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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202302002 CR delegations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 23 février 2023
______
Objet de la délibération
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le vingt-trois février deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize février deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Michèle DOLLÉ , Frédéric TOUSSAINT À Yves GUYOT , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC À André HARTEREAU , Tiphaine SIRET À Laure LE MARÉCHAL , HILAL SAFAK À Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Peggy CACLIN désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
28 02 2023 Secrétariat de la DGS N° 2023.02.002
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
1 Janvier 2023 au 30 Janvier2023
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 2
Saint-Gilles 1 2
Saint-Caradec 2
TOTAL 1 6
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 1
Saint-Gilles
Saint-Caradec
TOTAL 1
11 – Rémunérations, frais, honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts Honoraires LGP avocats dans le cadre de la demande d’expertise judiciaire par la SCI LA TANNERIE 1200 € TTC
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 22
Nombre de DIA reçues du 03.01.2023 au 08.02.2023 : 22
16 – Représentation de la Commune en justice
OBJET DU CONTENTIEUX INSTANCE CONCERNÉE DÉCISION Demande d’expertise judiciaire
par la SCI LA TANNERIE aux fins
de déterminer s’il existe ou non
une servitude, l’assiette de
celle-ci et les moyens propres à
faire cesser l’état
d’enclave des parcelles qu’elle a
acquise
Tribunal judiciaire de Lorient 26 – Demandes de subventions
DCDSF202301002 Demande d’aide financière dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Programmation 2023 Travaux de rénovation école Paul Éluard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 13 février 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 06 février 2023, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil prend acte.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
28 02 2023