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Déliberation - 27092011 44
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 27092011 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°27/09/2011/44
L’an deux mille onze, le 27 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 21 septembre 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 septembre 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX – Isabelle MARIAGE – Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET – Antonio DA SILVA – Catherine SUBTS – Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN – Michel PETILLON – Réjane CASTEL – Patrick BOSSUT – Thierry BUCQUOYE – Bruno ACKOU – Sophie LAFRENOY – Laurent WINDELS – Claudine ZAHM – Jean-Jacques FERON – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE – Sylvain LAMBLIN – Nathalie CARDON – Pierre GUILLEMAUD – Thibault TELLIER – Eric ZAJDA – Peggy LAMBLIN – Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Chantal VANOVERMEIR, procuration à Sophie LAFRENOY
Rose-Marie BUCHET, procuration à Laurent WINDELS
Chantal NYS, procuration à André VARLET
Claudie RIUS, procuration à Nathalie CARDON
Hervé DELVAS, procuration à Bruno ACKOU
Catheleen COPPIN-QUIVRON, procuration à Thibault TELLIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU NORD - - PERIODE 2011/2017 –
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
--------------------------------------------------
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit la mise en place dans chaque département, d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui précise les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil des gens du voyage et des terrains de grand passage ainsi que les communes où ces équipements doivent être réalisés. La formule de « l’habitat adapté » y est également développée. 2
Dans le Nord, ce schéma a été approuvé le 30 mars 2002, par le Préfet et le Président du Conseil Général. Comme la loi le prévoit, il a été mis en révision en décembre 2009 sous l’égide de la Commission Consultative Départementale des gens du voyage. Cette dernière s’est réunie le 21 décembre 2010 et a validé les principes de prescriptions du futur schéma intéressant la période 2011/2017.
Par courrier en date du 21 juin dernier, co-signé par le Préfet et le Président du Conseil Général, notre commune comme l’ensemble des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés (LMCU…), a été sollicitée en vue d’émettre un avis sur ce projet. De son côté LMCU se prononcera sur celui-ci au prochain Conseil Communautaire programmé le 21 octobre 2011.
Les objectifs quantitatifs de ce projet de schéma peuvent se résumer comme suit :
Type d’équipement
Nombre de places
existantes au 30 juin
2011
Objectifs 2017 au titre
du futur schéma
départemental
Nombre de places à
créer sur l’ensemble
du territoire
communautaire au
titre du futur schéma
départemental
(en plus des places
existantes au 30 juin
2011)
Aire d’accueil 402 (dont 32 à
réhabiliter)
655 253 + 32 à réhabiliter
Aire de passages 400 560 160 Habitat adapté 15 169 154
Pour ce qui est plus spécifiquement du territoire Tourquennois (Tourcoing, Halluin, Roncq, Mouvaux et Neuville en Ferrain) l’évaluation des besoins est arrêtée comme suit :
Territoire Tourquennois Nombre de places existantes Objectifs 2017 Aires d’accueil Néant 55 places Terrains du grand passage 50 Idem Habitats adaptés 1 +10* *Lille Métropole Communauté Urbaine propose entre 20 et 30 habitats adaptés.
Nous vous proposons d’émettre un avis favorable sur ce projet de Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage du Nord, sous réserve d’y intégrer la préconisation de LMCU relativement à l’habitat adapté.
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 20 septembre 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX