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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
. . : Publié le 10/07/2023
République Française ID : 083-218300556-20230710-DC 2023 07 041-AR CET
Département du Var - Arrondissement de gerer
Mairie de Fayence
Va
FAYENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2023_07%_041
Objet : Piscine municipale - Modification de la décision pour le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du Fond d'investissement Cantonal - Approbation et habilitation de signature
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22.
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075) autorisant Monsieur
le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans Les limites suivantes :
- En section de fonctionnement dans la limite de 150 000€ ;
- En section d'investissement dans la limite de 500 000 €.
> Vu la décision municipale en du 05 mai 2023 (n'DC_2023_05_018) décidant d'autoriser
le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du Fond d'investissement Cantonal (FIC)
> Considérant la nécessité pour la commune de Fayence d'améliorer ses équipements publics dans le cadre des besoins en sécurité afin de garantir une surveillance constante du public.
> Considérant La nécessité pour la commune de Fayence de garantir à La population des équipements fonctionnels dans le respect des normes d'hygiènes réglementaires à un établissement recevant du public.
> Considérant que Le Fond d'investissement Cantonal (FIC) est destiné à soutenir Les opérations de voirie, de rénovation de bâtiments ou d'équipements publics, de réaménagement urbain, de création de parcs, d'équipements divers des communes.
DÉCIDE
Article 1° : De modifier l'article 1 de la décision municipale DC_2023_05_018 et de dire que l'opération d'achats d'équipements publics au niveau de la piscine municipale de Fayence sera d'un montant de 7 515,49 € HT, soit
Article 2 : De modifier l'article 2 de la décision municipale DC_2023_05_018 et de dire que le plan de financement sera comme suit :
Page 1 sur 2 République Française
Département du Var - Arrondissement de
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023
ID : 083-218300556-20230710-DC 2023 07 041-AR
rAQUONAN
Budget prévisionnel
Achats d'équipements publics affectés à la piscine municipale de Fayence
Sources Libellé Montant € Taux %
Coût de l'opération 100.00%
Equipement public Chaise haute 608.50€
Equipement public Robot électrique 690699€
Sous-total achat d'équipement 7 515.49€
Fonds propres 1503.10€ 20.00%
Emprunts >
Sous total autofinancement 150310€ 20.00%
Union Européenne
Etat DETR DSIL
Etat - autre
Conseil régional
sc Se Cantonal (FIC) 6 01239€ 80.00%
Sous-total subvention publique 6 012.39€ 80.00%
Total H.T 7 51549€
Article 3 : De dire que les autres articles de la décision municipale DC_2023_05-_018 restent
inchangés.
Article 4 : De dire que Monsieur Le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence, le 1 0 JUIL. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans Le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www telerecoursfr.
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