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Arrêté - Arretes Fevrier
Arrêté - Arretes de Aout a Octobre 2015
Arrêté - ARRETES JANV A MARS 2013
Arrêté - Fevrier a Avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Fevrier a Avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETES
DU
MAIRE
- de
Février
à Avril
2018
Autorisation
pour
des
travaux
de
vérification
du
réseau
ERDF
avec
fouille
d'une
conduite
sur
trottoir,
quai
de
Vial,
Sté
BTX
TERRASSEEMENT,
du
12
au
23/02/2018.
Autorisation
pour
effectuer
des
travaux
de
curage
d'une
jalle,
quai
de
Vial,
Sté
SAS,
le 12/02/2018.
Autorisation
pour
ouvrir
les
regards
de
canalisations,
et d'effectuer
une
inspection
des
parties
visibles
des
canalisations
de
transports
butadiène
et
de
stationner
un
camion
hydrocureur,
avenue
Bellerive
des
Moines,
Sté
MICHELIN,
le 13/02/2018.
Autorisation
d'effectuer
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom,
rue
Camille
Jullian,
Sté
3 TECHNOLOGIE,
les
13
et 14/02/2018.
Autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
remplacement
d'un
massif
d'éclairage
face
à la
GT
Location,
Quai
Français,
Sté
CEPECA,
du
19/02
au
18/05/20108.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
électrique,
av
Jean
Jaurès,
Sté
ENEDIS,
du
12/03
au
21/05/2018.
Défilé
du
Carnaval
le 17.03.18
- Circulation
règlementée
Annule
l'arrêté
du
11/09/2047.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- MANA
Naïma.
Annule
l'arrêté
du
11/09/2017.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- DOS
SANTOS
Chrystelle.
Annule
l'arrêté
du
11/09/2017.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- DUCOMTE
Josette.
Annule
l'arrêté
du
11/09/2017.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- BOUYER
Adeline.
Annule
l'arrêté
du
11/09/2017.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- DUVERGE
Yveline.
Annule
l'arrêté
du
11/09/2017.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
-BOUKOUKRA
Sabrina.
Annule
l'arrêté
du
11/09/2017.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
-SAUBOUA
Marilyn.
Annule
l'arrêté
du
11/09/2017.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
-RESPAUD
Céline.
Permis
de
détention
d'un
chien
de
2ème
catégorie.
Annule
les
arrêtés
du
11/09/2017
et
du
13/02/2018.
Arrêté
portant
délégation
de
signature
- DUVERGE
Yveline.
A
titre
permanent,
un
carrefour
à feux
tricolores
sera
matérialisé
à l'intersection
de
l'avenue
de
la République
et
la rue
Lucien
Victor
Meunier.
Autorisation
pour
des
travaux
concernant
le réaménagement
général
de
la rue
Edward
richet,
Stées
GUINTOLI,
SOMOPA,
ORANGE,
NUMERICABLE,
SIAO,
CITEOS,
REGAZ
et leurs
sous
traitants,
du
01/03
au
31/07/2018.
Permis
de
détention
d'un
chien
de
2ème
catégorie.
Autorisation
pour
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable,
rues
du
Moura
et
de
la Pomme
d'Or,
Sté
SOGEA,
du
05/03
au
27/04/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
dans
une
chambre
Orange
sur
trottoir
à l'angle
des
rues
du
château
d'eau
et
de
Raoul
Bourdieu,
Sté
ERT
Technologie,
du
07/03
au
06/04/2018. Autorisation
pour
des
travaux
de
toitures-
installation
d'un
échafaudage
sur
trottoir
- Avenue
Jean
Jaurès,
Sté
EVL
Echaffaudages,
du
14
au
30/03/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs-
Avenue
de
la Somme,
Sté
Eiffage,
du
12/03
au
11/05/2018.
ARRETES
DU
MAIRE
- de
Février
à Avril
2018
Autorisation
pour
des
travaux
de
déploiement
de
la FTTH
Orange-
16
chemin
du
Grand
Came,
Sté
Orange
ENGIE
INFO,
du
13/03
au
20/04/2018.
À
titre
permanent
signalisation
routière
installée
sur
pistes
cyclables
bordant
chaque
côté
des
avenues
République
et Félix
Cailleau
à partir
du
12/03/2018
Autorisation
pour
des
travaux
d'hydrocurage
et
inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement
rues
Prévert-Y.Montand-Laffue-Pomme
d'Or,
Sté
Suez
RV
Asis
Ouest
et
sous
traitants,
du
19/03
au
31/05/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
d'aménagement
paysager
sur
l'axe
République-Cailleau-Raoul
Bourdieu-J.Curie-Place
Aristide
Briand-
Sté
Lafitte
Paysage
et
sous
traitants,
du
19/03
au
27/04/2018. Autorisation
pour
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
béton
désactivé
sur
trottoir
rues
du
Pdt
Coty
et
Camille
Jullian,
Sté
Les
Chemins
Girondins,
du19/03
au
06/04/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
et
assainissement
rue
du
Lavoir,
Sté
Lyonnaise
des
Eaux,
du
26/03
au
06/04/2018.
Autorisation
de
stationner
un
camion
de
19
tonnes
rue
Mal
de
Lattre
de
Tassigny,
pour
un
emménagement
- le
16/03/2018
Autorisation
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable
et
branchements
rue
Buffon
du
19/03
au
13/04/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable,
rue
de
la Liberté,
Sté
CAPRARO,
du
18/03
au
15/06/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable,
rue
de
la Liberté,
Sté
CAPRARO,
du
18
au
30/03/2018.
Arrêté
concernant
la fermeture
au
public
le temps
des
études
et
travaux
de
réparations
des
gradins
des
tribunes
Dubernard
situés
sur
la plaine
des
sports
Dubernard
Autorisation
pour
des
travaux
de
fourniture
et
pose
de
potelets
et
mise
en
place
de
terre
végétale,
sur
l'axe
République-Cailleau-V
Meunier,
Sté
COLAS
du
28/03
au
13/04/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduites
Orange,
rue
du
petit
Bois,
Sté
Les
Chemins
Girondins,
du19/03
au
04/05/2018.
Pour
la manifestation
des
30
ans
de
la médiathèque,
fermeture
de
la rue
du
8 mai
1945
à la
circulation
et
au
stationnement,
le 30/03/2018
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et mise
à la
cote
des
regards
et
29/03
au
31/04/2018.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
et raccordement
(DVL),
rue
du
Castéra,
Sté
EIFFAGE,
du
06/04
au
31/05/2018.
Arrêté
de
levée
de
péril
non
imminent
- 1 quai
de
Vial.
Rue
Saint
James
mise
en
rue
barrée
(renouvellement
conduite
d'eau)
09-04
au
15-06-2018
Prolongation
de
l'Arrêté
de
voirie
n°
58
- Axe
république
Cailleau
du
13
au
28-04-2018-Mise
en
place
de
Terre
Végétaie
et
pose
de
potelets
— Axe
Republique
— Cailleau-
Meunier
Sté
COLAS
13
au
28/04/2018
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchements
électriques,
avenue
Bellerive
des
Moines,
Dte
INEO
Aquitaine
- du
23
au
27/04/2018.
Autorisation
à stationner
un
camion
de
19
tonnes
pour
un
déménagement,
rue
des
Sœurs,
Sté
BAYLLI
DEMENAGEMENTS,
le 26/04
de
8h
à 18h
Autorisation
de
faire
voler
un
aéronef
pour
prise
de
photos
pour
groupe
GPMB,
Sté
DRONISOS
SAS,
du
18
au
19/04/2018
Autorisation
de
stationner
un
camion
de
26
tonnes,
rue
de
la Parqueyre,
Sté
DARDINIER,
du
3 au
4/05/2018.
Autorisation
pour
la réfection
des
trottoirs,
av
de
la Somme,
Sté
EIFFAGE,
du
28/04
au
28/05/2018.
Autorisation
pour
la réfection
des
trottoirs,
rues
de
la Roseraie,
Suzanne
Lacore,
Pierre
de
Coubertin,
Rome,
Sté
GUINTOLI,
du
02/05
au
01/06/2018.
Défilé
pour
la journée
des
porte
drapeaux
- Circulation
règlementée
- 06/05/2018.
Cérémonie
de
la Victoire
du
8 mai
1948
- Circulation
règtementée
Vide
grenier
organisé
par
ie CMOB
le 26/05/2018
sur
la place
de
la commune
de
Paris.
Autorisation
pour
des
travaux
de
tirage
et
soudures
de
fibre
optique
dans
le réseau
existant,
quai
Français,
Sté
ERT
Technologie,
du
14/05
au
14/06/2018.
Ville
de
2018-9035
NL/SM
Arrêtén°8.3
027
/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5, VU
la toi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VE
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
BTX
TERRASSEMENT
concernant
des
travaux
de
vérification
du
réseau
ERDF
avec
fouille
d’une
conduite
sur
trottoir
ERDF
« quai
de
Vial
»,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4:
du
12
février
2018
au
23
février
2018,
la
société
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
vérification
du
réseau
ERDF
avec
fouille
d'une
conduite
sur
trottoir
« qual
de
Vial
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
BTX
TERRASSEMENT
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
À AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
BTX
TERRASSEMENT
3 PASSAGE
André
Loissau
33360
LATRESNE
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Saciété
VEOLIA
/
ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLHS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYVYYNNY
Fait
à Bassens,
le 09
février
2018
Responsable
de survice
Directeur
Géré
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
2018-9034
Ville
de
assEns Arrêtén°8,3
02872018
NEAVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'22?2-1
et L
2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
retative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
ie représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SAS
concernant
des
travaux
de
curage
d'une
jalle
« quai
de
Viai
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
12
février
2018,
l'entreprise
SAS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
curage
d'une
jalte
« quai
de
Viai
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
fa circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
aiternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
lentreprise
SAS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SAS,
23 avenue
Manon
Cormier
33530
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Soclété
VEOLIA
/ ONYX,
19,
avenue
du Périgord
BP
69 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
YYYVNY
Responsable
de service
Birecteur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8t
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Responsable
de service
Directeur
Génêrat
:
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-9035
GLVE
Arrêté
n°
8.3
02972018
2018-03
Ville
de
assens!
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
030-2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
f
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à 1 2213-5,
VU
a loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
draits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïce
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
F'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ta demande
de
la société
Simorep
Michelin,
concernant
l'inspection
des
fosses
de
la canalisatiori
de
transport
butadiène
siluée
«avenue
Bellerive
des
Moines»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
43
février
2018,
la société
Simorep
Michelin
est
autorisée
à ouvrir
les
regards
de
canaïsation
situés
«avenue
Bellerive
des
Moines»
pour
effectuer
une
inspection
des
parties
visibles
de
leur
canalisation
de
transport
butadiène
et
de
stationner
un
camion-hydrocureur
sur
cette
avenue.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SIMOREP
MICHELIN,
conformément
à
fa réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
Bordeaux
Métropole
Éslanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
SIMOREP
MICHELIN,
ZI avenue
de la
Parqueyre
BP
11 33530
BASSENS
Service
Technique,
Mairie
de Bassens
Cominissarlals
de Police
de LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYNYNNVNY
Fait
à Bassens,
le 09
février
2018
Responsable
de service
: MA
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2213-1
à L2218-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ïa demande
de
la société
3 TECHNOLOGIES
concernant
les
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom
« rue
Camille
Julian
»,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Les
13
et 14
février
2018,
la société
3 TECHNOLOGIES
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'ouverture
de
chambre
télécom
« rue
Camille
Jullian
».
ARTICLE
2
:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
iricolores
ou
alternance
manuelle.
La
circutation
pédestre,
cyclable
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
3 TECHNOLOGIES,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
3 TECHNOLOGIES
24
rue
Emile
Zola
33530
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Anloine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
YNYNNNYNNY
Fait
à Bassens,
le 12
février
2018
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
VD
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81.57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr . Ville
de
assens)
NLSM
Arrêtén®
8,3
031-2018
2018-537
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
22143-1
à L2213-6, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
fe Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CEPECA
concernant
les
travaux
de
remptacement
d'un
massif
d'éclairage
face
à la
GT
location
« Quai
Français
»,
CONSIDERANT
qu'#
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
19
février
2018
au
18
mai
2018,
la société
CEPECA
est
autorisée
à effectuer
tes
travaux
de
remplacement
d'un
massif
d'éclairage
face
à la
GT
location
« Quai
Français
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h,
la circulation
pédestre,
cyclable
et
te stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CEPECA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CEÉPECA
6-8
rue
Eugène
Buhan
33174
GRADIGNAN
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipaie,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
Chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
YVNVYVNYNNY
Fait
à Bassens,
le 12
février
2018
Responsable
de senvice
4,
Directeur
Géngrat
Bteceur
de con:
TS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-6038
NUS]
Arrêté
n°
8.3
03212018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
221:
1àL2213-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
de
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
d
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la
société
ENEDIS
concernant
les
travaux
de
branchement
électriqu
« avenue
Jean
Jaurès
» effectués
par
l'entreprise
INEC
AQUITAINE
CONSIDERANT
qu'f
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
|
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Du
12
mars
2018
au
24
mal
2018,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
effectuer
les
travaux
de
branchement
électrique
« avenue
Jean
Jaurès
» au
n°
32.
ARTICLE
Pendant
ceite
durée,
le stationnement
sera
Interdit
au
droit
des
travaux,
|
circulation
piétonne
se
fera
trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
INEO
AQUITAIN
conformément
à {a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévi
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, ENEDIS
Allée
Carthon
Ferrière
33170
GRADIGNAN
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YVYNNY
Fait
à Bassens,
je 22
février
2018
penatieuzente:
FL
Directeur
Génêr
Directeur cle Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-0390
Ville
de
Arrêtén°8,3
03372018
en
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
anicles
L 2212-1
et
L 2213-
1àL2213-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et fibertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
te défilé
du
Carnaval
qui
va
avoir
Heu
dans
les
rues
de
Bassens
le samedi
17
Mars
2018,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
samedi
47
mars
2048,
la circulation
sera
interdite
dans
les
rues
ci-dessous
de15hà17h:
+
Rue
Chäteaubriand
(depuis
le carrefour
avec
la rue
Henri
Dunant)},
+
Rue
Président
Coty
(depuis
le carrefour
avec
l'avenue
St
Exupéry
et
l'avenue
Victor
Hugo,
+
Rue
Lafontaine
(carrefour
rie
Léon
Blum
/ rue
Camille
Jullian
en
demi-chaussée,
permettant
le flux
du
trafic
routier
sur
ces
avenues
+
Ausens
giratoire
de
la rue
Lafontaine
et
de
la rue
Racine
(fermeture
— à
cet
endroit
de
la rue
La
Fontaine,
de
la rue
Racine-
de
la rue
de
ia Liberté
et
de
la rue
Verdun),
Rue
J.J
Rousseau
(enfre
la Résidence
Boñlée
et la
rue
Tertre)
Rue
Fleur,
Rue
de
l'Eolienne,
Rue
du
Tertre
{fermeture
de
cette
voie
au
sens
giratoire
avec
la rue
de
Beauval),
Toute
facilité
sera
faissée
aux
riverains
du
lotissement
du
Tertre
pour
leur
accès
au
fur
et à
mesure
du passage
du défilé.
L'arrivée
aura
lieu
au
Domaine
de
Beauval.
ARTICLE
2
:
La
place
de
la Commune
de
Paris
sera
interdite
au
stationnement
du
vendredi
16
mars
2018-48
h au
samedi
17
mars
2018
— 15
h 30.
ARIICLE
3 : les
arrêts
de
bus
situés
dans
les
rues
susvisées
seront
supprimés
en
raison
du
défilé. ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à {a
réglementation
en
vigueur.
4
Responsable
de
service
: As
“ee
Girecceur
Général
Direteue
de Cabines
LT)
42
avente
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-1{4
ARTICLE
58 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévi
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°4,
AMBARES,
Services
Techniques
municipaux
de
la ville
de
Bassens,
Service
Animation
de
la ville
de
Bassens
Services
communication,
médiathèque
de
fa ville
de
Bassens,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôteï
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
CONNEX,
25
rue
du
Commandant
Marchand
33082
BORDEAUX
CEDEX Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Cenire
de
Secours,
1 rue
de
Beauvai
à BASSENS,
SDIS,
22
boulevard
Pierre
1%
BP
21
- 33063
BORDEAUX
CEDEX
VVYYONNVNNVYNY
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
Fexécution.
Fait
à Bassens,
le 12
février
2018
Le
Maire,
2018-64
ee
Accusé
de
réceplion
en préfecture
Ville
de
033-213300220-20180213-SGARROT-AI
Date
de
télélransmission
: 15/02/2018
as
sens
Date
de
réception
préfeclure
: 15/02/2018
Diteclion
Généraie
des
Services
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR
:
INTAI4522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et le
déroufement
des
élections
des
conseillers
régionaux, Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nom-
breux
actes
pris
par
l'Administratlon
Communale,
y a
lieu
de
déléguer
notre
signa-
ture,
ARRETE
Atilcle
1:
le présent'arrêté
annule
celui
du
11
septembre
2017,
Articie
2 : Madame
Naïma
MANA
est
déléguée,
sous
la surveillance
et ia
responsabiité
du
Maire,
pour
signer
toutes
ss
demandes
de
:
+ légalisation
des
signatures,
s certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet, établissement
des
certificats
de
vie,
délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
attestation
de
recensement
en
vue
de
la
journée
défense
et
citoyenneté,
déclaration.
de
perte
des
cartes
grises,
extraits
ou
les
copies
intégrales
d'actes
de
l'état
civil.
+ s 5 © »
Article
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
pré-
sent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et
à Monsieur
ou
Madame
le
Procureur
de
la République.
Fait
à Bassens,
le 13
février
2018.
ü
Desponsabte
de savien
ri
énreat
a ea
VD
42
avertie
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-04:
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20180213-SGARRO Dale
de télétransmission
: 15/02/20
4
Date
de réceplion
préfecture
: 16/02
Direction
Générale
des
Servicas
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et
R 2122-8,
R 2122-10,
R109-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR
: INTAH522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'Intér
concernant
l'organisation
matérielle
et le
déroulement
des
élections
des
conseil
régionaux, Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et
au
regard
des
ni
breux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y a
lieu
de
déléguer
notre
sig
ture,
ARRETE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
11 septembre
2047,
Article
2 : Madame
Chrystelle
DOS
SANTOS
est
déléguée,
sous
la surveillance
e
responsabilité
du
Maire,
pour
signer
toutes
les
demandes
de
:
+ légalisation
des
signatures,
e certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
effet, établissement
des
certificats
de
vie,
délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et
citoyenneté,
déclaration
de
perte
des
cartes
grises,
extraits
ou
les
copies
intégrales
d'actes
de
l'état
civil.
9 © & se
Article
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
}
sent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madam
Procureur
de
la République.
Fait
à Bassens,
le 13
février
2018.
eue
Bern
Gate
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Responsable
de se
Directeur
Genèst
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
LASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
DS
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
2018-0435
Aceusé
da réceplion
en préfecture
033-213800320-20180218
SGARRO3-AI
Date
de télétransmission
: 15/02/2018
Dale
de réception
préfecture
: 15/02/2018
Direclion
Générale
des
Services
-2018-03
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR
:
INTAI#522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et
le
déroulement
des
éiections
des
conseillers
régionaux, Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nom-
breux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y
a
lieu
de
déléguer
notre
signa-
ture,
ARRETE
Articte
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
11 septembre
2017,
Article
2 : Mâdame
Josette
DUCOMTE
est
déléguée,
sous
la surveillance
et la
respon-
sabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission,
Ainsi
que
les
demandes
de
:
légalisation
des
signatures,
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
établissement
des
certificats
de
vie,
délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et citoyenneté,
déclaration
de
perte
des
cartes
grises.
8 a © 6 # © Articie
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madame
le Procureur
de
ta République.
Fait
à Bassens,
le 13
février
2018.
2018-5644 Accusé
de réception
en préfecture
085-213300320-20180213-SGARRO Dale
de télétransmission
: 15/02/20
Dale
de réceptian
préleclure
: 15/02/
Direction
Générale
des
Services
-2618-04
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2422-8,
R 2122-10,
R109-
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR
: INTAI#522800C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'Intér
concernant
l'organisation
matérielle
et le.
déroulement
des
élections
des
conseil
régionaux, Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
n
breux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y a
lieu
de
déléguer
notre
sic
ture,
ARRETE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
11
septembre
2017,
Article
2 : Madame
Adeline
BOUYER
est
déléguée,
sous
la surveillance
et la
res
sabifité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et pour
signer
t
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
es
demandes
de
:
légalisation
dés
signatures,
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet
établissement
des
certificats
de
vie,
délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et
citoyenneté,
déclaration
de
perte
des
cartes
grises.
8e « & © e Atticte
3:
Monsieur
le Directeur
Générat
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et
à Monsieur
ou
Made
le Procureur
de
la République.
Fait
à Bassens,
le 43
février
2018.
Besponante
de servie
1
CT
Buretear dé Cart 42 avere Jean Jaurês 33530
BASSENS
Tél.
05
57
60
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fi
2018-9045
2019-04
Aceusé
de réceplion
en
préfecture
"
a
Ville
d
033-218300820-20180213-SGARROS-AI
Ville
de
AE
de
raceion
an préc
ie
oe
Date
da
télétransmission
: 15/02/2018
=
IE
QE
Date
de télétransmission
: 15/02/201
Date
de
réceplion
préfecture
: 15/02/2018
Pale
de
récoplion
prélecluré
: 18/02)
assens!
Æ# Bassens
Direction
Générale
des
Services
-2048-06
Direction
Générale
des
Services
-2018-05
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
ARRETE
PORTANT
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
Bassers
Le
Maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-80,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR
: INTAI1522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
Vu
la circulaire
NOR
: INTAH522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intér
concernant
l'organisation
matérielle
et
le
déroutement
des
élections
des
conseillers
concernant
l'organisation
matérielle
et
le
déroulement
des
élections
des
conseil
régionaux,
régionaux,
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nom-
Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
ni
breux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y
a
lieu
de
déléguer
notre
signa-
breux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y
a
lieu
de
déléguer
notre
sig
ture,
ture,
ARRETE
ARRETE
Article
# :
le
présent
arrêté
annule
celui
du
11
septembre
2017,
Article
1 :
le
présent
arrêté
annule
celui
du
41
septembre
2017,
Atticle
2:
Madame
Yveline
DUBERGER
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
Atlicle
2:
Madame
Sabrina
BOUKOUKRA
est
déléguée,
sous
la
surveillance
ei
responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civit
et
pour
responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
p
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission,
Ainsi
que
les
demandes
de
:
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
e
légalisation
des
signatures,
°
légalisation
des
signatures,
e
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
e
certification
matériellé
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
+
établissement
des
certificats
de
vie,
+
établissement
des
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de
vie,
o
délivrance
des
aitestations
d'inscriptions
sur
les
listés
électorales,
+
délivrance
des
attestations
d'insariptions
sur
les
listes
électorales,
e
attestation
de
recensement
en
vue
de
la
journée
déferise
et
citoyenneté,
e
attestation
de
recensement
en
vue
de
la
journée
défense
et
citoyenneté,
e
déclaration
de
perte
des
cartes
grises,
+
déclaration
de
perte
des
cartes
grises.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
Article
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
présent
arrêté
dont
arnpliation
sera
transmise
en
Préfecture
et
à
Monsieur
ou
Madame
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et
à
Monsieur
ou
Mada
le
Procureur
de
la
République.
le
Procureur
de
la
République.
Fait
à
Bassens,
le
13
février
2018.
î
Fait
à
Bassens,
le
13
février
2018.
Le
Mair
\
Resnamsabte
se teavite
:
Dhrpcteur
Ganérat
Enrctenr
&
Duecter
de Caine.
VD
Aecront
Cabinet:
D)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
vél.
06
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8t
58
Courriel
: contactéille-hassens.fr 2018-2947
Accusé
de récaption
an préfecture
033-213300920-20180218-SGARRO-AI Dale
de télélransmission
: 15/02/2018
Dale
de récapiion
préfecture
: 18/02/2018
ENS]
Direction
Générale
des
Services
-2018-07
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2322-10,
R109-2
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR
: INTAI15223G0C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et le
déroulement
des
élections
des
conseltlers
régionaux, Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nom-
breux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y a
lieu
de
déléguer
notre
signa-
ture,
ARRETE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
11
septembre
2017,
Atticle
2:
Madame
Marilyn
SAUBOUA
est
déléguée,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civit
et pour
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
légalisation
des
signatures,
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
établissement
des
certificats
de
vie,
délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
attestation
de
recensement
en
vus
de
la journée
défense
et citoyenneté,
déctaration
de
perte
des
cartes
grises.
8 8 e oe 8 » Article
3:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madame
le Procureur
de
la République.
Fait
à Bassens,
le 13
février
2018.
Perte
Cénétat
rase
drame
PS
42
aventie
Jean
Jattrés
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
06
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Vasni Tux 43 Fét
2018-04
à
038-2100
2020
EU ES
SONRE
:
cn
<
20-20180213-SGARRO
Ville
de
,
Daie
de
télélransmission
: 15/02/20
Date
de
réception
préfecture
: 15/02)
Direction
Générale
des
Services
-2018-08
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
Vu
fa ciroulaie
NOR
: INTAH522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'intérie
concernant
l'organisation
matérielle
et
ie déroulement
des
élections
des
conssill
régionaux, Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
no
breux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
1 y a
lieu
de
déléguer
notre
sigr
ture,
ARRETE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
celui
du
11
septembre
2017,
Aïticle
2:
Madame
Céline
RESPAUD
est
déléguée,
sous
ta surveillance
et
responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civit
et pc
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission.
Ainsi
que
les
demandes
de
:
légalisation
des
signatures,
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet,
établissement
des
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de
vie,
délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
attestation
de
recensement
en
vue
de
la journée
défense
et citoyenneté,
déclaration
de
perte
des
cartes
grises,
CE Aïticte
3:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfacture
et à
Monsieur
où
Madar
te Procureur
de
la République.
Fait
à Bassens,
le 13
février
2018.
encabis
avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS . 05 57 8D 81 57 fax 5 57 80 81 58 Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-0649
FUrST
00
ARRETE
MUNICIPAL
N° 09/
2018
du 54/02/2018
Bnigadier
O, RABAULT
/ Page
2 sur
2
EE
écarte
ARRÈTE
a
ARRETE
MUNIGSB#AI
AR M
ROr
Al
ale de
télétransmisslon
: 18/02/2018
Dale
de
a
eue
CARO
1E
-
ARTICLE
1:
Le
présent
permis
ne
fait
pas
obstacte
aux
HR
BB
see
eee
15/02/2018
PORTANT
DELIVRARUE
EUR
respect
des
fois
et règlements
relatifs
à la
détention
des
chions
dangereux.
———————————
En
oulre,
le chien
pour
laquel
permission
de
détention
est
atfribuëe
ne
==
doit
en
aucun
cas
se
trouver
sur
ls
domaine
public
ou
dans
les
PERMIS
DE
DÉTENTION
transports
en
commun
sans
être
convenablement
muselé
et
tenu
en
D'UN
CHIEN
DE
2eme
CATEGORIE
lalsse.
- ARTICLE
2:
Un
« permis
de
détention
d'un
cilen
de
deuxième
catégorie
» est
délivré
Le
Maire
de
BASSENS
;
:
conformément
aux
dispasitions
de
l'article
L.
241-14
du
code
rural
à
M,
|
:
°
COURTIN
GEOFFREY,
domicillé
8
re
MEIGNAN
BAT
K
Appartement
103
à
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.484-1
:
i
BASSENS
33630,
Propriétaire
du
chien
de
race
AMERICAN
STAFFORDSHIRE
TERRIER,
nommé
NARKG
DE
LA
TERRA
DE
DIAZ
Alias:
NARKO,
né
le
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relalive
aux
draits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régians,
complétée
46/04/2017,
identifié
par
puce
n°
250260802785687.
et modifiée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1988
; !
- ARTICLE
3:
Concernant
l'animal,
te présent
permis
est
subordonné
au
respect
VU
le code
rural,
notamment
ses
ariîcles
L. 212-10,
L.2#1-12,
L.211-18,
L.214-18-1,
L.214-14,
L.211-14-4,
L.216-2.
1, et
R.211-
permanent
de
la aldité
des
P
P
ï
- La
vaccination
antirabique
;
.
-L'
arantissant
la responsabilité
civile
du propriétah
VU
la
loi n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
fes
chiens
.
détenteur
pour!
les
nee
Gausés
aux
fers.
par
l'animal
! ...
dangereux
:
- L'évaluation
comportementale
du
chien
considéré
et
du
respect
scrupuleux
des
VU
la
demande
formulée
par
:
préconisations
retatives
;
:
.
à
.
-
ARTICLE
4:
Concernant
la
personne,
te
présent
parmis
n'est
valide
qu'à
conditlon
que
Nom
: COURTIN
Prénom
: GEOFFREY
le propriétaire
ou
détenteur
soit
domicilié
sur
la
commune
de
Bassens
Né
le:
23/03/1986
À : CHARTRES
(éfart
9ème,
al. 2,
ire).
ga
à
à
.
î
-
ARTICLES:
La
détention
des
chiens
de
1ère
ou
2ème
catégorie
étant
interdite
aux
Domicilié
: 5 rue
MEIGNAN
BAT
K Appartetent
103
à BASSENS
33530
Î
personnes
ayant
été
pénalement
condamnées
pour
une
infraction
.
emportant
inscription
au
Gasier
Judiciaire
National,
laute
modification
en
PROPRIÉTAIRE
DU
CHIEN
DE
2EME
CATEGORIE
CI-APRES
IDENTIFIE
:
ce
sens
de
la
slitralion
de
l'ntéressé(e)
abroge
de
facto
les
Nom
du chien
: NARICO
DE LA
TERRA
DE DIAZ
Alias
: NARKO
:
dispositions
du présent
arrêté.
.
i
-
ARTICLEG:
Le
propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal
est
tenu
de
signaïer
À
la
Mairie
de
Race
ou
type:
AMERICAN
STAFFORDSHIRE
TERRIER
;
son
lieu
de
résidence
toute
morsure
occasionnés
à un
iers,
même
si
celle.
.
î
el
a
eu
lieu
en
dehors
de
fa
commune.
Sexe
: MALE
{
N°
de
pedigrea
(si
le chien
est
inscrit
au
Livre
des
Origines
Français)
: LOF
3 AME,ST.
109631/0
î
-
ARTIGLET:
Le
numéro
el la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
provisoire
sont
mentionnés
dans
{e passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
Date
de
naissance
: 16/04/2017
par
le
règlement
du
Parlament
européen
et
du
conseil
n°
9968/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
menlionné
à F'articte
2.
N°
de
puce
électronique
: 280269802768667
Implantée
fe :
18/03/2047
;
- ARTICLES
:
Afin
que
du
tout
le (la)
susnommé(e)
n'ignore,
notification
du
présent
arrêté
Vaccination
Antirabique
effectuée
le
: 14/04/2047
Par:
Dr
VIGIER
{Clinique
Y,
de
POMPIGNAC])
l
Me
faite
DR
ee
à
ampliatian
du
compte-rendu
ds
.
l'évaluation
comportementale
de
l'animal
lui sera
remise
à celle
occasion.
Passeport
communautaire
auropéen
pour
animal
de
compagnle
n°
: FRSN
09024362
a
à
- ARTICLE
9:
Le
titulaire
dudit
permis
de
détention
devra
déférar
à toute
réquisition
des
Assurance
responsabilité
civile,
pour
dommages
susceptibles
d'êlre
causés
aux
1lers
par
l'animal,
contractée
auprès
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
qui
seront
autorisés
à
vérifier
À
tout
de
: MAIF
40
cours
d'Albrét
BORDEAUX
sous
le
n°
: 4112254
D
Instant
les
éléments
garantissant
(a
validité
du
présent
arrêté.
VU
l'évaluation
comportementale
du
chien,
effectuée
le
02/01/2018,
conformémen|
aux
dispositions
de
l'article
L.
21-13
(11)
du
î
À
cel
effet,
le
propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal
est
tenu
de
signaler
code
rural,
par
te
Docteur
VIGIER
(Clinique
Vétérinaire
de
POMPIGNAC),
dûment
agréé
par.arrêté.préfectorai
pour
y
î
sans
délai
tout
changement
de
domiciliation,
quel
qu'en
soit
le
lieu.
procéder,
classant
l'animal
à
un
niveau
de
risque
1
sur
une
échetle
de
4
.
-
ARTICLE
10:
Monsieur
le
Maire,
Messieurs
les
responsables
des
services
de
police
et
de
VU
Foblention,
par
le
prapriétaire
ou
détenteur
de
l'animal,
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.
2#1-13-1
(I)
du
code
î
gendarmerle
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
Vappliation
du
ruraf,
détivrée
le
13
janvier
2048
par
M.
POUHAËR
Erwan,
formaleur
habitité
par
arrêté
préfectorat
:
présent
arrêté.
"
|
|
.
.
Le présent
arrëlé
peut
fatre
l'objet
d'un
recauis
pour
excès
de pouvoir
devent
le Tribunal
Administralt
dans
un détai
de deux
mois
à compler
de sa
publicalion,
de sa
CONSIDERANT
qu'à
la
date
du
présent
arrêté
le
demandeur
ne
présente
pas
d'incompatibilité
à
la
détention
d'un
anima
notification
ou,
le
ças
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
dépariement.
dangereux
résultant
d'une
condamnation
inscrite
au
casier
judiciaire
national
;
;
Fait
à Bassens, le
14/02/2018
CONSIDERANT
qu'il
appert
des
étéments
susdits
que
la demande
formulée
par
le demandeur
peut
iul
être
accordée
dans
tes
conditions
signifiées
en
page
2 du
présent
arrêté
:
Rss
ste
de sente
A,
Peu
Senérat
j
Bireteue
de
Eahinet
V7]
:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
il
Téf.
05
57
80
81
57
Fax
95
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
2018-0654
7.
Accusé
de réception
en préfectura
Ville
de
033-211300820-20180215-SGARROS-AI
=
Date
de
télétransmission
: 19/02/2018
Date
de
réception
préfecture
: 19/02/2018
Direction
Générale
das
Services
-2018-09
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
Bassens
Vu
les
articles
L 2122-19,
L 2122-30,
L 2122-32
et R
2122-8,
R 2122-10,
R109-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
fa cireulaire
NOR
: INTA]1522300C
du
7 octobre
2015
du
Ministère
de
l'Intérieur
concernant
l'organisation
matérielle
et le
déroulement
des
élections
des
conseillers
régionaux, Considérant
que
pour
une
meilleure
marche
de
l'Administration
et au
regard
des
nom-
breux
actes
pris
par
l'Administration
Communale,
il y
a lieu
de
déléguer
notre
signa-
ture,
ARRETE
Article
1 : le
présent
arrêté
annule
oeux
des
11 septembre
2017
et 13
février
2018.
Article
2:
Madame
Yveline
DUBERGE
est
déléguée,
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire,
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et pour
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
mission,
Ainsi
que
les
demandes
de
:
e légalisation
des
signatures,
+ certification
matérielle
at
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet,
e établissement
des
certificats
de
vie,
+ délivrance
des
attestations
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
e attestation
de
racensement
en
vue
de
la journée
défense
et citoyenneté,
+ déclaration
de
porte
des
cartes
grises.
Article
3:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
en
Préfecture
et à
Monsieur
ou
Madame
le Procureur
de
la République.
Fait
à Bassens,
le 15
février
2018.
Le
Maire:
ane:
WA
au
FT
42
avenue
jean
jaurés
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
40
81
57
Eax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Responsable
bise
Directeur
de
2018-05
LAVE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213.
à L2218-6,
VU
la lof
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'instaurer
un
carrefour
à feux
sur
l'intersection
de
l'avenue
de
la République
et
la rue
Lucien
Victor
Meunier
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
ciroulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
À titre
permanent,
un
carrefour
à feux
tricolores
sera
matérialisé
à l'intersection
de
l'Avenue
de
a République
et
la rue
Lucien
Victor
Meunier.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
— service
Signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concemant
la circulation
à cette
intersection
et
contraires
aux
préconisations
du
présent
arrêté,
seront
abrogées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêlé
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ameliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
CONNEX,
25
rue
du
Commandant
Marchand
33082
BORDEAUX
CEDEX
.
Société
KEOLIS
12,
bouievard
Antoine
Gautier
83000
BORDEAUX,
Centre
de
Secours,
1 rue
de
Beauval
à BASSENS,
SDIS,
22
boulevard
Pierre
1%
BP
21
— 33063
BORDEAUX
CEDEX
NYVYONNVY
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 22
février
2018
Responsable
de service
fi
Birecteur
Général
Biecteur
dr Cabine
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-053
NLSM
Arrêtén°8,3
035
/ 2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-
1àL2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ta demande
de
Bordeaux
Métropole,
concernant
les
travaux
de
réaménagement
général
de
la «
rue
Edward
RICHET
», effectués
par
les
sociétés
GUINTOLI,
SOMOPA,
ORANGE,
NUMERICALBE,
SIAO,
CITEOS,
REGAZ
et
leurs
sous-traitants
respectifs,
CONSIDERANT
qu'f
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
der
mars
2018
au
31
juillet
2018,
les
sociétés
GUINTOLI,
SOMOPA,
ORANGE,
NUMERICALBE,
SIAO,
CITEOS,
REGAZ
et
leurs
sous-traitants
respectifs
sant
autorisés
à effectuer
les
travaux
concernant
le réaménagement
général
de
la «
rue
Edward
RICHET
».
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée
:
>
Elle
sera
en
sens
unique
(de
la rue
du
8 mai
1945
à ta
rue
Paul
Bert)
pour
ta durée
du
chantier,
> Elle
pourra
être
barrée
si nécessaire
sur
des
durées
limitées
de
1 jour,
> Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
> La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés
ainsi
que
la desserte
des
propriétés
riveraines,
> La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier,
ARTICLE
3:
La
signalisafion
sera
installée
et
entretenue
par
les
sociétés
GUINTOLI,
SOMOPA,
ORANGE,
NUMERICALEE,
SIAO,
CITEOS,
REGAZ
et leurs
sous-traitants
respectifs
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
ærêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à
Bordeaux
Métropcle
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Poïice
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Sociêté
KEGLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVNYVOVY
Fait
à Bassens,
le 22
février
2048
Besponsate
de senc:
À
Directeur
Cénéra
Directeuc
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
À
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300820-20180227-PM-ARROZ-AR Date
de téléteansmission
: 02/03/2018
Date
de réceplion
préfecture
: 02/03/2018
2018-0564
TE
a
e
0.
Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL.
N°
02/2018
7
PORTANT
DELIVRANCE
D'UN
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2eme
CATEGORIE
Le
Maire
de
BASSENS
:
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
arlicie
L.194-1
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relalive
aux
droils
et lbertés
des
communes,
des
départemenis
et des
régions,
complétée
et modifiée
par
ta loi
82-628
du
22 juillet
4982
et par
la loi
83-8
du
O7
Janvier
1983
;
VU
le code
rural,
notamment
ses
arlicles
L. 212-10,
L.214-42,
L.214-13,
L.211-13-1,
L.211-14,
L'211-14-4,
L2165-2-
1, et
R.211-
VU
la loi
n°
2008-6582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
el
de
protection
des
personnes
contra
tes
chiens
dangereux
;
VU
la demande
formulée
par
:
Nom
: CARBONNIER
Prénom
: EMILIE
Né
le :
26/09/1888
A:
GRENOBLE
Donicilié
: 5 rue
MEIGNAN
BAT
K Appartement
103
à BRASSENS
33530
CODETENTRICE
DU
CHIEN
DE
2EME
CATEGORIE
CI-APRES
IDENTIFIE
:
Nom
du
chien
: NARKO
DE
LA
TERRA
DE
DIAZ
Ajlas
: NARKO
Race
ou
type:
AMERICAN
STAFFORDSHIRE
TERRIER
Sexe
: MALE
N°
de
pedigree
(sf
le chien
est
inscril
au
Livre
des
Origines
Français)
: LOF
3 AME,ST.
109634/0
Date
de
naissance
: 16/01/2017
N°
de
puce
électronique
: 250269602786687
lnptantée
le :
43/03/2017
Väccination
Antirabique
effectués
le :
14/04/2017
Par
: Dr
VIGIER
{Clinique
V.
de
POMPIGNAC}
Passeport
communautaire
européen
pour
animal
de
compagnie
n°
: FRSN
08024362
Assurance
responsabilié
civile,
pour
dommages
susceplibles
d'êlre
causés
aux
tlers
par
l'animal,
contractée
auprès
de
: MAIF
48
cours
d'Albret
BORDEAUX
sous
le n°:
4112254
D
VU
l'évaluation
comportementale
du
chien,
effectuée
le 62/01/2048,
conformément.aux
dispositions
de
l'article
L. 211-43
{)
du
code
rural,
par
le Docteur
VIGIER
(Cinique
Vétérinaire
de
POMPIGNAC),
dûment
agréé
par
arrêlé-préfeclora
pour
y
pracédèr,
classant
l'animal
à üin
niveau
de
nsque
1 sur
une
échelle
de
4
VU
l'oblention,
par
te propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal,
de
l'attestation
d'aplitude
prévue
à l'articie
L. 211-13-1
(}}
du
code
rural,
délivrée
le 04
février
2018
par
M.
POUHAËR
Erwan,
formateur
habité
par
arrêté
préfectoral
;
CONSIDERANT
qu'à
la date
du
présent
arrêté
le demandeur
ne
présente
pas
d'incompalibilté
à la
détention
d'un
animat
dangereux
résullant
d'une
condamnation
inscrite
au
casier
judiciaire
nationat
;
CONSIDERANT
qu'i
apperl
des
éléments
susdits
que
la demande
formuléé
par
le demandeur
peut
lui
être
accordée
dans
les
conditions
slgnifiées
en
page
2 du
présent
arrëlé
:
ace
: We
À
,
V7
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARAON-BLANC
CEDEX
Tél
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.
fr
Restos
ab
de
Girecreur
Ge
Blrerteur
se
Cat
. site
page
2
l
ARRETE
MUNICIPAL
N° 02/2048
du
27/02/2018
Brigadi
- ARTICLE
1:
- ARTICLE2: - ARTICLES:
- ARTICLES: - ARTICLES: - ARTICEE
7:
-
ARTICLES:
- ARTICLES: - ARTICLE
10:
LUIG-T39
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-243300820-20180227-PMARRO2-AR bete
dattes
sVOSI2018
ARRETE
Le
présent
permis
ne
fait
pas
ebsfacle
aux
obligations
de
prudence
et de
respect
des
lais
et règlements
relatifs
à la
détention
des
chiens
dangereux,
En
outre,
le chlen
pour
lequel
permission
de
détention
est
attribuée
ne
doit
on
aucun
cas
se
trouver
sur
le domaine
public
ou
dans
les
#
transports
en
commun
sans
être
convenablement
muselé
et
tenu
en
laisse. Un
« permis
de
détention
d'un
chien
de
deuxième
catégone
» esl
délivré
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicte
L. 211-14
du
code
rural
à Mme
CARBONNIER
EANLIE,
domicilié
5 rue
MEIGNAN
BAT
K Appartement
403
à
BASSENS
33530,
codélentrice
du
chien
de
race
AMERICAN
STAFFORDSHIRE
TERRIER,
nommé
NARKO
DE
LA
TERRA
DE
DIAZ
Alias:
NARKO,
nè
le
16/01/2047,
identifié
par
puce
n°
260269902766667.
Concernant
l'animal,
le présent
pérmis
est
subordonné
au
respect
permanent
de
la validité
de
:
- La
vaccination
antirabique
:
- L'assurance
garantissant
la responsabilité
civile
du
propriétaire
ou
détenteur
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
par
l'animal
;
- L'évaluation
comportementale
du
chien
considéré
et du
respect
serupuleux
des
préconisations
relatives
;
Concernant
fa personne,
le présent
permis
n'esl
valide
qu'à
condition
que
le propriétaire
ou
détenteur
soit
damicillé
sur
ta commune
de
Bassens
(chart.
9ème,
af.
2, infra}.
La
détention
des
chiens
de
1ère
ou
2ème
catégorie
étant
interdite
aux
.
personnes
ayant
été
pénalement
condamnées
pour
une
infraction
empoñant
inscription
au
Casier
Judiciaire
National,
toute
modification
en
ce
sens
de
la situation
de
l'intéressé(e)
abroge
de
facto
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
propriétaire
ou
détenteur
de
l'animal
est
tenu
de
signaler
à
la Mairie
de
son
lieu
de
résidence
laute
morsure
accasionnée
à un
tiers,
même
si celle-
cia
eu
let
en
dehors
de
la commune,
Le
numéro
et la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le règlement
du
Parlement
européen
et du
conseil
n°
9398/2003
du
26
mal
2003
délivré
pour
le chien
menilonné
à l'article
2.
Afin
que
du
tout
le (a)
susnommé(e)
n'ignore,
nollfication
du
présent
arrêté
lui
sera
faile
par
un
agent
assermenté,
et ampliation
du
comple-rendu
de
f'évalualion
comportementale
de
l'animat
lui
sera
remise
à cette
occasion.
Le
titulaire
dudit
permis
de
détention
devra
déférer
à loule
réquisition
des
services
de
pollce
au
de
gendarmerie,
qui
seroni
aulorisés
à vérifier
à tout
instant
tes
éléments
garantissant
la validité
du
présent
arrêté.
À cel
effet,
le propriétaire
où
détenteur
de
l'animat
est
tenu
de
signaler
sans
délai
tout
changement
de
domiciiation,
quet
qu'en
soit
le
feu.
Monsieur
le Maire,
Messieurs
les
responsables
des
services
de
police
et de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
l& concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le présent
arrëlé
peut
falre
objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunet
Adminislraëf
dans
un délei
da deux
mois
à compter
de sa
publication,
de sa
notification
où,
le cas
échéant,
ds sa
réception
par
le représentant
de l'État
dans
le département. Fail
à Bassens, le
27/02/2018
2018-0586
Ville
de
assens]
.NUSM
Arrêtén°8.3
0367/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Callectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L2233-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relaïive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
ef
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
« rues
du
Moura
et
de
la Pomme
d'Or
» pour
le compte
du
SIAG
de
Carbon-Blanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ia
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
05
Mars
2018
au
27
Avrit
2018,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
« rues
du
Moura
et
de
la
Pomme
d'Or
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
au
alterna
manuel,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampl
n sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de
Carbon-Blanc
La
Baranquine
44
avenue
Général
de
Gaulle
33530
BASSENS,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Cornmissariat
de
Police
de
LORMONT,
Poilce
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNVYVYNVY
Fait
à Bassens,
le O1
Mars
2018
Responsable
de service
€
Directeur
Générat
de
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-0957
NLAE.
Arrêté
n°
8.3
037
/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terrioriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et
L 2213-1
à L
2213-65, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
Ie code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ERT
TECHNOLOGIE,
concernent
les
travaux
de
réparation
dans
une
chambre
Orange
sur
trottoir
à l'angle
« des
rues
du
Château
d'eau
et
Raout
Bourdieu
».
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
fa
circulation,
ARRETE
ARTICEE
1 : Du
07
mars
2018
au
06
avrit
2018,
la société
ERT
technologie
procèdera
aux
travaux
de
réparation
dans
une
chambre
Orange
sur
trottair
à l'angle
« des
rues
du
Château
d'eau
et Raoul
Bourdieu
».
ARTICÉE
2 : La
circulation
piétonne
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ERT
TECHNOLOGIE,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
? AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
ERT
TECHNOLOGIE,
48
avenue
Gustave
Eiffel
33610
CANEJAN
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
7 ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Anioine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYVYNYNNY
Fait
à Bassens,
le 01
mars
2018
Le
Maire,
Responaable
de sunire
Directe
Général
Ÿ
Den
de abat)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-0058
ille
de
V )ASSENS
Arrêté
n°8.3
38/2018
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2218-1
à
L2213-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Société
EVL
ECHAFAUDAGES
concernant
la pose
d'un
échafaudage
sur
le trottoir
« avenue
Jean
Jaurès
» afin
de
réaliser
des
travaux
de
toitures,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
14
mars
2048
au
30
mars
2018,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
toiture,
la société
EVL
ECHAFAUDAGES
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
frottoir
« avenue
Jean
Jaurès
» au
n°6.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
piétonne
se
fera
tretfoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EVL
ECHAFAUDAGES
conformément
à la
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïtie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police.
de LORMONT,
EVL
ECHAFAUDAGES
: eurekapro@orange.fr
Service
Technique,
Hôtel
de ville
33540
BASSENS
Police
Municipale,
Hôtel
de ville
38530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP
69 --
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution,
YVNVYYNVYVY
it à
Bassens,
le 07
mars
2018
Respunsable
de service
Ne
Birecceur
Générat
Directeur
de Cxbinee
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8}
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriet
: contact@ville-bassens.fr
2018-5559
NL/SM
Arrêté
n°8.3
039/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2242-1
et
L 2213-i
à L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
fa demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
«avenue
de
la Somme
», réalisés
par
l'Entreprise
EIFFAGE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
12
mars
2048
au
11
mai
2018,
l’entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
effectuer
la réfection
des
trotioirs
« avenue
de
la Somme
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
circulation
piétonne
se
fera
sur
le
trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
ta
signalisation
sera
installée
et
entreienue
par
l’entreprise
ElFFAGE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFAGE
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
vie
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYNYNNN
Fait
à Bassens,
le 07
mars
2018
Responsable
de service
Licscteur
Général
Dirécteur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8O
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-9560
AS)
Arrêté
n°
8.3
040-2018
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
1. 2242-1
et L
2213-1
à L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ORANGE
concernant
les
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la FTTH
orange
« chemin
du
Grand
Came
», réalisés
par
la société
ENGIE
INEO,
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
13
mars
2048
au
30
avril
2018,
la société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à
effecttier
es
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la FT
TH
orange
« chemin
du
Grand
Came
» au
numéro
16.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
le cheminement
piétonnier,
la piste
cyclable
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ENGIE
INEO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ORANGE,
PROD
/ GOCUR,
site
Jean
Jacques
Bosc
33731
BORDEAUX
Cedex
9
ENGIE
INEO,
avenue
du
Docteur
Schinazi
33083
BORDEAUX
Cedex
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtet
de
ville
33630
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
48,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NVYNNYNNNN
Fait
à Bassens,
le 07
mars
UGS
Response
de nice:
Îe
LU
Directeur
de Cabinet
Directeur
Géni
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-9061
Arrêté
n°
8,3
041/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-
1àL2213-6, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1082
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
il convient
d'instaurer
une
signafsation
routière
sur
fa piste
cyclable
bordant
de
chaque
côté
«des
avenues
République
et
Félix
Callleau
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
titre
permanent
et
à partir
de
ce
jour,
la signalisation
routière
sera
installée
sur
les
pistes
cyclables
bordant
de
chaque
côté
« des
avenues
République
et
Félix
Cailleau
»,
Dans
le sens
Félix
Caïffeau
— République
o La
signalisation
se
trouve
entre
la rue
du
Moulin
et la
rue
Lucien
Victor
Meunier
#_ Dans
le sens
République
— Félix
Cailleau
o La
signalisation
se
irouve
au
carrefour
de
l'avenue
de
la République
et
la
rue
Paul
Bert
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le service
signalisation
de
Bordeaux
Métropole,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
3:
Toutes
les
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la cireulation
cycliste
sur
ces
voies
sont
abrogées
à la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Aropliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
34530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
7 ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
- Fait
à Bassens,
le 12
mars
2018
Responsable
de service
D.
Directeur
Général
DER
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téf.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens]
NLSM
Arrêté
n°
8.3
042-2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Coïlectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relafive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circuiaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
ef
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SUEZ
RV
ASIS
OUEST
concernant
les
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement
dans
les
rues
« PREVERT
- YVES
MONTAND
- LAFFUE
— POMME
D'OR
», réalisés
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
À : Du
19
mars
2018
au
31
mai
2018,
la société
SUEZ
RV
ASIS
OUEST
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
des
réseaux
d'assainissement
dans
les
rues
« PREVERT
— YVES
MONTAND
—
LAFFUE
- POMME
D'OR
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
automoblie
s'effectuera
en
demi-chaussée.
Le
cheminement
piétonnier,
a piste
cyclable
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux. ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SUEZ
RV
ASIS
OUEST
et
ses
sous-traitants
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
À : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SUEZ
RV
OSIS
OUEST
nicolas.barcaro@suez.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Socièté
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NVYNYNYNVVN
Fait
à Bassens,
le 12
mars
2018
Arrêté
n°
8.3
04372018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Généraï
des
Colleclivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-
18L2213-6, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
CONSIDERANT
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
d'aménagement
paysager
sur
« l'axe
République
- Cailleau,
l’Avenue
Raoul
Bourdieu,
la
rue
Jofiot
Curie
et
la place
Aristide
Briand
» effectués
par
l'entreprise
LAFITTÉ
Paysage
et
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE.
1 : Du
48
mars
2018
au
27
avril
2018,
les
travaux
d'aménagement
paysager
seront
effectués
par
l'entreprise
LAFITTE
Paysage
et
ses
sous-traitants
sur
:
“+ laxe
République
— Cailleau
et
l'avenue
Raoul
Bourdieu
{du
cimetière
à la
rue
Adrienne
Bolland),
“+ la
rue
Joliot
Curie,
+ la
place
Aristide
Briand
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
pourra
s'effectuer
par
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ou
alternat
manuel,
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
LAFITTE
Paysage
et
ses
sous-traitants
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropote
Esplanade
Charles
de
Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NNYNNONY
Fait
à Bassens,
le 13
mars
2018
Responsable
de senire
Responsable
de service
: a
Directeur
Général
Directeur
Génèrat
2 À
Oirecieur
de cabinet
VD
Dhsur
de cominet:
TD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NL/SM
Arrêté
n°8,3
0447/2018
2018-164
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-6,
VU
la toi
n°
82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et
tibertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
cireulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
Sarl
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
concernant
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
béton
désactivé
sur
{rottoir
« rue
du
Président
Coty
et
re
Camilte
Juillan
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
49
mars
2018
au
06
avrif
2018,
l'entreprise
Sarl
LES
CHEMINS
GIRONDINS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
mise
en
œuvre
de
béton
désactivé
sur
trottoir
« rue
du
Président
Coty
et
rue
Gamille
Jullian
»,
ARTICLE
2:
Pendant
teur
durée,
les
circulations
piétonne
et
cyclabte
ainsi
que
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Sarl
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES
ET
LAGRAVE,
>
Entreprise
Sarl
Les
Chemins
Glrondins,
50
route
de
Génissac
33750
SAINT
QUENTIN
DE
BARON
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boufevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 13
mars
2018
Ville
de
2018-0685
assens Arrêté
n°
8.3
0456/2018
NLSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicles
L 2212-1
et 4
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
fa demande
du
maître
d'œuvre
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
concernant
les
travaux
branchement
et
assainissement
d'eau
« rue
du
Lavoir
», réalisés
par
la société
CASSAGNE, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
26
mars
2018
au
06
avrit
2018,
soit
un
jour
calendaire,
ta société
CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
branchement
et assainissement
d'eau
« rue
du
Lavoir
» au
numéro
5.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la rue
sera
barrée
sauf
pour
les
riverains.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGKNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
Bordeaux
Métrapole
Esplanade
Charles
de
Gauite,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
91
rue
Paulin
BP
9 33070
BORDEAUX
CASSAGNE
16
roule
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
fe concerne
de
l'exécution.
NVYYNNYVYVY
Fait
à Bassens,
le 13
mars
2018
Responsable
de service
16.
Responsable
de seuvice
LÀ
Directeur
Général
Directeur
Général
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-6066
. Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
046
- 2018
NLSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-14
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
{a circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ATLANTIQUE
BORDEAUX
DEMENAGEMENTS
concernant
Femméragement
de
Madame
ROUGIER
Nadine
« rue
du
Maréchai
de
Lattre
de
Tassigny
»
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
16
mars
2018
de
08
h à
48
h, la
société
ATLANTIQUE
BORDEAUX
DEMENAGEMENTS
est
autorisée
à faire
stationner
un
camion
de
19
ionnes
« rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
» face
au
n°
28
afin
d'effectuer
l'emménagement
de
Madame
ROUGIER
Nadine.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
le service
technique
de
ta Mairie
de
Bassens
et
entretenue
par
ATLANTIQUE
BORDEAUX
DEMENAGEMENTS
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
toute
la sécurité
à l'endroit
du
stationnement
du
véhicule.
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
automobile
sera
interdit
face
au
numéro
28.
L'endroit
sera
matérialisé
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
lesquels
l'arrêté
municipal
y
sera
affiché.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE ATLANTIQUE
BORDEAUX
DEMENAGEMENT
/
bordeaux-
demenagements@waradoo.fr Commissariat
de
Potice
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YNNNNONOVN
Fait
à Bassens,
le 13
mars
2018
Le
Maire,
Responsable
de sonic:
Directeur
Général:
Binecteur
de Cab
W D
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NLAE
Arrêté
n°83
04772018
2018-9067
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
t 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
cireuiation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
les
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable
et
branchement
« rue
Buffon
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
19
mars
2018
au
13
avril
2018,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de’
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable
et
les
branchements
«rue
BUFFON
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
La
rue
Buffon
— la
rue
sera
fermée
à
la circulation
pendant
ia totalité
des
travaux.
L'accès
riverains
sera
préservé.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
Verdun,
Liberté,
Fabre,
Montsouris,
avenue
de
ta Somme,
rue
du
Castéra.
“Le
carrefour
rue
Buffon
vers
rue
de
Verdun
et
rue
du
Castéra
— La
circulation
automobile
sera
interdite
pendant
deux
jours
avec
l'accès
aux
riverains
maintenu.
Après
ce
délai,
la circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
pendant
deux
jours.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
de
Verdun,
Liberté,
Fabre,
Montsouris,
avenue
de
la Somme,
rue
du
Castéra.
“+ Le
carrefour
rue
Buffon
vers
rue
Fabre
et rue
Montsouris
— La
circulation
automobile
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
pendant
deux
jours
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Responsabte
de survice
Directeur
Génèrat
Birecteur
de Cabinet
42
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
2018-p68
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
StAO
de Carbon-Blanc
La Baranquine
44 avenue
Généraï
de Gaulie
33630
BASSENS,
SOGEA
SUD
QUEST,
3 rue
Gaspard
Mongee
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Anfoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNVYYYY
Fait
à Bassens,
le 16
mars
2016
212
Ville
de
Dassens;
Arrêtén°8.3
048/2018
NUVL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ta demande
de
l'entreprise
SOGEA
pour
l'installation
d'une
base
de
vie
« place
de
la
Commune
de
Paris
» pendant
la durée
des
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
« Rues
Buffon
— Salnt
James
- Moura
»
VU
les
arrêtés
du
maire
n° 8.8
052/2016
et 057/2016
relatif
aux
travaux
sur
le réseau
AEP
« avenue
Lamartine
», pour
le compte
du
SIAO
de
Carbon-Blanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
19
mars
2018
au
15
juin
2018,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
renouvellement
de
conduite
AEP
«rues
Buffon
— Saint
James
- Moura
», l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à installer
une
base
de
vie
sur
50
m2
du
parking
«place
de
Commune
de
Paris
» à
l'angle
de
la rue
Président
Coty
- avenue
St
Exupéry
».
ARTICLE
2 : Des
barrières
de
sécurité
de
1m
de
haut
seront
disposées
autour
de
la base
de
vie.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
ernptacements
prévus
à cet
effet.
Amplistion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropols
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de
Carbon-Blanc
La
Baranquine
14
avenue
Général
de
Gaulle
33530
BASSENS,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVYVVVYNV
Responsable
de service
Hirecieur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
faurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@Wville-bassens.fr
2018-9709
NLSM
Arrêtén°8.3
0493/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2242-1
et L
2218-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
intérieur
relative
à l’exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
GAPRARO
concernant
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
«rue
de
la Liberté
»,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICEE
1 : Du
48
mars
2018
au
30
mars
2018,
l'entreprise
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
« rue
de
la Liberté
» n°
42.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
sera
alternée
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
Vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
face
aux
travaux,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CAPRARO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Enireprise
CAPRARO,
1270
route
de Salignac
39240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYVYNNNY
Fait
à Bassens,
le 16
mars
2018
Responsable
de service
Directeur
Générat
:
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2 0
1 8
-
Accusé
de réceplion
en préfecture
9 7
9 losszrssnzotsét-srannsoan
Date
de
télétransmission
: 26/03/2018
Dâte
da raceplon
préfeciure
: 26/08/2018
Ville
de
assens|
NL/SM
Arrêté
n°83
05072018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-1
à
L22135, VU
la foi
n°
82
du
2 mars
4982
relative
aux
draits
et liberlés
des
Communes,
des
Départements
el des
Régions,
VU
le circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
retalive
à Vexercice
des
pouvoirs
de
Polise
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le Cade
de
la construction
et de
l'habitation,
articles
R. 123-1
à R,
123-55,
VU
les
décrets
du
23
mat
1966,
du
31 oclobre
1973
et du
25
juin
1980
approuvant,
modifiant
et
complétant
le règlement
de
sécurité
contre
fes
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
éfablissements
recevant
du
public,
VU
fes
diagnostics
réallsés
le 20
mars
2018,
CONSIDERANT
que
les
investigations
en
cours
rendent
l'équipement
dangereux,
CONSIDERANT
que
les
condilions
de
sécurité
pour
recevoir
du
public
ne
sont
pas
garanties,
RRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
les
« gradins
des
trihunes
Dubernard
» situés
sur
la plaine
des
sports
Duhernard
sont
fermés
au
publie
le temps
des
études
ot
des
travaux
do
réparations
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
est
suscaptibie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
défai
de
deux
mols
à compter
de
la nalfication.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Arnpliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
publie
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Gommisserial
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS
Police
Municlpale,
Hôtel
de villa
33540
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgard
BP
89
33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
83000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en c8
qui
le concerne
dé l'exécullon.
VYvvvvv)
Fait
à Bassens,
le 21
mars
2018
2018-9072
Ville
de
assens
Arrêté
n°83
05172018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213.
1àL2213-6, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relafive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
te représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
CONSIDERANT
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
fourniture
et pose
de
patelets
avec
mise
en
place
de
terre
végétale
sur
es
avenues
de
la
République
et
Félix
CAILLEAU
et
fa rue
Lucien
Victor
MEUNIER,
effectués
par
l'entreprise
COLAS, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
fa
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
28
mars
2018
au
43
avril
2048,
les
travaux
de
fourniture
et
de
pose
de
potelets
et
mise
en
place
de
terre
végétale
seront
effectués
par
l'entreprise
COLAS
sur
les
voies
suivantes
:
Avenue
de
la REPUBLIQUE,
“Rue
Lucien
Victor
MEUNIER,
+ Avenue
Félix
CAILLEAU,
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la chaussée
sera
rétrécie,
La
circulation
automobile
‘effecluera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
COLAS
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 26
mars
2018
Responsable
de
servir,
f
Directeur
de Cabinet
4
avenue
Jean
faurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
A1
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
£
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-9073
Ville
de
)aSsSeNs]
vs
Arrêté
n°8.3
0527/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-4
et L
2218-1
à L
2213-56,
VU
la lai
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et fibertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
fa demande
de
l'entreprise
Sart
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
concernant
des
travaux
de
réparation
de
conduite
orange
« rue
du
petit
bois
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
+ : Du
19
avril
2048
au
04
mai
2018,
lentreprise
Sarl
LES
CHEMINS
GIRONDINS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
sur
la conduite
Orange
ARTICLE
2:
Pendant
jeur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Les
circulations
piétonne
et
cyclable
ainsi
que
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Sarl
LES
CHEMINS
GIRONDINS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Entreprise
Sarl
Les
Chemins
Girondins,
80
route
de
Génissae
33760
SAINT
QUENTIN
DE
BARON
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Poïice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 34370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YVNVNYNON OVY
Fait
à Bassens,
le 23
mars
2018
Respansable
de service
; [4
}
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-074
Ville
de
.
Arrêté
n°8.3
053/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terditoriaies
« titre
Il —
chapitre
ler
— articles
1331-1,
L.131-2
et
suivants
»,
VU
la loi
n°
70-675
du
3 juillet
1870
relative
au
régime
des
poudres
et
explosifs,
VU
le Règlement
National
sur
le transport
des
matières
dangereuses,
VU
l'arrêté
du
1%
décembre
1936
relatif
aux
dépôts
d'artifice,
VU
te Règlement
Sanitaire
Départementai,
VU
la demande
de
la médiathèque
de
la ville
de
BASSENS
concernant
la manifestation
de
célébration
de
ses
30
ans
de
fonctionnement
qui
se
déroulera
« rue
du
8 Mai
1946
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
ie lieu
du
tir du
feu
d'artifices,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
30
mars
20148
entre
17
h et
24
h, la
manifestation
des
30
ans
de
fonctionnement
de
la médiathèque
se
déroulera
« rue
du
8 Mal
41945
»,
ARTICLE
2:
Pendant
la durée
de
celle-ci,
la «rue
du
8 Mai
1945
» sera
barrée
à la
circulation
et
le stationnement
y sera
interdit.
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le Service
Technique
de
la ville.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
geslion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Services
TECHNIQUE
- COMMUNICATION
— ANIMATION
— MEDYATHEQUE
de
la Ville
de
BASSENS, SDIS
22
boulevard
Pierre
ler
33082
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
{ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
baulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVNONYY
Responsable
de service
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
2018-2075
_ Ville
de
assens|
NLSM
Arrêté
n°
8.3
05472018
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Coffectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et L
2213-1
àL2213-5, VU
la lof
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
la mise
à la
cote
des
regards
et
bouches
à clés
« rues
de
la Roseraie
- Suzanne
Lacore
—
Pierre
de
Coubertin
- de
Rome
», réalisés
par
FEntreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
29
mars
2048
au
30
avril
2018,
Fentreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à
effectuer
la réfection
des
trottoirs
et
ta mise
à la
cote
des
regards
et
bouches
à ciés
:
Rue
de
la Roseraie
+ Rue
Suzanne
Lacore
# Rue
Pierre
de
Coubertin
# Rue
de
Rome
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
et selon
les
Besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signafisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Anmpliation
sera
adressés
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOLI
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNNNNY
Fait
à Bassens,
le 28
mars
2018
Responsable
de servie
ÿh,
Directeur
Général
Directeur
le Cabinet
VS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-6076
Ville
de
assens|
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
0557/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territariates,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-1
à L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régians,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ja demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
raccordement
(DVL)
« rue
du
Castéra
», réalisés
par
l'Entreprise
EIFFAGE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
06
avril
2048
au
31
mai
2018,
l’entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
la réfection
des
trottoirs
et raccordement
DVL
« rue
du
Castéra
» au
n°
14.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricoiores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
FIFFAGE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOEI
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNNNYY
Fait
à Bassens,
le 27
mars
2018
Resnansable
de service
Ulkecteur
Général
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
OS
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20180406-ST-ARR56-AR Date
de
lélétransmission
: 06/04/2018
es
Date
de
réception
préfeclure
: 08/04/2018
2018-0678
e
Ville
de
#
Bassens
NLIVL
Arrêté
n°056/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊÉTES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
LEVE
DE
PERIL
NON
IMMINENT
Le Maire
de
la Ville
de
BASSENS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et L.
2213-24, Vu
ie Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L 541-1
et L.611.3,
Vu
l'arrêté
municipal
de
péril
non
imminent
n°252/2017
du
17
novembre
2017,
Vu
ies
correspondances
adressées
le 20
novembre
2017,
à l'ensemble
des
locataires
signifiant
la mise
en
demeure
auprès
du
propriétaire,
M,
SHOSHARA,
pour
la réalisation
des
travaux,
Vu
te
coutrier
de
M.
SHOSHARA
du
18
décembre
2018
indiquant
l'achèvement
des
travaux,
CONSIDERANT
que
les
constatations
ont
été.effectuées
au
cours
d'une
visite
des
lieux
le 03
avrit
2018
par
Madame
LAFON,
directrice
des
services
techniques
et urbanisme
de
la mairie
de
Bassens
et de
M.
ALBERTI
Inspecteur
Hygiène
at
santé
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
que
la nôn-imminence
de
péri
a été
reconnue
par
Madame
LAFON,
dans
son
räpport
du
03
avril
2048
au
motif
que
les
travaux
sont
réallsés,
CONSIDERANT
que
lé péril
peutêtre
levé
sur
cet
immeuble,
ARRETE
ARTIGLE
1 : Monsieur
SHOSHARA
Fahed
demeurant
17
rue
des
Ormes
à Strasbourg
(67200)
propriétaire
de
Fimmeuble
sis
« 1 quai
de
Viai
», a
fourni
le 18
décembre
2018
les-photos
de
la
réalisation
des
travaux
(réparation
fuites
et plafonds).
ARTICLE
2 : Par
cétte
remise
de
documents
et
là visite
du
03
avril
2018
par
les
services
de
la
mairie
de
Bassens,
le péril
est
levé
sur
cette
propriété.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
soit
par
agent
assermenté,
lequel
établira
un
certificat
de
notification,
soit
par
vois
postale
sous
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception,
ce
dernier
tenant
lieu
de
certificat
de
notification.
ARTICLE
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le Préfet
de
la Gironde,
au
propriétaire
de
l'immeuble.
Fait
à Bassens,
le 06
avril
2018
Besansahte
due service
Prectour
G
Binceur
ne Cabane
VD
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
0S
57
80
81
58
Courriel:
cantact@iille-bassens.fr
2018-977
Æ
Ville
de
assENs|
NUL
Arrêtén°
8.3
057/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Mare
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-1
et L
2243-1
à L
2243-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
Ja circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
ie Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
fa roule,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
les
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable
et
branchement
« rue
Saint
James
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
fa
circulation,
ARRETE
ARTICEE
1 : Du
09
avril
2018
au
15
juin
2018,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
renouvellement
de
conduite
d'ea
potable
et
tes
branchements
& rue
SAINT
JAMES
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
ta rue
sera
fermée
à la
circulation
pendant
{a totalité
des
travaux,
L'accès
riverains
sera
préservé.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
Sybille
— Lafayette
- La
Pomme
d'or.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïrie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
cenfre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
StAO
de
Carban-Btanc
La
Baranquine
14
avenue
Général
de
Gaulle
33530
BASSENS,
SOGEA
SUD
QUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYYVVVYY
jt à Bassens,
le 04
avril
2018
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
da Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr 2018-5579
Arrêté
n°
8.3
058/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
là Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-
1 àL2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
Ja circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
CONSIDERANT
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
fourniture
et
pose
de
potelets
avec
mise
en
place
de
terre
végétale
sur
les
avenues
de
ta
République
et
Félix
CAILLEAU
et la
rue
Lucien
Victor
MEUNIER,
effectués
par
l'entreprise
COLAS, GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
{es
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circufation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
13
avril
2018
au
28
avril
2018,
les
travaux
de
fourniture
et
de
pose
de
potelets
et
mise
en
place
de
terre
végétale
seront
effectués
par
l'entreprise
COLAS
sur
fes
Voies
suivantes
:
+ Avenue
de
la REPUBLIQUE,
Rue
Eucien
Victor
MEUNIER,
“Avenue
Félix
CAILLEAU.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la chaussée
sera
rétrécie.
La
circulation
automobile
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
COLAS
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
À : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Amplialion
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gaulier
43000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VY VNYNVY
Fait
à Bassens,
le 11
avri
2018
Responsable
cie service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-80
Ville
de
assens]
rue
Arrêté
n°
8.3
0859/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-
1 à L2248-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
ie code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ENEDIS
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
« avenue
Bellerive
des
Moines
» effectués
par
l'entreprise
INEO
AQUITAINE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
23
avril
2048
au
27
avrit
2018,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
électrique
« avenue
Betferive
des
Moines
».
ARTICLE
2:
Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
piétonne
se
fera
troftoir
d'en
face.
ARTICÉE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
afiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CÉDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, ENEDIS
Allée
Carthon
Ferrière
33170
GRADIGNAN
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipate,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YY VYNVY
Fait
à Bassens,
le 13
Avril
2018
Responsable
de service
5
Directeur
Générai
Lisecteur
de Cabinet
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-79
Ville
de
st
assens)
wi
Arrêté
n°
8.3
060-2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la foi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïce
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
fe
Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
ta demande
de
la société
BAILLY
DEMENAGEMENTS
concernant
un
emménagement
« rue
des
Sœurs
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
26
avril
2048
de
08
h à
48
h, la
saciété
BAYLLE
DEMENAGEMENTS
est
autorisée
à faire
stationner
un
camion
de
49
tonnes
« rue
des
Sœurs
» au
n°
13
bis
afin
d'y
effectuer
un
emménagement.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
installée
par
le service
technique
de
la Mairie
de
Bassens
et
entretenue
par
BAILLY
DEMENAGEMENTS
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
toute
la sécurité
à l'endroit
du
stationnement
du
véhicule,
ARTICEE
3 : Le
stationnement
automobile
sera
interdit
au
numéro
13
bis,
L'endroit
sera
matérialisé
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
lesquels
l'arrêté
municipal
y
sera
affiché.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauite,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> BAIELY
BORDEAUX
DEMENAGEMENT
61
rue
Pierre
DDemours
75017
PARIS
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 48
avril
2018
responsable
de service
: À
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
:*
F
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-0082
_ Ville
de
assSENsS|
GENL
Arrêtén°8,3
0617/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territariales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et &
2243-1
à
L 2213-85, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
MU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pofice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la déclaration
préaiable
au
vol
d'un
aéronef
circulant
sans
personne
à bord
déposée
en
Préfecture
de
la Gironde
par
la société
DRONISOS
SAS,
VU
la demande
de
la société
DRONISOS
SAS
à procéder
au
vol
d'un
aéronef
circulant
sans
personne
à bord,
lui
permettant
l'inspection
des
infrastructures
pour
le Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux, CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
18
avril
au
jeudi
49
avril
2018
entre
09h
et
17h30,
la société
DRONISOS
SAS
est
autorisée
à faire
voler
un
aéronef
circulant
sans
personne
à bord.
Il
réalisera
des
photographies
pour
le compte
du
GPMB.
Ce
survol
en
vue
du
télépilote
décollera
au
11
quai
Alfred
de
Vial
et
survolera
à une
distance
horizontale
inférieure
ou
égale
à 100m
et sur
une
hauteur
maximale
de
val
de
6 m.
ARTICLE
2 : Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
cet
aéronef
est
interdit
de
survoler
les
zones
peuplées,
des
entreprises
classées
SEVESO,
les
voie
ferrée,
les
routes
ouvertes
à la
circulation. ARTICLE
3
: La
société
DRONISOS
SAS
s'engage
à :
+
Respecter
les
exigences
applicables
aux
aéronefs
et
aux
conditions
de
leur
exploitation,
notamment
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
l'aéronef
dans
des
conditions
où
il y
aurait
un
risque
pour
les
autres
aéronefs
où
pour
les
personnes
et les
biens
au
soi
y compris
en
cas
de
panne
probable
+
Respecter
les
interdictions
de
survof
prévues
par
la réglementation
et
le cas
échéant
avoir
obtenu
les
accords
requis
+
Respecter
le droit
à l'image,
à la
vie
privée
et
à la
propriété
privée
des
autres
personnes
+
Déclarer
à avoir
souscrit
une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations
prévues
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Responsable
de service
:.
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
: TD
42
avenue
jean
Jaurès
3353G
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-083
Amopliation
sera
adres:
:
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SOCIETE
DRONISOS
SAS,
3 rue
Lafayelte
43000
BORDEAUX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Communication,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Pofice
Municipale,
Hôtel
de
vile
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
—-
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
VYVYNNYNYNY
chacun
chargé
en ce
quite
concome
de l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 16
avril
2018
Le
Maire,
Ville
de
assens)
x
Arrêté
n°
8.3
062-2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2243-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hibertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
mafière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ta route,
VU
a demande
de
la société
BARDINIER
concernant
l'emménagement
de
M.
et
Mme
FLAMBARD
Frédéric
« 21
rue
de
la Parqueyre
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
a
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
jeudi
et
vendredi
03
et
04
mai
2018
de
08
h à
18
h, la
société
DARDINIER
est
autorisée
à faire
stationner
un
camion
de
26
tonnes
(12
m de
long}
« 21
rue
de
la Parqueyre
».
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
DARDINIER
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
toute
la sécurité
à
l'endrait
du
stationnement
du
véhicute.
ARTICLE
3
: La
société
BARDINIER.
devra
matérialiser
ce{
espace
de
stationnement
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
lesquels
l'arrêté
municipal
y sera
affiché.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampiiation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropote
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE SARL
DARDINIER
et Fils
19
rue
des
Ribes
63170
AUBIERE
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
43370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
Chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
YVYNNNY NY
Fait
à Bassens,
le 26
avril
2018
Le
Maie,
JeanPIAUÉ
TURON
Directaur
Général
: -
Directeur
de Cabinet
#7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-6085
Ville
de
assEns)]
NEUVE
Arrêté
n°
8,3
063
/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-1
à 1.
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Dépariements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
prolongation
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
«avenue
de
la
Somme
», réalisés
par
l'Entreprise
EIFFAGE,
CONSIDERANT
qu'il
canvient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
À : Du
28
avril
2048
au
28
mai
2018,
l'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à effectuer
la réfection
des
trottoirs
« avenue
de
la Somme
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
et selan
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
circulation
piétonne
se
fera
sur
le
trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFAGE
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Pofice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNIUN
Fait
à Bassens,
le 24
avril
2018
Resa
de see
7 k
Directeur
Général
À.
Dci
de canot: 17
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-0686
NEWL
Arrêté
n°
8.3
064/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
fe Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212.
et L
2213-1
àL
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
malière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°054/2018
du
28/03/2018,
VU
la demande
de
prolongation
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
troftoirs
et
la mise
à la
cote
des
regards
et
bouches
à clés
« rues
de
la Roseraie
—
Suzanne
Lacore
— Pierre
de
Coubertin
— de
Rome
», réalisés
par
l'Entreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
02
mai
2018
au
1°
juin
2018,
l'entreprise
GUINTOË
est
autorisée
à
effectuer
la réfection
des
trottairs
et ta
mise
à la
cote
des
regards
et
bouches
à clés
:
+ Rue
de
la Roseraie
# Rue
Suzanne
Lacore
< Rue
Pierre
de
Coubertin
+ Rue
de
Rome
ARTIGLE
2 : Pendant
teur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisalion
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
GUINTOEI,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICEE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Anmpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOLI
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtef
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
ls concerne
de
l'exécution.
VNYNVYNNY
Fait
à Bassens,
le 25
avril
2018
)
Le Maÿe
Pi
a
l
EN ni
Resmonsabe
drone:
À
Directeur
Général
Bicecteur
de Cabinets
DS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-9087
Ville
de
assens
nu
Arrêté
n°8.3
065
/2018
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2213-14
à L
22136,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-236
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Généraï
et le
représentant
de
Y'Etat
dans
le
Département
en
mabère
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
du
«
Groupement
des
porte-drapeaux
de
[a
zone
de
défense
du
sud-ouest
Aquitaine
» concernant
l'organisation
de
la journée
des
Porte-drapeaux
et
du
défité
qui
se
déroulera
le dimanche
6 mai
2018
de
ia «
place
de
la
Libération
à la
place
Aristide
Briand
».
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
[a
cireulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Le
dimanche
6 mai
2018
entre
10
h 30
et
12
h 30
le défilé
démarrera
de
la
place
de
la Libération,
empruntera
l'avenue
Jean-Jaurès
jusqu'à
la place
Aristide
Briand.
ARTICEE
2
: La
circulation
automobile
sera
interdite
comme
suit
:
*
La
rue
Adrien
Plaque
sera
fermée
de
l'avenue
Saint
Exupéry
à l'avenue
Jean
Jaurès. Le
sens
descendant
de
celle-ci
restera
ouvert
permettant
aux
véhicules
venant
de
la rue
Michel
de
Montaigne
d'arriver
au
giratoire
desservant
la rue
Pasteur
et
l'avenue
Saint
Exupéry.
+
La
rue
Ampère
sera
fermée
après
rue
Guynemer
jusqu'à
la rue
des
sœurs.
La
rue
Guynemer
restera
utilisable.
+
La
Rue
des
Sœurs
sera
fermée
à l'intersection
de
la rue
Ampère
et de
la place
de
la
Libération.
+ La
rue
Paul
Bert
sera
fermée
à l'intersection
de
l'avenue
Jean
Jaurès
dans
le sens
de
l'Avenue
Félix
Cailleau
et
dans
le sens
de
la rue
Michel
Montaigne.
La
sortie
du
parking
donnant
sur
Favenue
Jean
Jaurès
sera
interdite.
+
L'avenue
Jean
Jaurès
sera
fermée
de
la rue
Adrien
Planque
à la
rue
du
8 mai
1945.
+ Le
tourne
à droite
de
fa rue
du
8 mai
donnant
sur
l'avenue
Jean
Jaurès
vers
la rue
Paul
Bert
sera
interdit,
+
La
place
Aristide
Briand
sera
interdite
au
stationnement
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
par
les
élus
municipaux,
les
services
techniques
et
la circulation
réglementée
par
la police
municipale,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Responsable
de service:
Directeur
Général
ordures
7)
e
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-088
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE
> Services
municipaux,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
it à Bassens,
le 30
avril
2018 2018-090
2018-0669
Ville
de
assens
NLSM
Arrêtén°8.3
066-2018
+
Ville
de
ÆBassens,
|
wa
Arrêté
n°
8.3
067
/ 20018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Gommune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
22138,
VU
a
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
l'organisation
de
la Cérémonie
de
Ja
Victoire
du
8 mai
1945,
CONSIDERANT
aw’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ja
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Cette
cérémonie
aura
lieu
entre
9h
et
14h,
avec
la réglementation
suivante
:
*
Place
Aristide
Briand
:
le
stationnement
sera
interdit
* Avenue
Jean
Jaurès
: fermeture
à la
circulation,
entre
ta sortie
du
parking
Paul
Bert
{sortie
laissée
fibre)
et
le
carrefour
avec
la
rue
du
8
mai
1945
+ Rue
du
8 Mai
1945
: le tourné
à droite
vers
l'avenue
Jean
Jaurès
sera
interdit
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
la
circulation
réglementée
par
la police
municipale,
conformément
à la
régiementation
en
vigueur. ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Services
techniques
municipaux,
service
des
sports
et vie
assoclalive
et communication
>
IGN.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-en-JALLES,
>
Cominissariats
de
Police
de
! ORMONT
et
CENON
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 30
avri
2018
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-4
et
L
2233-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
el
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
du
CMOB
concernant
l'organisation
du
Marché
de
printemps
le
samedi
26
Mai
2018
« place
de
la Commune
de
Paris
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
samedi
26
Mai
2048
de
5 heures
à 18
heures,
le CMOB
est
autorisé
à
organiser
son
marché
de
printemps
place
de
a
commune
de
Paris.
ARTICLE
2
:
La
circulation
automobile
sera
interdite
:
+ La
rue
Henri
Dunant
« sauf
riverains
».
+
Larue
Chateaubriand
dans
le
sens
«
rue
du
Président
Coty
vers
l'avenue
Pasteur
».
Une
déviation
de
la rue
Henri
Dunant
s'effectuera
par
les
rues
Chateaubriand
et
Saint-
Exupéry. Le
stationnement
(sauf
exposants)
sera
interdit
Place
de
la Commune
de
Paris,
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
te CMOB,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CMOB
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVYNVVYNVY
Fait
à Bassens,
le 30
Avri
2018
Responsable
de service
: À
Respansable
de service
: À
Efrecteur
Général
Directeur
Gépéral
Directeur
de Cabinet
VD
Directeur
de
Cabiner
À
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
87
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-0979
Ville
de
Dassens
Arrêtén°8.3
068/2018
NUL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
retative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ERT
TECHNOLOGIE,
concernant
les
travaux
de
tirage
et
soudure
de
fibre
optique
dans
le réseau
existant
« Quai
Français
».
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
14
mai
2018
au
14
juin
2048,
la société
ERT
technologie
procèdera
aux
travaux
de
tirage
et
soudures
de
fibre
optique
dans
le réseau
existant
« Quai
Français
».
ARTICEE
2 :
La
circulation
piétonne
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ERT
TECHNOLOGIE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
ERT
TECHNOLOGIE,
48
avenue
Gustave
Eiffel
33610
CANEJAN
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYNNNNN
Fait
à Bassens,
le 0
avri
2018
Responsable
de service
Directeur
General
Ÿ >
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Directeur
de Cabinet