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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 083-218300556-20260217-D_2026_02_009-DE
(GE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
Se bain ny
COMMUNE DE FAYENCE
Vas —
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2026_02_009
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés: 5 SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Conseiller excusé :1
Conseillers votants : 28
OBJET. Convention de mandat pour la dématérialisation de la billetterie et l'encaissement de La DAPEC - Renouvellement de la convention de mandat pour La dématérialisation de La billetterie d'évènements, de spectacles, de l'encaissement et de la convention pour solution de validation des achats de places/billets de spectacles/cinéma via « ticketingcine.fr »
Le Conseil Municipal dûment convoqué Le 9 février 2026 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en
séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Bernard
HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Alice MENDES M. Patrick GIRAUDO Mme Christine CANALES Mme Joëlle MORAGUES Mme Elisabeth BERTRAND M. Philippe FENOCCHIO Mme Céline GONZALEZ
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR
M. Patrice DUMESNY M. Daniel MARIN
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Alain BOURDERAU a donné procuration à M. Patrice DUMESNY
M. Alain GOUZON a donné procuration à Mme Ophelie LEFEBVRE
M. Pascal VACHEZ a donné procuration à M. Daniel MARIN
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
Mme Danielle ADER a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
ETAIT EXCUSÉE:
Mme Michèle PERRET
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 1 sur 4 En application de l'article L2121-15 du code général des collectivi
DUMESNY a été désigné secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Beçu en orélecture le 19/02/2088 ne
Pubiié ie 19/02/2026 KKK
de pesiennosse 202860 FAN 2026 02 009-DE
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Kecu en préfecture le 19/02/2026 een RSS
Publié le 19/02/2026 KA
10 : 083-218200655-20260217-0 2026 02 008-DE
D_2026_02_009 - Convention de mandat pour la dématérialisation de la billetterie et l'encaissement de la DAPEC - Renouvellement de la convention de mandat pour la dématérialisation de la billetterie d'évènements, de spectacles, de l'encaissement et de la convention pour solution de validation des achats de places/billets de spectacles/cinéma via « ticketingcine.fr ».
Rapporteur Bernard HENRY.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération en date du 29 janvier 2018 (n° DCM/2018- 01-11) modifie la régie de recette de l'espace culturel dont notamment les modes de recouvrement de la régie pour divers encaissements en incluant l'encaissement dématérialisé sur Le site internet de La commune de Fayence développées par MONNAIE SERVICES et par un module de paiement « CyberPlus Paiement » de la Banque Populaire interfacé avec MONNAIE SERVICES assurant la gestion des flux financiers.
La solution logicielle développée par Monnaie Services permettant de faciliter Les achats de places/billets d'évènements/spectacles sur les sites web. Ces échanges ont aussi permis de développer l'outil informatique et de l'adapter aux contraintes de La comptabilité publique.
Par délibération en date du 28 mars 2023 (n'D_2023_03.037), le conseil municipal a
approuvé le renouvellement :
- de la convention de mandat pour la dématérialisation de la billetterie d'évènements et de spectacles et l'encaissement, signée Le 4 avril 2023 pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31 mars 2026.
- de la convention pour solution de validation des achats de places/billets de spectacles/cinéma via « ticketingcine.fr », signée Le 4 avril 2023 pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31 mars 2026.
Les conventions arrivant à échéance. il convient donc de les renouveler, pour une durée de 3 années à compter de la date de signature des conventions, renouvelable par reconduction expresse.
Par conséquent. vu l'avis favorable de la commission des finances, de l'économie et du commerce en date du 9 février 2026. après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
— D'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour la dématérialisation de La billetterie d'évènements et de spectacles et l'encaissement. Et la convention - Solution de validation des achats de places/billets de spectacles/cinéma via « ticketingcine.fr > Dématérialisation de la billetterie et Encaissement qui fait partie intégrante de La convention de mandat.
— De dire que les conventions auront une durée de 3 années à compter de la date de signature des conventions et qu'elles pourront être reconduites pour La même durée sur demande expresse de Monnaie Services au moins 3 mois avant le terme de chaque convention.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 083-218300556-20260217-D_2026_02_009-DE
— De dire que les crédits budgétaires suffisants seront inscrits au budget principal de la commune des années respectives.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdit
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. Patrice DUMESNY
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet. dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 3 boulevard de l'Annonciade, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
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