Ordre du Jour - ODJ du 01 07 2020 1593078129

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2020 07 01 cr

Compte-Rendu - cm 2020 07 01 cr

Déliberation - Délibérations CM 14 12 2022 1671102020

Déliberation - délibérations 1777557657

Compte-Rendu - CR du 26 mai 2020 1591178238

Procès Verbal - PV CM 20260428 1779784682

Déliberation - délibérations 1747216454

Conseil Municipal - CM 01 07 2020

Procès Verbal - 2020 07 01 pv

Compte-Rendu - CR du 30 09 2020 1603704449

Ordre du Jour - ODJ du 01 07 2020 1593078129 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du 01 07 2020 1593078129)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, SEANCE DU 01 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt et le 1er juillet, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COUREAU, Maire.

PRESENTS : COUREAU Maire, DURRUTY BLOND PECHABADEN MÜNCH Adjoints SOULA SAMARUT JACQUEL TREBOSC MIQUEL MARCHAND DUVAL KRIEGER POUVOIRS : VALERIAN à COUREAU

ABSENTS : STUTTERHEIM

Madame JACQUEL a été élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire annonce que trois délibérations portant sur :

• la désignation du délégué Office du Tourisme,

• le choix des entreprises pour les tranches 1 et 2 des travaux des remparts Nord, • l’indemnité de gardiennage des églises

devront être prises en fin de séance : accord du Conseil.

________

2020-0020 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE LOT ET GARONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 20 février 2020,

considérant qu’il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et- Garonne au sein de la Commission Territoriale d’énergie «CTE», pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.

considérant que si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Messieurs Jean-Louis COUREAU et Bernard DURRUTY sont candidats à la fonction de délégué titulaire.

Messieurs Jacques SOULA et Jérôme MÜNCH sont candidats à la fonction de délégué suppléant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jean-Louis COUREAU : 14 voix

M. Bernard DURRUTY : 14 voix.

MM. Jean-Louis COUREAU et Bernard DURRUTY ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jacques SOULA : 14 voix

M. Jérôme MÜNCH : 14 voix.

MM. Jacques SOULA et Jérôme MÜNCH ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0021: ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT EAU 47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au syndicat EAU 47 afin d’y représenter la commune,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Jean-Louis COUREAU est candidat à la fonction de délégué titulaire.

Monsieur Damien TREBOSC est candidat à la fonction de délégué suppléant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jean-Louis COUREAU : 14 voix

M. Jean-Louis COUREAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Damien TREBOSC : 14 voix

M. Damien TREBOSC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0022: ELECTION DES DELEGUES AU S.I.V.U DU CHENIL

FOURRIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires au S.I.V.U du Chenil Fourrière de Lot et Garonne afin d’y représenter la commune,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Messieurs Jacques SOULA et Jérôme MÜNCH sont candidats à la fonction de délégué titulaire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jacques SOULA : 14 voix

M. Jérôme MÜNCH : 14 voix

MM. Jacques SOULA et Jérôme MÜNCH ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE2020-0023 : ELECTION DES DELEGUES AU S.I.T.E (TRANSPORTS D’ELEVES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaire et 1 délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Transports d’Elèves (SITE) afin d’y représenter la commune, Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Mesdames Yolène JACQUEL et Laëtitia DUVAL sont candidates à la fonction de délégué titulaire.

Monsieur Jean-Louis COUREAU est candidat à la fonction de délégué suppléant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Yolène JACQUEL : 14 voix

Mme Laëtitia DUVAL : 14 voix

Mmes Yolène JACQUEL et Laëtitia DUVAL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées titulaires.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jean-Louis COUREAU : 14 voix

M. Jean-Louis COUREAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0024: DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT des 2 SEOUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au syndicat mixte bassin versant des 2 Séoune afin d’y représenter la commune,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.Monsieur Anthony MIQUEL est candidat à la fonction de délégué titulaire.

Monsieur Jérôme MÜNCH est candidat à la fonction de délégué suppléant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Anthony MIQUEL : 14 voix

M. Anthony MIQUEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jérôme MÜNCH : 14 voix

M. Jérôme MÜNCH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0025: DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LA CC PAPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant qu’il convient de désigner 4 délégués titulaires au Conseil communautaire de la Communauté de communes « Porte d’Aquitaine en Pays de Serres » afin d’y représenter la commune,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Nadine PECHABADEN et Messieurs Jean-Louis COUREAU, Bernard DURRUTY et Jérôme MÜNCH sont candidats à la fonction de délégué titulaire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :Mme Nadine PECHABADEN : 14 voix

M. Jean-Louis COUREAU : 14 voix

M. Bernard DURRUTY : 14 voix

M. Jérôme MÜNCH : 14 voix

Mme Nadine PECHABADEN et MM. Jean-Louis COUREAU, Bernard DURRUTY et Jérôme MÜNCH ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0026: DESIGNATION DES REPRESENTANTS à l’ASSOCIATION des BASTIDES de Lot et Garonne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant qu’il convient de désigner des représentants à l’association des Bastides de Lot et Garonne afin d’y représenter la commune,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Eliane STUTTERHEIM et Monsieur Pierre SAMARUT sont candidats à la fonction de représentant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Eliane STUTTERHEIM : 14 voix

M. Pierre SAMARUT : 14 voix

Mme Eliane STUTTERHEIM et M. Pierre SAMARUT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0027: DESIGNATION DES REPRESENTANTS au Conseil

d’Administration EHPAD « Les Terrasses »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant qu’il convient de désigner, en application du décret du 25 juillet 1989, des représentants de la commune pour siéger au Conseil d’administration de l’E.H.P.A.D « Les Terrasses »,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.Mesdames Sandra BLOND et Nadine PECHABADEN, et Monsieur Jean-Louis COUREAU sont candidats à la fonction de représentant au titre du collège des élus.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Sandra BLOND : 14 voix

Mme Nadine PECHABADEN : 14 voix

M. Jean-Louis COUREAU : 14 voix

Mesdames Sandra BLOND et Nadine PECHABADEN, et Monsieur Jean-Louis COUREAU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants au titre du collège des élus.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Mesdames Annik CORREIA et Liliane COLORADO sont désignées représentantes au titre des autres personnes qualifiées.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0028: DESIGNATION DES REPRESENTANTS au Conseil

d’Administration ADMR

Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants de la commune pour siéger au Conseil d’administration de l’ADMR,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Nadine PECHABADEN et Monsieur Jean-Marie MARCHAND sont candidats à la fonction de représentant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Nadine PECHABADEN : 14 voix

M. Jean-Marie MARCHAND : 14 voix

Mme Nadine PECHABADEN et M. Jean-Marie MARCHAND ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé représentants.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0029: DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA Commission Locale d’Information (CLI) CNPE Golfech

Considérant qu’il convient de désigner, des représentants de la commune pour siéger au sein de la CLI CNPE Golfech.,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Anca VALERIAN et Messieurs Bernard DURRUTY et Jean-Marie MARCHAND sont candidats à la fonction de représentant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Anca VALERIAN : 14 voix

M. Bernard DURRUTY : 14 voix

M. Jean-Marie MARCHAND : 14 voix

Mme Anca VALERIAN et MM. Bernard DURRUTY et Jean-Marie MARCHAND ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS au Comité syndical restreint Pays de l’Agenais (SCoT)

Délibération ajournée.

2020-0030: DESIGNATION DES REPRESENTANTS au Conseil d’Ecole

Considérant qu’il convient de désigner, 2 représentants titulaires et 2 suppléants de la commune pour siéger au Conseil d’Ecole,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Nadine PECHABADEN et Monsieur Anthony MIQUEL sont candidats à la fonction de représentant titulaire.

Messieurs Jean-Louis COUREAU et Jacques SOULA sont candidats à la fonction de représentant suppléant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Nadine PECHABADEN : 14 voix

M. Anthony MIQUEL : 14 voix

Madame PECHABADEN, et Monsieur Anthony MIQUEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants titulaires.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jean-Louis COUREAU : 14 voix

M. Jacques SOULA : 14 voix

Messieurs Jean-Louis COUREAU et Jacques SOULA ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants suppléants.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0031: DESIGNATION REPRESENTANTS Comité de pilotage

NATURA 2000

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au comité de pilotage NATURA 2000,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Damien TREBOSC est candidat à la fonction de délégué titulaire.

Monsieur Jérôme MÜNCH est candidat à la fonction de délégué suppléant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Damien TREBOSC : 14 voix

Monsieur Damien TREBOSC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jérôme MÜNCH : 14 voix

Monsieur Jérôme MÜNCH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0032: DESIGNATION des REPRESENTANTS à M.A.M / micro

crèche

Considérant qu’il convient de désigner, des représentants de la commune pour siéger au conseil d’administration de la Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M),

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Mesdames Nadine PECHABADEN et Eliane STUTTERHEIM, Messieurs Jean-Louis COUREAU et Jacques SOULA sont candidats à la fonction de représentants.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Nadine PECHABADEN : 14 voix

M. Eliane STUTTERHEIM : 14 voix

M. Jean-Louis COUREAU : 14 voix

M. Jacques SOULA : 14 voix

Mmes Nadine PECHABADEN et Eliane STUTTERHEIM, et MM. Jean-Louis COUREAU et Jacques SOULA ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0033: DESIGNATION des MEMBRES du CCAS

Sur proposition de Monsieur le Maire, les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

Mesdames BLOND, PECHABADEN, STUTTERHEIM, VALERIAN, GRODECOEUR, RAFFIN, BARON, CORREIA, LAMBROT

Messieurs COUREAU, MARCHAND, SOULA, BACHALA, ASTOUL.Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0034: COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Considérant que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes : - 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

Considérant la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 26 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste des 24 noms suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES (12)

COUREAU Jean-Louis

PECHABADEN Nadine

DURRUTY Bernard

MÜNCH Jérôme

SOULA Jacques

BLOND Sandra

SAMARUT Pierre

JACQUEL Yolène

MARCHAND Jean-Marie

KRIEGER Anne Laurence

VALERIAN Anca

MIQUEL Anthony

COMMISSAIRES SUPPLEANTS (12)

PRADIN Eric

RAFFIN Christine

CORREIA Annik

BARON Brigitte

BERRON Patrick

LENFANT Jean-Bernard

DOUMERGUE Richard

BISSIERE Philippe

DELPECH Thierry

STUTTERHEIM Eliane

MUNCH Pierre

GRODECOEUR Maryse

VOTEE A L’UNANIMITE2020-0035: DESIGNATION d’un CORRESPONDANT DEFENSE

Considérant qu’il convient de désigner un correspondant défense ayant vocation à développer le lien Armée – Nation et étant, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département de de la région.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Anne-Laure KRIEGER et Monsieur DURRUTY sont candidats à la fonction de représentant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Anne-Laure KRIEGER : 14 voix

M. Bernard DURRUTY : 14 voix

Mme Anne-Laure KRIEGER et M. Bernard DURRUTY ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0036: DESIGNATION d’un REFERENT SECURITE ROUTIERE

Considérant qu’il convient de désigner un élu référent sécurité routière.

Ce réseau d’élus ainsi constitué permettra d’organiser un partage d’informations vers les communes en matière de sécurité routière (accidentalité, campagne de sécurité, actions de prévention…).

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Anne-Laure KRIEGER est candidate à la fonction de représentante.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Anne-Laure KRIEGER : 14 voix

Mme Anne-Laure KRIEGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée représentante.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0037: DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION CIMETIERES

COUREAU Jean-Louis (Président) DURRUTY Bernard (Animateur) SOULA Jacques MARCHAND Jean-Marie BLOND Sandra

COMMISSION FINANCES et BUDGET / MARCHES PUBLICS / CCID COUREAU Jean-Louis (Président) BLOND Sandra (Animatrice) JACQUEL Yolène VALERIAN Anca DURRUTY Bernard PECHABADEN Nadine MÜNCH Jérôme

COMMISSION SECURITE / VIE ASSOCIATIVE / PPI / CONSEIL CITOYEN CONSULTATIF

COUREAU Jean-Louis (Président) DURRUTY Bernard (Animateur) KRIEGER Anne- Laurence MARCHAND Jean-Marie MÜNCH Jérôme SOULA Jacques

COMMISSION PETITE ENFANCE / ENFANCE-JEUNESSE – VIE SCOLAIRE & PERI-SCOLAIRE / TOURISME / COMMUNICATION

COUREAU Jean-Louis (Président) PECHABADEN Nadine (Animatrice) DUVAL Laetitia JACQUEL Yolène MIQUEL Anthony SAMARUT Pierre STUTTERHEIM Eliane TREBOSC Damien KRIEGER Anne Laurence

COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL / TRAVAUX PPI / ENVIRONNEMENT / RESEAUX / RIVIERES & GEMAPI / PARC MUNICIPAL / VOIRIE & BORNAGES DIVERS

COUREAU Jean-Louis (Président) MÜNCH Jérôme (Animateur) MIQUEL Anthony SOULA Jacques TREBOSC Damien

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0038: FISCALITE DIRECTE : fixation des taux d’imposition 2020

Considérant qu’il convient de fixer pour l’exercice 2020, les taux d’imposition pour les 3 taxes de fiscalité directe locale

Le Conseil municipal

FIXE comme suit les taux des 3 taxes pour l’exercice 2020 :

- foncier bâti : 20.58 %

- foncier non bâti : 68.82 %

- CFE : 17.30 %

et INSCRIT le produit correspondant, soit 212 675.00 € au budget 2020.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0039: LOYER 2 rue des Arcades

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipalFIXE à :

500 € / mois sans les charges, le loyer du T4 sis 2 rue des Arcades, à compter du 1er décembre 2020,

500 € le montant de la caution.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0040: TRAVAUX de BATIMENTS COMMUNAUX : choix de

l’entreprise

Suite au rappel de Monsieur le Maire sur la décision de procéder à des travaux de maçonnerie intérieure en pierre de taille sur des bâtiments communaux à vocation touristique.

Il indique que selon la législation en vigueur, 3 entreprises ont été consultées et que deux ont répondu.

Le Conseil municipal, après étude du devis et en avoir délibéré,

RETIENT l’entreprise Alain BOLDINI SARL pour une prestation d’un montant de 22308,38 € HT, soit 26770,05 € TTC, travaux qui devront impérativement être réalisés et terminés au plus tard le 31 octobre 2020, sous peine d’une astreinte journalière.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0041: TRAVAUX sur BATIMENTS COMMUNAUX : demande de subvention « Conservation et restauration du patrimoine non protégé »

Suite au rappel de Monsieur le Maire sur la décision de procéder à des travaux de maçonnerie intérieure en pierre de taille sur des bâtiments communaux à vocation touristique.

Il présente le devis estimatif des travaux envisagés qui s’élève à un montant de 94189,90 € HT, soit 113027,88€ TTC. Il précise que la Commune peut prétendre à l’aide du Conseil départemental, plafonnée à 20 000.00 €, au titre du dispositif « conservation et restauration du patrimoine non protégé ».

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental 47

APPROUVE le plan de financement suivant :

• Conseil départemental 47 : 20000,00 €

• Autofinancement : 93027,88 €

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0042: ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020, notamment l’article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19,

Considérant que le Conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1 000 € maximum à certains agents,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Puymirol,

Le Maire propose à l’assemblée d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Puymirol afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes en raison du surcroît significatif de travail en présentiel exercé par :

- le responsable technique, au regard des sujétions suivantes :

• entretien des espaces publics et des bâtiments communaux restés ouverts

pendant la période du confinement

• surveillance des enfants du personnel soignant accueillis à l’école primaire pendant les temps périscolaires (garderie du matin et du soir, pause repas)

- un agent administratif au regard des sujétions suivantes :

•gestion du courrier et des mails, des commandes, RH, état-civil, urbanisme, accueil physique en mairie

Le montant de cette prime est plafonné à 1000,00€ (plafond 1000€). Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois ou en plusieurs fois en 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée,

- les modalités de versement (mois de paiement, …),

- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.PRECISE

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0043: DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’OFFICE DE

TOURISME PAPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué au conseil d’administration de l’Office de tourisme Porte d’Aquitaine en Pays de Serres afin d’y représenter la commune,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Nadine PECHABADEN est candidate à la fonction de déléguée titulaire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 14

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Nadine PECHABADEN : 14 voix

Madame PECHABADEN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0044: CHOIX DE L’ENTREPRISE RECONSTRUCTION ET

CONFORTEMENT DES MURS SUR LE REMPART NORD

Dans le prolongement des sinistres constatés sur la partie des remparts côté Nord (effondrement), la municipalité a saisi les Services de l’Etat pour tenter d’obtenir un financement exceptionnel via la DETR 2020, financement obtenu pour les 2 tranches sur le rempart Nord et pour 1 tranche significative à venir pour une partie des remparts Sud. Une consultation est intervenue au mois de mars 2020 sur les 2 tranches de reconstruction rempart Nord.

Les entreprises qui ont répondu sont au nombre de 2.

Le Conseil municipal, après étude des devis et en avoir délibéré,

RETIENT

Pour la tranche 1 l’entreprise CROBAM de Trentels (47)

pour une prestation d’un montant de 38055 € HT, soit 45666 € TTC.Pour la tranche 2 la SARL COMBE DE SIMELLE d’Espere (46) pour une prestation d’un montant de 36715,78€ HT, soit 44058,94€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTEE A L’UNANIMITE

2020-0045: INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le maire donne lecture de la circulaire fixant les modalités de versement de l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2020.

Le Conseil municipal, Monsieur le maire entendu et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer l’indemnité de gardiennage des églises 2020 à l’Abbé HENNESSY pour un montant de 120,97€.

VOTEE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS

• Du fait de l’accroissement du travail saisonnier, nous recrutons une personne à 28h pour 5 mois de juillet à novembre. Le choix est déjà fait. (JLC)

• En cette période post covid, depuis le 22 juin tous les employés sont revenus au travail. Une personne est repartie en arrêt de travail. C’est une personne vulnérable dite ALD. (JLC)

• La Poste a décidé de rouvrir en horaires normaux (extension au samedi matin 9h – 12h). L’info est à faire sur le site internet de la mairie de Puymirol. (JLC)

• Il faut rajouter Street Food Truck à la délibération du prochain conseil pour la validation des loyers. L’ouverture du snack à la piscine aura lieu le 4 juillet. (JLC)

• La piscine n’ouvrira pas le 4 juillet. Notre volonté est d’ouvrir le 11. Une réunion avec l’ARS et les maires concernés doit se tenir soit lundi 6 soit mercredi 8 à Damazan. Un dossier est prêt. L’information est à transmettre à « Gîtes de France » dès que les infos seront connues. (BD/JLC)

• Gîtes de France prévenu de l’ouverture de la piscine au 11/07/2020. (JLC) • Demain, à 20h30, à la salle des fêtes, réunion sur la réouverture des marchés fermiers. • Nomination de Cyril Hisback, nouveau directeur de la centrale de Golfech en date du 1er juillet. (JLC)

• Les travaux sur les trottoirs redémarrent lundi 6 juillet jusqu’à la fin du mois. La rue Royale sera fermée à la circulation entre la place et l’école la semaine de 8h à 18h, excepté les week-end. Seuls les véhicules de la poste pourront circuler sur cette portion de rue ainsi que le courrier postal durant cette période. A la fin des travaux, enclenchement avec la réfection du parking de la poste pour 2 semaines

supplémentaires. Un arrêté sera distribué en ce sens dans toutes les boites à lettre. (JM) • Vente avec appel à candidature sur le plateau lieu « La Plaine » de 3 hectares avec une petite maison dessus. Les candidatures doivent arriver avant le 15 juillet à a SAFER (JLC).

• Un dossier préalable à un dépôt de demande de subvention à l’Europe doit être réalisé sur la réhabilitation du lac. (BD/DT/AM)

• Le compte rendu du conseil d’école du 29/06/2020 nous est présenté en séance (NP/AM).

A vingt-deux heures trente, l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée