Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 fevrier 21 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 fevrier 21 1 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 fevrier 21 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARLES-EN-BRIE

SEANCE DU 11 FÉVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trois février deux mil vingt et un, se sont réunis, salle polyvalente J.- C. Boutillier, 16bis rue Caron à Marles-en-Brie, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2020- 562, du 13 mai 2020, modifiée par l’article 8 de la loi n° 2020-760, du 22 juin 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, sous la Présidence de Patrick POISOT, Maire.

Président de séance : Patrick POISOT, Maire.

Ont assisté à la séance : Michel LACAS, Nadine STUBBÉ, Arnaud FABRE, Michèle BENECH,

Stéphane BONNEL, Adjoints au Maire, Christophe PALLEZ, Sylvie CHEVALIER, Éric PIASECKI,

Caroline VERTON, Patrice GASTON, Julia GOMES, Manuel CORTES, Delphine SANCHEZ,

Philippe DELATTRE, Luis NORINHA et Greta BOCKLER, Conseillers Municipaux.

Absentes excusées : Sandrine ROBINET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Patrick POISOT et

Daisy COCQUET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Greta BOCKLER.

Secrétaire de séance : Michèle BENECH.

Ouverture de la séance à vingt heures trente minutes.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Deux questions sont retirées de l’ordre du jour.

Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Délibération n° 2021/11/02/01

Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne, au titre du Fonds

d’Équipement Rural (F.E.R.), pour la réfection de la voirie rue Olivier, entre les intersections avec

la rue des Vieilles Fermes et la rue de la Brèche aux Loups

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réhabiliter la rue Olivier, entre les intersections

avec les rues Caron et de la Brèche aux Loups, et de redéfinir le partage des usages de cette voie publique

entre les piétons et automobilistes et de créer un trottoir aux normes pour les personnes à mobilité afin

de limiter les conflits entre usagers. Cette voie sera réaménagée avec l’instauration d’un sens de

circulation unique, de la rue de la Brèche aux Loups en direction de la rue Caron et, en limitant la vitesse

de circulation des véhicules à 30 km/h.

Le Maire informe le conseil municipal que le Cabinet Greuzat a été missionné pour réaliser un relevé

topographique et une étude technique du réaménagement de la voirie de la rue Olivier.

Le Maire précise que la réhabilitation d’une partie de la rue Olivier a été inscrite au nouveau contrat

rural de Marles-en-Brie, conclu le 12 octobre 2020 avec le Département de Seine-et-Marne et la Région

Ile-de-France.

Le Maire informe le conseil municipal que le Département de Seine-et-Marne, au titre du Fonds

d’Équipement Rural (F.E.R.), subventionne ces travaux avec un taux maximal de 50 % du montant H.T.

des travaux, plafonné à hauteur de 100 000 € H.T., en fonction de thématiques, conformément à la

délibération du conseil départemental de Seine-et-Marne, du 20 novembre 2015, et modifié parCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 délibération du 14 juin 2019. Le maire précise que jusqu’à présent les travaux de voirie étaient financés à hauteur de 35 % H.T. du montant des travaux.

Le Maire précise que le coût de ces travaux a été estimé par le Cabinet Greuzat à 121 400 € H.T., soit

145 680 € T.T.C.

Le Maire propose alors au conseil municipal :

 d’approuver les travaux de réfection de la voirie, rue Olivier, entre la rue des Vieilles Fermes et la rue de la Brèche aux Loups dont le montant est estimé à 121 600 € H.T.,

 de solliciter l’aide financière du Département de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Équipement Rural (F.E.R.), à hauteur maximum de 50 %, du coût H.T. des travaux, soit 50 000 €, pour les travaux de réfection d’une partie de la rue Olivier.

 d’approuver les modalités de financement du projet suivantes :

Nature de la dépense Montant H.T. en

€

Montant

T.T.C. en €

Recettes Taux Montant

T.T.C. en €

Travaux

préparatoires :

installation -

signalisation de

chantier – démolition

surfaces bétons,

grilles et regards

30 300,00 36 360,00

Subvention au titre

du F.E.R.

50 % maximum

du montant H.T.

des travaux

plafonnés à

100 000,00 €

50 000,00

Voirie : rabotage de

chaussée – chaussée

neuve

72 400,00 86 880,00 Attendu 35 %

du montant H.T.

des travaux

plafonnés à

100 000,00 €

35 000,00

Reprise gouttières –

grilles avaloirs et

signalisation

18 700,00 22 440,00 Autofinancement

sur fonds propres 110 680,00

TOTAL 121 400,00 145 680,00 TOTAL 145 680,00

Ceci exposé, après débats, ces propositions sont adoptées, à l’unanimité.

La délibération n° 2021/11/02/02 est retirée de l’ordre du jour.

Délibération n° 2021/11/02/03

Demande de Subvention au titre de la « Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 » auprès

de l’État pour la réfection des toitures de la chapelle et de la sacristie de l’église Saint-Germain

d’Auxerre

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de faire réaliser des travaux sur l’église Saint-

Germain d’Auxerre, classée au titre des Monuments Historiques (C.M.H.). En effet, l’état sanitaire des

toitures nécessite une intervention de sauvegarde de l’édifice.

Il précise qu’il peut être sollicité une subvention auprès de l’État au titre du « Dotation de Soutien à

l’Investissement Local 2021 », en complément de l’aide notifiée de la part de la Direction Régionale

des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et de l’aide sollicitée auprès de la Région Ile-de-France.

Le montant prévisionnel de l’opération est le suivant :

Église Saint-Germain d’Auxerre (C.M.H.) :

Réfection des toitures de la chapelle et de la sacristie

Travaux : 160 000,00 € HT

Frais et Études : 40 300,00 € HTCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Total HT: 200 300,00 € HT

TVA 20 % : 40 060,00 €

Total TTC : 240 360,00 € TTC

Le financement de cette opération serait le suivant :

État, Dotation de Soutien à l’Investissement (D.S.I.L.) 2021,

En complément des aides des aides acquises et sollicitées et

suivant l'article L. 1111-10 du C.G.C.T. permettant la sollicitation

d'une dérogation au taux de subventionnement au-delà des 80%.

A solliciter : 72 140,00 €

État, Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)

Aide au patrimoine protégé (C.M.H.)

Notifiée le 4 décembre 2021 : 88 100,00 €

Région Ile-de-France,

Aide au patrimoine protégé (C.M.H.) 20% du montant d’opération

Voté en Commission Permanente du 21 janvier 2021

et notifiée le 4 février 2021 : 40 060,00 €

Montant total de subventions : 200 300,00 €

Part communale restant à charge : 0,00 € HT

TVA 20 % à provisionner : 40 060,00 €

Montant total TTC à la charge de la Collectivité : 40 060,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 200 300,00 € HT soit 240 360,00 € TTC.

 décide d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,

 s’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L),  s’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,  mandate le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre du « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » auprès de l’État,

 mandate le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

Délibération n° 2021/11/02/04

Autorisation budgétaire donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021

Le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,…, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette…». « L’autorisation ... précise le montant et l’affectation des crédits ». « Les crédits correspondants..., sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Le Maire demande alors l’autorisation au conseil municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget primitif 2020, avant l’adoption du budget principal avant le 15 avril 2021.

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin :COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 . de réaliser :

- des travaux de création de puisards rue de la Croix Saint Pierre et résidence de la Fosse Fredon, . de confier :

- à la SARL Terres et Toits, une mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour établir un dossier de demande de subvention au titre du D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour la restauration de la toiture de l’église Saint-Germain d’Auxerre, classée monument historique,

- à M. Pascal Debas, cabinet de conseil et assistance, une mission d’assistance administrative pour la rédaction du dossier de demande de subvention au titre du F.E.R. (Fonds d’Équipement Rural) pour l’aménagement d’une partie de la rue Olivier,

- au cabinet Greuzat pour une mission de maîtrise d’œuvre partielle pour la réfection de la route de la Croix Saint Pierre,

. et d’acquérir 2 radiateurs et 2 lampes pour équiper la Bibliothèque associative, 12 spots Led pour

améliorer l’éclairage du stade Jacques Sabatier, des protection anti-pince doigts pour l’école

maternelle et la salle polyvalente, des panneaux de signalisation et 2 miroirs de plots solaires et 2

étagères pour le local archives au grenier de la mairie.

Il convient, dans l’attente de l’adoption de budget primitif de l’exercice comptable 2021, de prévoir des crédits au chapitre 21 « Immobilisations Corporelles ».

Le Maire informe le conseil municipal que les dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts : crédits afférents au remboursement de la dette) sont de :

Chapitre Budget primitif 2020 25 % 20 : immobilisations incorporelles 22 952 € 5 738 € 21 : immobilisations corporelles 1 734 608 € 433 652 € 23 : immobilisations en cours 6 900 € 1 725 € TOTAL 1 764 460 € 441 115 €

Le Maire demande alors l’autorisation au conseil municipal d’engager des crédits en section d’investissement à hauteur de :

 4 032 € à l’article 21318 : « Autres bâtiments publics »,

 10 638 € à l’article 2151 : « Réseaux de voirie »,

 7 680 € à l’article 21538 : « Autres réseaux »,

 1 132 € à l’article 21578 : « Autre matériel et outillage de voirie »,

 Et 6 558 € à l’article 2188 : « Autres immobilisations corporelles ».

Ces crédits budgétaires seront reportés au budget primitif de l’exercice 2021.

Ceci exposé après débats, ces propositions sont adoptées, à l’unanimité.

Délibération n° 2021/11/02/05

Fixation du montant de la participation « publicité » versée par les artisans, commerçants,

entreprises et publiée dans les journaux d’informations de la commune

Le Maire expose au conseil municipal qu’il a été décidé d’éditer un nouveau magazine d’information

trimestriel, dénommé « La Gazette Marloise », en lieu et place de la publication annuelle du Marles

Info.

Cette nouvelle gazette sera élaborée en interne par les services de la mairie et éditée chez un imprimeur.

Elle sera financée par des recettes de « publicité » versées par des artisans, commerçants et entreprises.

Le Maire expose alors au conseil municipal de fixer un tarif unique du montant de la participation

publicité pour un quart de page, pour une année civile, à 300 euros.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 L’emplacement de la publicité dans le bulletin d’information sera modifié à chaque édition, pour tenir compte de l’absence de tarifs différenciés en fonction de l’emplacement de la publicité.

Après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 300 euros le montant de la

participation due par les artisans, commerçants et entreprises, pour une publicité, d’un quart de page,

par année civile.

Délibération n° 2021/11/02/06

Subvention au Collège Stéphane Mallarmé pour financer la pratique de la natation en 6ème pour

l’année scolaire 2021

Le Maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi, d’une demande de subvention de la part de la

principale, Madame MEYER, du collège Stéphane Mallarmé, pour financer la pratique de la natation

pour les élèves de 6ème pour valider le « savoir nager ».

Le Maire précise que le syndicat intercommunal qui gère la piscine de Fontenay-Trésigny n’attribue

plus de créneaux gratuits au collège Stéphane Mallarmé, et que depuis la réhabilitation de la piscine, il

est demandé une participation de 250 € par créneau utilisé.

Le Maire expose que le coût du créneau piscine est de 5 000 € au total, pour 20 créneaux, représentants

10 séances par classe (4 classes, avec un fonctionnement par semestre).

Le Maire rappelle que le conseil départemental accorde une subvention de 45 € par créneau (75 % du

montant du créneau, plafonné à 45 €, soit 945 €).

Le Maire précise que cette année, la participation sollicitée auprès de la commune de Marles-en-Brie,

par la principale du collège Stéphane Mallarmé, pour financer la pratique de la natation pour les élèves

de 6ème afin de valider le « savoir nager », est de 720 €, calculée sur la base de 24 élèves marlois.

Le Maire propose alors au conseil municipal, compte tenu des effectifs des jeunes marlois inscrits en

6ème au collège, d’allouer une subvention de 720 €. Cette subvention sera prélevée à l’article 65737

« Subventions de fonctionnement aux organismes publics : autres établissements publics locaux » du

budget en cours.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de

720 € au collège Stéphane Mallarmé de Fontenay-Trésigny.

Délibération n° 2021/11/02/07

Convention avec l’association Familles Rurales de Seine-et-Marne pour l’organisation d’un

accueil de loisirs, du 15 au 26 février 2021

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de confier à l’association Familles Rurales de

Seine-et-Marne, domiciliée 17 rue Edouard Vaillant à Verneuil l’Étang, l’organisation d’un accueil de

loisirs pour les enfants, âgés de 3 à 12 ans, pendant les vacances scolaires, dans les locaux de l’école

mixte lorsque le nombre d’inscription est suffisant.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite proposer à nouveau ce service aux marlois et

propose que soit organiser un nouvel accueil de loisirs, du 15 au 26 février 2021. L’accueil sera ouvert,

du lundi au vendredi, de 7h.45 à 18h.30, avec un temps consacré à l’accueil des parents et des enfants,

de 7h.45 à 9h., et de 16h.30 à 18h.30.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021

Le Maire rappelle que la commune met à disposition de l’association, les salles de la garderie, de la

motricité, de la restauration scolaire, du dortoir de l’école maternelle et des locaux de la salle polyvalente

y compris les jardins. L’association prend en charge la restauration le midi. L’effectif maximal journalier

des enfants tous âges confondus est de 26, la période d’inscription étant close depuis le 28 janvier 2021.

Le Maire précise que l’association Familles Rurales est l’organisatrice de l’accueil de loisirs, et assure

la préparation, le suivi et la coordination de l’accueil en concertation avec le directeur de l’accueil et la

commune : formalités d’ouverture, communications, achats nécessaires aux activités, comptabilité et

suivi de la trésorerie, tarification aux familles, bilan pédagogique et financier, évaluations, soutien et

assistance de l’équipe d’animation, la gestion de la comptabilité et du paiement des participations par

les familles. Le coût prévisionnel de cette prestation est fixé à 1 803,60 €.

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer avec l’association, Familles Rurales de

Seine-et-Marne la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’un accueil de loisirs, dans

les locaux de la commune, pour la période du 15 au 26 février 2021, pour un coût de 1 803,60 €, aux

conditions ci-dessus décrites.

Ceci exposé, après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer la convention d’objectifs et de

moyens aux conditions ci-dessus décrites.

Délibération n° 2021/11/02/08

Création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 13 h. 43

minutes hebdomadaires annualisées

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/30/06/16, du 2 juillet 2020, un

emploi d’adjoint territorial d’animation, non titulaire, à temps non complet, à raison de 10 heures

hebdomadaires pendant les semaines scolaires, du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, a été créé et

pourvu pour assurer notamment la surveillance de la restauration scolaire pendant la pause méridienne.

Le Maire expose qu’il souhaite réorganiser l’emploi du temps et les missions d’un animateur territorial,

qui exerce des fonctions polyvalentes d’encadrement des enfants en garderie, le mercredi et le soir, les

lundi, mardi, jeudi et vendredi et, les mêmes jours à l’étude surveillée, mais également au niveau de la

communication de la collectivité, vers des attributions plus administratives.

Le Maire expose qu’il souhaite confier à l’adjoint territorial d’animation, non titulaire, recruté à raison

de 10 heures hebdomadaires pendant les semaines scolaires, des missions supplémentaires au niveau

des services périscolaires, comprenant la surveillance des enfants en restauration scolaire pendant la

pause méridienne, la garderie du mercredi et du soir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et la surveillance

des études surveillées.

Le Maire expose au conseil municipal propose, de créer, à compter du 1er mars 2021, un emploi d’adjoint

territorial d’animation, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires de travail effectif pendant les vacances

scolaires correspondant à 13 heures 43 minutes hebdomadaires annualisées.

Ceci exposé, après débats, le conseil municipal, par 18 voix pour et une abstention, décide de créer, à

compter du 1er mars 2021, un emploi d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de

13 heures 43 minutes hebdomadaires annualisées.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021

Délibération n° 2021/11/02/09

Avis à donner sur l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-

Yonne, et Fontenay-Trésigny au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne

(S.D.E.S.M.77)

Le Maire expose au conseil municipal que par les délibérations n° 2018-36, du 17 mai 2018, et n° 2018-

40, du 5 juillet 2018, le comité syndical du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne à

donner un avis favorable à l’adhésion, respectivement de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours,

Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny, au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-

Marne (S.D.E.S.M.77). Ces délibérations définissent les modalités financières de ces adhésions.

Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 5211-18 du code général des

collectivités territoriales, « à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de

l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le

conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur

l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création

de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa

décision est réputée favorable ».

Le Maire propose alors au conseil municipal de donner un avis favorable à l’adhésion des communes

de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au Syndicat Départemental

des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M. 77).

Ceci exposé, après débats, cette proposition est adoptée, à l’unanimité.

La délibération n° 2021/11/02/10 est retirée de l’ordre du jour.

Délibération n° 2021/11/02/11

Présentation du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des

déchets

Le Maire donne la parole à Monsieur Arnaud FABRE, maire-adjoint, délégué titulaire au Syndicat Mixte

pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie

(S.I.E.T.O.M.) qui expose au conseil municipal que, conformément à l’article L. 5211-39 du code

général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets doit être présenté au conseil municipal.

Monsieur Arnaud FABRE donne connaissance, aux conseillers municipaux, des principaux éléments du

rapport du Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la

Région de Tournan-en-Brie.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021

En préambule, Arnaud FABRE évoque l’incendie de l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères

(U.V.O.M.) survenu le 9 janvier 2019. L’année 2019 a donc été consacré parallèlement à la gestion de

l’expertise, à réorganiser l’accueil, le transfert des ordures ménagères et la mise en sécurité du site. Un

aménagement du centre de tri à Tournan-en-Brie a été nécessaire en attendant le nouveau quai de

transfert d’Ozoir-la-Ferrière, opérationnel en août 2019.

Le comité syndical du SIETOM est composé de 166 délégués (titulaires et suppléants). En 2019, le

comité syndical s’est réuni 5 fois. Le bureau syndical est composé de 9 élus (4 réunions de bureau en

2019). 7 commissions (appel d’offres – finances – information – collecte et traitement – prévention des

déchets – déchetteries et nez)

Les compétences du SIETOM s’étendent sur un territoire de 41 communes (160 453 habitants, soit

59 581 foyers) regroupées en communautés d’agglomération.

Au niveau des ordures ménagères : 22 communes sont collectées une fois par semaine, soit 17 % de la

population, et 18 communes sont collectées deux fois par semaine, soit 83% de la population, la ville de

Pontault-Combault effectuant la collecte en régie jusqu’au 1er avril 2018. Au niveau de la collecte

sélective en porte à porte, 18 communes sont collectées une fois par semaine, et 22 communes sont

collectées une fois tous les quinze jours, la ville de Pontault-Combault effectuant également cette

collecte en régie jusqu’au 1er avril 2018. Les ordures ménagères sont collectées en porte-à porte par la

société SEPUR.

LES RESSOURCES :

Ressources humaines :

Le personnel :

Siège : 29 agents

Régie collecte : 24 agents

Régie déchetterie (Pontault-Combault) : 3 agents (les 5 autres déchetteries gérées en marché)

Finances :

Nouvelle diminution du taux de la T.E.O.M.

Traitement de 1 888 écritures par le service comptabilité

Informatique :

Investissement pour améliorer la sécurité des sites

Marchés publics :

Attribution des marchés suivants :

Fabrication et impression d’outils de communication :

Lot 1 : outils imprimés sur papier recyclé : La station Graphique

Lot 2 : signalétique : Reprocolor

Location, sans chauffeur, de 6 bennes avec lève-conteneur : Faun Environnement

A.M.O. étude de reconstruction de l’U.V.O.M. suite à l’incendie : Groupement Atelier Architecture

Bricet/Cabinet Merlin

Mise en conformité du circuit de visite du centre de tri : Gallas

Équipement d’une aire de lavage pour camions bennes : HP Concept

Suivi juridique :

Clôture des enjeux contentieux avec le groupement constructeur ATEIM par un protocole transactionnel

et perception de l’indemnité transactionnelle de 2 millions d’eurosCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Services en régie :

Maintenance (bacs de collecte sélective et bornes d’apport volontaire) : 2 480 interventions (43 % des

rendez-vous sont pris en ligne) – 972 réparations – 1 508 livraisons

Les bornes d’apport volontaire (B.A.V.) sur le territoire : 187 BAV papier – 137 BAV verre

La gestion des cartes de déchetteries

7 460 cartes envoyées : 5 déchetteries : 1 842 cartes et 395 renouvellements de cartes – Pontault-

Combault : 5 179 cartes – 44 renouvellements de cartes

LA COLLECTE SELECTIVE :

Les emballages :

La collecte : 41 communes – 40 communes (marché SEPUR) et 1 commune Pontault-Combault (en

régie)

Population 2019 : 160 453 – mode de collecte : porte-à-porte

Fréquence : 22 communes tous les 15 jours – 19 communes toutes les semaines

Les tonnages 2017 2018 2019 Tonnages SEPUR 3 169,02 3 337,78 3 447,84 Kg/habitant 26,26 27,54 28,29 Tonnages Pontault 853,52 Kg/habitant 22,12 Tonnage total 4 301,36 Kg/habitant 41 communes 26,81

Le verre :

La collecte : 41 communes – 40 communes (marché SPUR) et 1 commune Pontault-Combault (en régie)

Population 2019 : 160 453 – mode de collecte : porte-à-porte

Fréquence : 22 communes tous les 15 jours – 19 communes toutes les semaines

Les tonnages 2017 2018 2019 Tonnages SEPUR 3 270,79 3 383,84 3 346,90 Kg/habitant 27,10 27,92 27,46 Tonnages Pontault 836,56 Kg/habitant 21,68 Tonnage total 4 183,46 Kg/habitant communes 26,07

Les coûts de la collecte (emballages + verre en porte-à-porte) :

Collecteurs

SEPUR Régie (Pontault-Combault)

Échéance contrat 31 décembre 2015

Benne de collecte 26 tonnes 7 6 Benne de collecte de 3,5 tonnes 2 (septembre 2019) Kilomètres annuels 96 952 km (311 km en

moyenne/jour)

27 249 km

(emballages)

(260 km en

moyenne/jour)

17 272 km

(verre)

(164 km en

moyenne/jour)

Consommation Gasoil annuelle 15 132 litres (emballages)

9 592 litres

(verre)

Consommation GNV annuelle 78 790 m3

Coût total 1 528 033,87 € H.T. 401 216,48 € H.T. Coût € tonne 224,88 € -6,20 %/2018 237,47 € Coût € habitant 12,54 € -5,65%/2018 10,34 €

La collecte en apport volontaire : verre :

La collecte : 41 communes –COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Population 2019 : 160 453 – mode de collecte : apport volontaire - 137 bornes à verres sur le territoire Fréquence : en fonction du taux de remplissage

Les tonnages 2017 2018 2019 Tonnages 328,62 308,48 268,92 Kg/habitant 2,07 1,93 1,68

Les coûts de la collecte (verre en apport volontaire) :

Collecteurs

MINERIS

Échéance contrat 31 décembre 2021

Coût total 13 510,41 € H.T.

Coût € tonne 50,24 € -6,79 %/2018

Coût € habitant 0,08 € -15,80%/2018

La collecte en apport volontaire : papier :

La collecte : 41 communes –

Population 2019 : 160 453 – mode de collecte : apport volontaire - 186 bornes à verres sur le territoire

Fréquence : en fonction du taux de remplissage

Les tonnages 2017 2018 2019 Tonnages 1 309,24 1 266,50 1 177,16 Kg/habitant 8,23 7,92 7,34

Les coûts de la collecte (verre en apport volontaire) :

Collecteurs

MINERIS

Échéance contrat 31 décembre 2021

Coût total 59 127,35 € H.T.

Coût € tonne 50,23 € -6,81 %/2018

Coût € habitant 0,37 € -14,30%/2018

Les encombrants :

La collecte : 41 communes – Pontault-Combault : une collecte des encombrants sur rendez-vous a été

mise en place à titre transitoire : les tonnages collectés sont envoyés dans une installation se stockage

de Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D.) : 410 rendez-vous ont permis de collecter 92,38 tonnes

Population 2019 : 160 453 – mode de collecte : porte-à-porte

Fréquence : 1 collecte mensuelle

Les tonnages 2017 2018 2019 Tonnages SEPUR 3 233,44 3 307,54 3 219,32 Kg/habitant 26,79 27,92 26,42 Tonnages Pontault 92,38 Kg/habitant 2,39 Tonnage total 3 311,70 Kg/habitant communes 20,64

Les coûts de collecte des encombrants :

Collecteurs

SEPUR Régie (Pontault-Combault)

Échéance contrat 31 décembre 2015

Benne de collecte 26 tonnes 2 1

Kilomètres annuels 43 582 km (163 km en

moyenne/jour)COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Consommation GNV annuelle 33 607 m3

Coût total 411 544,57 € H.T. 14 221,76 € H.T. Coût € tonne 127,84 € 4,03 %/2018 153,95 € Coût € habitant 3,38 € 0,81%/2018 0,37 €

Traitement des encombrants : 3 219,32 tonnes (26,42 kg/hab.) sont apportées dans un centre de tri dont

321,93 tonnes sont recyclées. Les 2 897,39 tonnes restantes auxquelles s’ajoutent 934,44 tonnes d’autres

apports, soit 3 831,83 tonnes au total sont enfouis.

Coût de collecte des encombrants :

Collecteurs

SUEZ Big Bennes

Échéance contrat 31 décembre 2021 Régie (Pontault-Combault) Coût total 311 079,59

€ H.T.

11 165,98 € T.T.C.

Coût € tonne 76,98 € -4,13 %/2018 120,87 € Coût € habitant 2,55 € -6,84%/2018 0,29 €

LES ORDURES MENAGERES

La collecte : 41 communes – 40 communes (marché SEPUR) et 1 commune Pontault-Combault (en

régie)

Population 2019 : 160 453 – mode de collecte : porte-à-porte

Fréquence : 22 communes 1 fois par semaine – 18 communes deux fois par semaine et 1 commune 3

fois par semaine

Les tonnages 2017 2018 2019 Tonnages SEPUR 34 793,61 34 623,00 34 377,64 Kg/habitant 288,27 285,62 282,09 Tonnages Pontault 10 972,99 Kg/habitant 284,37 Tonnage total 45 350,63 Kg/habitant communes 282,64

Collecteurs

SEPUR Régie (Pontault-Combault)

Échéance contrat 31 décembre 2015

Benne de collecte 26 tonnes 12 6 Benne de collecte de 3,5 tonnes 2 (septembre 2019) Kilomètres annuels 227 700 km (714 km en

moyenne/jour)

84 724 km

(543 km en moyenne/jour)

Consommation Gasoil annuelle 47 050 litres (emballages) Consommation GNV annuelle 169 961 m3

Coût total 3 328 636,09 € H.T. 3%/2018 1 154 491,16 € H.T. Coût € tonne 97,77 € 4,08%/2018 105,21 € Coût € habitant 27,31 € 2,45%/2018 29,76 €

Le traitement de la collecte sélective :

Emballages Verre Papier Apports SEPUR SEPUR Mineris BAV Régie (Pontault-Combault) Régie (Pontault-Combault)

Déchetteries (cartons) Mineris BAV

Tonnages SEPUR 3 447,84 tonnes SEPUR 3 346,90 tonnes

Mineris

BAV

1 177,16

tonnes

Régie

(Pontault-

Combault)

853,52 tonnes Régie

(Pontault-

Combault)

836,56

tonnes

Apports des

communes

1,94

tonnesCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Déchetteries

(cartons)

269,58 tonnes Déchetteries

(cartons)

268,92

tonnes

TOTAL 4 570,94 tonnes 4 452,38 tonnes

1 179,10

tonnes

Tonnages

après

tri/stockage

Plastique 894,62 tonnes Verre 4 413,64

tonnes

Papier 1 101,60

tonnes

Aluminium 30,50 tonnes

Carton 2 292,61 tonnes

Acier 251,91 tonnes

Brique

alimentaire

94,20 tonnes

Refus et

déclassement

558,74 tonnes

Taux de refus : 13,55 %

Filières de

reprise

Plastique Suez Verallia UPM Aluminium Suez

Carton Véolia

Acier Véolia

Brique

alimentaire

Suez

Refus et

déclassement

Incinération

Les coûts de traitement de la collecte sélective :

Exploitant

Généris

Échéance contrat 25 novembre 2021 Coût total 939 960,26 € H.T. -1,31 %/2018 Emballages Verre Papier Coût € tonne 211,13 € la

tonne

-14,22 %/2018 7,57 € la

tonne

-3,64 %/2018 65,26 € la

tonne

9,06 %/2018

Coût € habitant 5,20 €/hab -12,69%/2018 0,21€/hab -6,51%/2018 0,45€/hab -13,22%/2018

LES DÉCHETTERIES

La typologie des déchets en déchetterie

Déchets Tonnages Taux de

valorisation

Ratio

Kg/habitants

Gravats 6 158,14 100 % 38,38

Déchets verts 5 100,73 100 % 31,79

Tout venant 5 051,60 0 % 31,48

Mobilier 1 526,89 93 % 9,52

Bois 1 475,56 90 % 9,20

DEEE 631,38 84,80 % 3,93

Métaux 595,56 100 % 3,71

Cartons 269,05 100 % 1,68

DDM 196,53 90 % 1,22

Déchetterie : 6 Bassin de population 2017 2018 2019 Ozoir-la-Ferrière 33 061 habitants 5 133,06 t. 4 850,35 t. 4 602,01 t. Gretz-Armainvilliers 27 006 habitants 3 342,60 t. 3 336,04 t. 3 463,71 t. Roissy-en-Brie 25 467 habitants 2 762,77 t. 2 893,91 t. 2 858,17 t. Fontenay-Trésigny 17 063 habitants 2 999,24 t. 3 107,71 t. 3 372,38 t. Evry-Grégy-sur-Yerres 19 269 habitants 2 916,39 t. 2 864,74 t. 2 902,55 t. Pontault-Combault 38 587 habitants 4 000,58 t. TOTAL 21 199,40 t. 132,12

kg/hab.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Textiles 92,30 100 % 0,58

Huile de

vidange

35,80 100 % 0,22

Batteries 27,36 100 % 0,10

Pneus 16,56 100 % 0,10

Capsules de

café

9,24 100 % 0,06

Piles 5,55 78 % 0,03

Huiles

alimentaires

3,96 90 % 0,02

Cartouches

d’encre

1,14 95 % 0,01

Lampes et

néons

1,04 94 % 0,01

Radiographies 1,04 100 % 0,01

TOTAL

Les coûts d’exploitation du réseau des déchetteries :

Exploitant SEPUR Régie (Pontault-Combault) Échéance contrat 30 avril 2021

Coût total 2 176 008,77 € H.T. 39,68 %/2018 Détail Coût d’exploitation du réseau 1 689 798,53 € Coût d’enfouissement des bennes

« encombrants »

427 888,70 €

Traitement des Déchets

Dangereux des Ménages

54 830,40 €

Traitement des huiles 3 491,14 €

Coût € tonne 102,64 € la tonne 12,36 %/2018 Coût € habitant 13,56 €/hab. 5,54 %/2018

Le traitement des ordures ménagères :

Suite à l’incendie du 9 janvier 2019 de l’U.V.O.M., un aménagement du centre de tri a été réalisé afin

de recevoir les ordures ménagères en attendant le nouveau quai de transfert

33 545,90 tonnes de déchets collectés par la SEPUR et 10 972 ,99 tonnes par la commune de Pontault-

Combault : 53,20 % sont enfouis en centre de stockage de déchets non dangereux et 46,80 % sont

incinérés.

Le coût de traitement des ordures ménagères :

Exploitant

GENERIS

Échéance contrat 30 septembre 2020

Coût total hors TGAP 4 975 401,98 € H.T. -2,02%/2018 Coût total 6 113 715,56 € T.T.C. -1,35%/2018 Coût € tonne 136,93 € -0,22 %/2018

Coût € habitant 38,10 € -1,72%/2018

Recettes :

Les grandes masses financières 2019 :

Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères : 19 007 155 €COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Produits des ventes : 9,33 € tonne 4,60 €/hab.

Soutiens financiers : 18,93 € tonne 9,33 €/hab.

Matrice des coûts :

2019

Charges Total en € En €/hab. Charges de structure 1 416 175 € 8,86 € Charges de communication 115 320 € 0,72 € Charges techniques 17 003 892 € 106,38 € Prévention 703 352 € 0,44 € Pré-collecte et collecte 7 509 059 € 46,98 € Transport et traitement 9 369 168 € 58,61 € Enlèvement des déchets dangereux 55 313 € 0,35 € Total des charges H.T. 18 535 387 € 115,96 € Coût fiscal (TVA acquittée) 1 182 834 € 7,40 € Produits

Recettes industrielles 1 328 159 € 8,31 € Soutien éco-organismes 1 454 362 € 9,10 € Aides 355 974 € 2,23 € Total des produits 3 138 495 € 19,64 € Coût du service/coût aide T.T.C. 16 579 726 € 103,72 € Coût de la T.E.O.M. 19 008 155 € 118,91 € Contribution des collectivités - € - €

Coûts

agrégés

en K€

Flux de déchets

Ordures

ménagère

s

résiduelle

s

Verr

e

Recyclable

s secs des

O.M.A.

hors verre

Déchets

des

déchetterie

s

Encombrant

s

Ordures

ménagère

s

assimilées

(Z.I.)

Autres

service

s

TOTA

L

Coûts

complets

10 369 1

293

3 290 2 704 632 247 0,15 18 236

Coût

techniqu

e

10 069 1 08

8

2 574 2 647 589 239 0,15 17 027

Coût

partagé

9 991 1

040

1 357 2 553 589 239 -16 15 753

Coût

aidé H.T.

9 819 1

040

1 272 2 457 589 236 -16 15 397

TVA

acquittée

873 18 26 186 57 23 0,00 1 183

Coût

aidé

T.T.C.

10 692 1

058

1 058 2 643 645 259 -16 16 580

Coût complet : coût total € H.T. de la somme des charges

Coût technique : coût complet diminué des recettes industrielles

Coût partagé : coût technique diminué des soutiens des éco-organismes

Coût aidé H.T. : coût partagé diminué des aides

Coût aidé T.T.C. : coût aidé en € H.T. augmenté de la T.V.A. acquittée (assujettissement partiel)

Communication :

Le SIETOM a mis en place des outils de communication suivants :

 La communication en milieu scolaire : 2 380 élèves sensibilisés – 189 heures d’animation et 3 communicants de proximité sur le thème des déchets, du compostage et du gaspillage alimentaireCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021  La communication grand public : 708 habitants sensibilisés –9 animations sur le thème du recyclage visite du centre de tri – et 1 journée portes ouvertes au centre de tri et à l’unité de valorisation des ordures ménagère,

 Les supports de communication générale : 2 numéros du SIETOM Infos : 63 000 exemplaires par numéro, la planche d’autocollants, le livret nouveaux habitants, le règlement de la collecte actualisé, 47 outils pour soutenir les actions (support animation maternelle – mémo des déchets – panneaux habitat collectif,

 La communication à domicile : le traitement des erreurs de tri et la sensibilisation en porte-à-porte : 7 444 communications par courriers ou affiches, 843 personnes rencontrées, - 151 sacs de pré-collecte distribués,

 La communication en ligne :

nouveau site internet mis en ligne en octobre 2017 : www.sietom77.com (nombre de connexions : 39

540 - 911 courriels. Formulaires en ligne : compostage domestique-contact-livraison – réparation des

bacs de tri – animations scolaires,

 Page Facebook (mise en ligne en mai 2019) : 163 abonnements – 213 partages de publication et 17 publications,

 La communication destinée aux adhérents :

Les membres du comité syndical : dossier de présentation – visites d’installation – dématérialisation des

envois – le rapport annuel – partenariat compostage domestiques – enquête « état des lieux » dépôts

sauvages - point communication à chaque comité syndical,

Envoi de supports pour la sensibilisation de la population : pour affichage, pour mise à disposition du

public à l’accueil de la mairie ou lors des évènements « nouveaux habitants » (guide « tout savoir sur

nos déchets », autocollants « Stop Pub », flyer infos services), avec un prêt d’outils de communication

(kit d’affiches pour les manifestations, calicot compostage).

E – Prévention pour réduire les déchets :

Finalisation d’un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

(PLPDMA) et création d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (C.C.E.S.).

Le programme d’actions pour la période 2019-2024 se compose de 16 actions réparties en 6

thématiques :

1 - exemplarité de la collectivité :

Actions de prévention au siège :

Zone de gratuité permanente pour le personnel - impression recto-verso - utilisation d’essuie-mains lavables - aire de compostage - borne textiles usagés

Autocollants Stop-pub :

Mise à disposition des particuliers pour réduite la publicité dans leurs boîtes aux lettres Approvisionnement des communes sur demande et livraison dans les mairies 2 – biodéchets

Compostage domestique individuel :

Nombre de sessions de sensibilisation : 16 – nombre de composteurs : 573 – taux d’équipement sur le territoire : 11,58 % (4 854 composteurs depuis 2009)

Compostage domestique hors du foyer :

Nouveaux équipements en 2019 : 7 écoles primaires – 2 collèges – 8 associations – 4 jardins pédagogiques – 2 maisons de retraite- 1 professionnel

Compostage domestique collectif :

Équipement d’une nouvelle résidence en 2019 à Ozoir-la-Ferrière : 16 résidences au total depuis 2009 Répartition des points de compostage sur le territoire depuis 2009 :

Compostage individuel : 4 854 (97,35 %)

Compostage hors foyer : 117 (2,30 %)

Compostage collectif : 16 (0,35 %)

Opération « Deux poules pour réduire nos déchets »

Une poule peut consommer jusqu’à 150 kg/an de déchets alimentaires : depuis 2016 125 foyers au total. Distribution de 100 poules en 2019.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021

3 – sensibilisation des acteurs à la réduction des déchets

Renforcer l’implantation des bornes d’apports volontaires textiles :

49 bornes de récupération des T.L.C. sont réparties sur le territoire : 189,48 tonnes collectées Depuis 2019 le S.I.E.T.O.M. travaille avec « Le Relais » (entreprise sociale et solidaire agissant contre l’exclusion sociale en proposant des emplois durables

Communication auprès des habitants par le biais de manifestations :

Soirée « Pas d’gâchis » et prévention dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2019, invendus préparés et cuisinés, stands prévention, échanges sur la thématique « zéro déchet » Journée portes ouvertes : distribution de poules, sensibilisation au compostage et aux alternatives durables et écologiques

Soirée de prévention des déchets avec l’Association Colibri.

4 – consommation raisonnée

5 – déchets des artisans et des commerçants

6 – prévention qualitative

F – Engagement de la réflexion dans la lutte contre les dépôts sauvages :

Colloque– bilan environnemental et financier - 5 comités de pilotage

4 axes de réflexion : mutualisation – prévention – communication –répression.

En 2018, ont été présentés le montage retenu pour répondre aux problématiques de dépôts sauvages.

G- Ingénierie/projets (OM-OE-CS-Déchetteries)

Unité de Valorisation des Ordures Ménagère (U.V.O.M.) :

Suite à l’incendie du 9 janvier 2019 : installation d’un quai de transfert provisoire sur le site du centre

de tri (janvier à aout) – démantèlement du bâtiment maturation-stockage qui servait au transfert avant

l’incendie.

Début de construction du bâtiment permettant d’installer un quai de transfert provisoire à l’UVOM

Travaux de sécurisation du bâtiment principal et du bâtiment de compostage intensif

Retour du quai de transfert à l’U.V.O.M. (août)

Dépôt du permis de construire (septembre)

Centre de tri :

Aménagement du quai de déchargement des emballages permettant l’installation d’un quai de transfert

provisoire pour les ordures ménagères

Travaux du titulaire du marché d’exploitation : remplacement complet de l’éclairage extérieur et

fourniture de 6 ralentisseurs

Siège :

Achat de véhicules électriques et construction d’un muret sur le parking pour la recharge

Optimisation de la distribution des bureaux des communicants de terrain et de l’accueil

Installation de radiateurs dans tous les bureaux (en remplacement du chauffage via la climatisation)

13,55 %

Déchetterie de Pontault-Combault (en régie) :

Installation de matériel informatique de panneau d’information à l’entrée et raccordement à la fibre

Dont acte.

Délibération n° 2021/11/02/12

Désignation de maître Frédéric GUERREAU membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS,

pour représenter la commune de Marles-en-Brie devant le Tribunal Administratif de MelunCOMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Daoud Kouache a déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun une requête en annulation de la délibération n° 2020/17/02/01, du 17 février 2020, portant approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de Marles- en-Brie et contre la décision explicite de rejet de son recours gracieux.

Le Maire demande alors l’autorisation au conseil municipal, à la suite de la requête introductive

d’instance, enregistrée le 12 octobre 2020, sous le numéro de dossier : 2008163 auprès du Tribunal

Administratif de Melun,

- d’ester en justice, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

- et de désigner maître Frédéric GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS,

domiciliée 138/140 avenue de la République à Pontault-Combault, pour défendre les intérêts de la

commune de Marles-en-Brie, dans le contentieux qui l’oppose à Monsieur Daoud Kouache.

Après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à ester en justice et à désigner maître Frédéric

GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, pour défendre les intérêts de la

commune de Marles-en-Brie, dans le contentieux qui l’oppose à Monsieur Daoud Kouache.

Délibération n° 2021/11/02/13

Désignation de maître Frédéric GUERREAU membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS,

pour représenter la commune de Marles-en-Brie devant le Tribunal Administratif de Melun

Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Rodolphe Pléau a déposé auprès du Tribunal

Administratif de Melun une requête en annulation du permis de construire 77 277 20 00002, accordé le

31 juillet 2020, pour la construction d’une maison individuelle avec garage intégré d’une surface de

plancher de 125,08 m2 sur la propriété sise 3bis rue Caron et contre la décision implicite de rejet de son

recours gracieux du 17 novembre 2020.

Le Maire demande alors l’autorisation au conseil municipal, à la suite de la requête introductive

d’instance, enregistrée le 14 janvier 2021, sous le numéro de dossier : 2100385 auprès du Tribunal

Administratif de Melun,

- d’ester en justice, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

- et de désigner maître Frédéric GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS,

domiciliée 138/140 avenue de la République à Pontault-Combault, pour défendre les intérêts de la

commune de Marles-en-Brie, dans le contentieux qui l’oppose à Monsieur Rodolphe Pléau.

Après débats, le Maire est autorisé, à l’unanimité, à ester en justice et à désigner maître Frédéric

GUERREAU, membre de la SELARL PONTAULT LEGALIS, pour défendre les intérêts de la

commune de Marles-en-Brie, dans le contentieux qui l’oppose à Monsieur Rodolphe Pléau.

Délibération n° 2021/11/02/14

Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

relatives à la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du

code général des collectivités territoriales, de la signature :COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021  avec la SELARL cabinet GREUZAT, domicilié 40, rue du Moreau Duchesne - BP 12 - à Varredes (77910) un contrat de maîtrise d’œuvre partielle (proposition de mission V.R.D. D 20201512-V2) pour des travaux de renforcement latéraux de la route de la Croix Saint Pierre. Cette mission, sur la base des documents d’Avant-Projet inclus dans le dossier de demande de subvention au titre du contrat rural, comprend les prestations suivantes :

pour la phase projet :

- L’étude détaillée des projets d’aménagements,

- Et la confection des plans des travaux au 1/200ème,

pour la phase : dossier de consultation des entreprises (DCE), sur la base des éléments techniques remis

par la commune :

- Un texte de publication,

- Un schéma du projet,

- Un règlement de consultation pour le marché à procédure adaptée (MAPA), - Un acte d’engagement,

- Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

- Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

- Et un descriptif des prix, global et forfaitaire (DPGF).

pour la phase assistance aux contrats de travaux (ACT) :

- La participation aux phases de négociation,

- L’analyse des offres,

- La rédaction d’un rapport d’analyse,

- Et la préparation des pièces du marché, de la lettre de notification et de l’ordre de service (O.S.) de démarrage.

pour la phase : direction de l’exécution des travaux (DET) :

- Organisation et direction des réunions de chantier, rédaction et diffusion des comptes rendus de ces réunions, information systématique du maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et des dépenses avec indication des évolutions notables,

- Contrôle de la conformité de l’exécution des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles, en matière de qualité de délai et de coût,

- Établissement de la délivrance des ordres de services et procès-verbaux. pour la phase assistance lors des opérations de réception (AOR) :

- Organisation des opérations préalables à la réception des travaux,

- Rédaction des procès-verbaux,

- Gestion des éventuels litiges avec les entreprises.

La rémunération du Cabinet Greuzat, est fixée à 7 415,00 € H.T, soit 8 898,00 € TTC, et s’établit comme

suit :

Détail des honoraires Montant des honoraires

PROJET 2 450,00 €

DCE 885,00 €

ACT 885,00 €

DET 2 750,00 €

AOR 445,00 €

Montant total H.T. 7 415,00 €

TVA 20,00% 1 483,00 €

Montant total T.T.C. 8 898,00 €

Les délais d’exécution de la mission se décomposent ainsi qu’il suit :

- Etude du projet : 4 semaines,

- Rédaction du DCE : 2 semaines,

- Et analyse des offres : 1 semaine.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021 Les rémunérations attribuées au titre du présent contrat ont un caractère forfaitaire et s’entendent tous frais compris pour une seule phase de travaux. En cas de bouleversement profond des données fondamentales du programme, un avenant au présent contrat devra intervenir pour fixer la rémunération complémentaire du maître d’œuvre pour les missions qui lui seraient confiées.

Au cas où le maître d’ouvrage ne donnerait pas suite à son projet, notamment en raison d’un financement

partiel ou d’une réalisation partielle des crédits ne lui permettait pas de mener à bien l’opération. Dans

ce cas, les honoraires dus par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre seront calculés en fonction de

l’avancement des travaux du maître d’œuvre. Le maître d’œuvre recevra en sus une indemnité

complémentaire égale à 10 % des honoraires échus.

Le maître d’œuvre assumera les responsabilités découlant du présent contrat, conformément à l’article

1142 et suivant du code civil. Il assumera en outre, les responsabilités professionnelles définies par les

lois et règlements en vigueur et, particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du code

civil, ainsi que celles qu’il encourt vis-à-vis du tiers du fait de l’exécution de sa mission.

Le contrat de maîtrise d’œuvre entrera en vigueur après transmission en sous-préfecture.

 avec la S.A.S. VIATELEASE, domicilié 118/190 boulevard de Verdun – Bâtiment 6 - à Courbevoie (92400), représentée par son gérant, M. Éric de Bodinat, d’un contrat de location longue durée de matériel de téléphonie proposé par Lutèce Télécom, à savoir une offre Internet VDSL de 100 M0 max comprenant un routeur Mikrotik pare feu et multiWAN pour garantir une continuité du service Internat maximale et une garantie de temps de rétablissement (G.T.R.) en cas de panne sur le lien de 48 heure ouvrés.

L’offre comprend : 11 postes fixes Yealink T54W, 4 postes sans fil GIGASET C530, une gestion de la

téléphonie sur P.C., smartphones et tablettes, la réception des messages répondeurs en pièces jointes

courriel, l’accueil musical personnalisé avec message enregistré en studio.

L’offre comprend l’abonnement : 8 lignes téléphoniques, la portabilité de la ligne : 01.64.42.55.80 +

S.D.A., les communications illimitées fixes et mobiles en France, communications illimitées fixes

Europe et Amérique du Nord, et la garantie de rétablissement de 4 heures sur les lignes téléphoniques.

L’offre comprend l’assistance réseaux – démarches opérateurs, la mise en réseau des imprimantes,

télécopieur, ka supervision proactive du routeur avec alerte par téléphone/courriel, 1 adresse I.P. fixe

IPV4, la mise à jour et la maintenance corrective réseau DATA et VOIX + 1 forfait 4G Back up.

La société Viatelease reçoit expressément et irrévocablement mandat de conclure avec tout

établissement financier, en l’occurrence BNP PARIBAS Leasing Solutions, un contrat de location

longue durée. Il est précisé que la société Viatelaease a donné mandat au fournisseur et accepté en son

nom et pour son compte le mandat qui lui est donné par le client. A défaut le mandataire/loueur

d’exécuter le mandant dans les termes et conditions ci-après convenu et ce dans un délai de trois mois à

compter de la signature du bon de commande, le contrat de fourniture serra caduc et le mandat dès lors

sans objet.

Les conditions particulières qui suivent valent demande irrévocable de location aux conditions générales

ci-après et le contrat formé par ces conditions particulières aura existence et effet après signature du

contrat de location ci-dessous par le bailleur.

Le nombre de loyers est de 63 avec des jours d’échéances des loyers périodiques fixés mensuellement.

Le coût mensuel de l’abonnement est fixé à 330 € H.T. par mois, soit 396 € mensuel T.T.C., soit 4 752

€ T.T.C. annuel.COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2021

Dont acte.

Informations du conseil municipal

Nadine STUBBÉ évoque les différents travaux qui seront réalisés en 2021 :

- la réfection de la rue Olivier, avec la création d’un trottoir aux normes personnes à mobilité

réduite, entre les intersections avec la rue Caron et la rue de la Brèche aux Loups,

- la réhabilitation d’une partie de l’allée piétonne rue Caron par la société WIAME,

- la réhabilitation des bas-côtés de la route de la Croix Saint-Pierre,

- la réhabilitation de toiture de la chapelle et de la sacristie de l’église Saint-Germain d’Auxerre,

classée monument historique.

Concernant les travaux de réhabilitation de voirie, Philippe DELATTRE s’interroge sur les problèmes

de stationnement des véhicules rue Olivier où il a dénombré entre 18 et 23 stationnements sur le trottoir.

Éric PIASECKI évoque des riverains qui souhaitent que des places de stationnement soient créer, côté

impairs de la rue Caron.

Sylvie CHEVALIER souhaite obtenir des informations sur la recherche de médecin généraliste.

La recherche s’avère difficile car il y a énormément d’offres et peu ou pas de médecin intéressé.

Michel LACAS évoque un futur entretien avec une jeune femme médecin qui n’a pas encore obtenu sa

thèse mais qui devrait être titulaire d’une licence permettant d’exercer.

Un communiqué est prévu dans la République de Seine-et-Marne pour la semaine prochaine.

Caroline VERTON expose les recherches qu’elle effectue et les pistes explorées pour être en relation

avec de jeunes médecins internes. Elle souhaiterait notamment connaître les raisons pour lesquelles les

médecins ont décidé de se regrouper à Fontenay-Trésigny alors qu’elles avaient une patientèle dans

d’autres villes. Caroline VERTON informe le conseil municipal que des jeunes en médecine générale

terminent leurs cursus en mai et octobre de chaque année.

Levée de séance à 22h34.