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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 28 ECONOMIE TILTAM Convention CPER Changement dattributaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 28 ECONOMIE TILTAM Convention CPER Changement dattributaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie,
CCEDA
CC 01.04.2025
(28)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 01 AVRIL 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : tiltam - convention cper - changement d’attributaire
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_28-DE
Reçu le 03/04/2025 CCEDA
CC 01.04.2025
(28)
TILTAM - CONVENTION CPER - CHANGEMENT D’ATTRIBUTAIRE
VU la délibération n°20 du Conseil Communautaire en date du 17/09/2024 relative au dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la DREETS pour l’organisation de l’opération « Et toi, c’est quoi ton métier ? Escape game industriel » ;
VU la délibération n°20 du Conseil Communautaire en date du 17/12/2024 relative à la mise en place d’un avenant de prolongation du délai de réalisation de l’opération « Et toi, c’est quoi ton métier ? Escape game industriel » ;
VU la convention CPER signée le 15/10/2024 entre la CCEDA et l’Etat ;
VU l’avenant de prolongation de la convention CPER signé le 26/12/2024 entre la CCEDA et l’Etat ;
******
Suite au changement de portage administratif et financier du dispositif TILTAM au profit de la CC Thiers Dore et Montagne, il convient d’acter le changement d’attributaire de la convention CPER N°2024-084-5089 en date du 15/10/2024 et modifiée par avenant en date du 26/12/2024 permettant d’obtenir un co-financement de l’Etat (DREETS) à hauteur de 4978€ pour le financement de l’opération « Et toi, c’est quoi ton métier ? Escape game industriel » ;
Ceci exposé, Madame la Présidente propose à l’assemblée :
- De désigner la CC Thiers Dore et Montagne, nouvel EPCI bénéficiaire de la convention CPER N°2024-084-5089 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre du CPER 2021/2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250401-20250401_28-DE
Reçu le 03/04/2025