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Déliberation - 44 2020
Déliberation - 201112 44
Document publié le Mercredi 14 novembre 2012 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 201112 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
N°d’ordre 20/11/2012/44 - Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°d’ordre 20/11/2012/44
L’an deux mille douze, le 20 novembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 14 novembre 2012.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 20 novembre
2012 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX – Patrick BOSSUT - Isabelle MARIAGE - Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – Antonio DA SILVA - André VARLET – Chantal NYS – Nathalie CARDON - Annick CASTELEIN – Michel PETILLON – Réjane CASTEL – Rose-Marie BUCHET – Thierry BUCQUOYE – Sophie LAFRENOY – Laurent WINDELS – Jean-Jacques FERON – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Pierre GUILLEMAUD – Claudie RIUS – Alexandra COUSTY – Catherine SUBTS – Thibault TELLIER – Catheleen COPPIN QUIVRON – Eric ZAJDA – Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Hervé DELVAS donne procuration à Nathalie CARDON,
Sylvain LAMBLIN donne procuration à Vincent LEDOUX
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Bruno ACKOU donne procuration à Claudie RIUS
Jean-Louis BEAUVENTRE donne procuration à Rodrigue DESMET
SECRETAIRE :
Rodrigue DESMET
COOPERATION INTERCOMMUNALE – PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT
MIXTE RESULTANT DE LA FUSION DE L’U.S.A.N, DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT AGRICOLE DU BASSIN DE LA
BOURRE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMELIORATION DE
L’ECOULEMENT DE LA BECQUE DE SAINT-JANS-CAPPEL, DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES COURS D’EAU D’ESTAIRES ET ENVIRONS, DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE LA LYS ET DE LA
DEULE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT AGRICOLE
DES COMMUNES DE PHALEMPIN ET DE CAMPHIN EN CAREMBAULT, DU
SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L’YSER, DU SYNDICAT
D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA LONGUE BECQUE ET DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE LA LIBAUDE – AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL - N°d’ordre 20/11/2012/44 - Page 2 sur 3
Par délibération n° 19/05/2009/19 en date du 19 mai 2009, notre commune a fait le
choix d’adhérer à l’Union des Syndicats d’Assainissement du Nord (U.S.A.N),
dans une logique de confier à cette « intercommunalité » la lutte contre les rats
musqués. Cette volonté d’adhésion faisait écho à une réglementation devenue très
stricte dans le domaine de la lutte chimique contre le rat musqué, aboutissant à
interdire cette méthode en mai 2009. Dès lors, notre partenariat « historique » avec
l’USAN, sous forme de convention avec le groupement de défense contre les
organismes nuisibles (GDON) de Radinghem en Weppes (émanation de l’U.S.A.N)
s’avérait obsolète.
Notre adhésion à l’U.S.A.N (syndicat mixte à la carte) a été autorisée par
Monsieur le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord, pour la seule
compétence « Lutte contre le rat musqué ou contre tout autre organisme vivant
nuisible à l’équilibre environnemental en milieu rural ». Notre contribution
financière pour cette prestation de service est basée sur la superficie de notre
territoire communal (1059 hectares) à raison de 1,90€/ha. Il faut ici indiquer que
cette contribution «annuelle » de l’ordre de 2 000,00€ est budgétaire et ne donne
donc pas lieu à fiscalité additionnelle.
Depuis lors, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales, a déclenché une réflexion relative à la coopération intercommunale et à
une refonte de la carte des intercommunalités. Dès le mois de mai 2011, un projet
de schéma départemental de coopération intercommunale a donné lieu à une large
consultation commune des maires et présidents d’établissements publics de
coopération intercommunale.
Ce schéma départemental de coopération intercommunale a été examiné à
deux reprises par la commission départementale de coopération intercommunale
(C.D.C.I) et a donné lieu à avis favorable de celle-ci en date du 6 juillet 2012.
Consécutivement à cet avis de la C.D.C.I, Monsieur le représentant de l’Etat
dans le département, a donc pris un arrêté en date du 1er octobre 2012 portant projet
de périmètre du futur syndicat mixte issu de la fusion de l’Union des Syndicats
d’Assainissement du Nord, du Syndicat intercommunal pour l’assainissement
agricole du Bassin de la Bourre, du Syndicat intercommunal pour l’amélioration de
l’écoulement de la Becque de Saint-Jans-Cappel, du Syndicat intercommunal des
cours d’eau d’Estaires et environs, du Syndicat Intercommunal d’assainissement
agricole des communes de Phalempin et de Camphin-en-Carembault, du Syndicat
d’assainissement du Bassin de l’Yser, du Syndicat d’aménagement du bassin de la
Longue Becque et du Syndicat Intercommunal pour l’assainissement du bassin de
la Libaude. N°d’ordre 20/11/2012/44 - Page 3 sur 3
Notre commune de Roncq étant concernée par son appartenance
(« accessoire ») à l’U.S.A.N, il nous appartient de nous prononcer sur cette fusion
de diverses intercommunalités dédiées plus spécialement à l’hydraulique agricole.
Il vous est donc proposé de vous prononcer FAVORABLEMENT sur ces
mouvements intercommunaux tels que proposés par Monsieur le Préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais et valider par la C.D.C.I.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa
séance en date du 13 novembre 2012.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX