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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 106
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture 6 TER G [ 7
Publié le 11/12/2024
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 106-DE
2024-106
Fier ZUsses ;
Le 5 décembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 29 novembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOPFF, Christian
BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Séverine MUGNIER
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Virginie MATHIEU à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Absent : François DAVIET
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2024-106 : Convention tripartite CCFU - commune de Sillingy - Département de la Haute-
Savoie pour le co-financement d'un ‘2 ETP d'éducateur de prévention spécialisée
Madame Maly SBAFFO, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur
Le Département de la Haute-Savoie, en qualité de chef de file de la protection de l'enfance, participe aux actions de prévention en faveur des enfants et des familles. Dans ce cadre, il a décliné une nouvelle feuille de route en matière de prévention spécialisée en la recentrant sur le public collégien et jusqu'aux 21 ans révolus des jeunes majeurs. Celle-ci inscrit des actions de prévention spécialisée en cohérence avec les différentes politiques publiques locales en direction de la jeunesse, des familles, de l'éducation, du développement social, de la politique de la ville et de la culture.
Parmi les actions, le Département a décidé de renforcer les équipes de prévention spécialisée sur le terrain, et notamment sur le territoire de la CCFU qui a été identifié comme prioritaire au regard des besoins.
Dans ce cadre, le Département a adressé un courrier à la CCFU en août 2024 précisant qu'il avait été décidé de réajuster les moyens de la prévention spécialisée sur les communes de Sillingy et de La Balme de Sillingy en déployant un effectif supplémentaire de 0,5 ETP au sein de l'association Passage pour couvrir les besoins identifiés. Ce dispositif repose sur un cofinancement du 0,5 ETP à hauteur de 50% par le Département et 50% par les deux communes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le 11/12/2024 S L O7
ID : 074-247400567-20241205-DEL 2024 106-DE
AU regard des problématiques identifiées au collège La Mandallaz de Sillingy et afin de prendre en compte la cible des collégiens, il est proposé de concentrer les interventions de l'éducateur au niveau de l'établissement scolaire du collège.
Le sujet a été porté en bureau communautaire lors de sa séance du 24/10/2024 au cours de laquelle il a été proposé d'intégrer la CCFU au dispositif afin d'élargir le périmètre à l'échelle du territoire et également de répondre aux besoins de la communauté de communes dans ie cadre de la gestion des transports scolaires (problèmes de comportement récurrents dans les cars scolaires), avec un financernent à purls éyules eritre les 3 collectivités (soit environ 5 000 € chacune), en complément du financement du Département. Il a été également rappelé que cette action s'inscrit pleinement dans le cadre de la CTG signée avec la CAF ei pilotée par la CCFU.
Par un courrier en date du 31 octobre 2024 adressé au Département, la commune de La Balme de Silingy a confirmé qu'elle n'était pas favorable à participer au dispositif proposé et à co- financer ce 0,5 ETP d'éducateur de prévention spécialisée.
La CCFU et la commune de Sillingy souhaïitent poursuivre, malgré le désengagement de la commune de La Balme de Sillingy, le déploiement de ce poste jugé pertinent et nécessaire pour répondre aux besoins croissants en matière de prévention. L'engagement de la CCFU dans ce projet témoigne également d'une solidarité territoriale souhaitée par le bureau communautaire.
l'est ainsi proposé de répartir le tinancement des 50% du coût du poste à hauteur de 1/3 pour la CCFU (soit environ 5 000 €) et 2/3 pour la commune de Sillingy (soit environ 10 000 €). Une convention tripartite entre le Département, la CCFU et la commune de Sillingy sera mise en place afin de définir les principes et modalités d'intervention de la prévention spécialisée, les priorités d'intervention, et les responsabilités, engagements des parties signataires dans le cadre de la création et installation de ce 0,5 ETP éducatif spécialisé.
l'est précisé que la commune de Sillingy a délibéré favorablement pour la mise en place de ce dispositif conformément aux modalités précisées ci-dessus en date du 18 novembre 2024.
ll est proposé au conscil communautaire :
- D'approuver le principe de participation de la CCFU au dispositif de prévention spécialisée proposé par le Département comme décrit ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention tripartite entre le Département, la CCFU et la commune de Sillingy,
- D'approuver le co-financement du 0,5 ETP d'éducateur de prévention spécialisée à hauteur de 1/3 de 50% du coût du poste par ia CCFU,
D'autoriser le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président; Le secrétaire de séance, Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY