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Déliberation - Emplois NON Permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION 1p : 001-210100616-20260720-2026_07_11-DE
L'an deux mil vingt-six, le 20/07/2026, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 13 Juillet s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
Préseut(e) Abseni(e) ... Pouvoir Présente) Abseute) Pouvoir
S. LACHIZE-PICCINO 8 o RNOVEL C1] a
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S. GAYRAUD 8 5 L SANTOS-CANTERO E] o
G.DELAHAYE C o
Secrétaire de séance : BOUVET Isabelle
Rapporteur :LACHIZE-PICCINO Sandrine
Objet : Modification du tableau des emplois non permanents
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-1° ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1, L332-23 1°et L332-23 2 ; Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l'article L332-13 du code général de la fonction publique permet, par dérogation, le recrute- ment d'agents contractuels sur des emplois permanents pour assurer le remplacement d'agents indisponibles ou pour répondre à des besoins temporaires ;
Considérant que les contrats conclus seront à durée déterminée et pourront être renouvelés dans la limite de la durée de l'absence de l'agent ou de la période d'accroissement temporaire d'activité ;
Considérant que les situations d'arrêt maladie et de mutation avec préavis constituent des cas d'indisponibilité couverts par les dispositions de l'article L332-13 2° b) du code général de la fonction publique ;
Considérant la mutation du secrétaire général de Mairie au 19 Septembre 2026 ; Considérant la tension qui existe actuellement pour le recrutement sur cette catégorie d'emploi ; Considérant l'arrêt maladie d'une salariée occupant à la fois un poste technique et un poste administratif ;
Considérant que l'accroissement temporaire d'activité lié au nombre d'enfants à la cantine justifie également le recours à des agents contractuels dans le cadre des besoins temporaires prévus par la loi ;
Considérant que ces emplois sont créés pour une durée maximale d'un an ;
Ainsi fait et délibéré. Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le ds
1D : Oo1-210100616-20260720-2026 07_11-DE
ES
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
Mme le Maire propose, l'évolution du tableau des emplois non permanents avec :
Modification du poste d'adjoint administratif de 17.50h à 25h ;.
Modification du poste d'agent technique (entretien, périscolaire, cantine) de 27h à 15h ; Création d'un poste d'adjoint administratif 30h ;
Suppression du poste d'agent occasionnel d'entretien, espaces verts et bâtiment de 35h ; Création d’un poste d’adjoint technique 14.37h LAAAA!
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Adopte la proposition de création des emplois pour accroissement temporaire d'activité pour l’année 2026 telle que présentée ci-dessus.
> Précise que ces emplois seront occupés par des agents contractuels recruté par voie de contrat à durée déterminée ;
> Dit que les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.
> Autorise madame le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière néces- saire à l’exécution de la présente délibération.
Gd _
Ainsi fait et délibéré.