Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Enseignement supérieur, Conseil du 23/06/2022 1 – 9

CONVOCATION 17/06/2022

PUBLICATION sur le site

internet de la commune

30/06/2022

EN EXERCICE 15

PRESENTS 12

VOTANTS 14

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 23 juin 2022 à 18 heures dans la salle de l’effort sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2022.

2. Demande de subvention au titre de la DETR pour la fourniture et mise en service d’une pompe à

chaleur air/eau dans un logement communal au 12 route des fours à chaux.

3. Réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales au 1er juillet 2022.

4. Convention de reversement partiel de la taxe d’aménagement par la commune de Regnéville-sur-

mer à Coutances Mer et Bocage.

5. Convention de service commun d’appui en ingénierie de projet proposée par Coutances Mer et

Bocage.

6. Spectacles « Chacun la Sienne » : détermination du droit d’entrée.

7. Mise à disposition des salles ouest et nord du château et de la conciergerie pour une exposition et

un concert.

8. Mise à disposition du terrain des Sablons pour un atelier de yoga.

9. Participation financière de la commune à des stages d’été de voile ou d’escalade pour les jeunes

Regnévillais.

10. Divers

• Présentation de l’association Tilloun.

Etaient présents :

MM. MOUSSAFIR Gilles, CAPDEVILLE Fabien, BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, Mme AOUATE Esther, MM MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, Mme COULON Francine, M. SMEWING Michael, Mme REMY Armande, M. MALHERBE Bernard.

Absents excusés :

Mme NAVARRE Josiane pouvoir à M. SALVI Martial

Mme ROUSSEL Lydie pouvoir à Mme COULON Francine

Absente : Mme BOCK Maïa

M. le Maire ouvre la séance à 18 heures et procède à l’appel nominatif de chaque conseiller. En l’absence de Mme Maïa BOCK, Mme REMY Armande est désignée secrétaire de séance. M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : Mme AOUATE et M. SMEWING se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.Conseil du 23/06/2022 2 – 9

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Cela concerne la participation financière de la commune à des stages d’été de voile ou d’escalade pour les jeunes Regnévillais. Cette prestation a été interrompue en 2020 et 2021, du fait de la crise sanitaire. M. CAPDEVILLE pensait que c’était reconduit automatiquement chaque année, ce qui n’est pas le cas. Le conseil municipal, par 14 voix pour, autorise le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour qui sera placé au point n°9, juste avant le point « Divers ».

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2022 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

Le conseil municipal, par 14 voix pour, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2022.

2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D’UNE POMPE A CHALEUR AIR/EAU DANS UN LOGEMENT COMMUNAL AU 12 ROUTE DES FOURS A CHAUX M. le Maire fait part du projet de remplacement de la chaudière à fuel par une pompe à chaleur air/eau au logement communal du 12 route des fours à chaux.

Il informe qu’il nous est possible de solliciter de la Préfecture une subvention, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et qu’une aide de 30 % sur le montant hors taxe devrait nous être accordée, sous réserve d’un avis favorable de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Il conviendra de vérifier la puissance du compteur pour permettre le fonctionnement de la pompe à chaleur. En cas de nécessité de remplacement, ce coût sera également éligible à la DETR, du fait qu’il ferait partie intégrante du projet.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter toute subvention possible permettant de financer ce projet au titre de l’année 2022.

M. HARDY suggère d’étudier la possibilité que la pompe à chaleur puisse également chauffer le logement communal voisin.

M. le Maire lui répond que ce n’est pas possible au vu des travaux qui viennent d’être réalisés sur le logement. Des convecteurs viennent juste d’être installés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

• Charge le Maire de solliciter une subvention, au titre de la DETR, et toute subvention possible, pour financer le projet de fourniture et mise en service d’une pompe à chaleur air/eau dans le logement communal du 12 route des fours à chaux.

• Autorise le Maire à signer tout document y afférent.

3 – REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Cette réforme répond à un besoin de simplification du droit qui pèse sur les collectivités territoriales tout en préservant l’exigence démocratique d’accès de l’ensemble des citoyens aux décisions locales. L’ambition de cette réforme, est double :

• clarifier l’information au public : affichage d’une liste des délibérations examinées en séance, en lieu et place du compte rendu du conseil municipal qui est supprimé.

• moderniser les formalités de publicité des actes : faire en sorte que la publication électronique sur le site internet de la commune devienne la règle.Conseil du 23/06/2022 3 – 9

M. le Maire souligne que les conseillers municipaux ne devront plus signer le registre des délibérations. Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations seront dorénavant à signer uniquement par le Maire et le secrétaire de séance. Par contre, le procès-verbal de séance reste soumis à l'approbation des élus présents, lors du conseil municipal suivant.

M. MOUSSAFIR dénonce une perte de pouvoir des conseillers municipaux du fait qu’ils ne signeront plus le registre des délibérations.

VU l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;

VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, arrêtés, décisions) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : • soit par affichage

• soit par publication sur papier

• soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Regnéville-sur-mer afin, d’une part, de faciliter l’information de tous les administrés et, d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires : publication sous forme électronique sur le site internet de la commune. Il précise que, toutefois, lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le Maire le lui communique. Il n’est, toutefois, pas tenu de donner suite aux demandes abusives.

M. SMEWING souligne que beaucoup de personnes n’ont pas internet et que le panneau d’affichage est régulièrement consulté. M. MALHERBE le confirme.

Mme AOUATE estime qu’il est important de garder un affichage pour l’information du public.

M. MOUSSAFIR confirme qu’il est important de garder un affichage pour les petites communes afin de faciliter l’information de tous les administrés. Cette loi vise plus les grosses collectivités. L’opposabilité du document aux tiers passe par l’affichage.Conseil du 23/06/2022 4 – 9

M. le Maire rappelle que c’est bien pour cette raison que les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation et peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes. Il propose au conseil municipal de maintenir, par affichage, la publicité des actes de la commune.

Concernant les conseils municipaux, la convocation et la liste des délibérations examinées en séance seront affichées aux 3 panneaux d’affichage de la commune, conformément à la demande des conseillers. Le procès-verbal de séance et la liste des délibérations seront également mis en ligne sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, décide de maintenir la modalité de publicité des actes réglementaires de la commune par affichage au-delà du 1er juillet 2022.

4– CONVENTION DE REVERSEMENT PARTIEL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA) PAR LA COMMUNE DE REGNEVILLE-SUR-MER A COUTANCES MER ET BOCAGE

M. le Maire rappelle que, par délibération du 20/10/2021, le conseil communautaire a décidé d’instaurer le reversement, à hauteur de 50 %, des taxes d’aménagement perçues par les communes sur les zones d’activité communautaire et des taxes d’aménagement payées par la communauté de communes dans l’exercice de ses compétences.

Il s’agit d’une démarche globale de rééquilibrage prévue par le législateur au regard des équipements pris en charge par l’EPCI dans le cadre des compétences qu’il exerce.

En résumé, M. le Maire fait part que la CMB cherche des ressources. Actuellement la TA est reversée à la commune, y compris lorsque les travaux sont engagés par la CMB. Pour exemple, le gymnase de Montmartin, la CMB est maître d’ouvrage, néanmoins la TA est versée à la commune qui accueille les structures.

M. BIJAULT souligne que la CMB n’entreprend pas de gros investissements sur notre commune. M. MALHERBE évoque une défiance vis-à-vis de la CMB. Il rappelle la ré-évaluation des charges transférées qui avait valu à la commune de payer une plus importante participation. Quettreville, qui avait contesté, a gagné son procès.

M. MOUSSAFIR se déclare contre et propose de surseoir à la décision. Il fait part d’une évolution législative de la loi de finances 2022, ouvrant la possibilité de reversement uniquement au pro rata de ce qui est investi. Il s’interroge sur le taux de 50 % fixé de manière arbitraire par Coutances Mer et Bocage et qui ne respecte pas ce critère ; ceci d’autant plus que la commune ne dispose pas de bâtiment communautaire et que la zone d’activités est actuellement dépourvue de toute construction. Pour rappel, le taux de la TA est fixé à 2 % sur la commune. L’évaluation du coût est assez complexe, prenant notamment en compte la surface de plancher construite.

M. le Maire demande aux conseillers de passer au vote.

Les communes membres de Coutances Mer et Bocage perçoivent le produit de la taxe d'aménagement applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme.

L'article L. 331-1 du code de l'urbanisme implique que le produit de la taxe d'aménagement revient à celui qui finance les équipements publics. Pour autant, lorsque Coutances Mer et Bocage construit un équipement entrant dans le champ de la taxe d'aménagement ou lorsqu'une entreprise se voit délivrer une autorisation d'urbanisme sur le périmètre d'une zone d'activité communautaire, les communes membres de Coutances Mer et Bocage perçoivent des recettes de taxe d'aménagement liées directement à l'activité communautaire sur leur territoire.Conseil du 23/06/2022 5 – 9

L'article L. 331-2 du code de l'urbanisme, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n 0 20131278 du 29 décembre 2013 dispose que « tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ... dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ...

Lors de la dernière conférence des Maires, le principe d’un reversement à Coutances Mer et Bocage, à hauteur de 50%, de la part communale de taxe d'aménagement perçue par les communes sur le périmètre des zones d'activités communautaires et de la part communale de taxe d'aménagement payée par Coutances Mer et Bocage dans le cadre de l'exercice de ses compétences a été majoritairement approuvé.

Vu les articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de l'urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire du 20/10/2021 décidant d’instaurer le reversement, à hauteur de 50 %, des taxes d’aménagement perçues par les communes sur les zones d’activité communautaire et des taxes d’aménagement payées par la communauté de communes dans l’exercice de ses compétences.

Considérant que Coutances Mer et Bocage paie potentiellement de la taxe d'aménagement aux communes sur le territoire desquelles elle construit certains équipements relevant de ses compétences, Considérant que les communes membres de Coutances mer et bocage perçoivent des recettes de taxe d'aménagement liées directement à l'activité communautaire sur leur territoire, sur le périmètre des zones d'activités communautaires,

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’adopter le principe d’un reversement à hauteur de 50% de la part communale de taxe d'aménagement à Coutances Mer et Bocage sur le périmètre des zones d'activités communautaires,

• d’adopter le principe d’un reversement à hauteur de 50% de la part communale de taxe d'aménagement à Coutances Mer et Bocage, payée par Coutances Mer et Bocage dans l'exercice de ses compétences,

• de décider que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022,

 d’autoriser le Maire à signer la convention figurant en annexe, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement partiel de la taxe d’aménagement.

Considérant l’évolution législative de la loi de finances 2022, ouvrant la possibilité de reversement de la taxe d’aménagement uniquement au pro rata de ce qui est investi ;

Considérant le taux de 50 % fixé de manière arbitraire par Coutances Mer et Bocage,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix contre et 8 abstentions : • REFUSE le principe d’un reversement à hauteur de 50% de la part communale de taxe d'aménagement à Coutances Mer et Bocage sur le périmètre des zones d'activités communautaires,

• REFUSE d’adopter le principe d’un reversement à hauteur de 50% de la part communale de taxe d'aménagement à Coutances Mer et Bocage, payée par Coutances Mer et Bocage dans l'exercice de ses compétences.Conseil du 23/06/2022 6 – 9

5– CONVENTION DE SERVICE COMMUN D’APPUI EN INGENIERIE DE PROJET PROPOSEE PAR COUTANCES MER ET BOCAGE

M. le Maire fait part que la communauté de communes, Coutances Mer et Bocage, est en cours de recrutement d’un agent de développement dont la mission sera d’apporter une offre d’ingénierie de projet aux communes qui le souhaitent.

Cette offre est proposée dans le cadre d’un service commun aux caractéristiques suivantes : • Chaque commune est libre d’adhérer, ou pas, à ce service.

• L’adhésion est effectuée au cours de l’année 2022 pour une durée ferme de 5 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

• La cotisation annuelle est fixée à 500 €.

• L’utilisation du service sera facturée en fonction du nombre d’heures réalisées pour chaque commune.

Le calcul du coût journalier sera établi par la formule suivante :

(Charge financière totale – forfait de 500 € x nombre de communes adhérentes) Nombre d’heures réalisées pour les communes

Il variera donc en fonction du nombre de communes ayant adhéré au service. La simulation réalisée pour la conférence des maires à l'automne dernier, établie sur la base de 25 communes adhérentes, aboutissait à un coût de journée de l'ordre de 265-270€, soit aux alentours de 38 € par heure.

M. le Maire fait part qu’il était plutôt favorable, au départ, dans un esprit solidaire pour aider les communes démunies. Néanmoins, à ce jour, l’agent n’a toujours pas été recruté et on ne connaît pas son profil ni ses compétences, ce qui s’avère plus délicat. L’adhésion est ferme pour une durée de 5 ans pour un coût annuel de 500 €, auquel s’ajouterait un coût journalier toujours pas défini. Et la commune n’a actuellement pas de projet défini.

Mme AOUATE s'interroge s’il convient d’adhérer, ou pas, par solidarité pour les communes démunies.

M. le Maire évoque une certaine défiance par rapport à la CMB. Il relate la réunion d’hier relative aux transports scolaires qui deviennent payants à la rentrée prochaine. Jusqu’à présent, c’était gratuit sauf pour le secteur de Cerisy la Salle. Cette décision a été prise, selon la CMB “par équité” : puisque certains payaient, il a été décidé de rendre le service payant (60 € ou 30 € selon le quotient familial).

Il souligne, néanmoins, le bon fonctionnement du service urbanisme de la CMB.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix contre et 3 abstentions : • REFUSE d’adhérer au service commun d’appui en ingénierie de projet proposé par Coutances Mer et Bocage pour une durée ferme de 5 ans, du 01/01/2022 au 31/12/2026.

6– SPECTACLES « CHACUN LA SIENNE » : DETERMINATION DU DROIT D’ENTREE M. CAPDEVILLE informe que la commune présente des spectacles « Chacun la Sienne », spectacles pluridisciplinaires alliés à des expositions artistiques dans la salle nord du château. Le but premier était d’animer et faire connaître notre commune. De l’art théâtral à la musique, au chant, de la peinture à la photographie. Les réservations se font auprès de la mairie. Ces spectacles pourraient évoluer et être organisés dans d’autres lieux de la commune.

Il propose de voter un droit d’entrée de 10 € pour les adultes et de 5 € pour les mineurs et les demandeurs d’emploi. Ce montant a été déterminé pour permettre un choix qualitatif des spectacles. Le prix moyen d’un intermittent est de 200 €, certaines prestations à l’étude sont entre 600 et 1000 €. Cela permet d’amortir quelque peu certains spectacles plus coûteux.Conseil du 23/06/2022 7 – 9

M. MOUSSAFIR souligne qu’une place de cinéma est en moyenne de 6,50 € dans le secteur. M. CAPDEVILLE lui répond que les cinémas bénéficient d'aides, ce qui permet d’abaisser le tarif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, fixe un droit d’entrée de 10€ pour les adultes et de 5 € pour les mineurs, les étudiants et les minima sociaux pour les spectacles pluridisciplinaires « Chacun la Sienne » organisés par la commune. Les recettes seront encaissées par la commune.

7– MISE A DISPOSITION DES SALLES OUEST ET NORD DU CHATEAU ET DE LA CONCIERGERIE POUR UNE EXPOSITION ET UN CONCERT

M. CAPDEVILLE fait part qu’il a été pris au dépourvu par cette demande et n’a pu en faire part au conseil municipal au préalable. Il informe de la mise à disposition des salles ouest et nord du château et de la conciergerie à la société VIVANTO, spécialisée dans les arts du spectacle vivant, du 14 au 21 mai dernier pour une exposition et un concert. L’idée était un appui pour une artiste locale, Felicia Atkinson, qui réside sur la commune et dont la prestation a été choisie par le Ministère de la culture. Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation temporaire avec la société VIVANTO qui sera redevable d’un montant de 480 € à la commune.

M. MALHERBE rappelle qu’il convient toutefois de rester prudent sur le tarif, le château appartenant au Conseil Départemental.

M. CAPDEVILLE souligne que les frais étaient plus importants et concernaient plusieurs salles à la fois pour une durée supérieure à une semaine. Il ajoute que le tarif a été déterminé d’un commun accord et qu’il reste très raisonnable.

M. BIJAULT ajoute que le Conseil Départemental ne peut que se réjouir d’être valorisé par une prestation nationale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

• autorise le Maire à signer une convention d’occupation temporaire des salles nord et ouest du château et de la conciergerie pour une exposition et un concert du 14 au 21 mai 2022 avec la société VIVANTO.

• valide une redevance de 480 €, qui sera à verser à la commune par la société VIVANTO, pour l’occupation temporaire des salles nord et ouest du château et de la conciergerie.

8– MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DES SABLONS POUR UN ATELIER DE YOGA M. CAPDEVILLE informe de la mise à disposition du terrain des Sablons pour un atelier de yoga aérien (hamacs suspendus à des portiques professionnels) le jeudi 21 juillet de 16h15 à 20h45. En cas de pluie, l’atelier sera reporté au jeudi 28 juillet. Cet atelier a été organisé à la demande de Flavie, professeur de yoga et habitante de Regnéville, qui est associée à Mme MONTAUFFRAY pour cette prestation. Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention avec Mme Justine MONTAUFFRAY, professeur de yoga, qui sera redevable d’un montant de 50 € à la commune, selon accord passé avec Fabien CAPDEVILLE. Le terrain sera mis à disposition dès 14h pour l’installation des portiques qui seront démontés le soir- même.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

• autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition du terrain des Sablons avec Mme Justine MONTAUFFRAY, professeur de yoga, pour un atelier de yoga le jeudi 21 juillet de 16h15 à 20h45. En cas de pluie, l’atelier sera reporté au jeudi 28 juillet.

• valide une redevance de 50 € qui sera à verser à la commune par Mme Justine MONTAUFFRAY, professeur de yoga, pour l’occupation du terrain des Sablons.

• Le terrain devra être restitué à l’état initial, sans dégradation.Conseil du 23/06/2022 8 – 9

9– PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A DES STAGES D’ETE DE VOILE OU D’ESCALADE POUR LES JEUNES REGNEVILLAIS

M. le Maire informe que la commune proposait jusqu’en 2019 une participation financière à des stages d’été de voile ou d’escalade aux jeunes Regnévillais âgés de 7 à 18 ans. Cette prestation a été interrompue en 2020 et 2021, du fait de la crise sanitaire. Il pensait que c’était reconduit automatiquement chaque année, ce qui n’est pas le cas.

La participation financière de la commune ne s’applique que pour une seule discipline, au choix voile ou escalade.

9–1 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A UN STAGE D’ETE DE VOILE POUR LES JEUNES REGNEVILLAIS

L’ANH, association nautique d’Hauteville-sur-mer, s’engage à maintenir une offre pour le public local lors des stages d’été.

- 30% sur le prix d’un stage de voile sur présentation d’un justificatif de domicile. - 50% facturé au pratiquant et 50% à la commune.

Le stage aura lieu du lundi 22/08 au vendredi 26/08/2022, 2h par jour.

Stage Erplast XS - 7/9 ans – plein tarif = 135€ - remise 30% = 94.5€ - facturation 50% = 47.25€ Stage Erplast S - 10/12 ans – plein tarif = 155€ - remise 30% = 108,5€ - facturation 50% = 54.25€ Stage Topaz 14 - 13/15 ans – plein tarif = 170€ - remise 30% = 119€ - facturation 50% = 59.5€ Stage Topaz 16 – 16 ans et + - plein tarif = 200€ - remise 30% = 140€ - facturation 50% = 70€

Chaque pratiquant doit régler obligatoirement, en plus du prix du stage, une licence à 11,50€ et une adhésion jeunes à 10€.

La réservation est obligatoire le plus à l’avance possible à l’école de voile. Il convient d’en informer la mairie. Les stages ne sont pas remboursés en cas de mauvaises conditions météorologiques.

M. MOUSSAFIR interroge sur le critère de rattachement « jeunes Regnévillais » (enfants, petits-enfants). Il lui est répondu qu’un justificatif de domicile est requis pour participer au stage. Au vu de la faible participation ces dernières années, M. le Maire suggère de revoir ce critère ultérieurement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

- approuve la participation financière de la commune à un stage de voile pour les jeunes Regnévillais âgés de 7 à 18 ans aux conditions suivantes : 50% facturé au pratiquant et 50% facturé à la commune.

- La licence de 11.50 € et l’adhésion de 10€ sont à la charge du pratiquant. • Inscription obligatoire le plus à l’avance possible à l’école de voile et information à la mairie. • Les stages ne sont pas remboursés en cas de mauvaises conditions météorologiques.

9–2 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A DES STAGES D’ETE D’ESCALADE POUR LES JEUNES REGNEVILLAIS

Horizon vertical, club d’escalade de Montmartin-sur-mer, propose 2 séances cet été aux jeunes Regnévillais âgés de 7 à 18 ans aux dates suivantes :

- Mardi 19 juillet 2022 de 11h00 à 12h30

- Jeudi 18 août 2022 de 9h30 à 11h00

Le coût est de 12 € par séance, l’effectif maximum par séance est de 9 jeunes. M. le Maire propose de prendre en charge la totalité du coût, soit 12 € par séance afin que la commune participe de manière la plus égalitaire possible.Conseil du 23/06/2022 9 – 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :

• approuve la prise en charge par la commune de séances d’escalade au prix de 12 € par séance pour les jeunes Regnévillais âgés de 7 à 18 ans pour les sessions des 19/07 et 18/08/2022. • Un jeune sera autorisé à participer aux 2 séances d’escalade.

• Inscription obligatoire le plus à l’avance possible à la mairie.

M. CAPDEVILLE fait part qu’une réflexion sera menée sur la possibilité de proposer d’autres activités aux jeunes les années à venir. Il conviendra de les interroger sur leurs souhaits.

10– DIVERS

Présentation de l’association Tilloun

M. Xavier BRIOT présente les activités de l’association Tilloun qui propose des activités d’éveil pour les jeunes enfants et des temps d’échanges pour les familles.

Association réactivée en 2021 par la volonté de parents et de professionnels de la petite enfance. Thématiques à destination des parents : médiation, information sur l’alimentation, la motricité, initiation au portage en écharpe des bébés, massage des bébés.

Temps avec les enfants (public de 0 à 6-7ans) : organisation de lectures, de goûters le mardi après-midi, atelier d’éveil le samedi matin, ateliers de musique, de danse, de yoga ...

Un local est mis à disposition par la mairie de Montmartin à la maison des associations, rue du Mesnil, local partagé avec une résidence de seniors et un lieu d’accueil parents-enfants ouvert par Les Unelles. Des animations ont lieu aussi dans des communes voisines : activités sur plage, promenades … Une promenade serait envisagée sur Regnéville sur les bords du havre à l’automne avec possibilité d’un lieu de repli en cas de pluie. Une soirée au cinéma d’Hauteville pourrait être programmée. L’adhésion annuelle est de 5 € par famille. Actuellement, 5 familles Regnévillaises sont adhérentes. L’association bénéficie d’une subvention, le FDVA (Fonds de développement à la vie associative, géré par le service jeunesse et sports de la Préfecture), d’une aide de la CAF et du soutien financier de communes. Une fête annuelle est organisée chaque année, elle est prévue dans 2 jours, samedi 25 juin. Mme Esther AOUATE souligne que les parents se mobilisent fréquemment pour des interventions. Elle fait part d’un projet de jardin partagé, d’une volonté de créer des activités permettant de créer du lien dans l’intergénérationnel.

M. le Maire remercie Xavier BRIOT et Esther AOUATE pour leur intervention.

Horaires d’ouverture de la mairie durant l’été

M. le Maire informe des horaires d’ouverture de la mairie entre le 18 juillet et le 28 août : Mardi 17 h 00 – 18 h 30

Jeudi 9 h 00 – 11 h 30 (horaire inchangé)

Vendredi 15 h 00 – 17 h 00

Samedi 9 h 00 – 11 h 00 (horaire inchangé)

Reprise des horaires habituels le lundi 29 août.

M. MALHERBE transmet un flyer d’information sur les violences intra conjugales. La séance est levée à 20 heures.

Procès-verbal approuvé par le Maire et la secrétaire de séance

Le Maire, La secrétaire de séance, Martial SALVI Armande REMY