candidat
Le conseil vote à bulletin secret
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Bulletins blancs ou nuls : .
Majorité absolue : 7
A obtenu : Mr BERNET Jean-Marcel : 12
Mr BERNET Jean-Marcel est élu délégué suppléant au sein du Pays Dunois, une délibération sera adressée à cet organisme.
DELIBERATION N° 2023 – JUIN 04 NOMENCLATURE 3.2
PROJET DE VENTE D’UN TERRAIN BOISE
Monsieur le Maire expose que la Commune est propriétaire d’un marais boisé de 1340m², référencé D 111 situé dans les pentes allant vers la Conie, derrière les maisons situées rue Jules ferry….. Ce bois a besoin d’entretien et il n’est pas accessible avec des engins, étant enclavé, de plus il faut passer sur la propriété privée du riverain le plus proche.
Celui-ci, par un courrier du 28/05-2023 se propose d’acheter ce marais afin de l’entretenir. Compte tenu du fait que ce marais n’est pas accessible à la population,
Compte tenu que la commune aura des difficultés pour l’entretenir du fait de son enclavement, Le conseil est d’accord sur le principe de la vente sous les conditions suivantes : o Obtenir l’accord du riverain
o Que les parties se mettent d’accord sur le prix proposé, à savoir 0,90€/m².
La consultation des domaines n’est pas nécessaire compte tenu de la taille de la commune et de la surface à vendre.
La vente sera faite à l’amiable, par un acte en forme administrative.
DELIBERATION N° 2023 – JUIN 05 NOMENCLATURE 5.3
RENOUVELLEMENT CONVENTION CCAS CHATEAUDUN
Monsieur le Maire expose qu’il existe actuellement une convention avec le CCAS de CHATEAUDUN dont le but est de permettre à des administrés en rupture d’hébergement de bénéficier de l’accès à l’auberge sociale gérée par le CCAS de CHATEAUDN
Compte tenu de la modification des tarifs, une nouvelle convention doit être signée, si le conseil en décide.
Après délibération, le Conseil accepte de renouveler la convention pour un an, puis prolongée par tacite reconduction.
DELIBERATION N° 2023 – JUIN 06 NOMENCLATURE 5.3
CONVENTION AVEC ENERGIE28 POUR L’AMELIORATION ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose que le programme de remplacement des lampes LED par ENERGIE 28 selon le programme accepté lors d’un précédent conseil, peut bénéficier du fond vert de l’état (30%). De ce fait, le financement se présente ainsi : 3
Coût des travaux : 26.000€ HT
Fond vert 7.800€ (30%)
Energie28 5.200€ (20%)
Collectivité 13.000€
Cet accord est subordonné à un accord définitif de l’Etat, en cours de finalisation.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire a signer la convention avec ENERGIE28 et adresser la délibération correspondante.
POINT SUR LES TRAVAUX
o Réfection du toit de chaume du lavoir de Dheury
Compte tenu du montant des subventions, le Conseil décide de refaire les deux pentes du toit Ainsi, le plan de financement est le suivant :
- Coût des travaux : 16.530€ HT ( 18.183€ TTC)
- Subvention CRST : 4.959€ (CRST Région)
- Subvention Département : 4.959€ (Plan patrimoine du département)
- Subvention Etat : 3.306€ (DETR)
- Autofinancement : 4.959€
Un devis sera demandé pour abattre l’arbre près du lavoir.
O Route du Goulet et de la Gélaterie
- Coût des travaux : 1.720€ HT (2.064€ TTC)
- Chauffe-eau stade : 846,54HT (1.015,85TTC)
QUESTIONS DIVERSES
o La Commune va participer au recyclage des téléphones mobiles (économie circulaire) Les habitants sont invités à déposer leurs vieux téléphones à la Mairie jusqu’au 15 Septembre. Cette opération est organisée par l’AMF (Association des Maires de France) et ORANGE
o Le programme du 13 Juillet est présenté, et la population est invitée à y participer Repas animé
Feu artifice au stade
Bal
o Saint Mamès du 26 et 27 AOUT
Repas du 26/08 suivi d’un feu artifice tiré près de l’arsenal
Bal
Brocante le 27 Aout dans le centre bourg et les cours des écoles
Animation par « les trompes mamésiennes
Apéritif offert par la comité des fêtes 4
TOUR DE TABLE
Monsieur GODARD signale des problèmes de propreté des eaux suite aux réparations de fuite faites par la SAUR. Mr le Maire adressera un courrier et demander à être avisé des ces coupures afin de prévenir les habitants via PANNEAU POCKET.
Madame BIGOT signale les bords de route non fauchés. Mr le Maire explique que ceux-ci sont de la compétence du Département, que le problème a été signalé et va l’être à nouveau compte tenu du danger occasionné. Elle signale aussi l’état de certains trottoirs. Mr le Maire rappelle que chacun doit désherber devant sa propriété et nettoyer son trottoirs.
Madame COMERE signale l’état de la mare de ORSONVILLE. Mr le Maire va s’y rendre avec les employés municipaux.