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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 85
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 85)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 05/10/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 85-DE
2023-85
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 28 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOPFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALEEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Sophie FORNUTO, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Pierre AGERON à Karine FALCONNAT
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
François DAVIET à Sylvie LE ROUX
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Brigitte TERRIER à Yvan SONNERAT
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2023-85 : Approbation du Schéma Directeur Cyclable
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
A la suite de la prise de compétence mobilité en 2021, la CCFU a lancé l'élaboration d'un schéma directeur cyclable courant 2022 pour dessiner une vision globale des potentiels de déplacement à vélo sur le territoire et programmer les infrastructures nécessaires.
L'agence Ecomobilité a accompagné la CCFU dans la réalisation de cet outil de programmation qui permet de définir les besoins et les possibilités de développement des itinéraires cyclables au regard de la densité de population, de la topographie, des pôles générateurs de déplacements, etc.
L'objectif est d'avoir Un outil opérationnel définissant précisément les itinéraires à aménager et le type d'aménagement préconisé.
Une étroite collaboration a été mise en place avec les communes de la CCFU et les territoires voisins pour aboutir à un maillage cyclable connecté aux aménagements extérieurs à la CCFU et prenant en compte les projets de développement urbain et les futurs pôles générateurs de déplacement internes aux territoires.
La société civile et les acteurs économiques ont également été associés lors d'ateliers de concertation.
Le schéma comprend environ 78km d'aménagements cyclables dont 33km en site propre. Chaque
aménagement fait l'objet d'une fiche segment détaillant et chiffrant les travaux à mettre à œuvre. Le schéma comporte ainsi 1éé fiches segments.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 05/10/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 85-DE
Tous ces itinéraires sont répartis en 3 niveaux de hiérarchie :
- Le niveau structurant reprenant la V62 et la liaison Sillingy Lovagny via Nonglard [dont 23km de site propre),
- Le niveau d'intérêt intercommunautaire qui vient connecter la commune de Choisy et assurer les liaisons avec les territoires voisins {dont 15 km de site propre), - Le niveau communal pour la desserte local et pour rabaïtre les flux de cyclistes vers les axes majeurs [dont 40km de site propre).
Cette organisation a permis de définir Une gouvernance pour la réalisation, le financement et l'entretien de ces aménagements :
| Entretien Hiérarchie Création / Aménagement
Structurant Mdfirise d'ouvrage : CCFU Maîtrise d'ouvrage : CCFU €€ : CCFU 100% €€ : CCFU
Maîtrise d'ouvrage : Gestionnaire de
voirie
€E : Gestionnaire de voirie
Mañrise d'ouvrage : CCFU
Communautaire €E : CCFU 80% / Communes 20%
Mañtrise d'ouvrage : Communes Maîtrise d'ouvrage : Communes Communal €e : CCFU 20% / Communes 80% €€ : Communes
Le coût total de réalisation du schéma est estimé à 22 000 000 € répartis entre la CCFU, les communes. Sa mise en œuvre fera l'objet d'une programmation pluriannuelle et de plusieurs demandes de subvention, notamment auprès du Département, de l'Etat et de la Région.
ll est proposé au conseil communautaire :
D'approuver le schéma directeur cyclable annexé à la présente délibération ;
D'autoriser le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, par 2 abstentions (François DAVIET et Brigitte TERRIER) et 30 voix pour, le conseil communautaire adopte ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Henri CARE Elodie DONDIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY