Procès Verbal - PV du Conseil 9

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Procès Verbal - PV du Conseil 9 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil 9)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, Mme Valérie ARDILLON, Adjointe, M. Yves EPRINCHARD, Adjoint, Mme Agnès KRESSMANN, Mme Annette NAU, M. Éric BISUTTI, Mme Anne LE BOT et M. Paul BARREAU.

Excusés : M. Mathieu RIGAULT, M. Damien MUNIER, Mme Stéphanie EPAIN, Mme Anaïs EMERIAULT, Mme Géraldine GAUDIN.

Le Conseil Municipal a choisi Mme Agnès KRESSMANN pour secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès- verbal de la séance du 23 février 2022.

Adopté par 10 voix pour.

Objet – Modification du règlement intérieur du conseil municipal (Délibération n° 2022/08)

Par délibération en date du 7 décembre 2020, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal.

L’article 10 mentionne la Présidence lors des tenues des séances du Conseil municipal.

A la demande du Maire, il est proposé d’ajouter dans cet article :

« Article 10 : Le Comptable Public et le Conseiller aux décideurs locaux sont autorisés à participer et intervenir au conseil municipal à la demande du Maire notamment au moment du vote des budgets. »

Comme précisé dans l’article 29, il appartient au Conseil municipal de modifier le règlement intérieur par délibération.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et après avoir délibéré, adoptent la nouvelle version du règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Objet – Approbation des comptes de gestion 2020 dressés par le Comptable du Trésor pour le budget principal et le budget Chaufferie (Délibération n° 2022/09)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs du budget principal et du budget Chaufferie de l’exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Les membres du conseil municipal, avec 10 voix pour déclarent que les comptes de gestion du budget principal et du budget chaufferie dressés pour l’exercice 2021 par le Comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de leur part.

Objet – Présentation et approbation du compte administratif 2021 et affectation des résultats, budget principal (Délibération n° 2022/10)

Le Maire propose de donner la présidence de séance à Mme Josette CORBIN.

Il présente le compte administratif du budget principal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 1 277 463,16 1 279 712,93 2 249,77

Résultat reporté 0 109 394,64 109 394,64

TOTAUX 1 277 463,16 1 389 107,57 111 644,41

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 289 793,49 635 758,34 345 964,85

Résultat reporté 183 355,77 0,00 -183 355,77

TOTAUX 473 149,26 635 758,34 162 609,08

RAR 48 000,00 10 900,00 -37 100,00

CUMUL 521 149,26 646 658,34 125 509,08

Après l’exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET propose l’affectation des résultats comme suit :

1068 0,00

Investissement OO1 162 609,08

Fonctionnement OO2 111 644,41

Le Maire quitte la séance comme le veut la règle. Madame Josette CORBIN, Présidente de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2021 de la commune, budget principal est donc adopté par 9 voix pour.Objet – Présentation et approbation du compte administratif 2021 et affectation des résultats, budget chaufferie (Délibération n° 2022/11)

Le Maire propose de donner la présidence de séance à Mme Josette CORBIN.

Il présente le compte administratif du budget chaufferie.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 63 496,08 71 904,80 8 408,72

Résultat reporté 0 28,06 28,06

TOTAUX 63 496,08 71 932,86 8 436,78

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 30 519,93 24 605,56 -5 914,37

Résultat reporté 2 522,41 0 -2 522,41

TOTAUX 33 042,34 24 605,56 -8 436,78

RAR 0,00 0,00 0,00

CUMUL 33 042,34 24 605,56 -8 436,78

Après l’exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET propose d’affecter le résultat comme suit :

1068 8 436,78

Investissement OO1 -8 436,78

Fonctionnement OO2 0,00

Le Maire quitte la séance comme le veut la règle. Madame Josette CORBIN, Présidente de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2021 budget Chaufferie ainsi que l’affectation 8 436.78 € au compte 1068 est donc adopté par 9 voix pour.

Objet – Vote du budget primitif budget principal 2022 (Délibération n° 2022/12)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2022 :BUDGET PRIMITIF 2022

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Dépenses et recettes réelles 1 214 891,00 1 130 531,59 -84 359,41

Virement de section 27 285,00 0,00 -27 285,00

Résultat reporté 002 0,00 111 644,41 111 644,41

Opération d'ordre 33 824,00 33 824,00 0,00

TOTAUX 1 276 000,00 1 276 000,00 0,00

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

RAR 48 000,00 10 900,00 -37 100,00

Opérations nouvelles 385 176,00 152 381,92 -232 794,08

Emprunt 0,00 80 000,00 80 000,00

Résultat reporté 001 et 1068 0,00 162 609,08 162 609,08

Virement de section 0,00 27 285,00 27 285,00

Opération d'ordre 36 824,00 36 824,00 0,00

TOTAUX 470 000,00 470 000,00 0,00

Après l’avoir examiné et voté, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre par nature pour la section d’investissement avec opérations définies dans les pages de la section d’investissement relatives à l’équipement, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité des membres présents et représentés par 10 voix pour.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 470 000.00 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 276 000.00 €

Objet – Vote du budget primitif budget Chaufferie 2022 (Délibération n° 2022/13)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget chaufferie 2022 :

BUDGET CHAUFFERIE 2022

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Dépenses et recettes réelles 53 736,78 39 330,00 -14 406,78

Participation Commune 0,00 26 946,41 26 946,41

Résultat reporté 0,00 0,00 0,00

Opération d'ordre 20 952,75 12 523,59 -8 429,16

Virement de section 4 110,47 0,00 -4 110,47

TOTAUX 78 800,00 78 800,00 0,00INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Opérations nouvelles 12 539,63 0 -12 539,63

Résultat reporté et 1068 8 436,78 8 436,78 0,00

Opération d'ordre 12 523,59 20 952,75 8 429,16

Virement de section 0 4 110,47 4 110,47

TOTAUX 0 0 0,00

33 500,00 33 500,00 0,00

Après l’avoir examiné et voté, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre par nature pour la section d’investissement avec opérations définies dans les pages de la section d’investissement relatives à l’équipement, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité des membres présents et représentés par 10 voix pour.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 33 500.00 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 78 800.00 €

Objet – Vote des taxes locales 2022 (Délibération n° 2022/14)

Le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2021 :

-Foncier Bâti : 45.67 %

-Foncier Non Bâti : 52,48 %

Il présente l’état n° 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales pour 2022.

Taxes Bases d’imposition prévisionnelles 2022 Taux 2021 Produits de références 2022 Foncier Bâti 925 900 45,67 % 422 859 Foncier Non Bâti 232 800 52,48 % 122 173 545 032

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, d’augmenter les taux d’imposition de 0.5 % et d’adopter les taux du tableau de l’état 1259 comme suit :

Objet – Demande de subvention - Dotation de Soutien à l’Investissement Local: Installation d’une pompe à chaleur au bâtiment de la Poste (Délibération n° 2022/15)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet d’installation d’une pompe à chaleur air/eau haute température du bâtiment de la Poste, en remplacement de la chaudière fioul. A ce titre, il informe les

Taxes Taux 2022

Foncier Bâti 45,90 %

Foncier Non Bâti 52,74 %membres du conseil que ce projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)et présente le plan de financement et demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter les subventions.

La poste et son logement

Dépenses HT TTC Financement HT Remplacement de la chaudière

fioul en pompe à chaleur

air/eau haute température

20 394.38 21 516.08 Autre financement 0% 0,00

DSIL 80% 16 315.50

Sous total 16 315.50

Autofinancement commune 20 % 4 078.88

Total 20 394.38 21 516.08 Sous total 20 394.38

TOTAL avec TVA 21 516.08

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 voix pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par l’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local )

- signer tous les documents correspondants

Objet –Demande de subvention – ACTIV : Réfection de la toiture du bâtiment de la Poste (Délibération n° 2022/16)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de réfection de toiture du bâtiment de la Poste. A ce titre, il informe les membres du conseil que ce projet est éligible à l’ACTIV, subvention du Département et présente le plan de financement. Il demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter les subventions.

La poste et son logement

Dépenses HT TTC Financement HT Couverture de la Poste et du

logement de la Poste

13 214.60 15 857.52 Autre financement 0% 0,00

ACTIV 80% 10 571.68

Sous total 10 571.68

Autofinancement commune 2 642.92

Total 13 214.60 15 857.52 Sous total 13 214.60

TOTAL avec TVA 15 857.52

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 voix pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par le Département (ACTIV) - signer tous les documents correspondants

Objet –Demande de subvention – ACTIV : Réfection de la toiture des ateliers municipaux (Délibération n° 2022/17)

Le Maire présente aux membres du Conseil le projet de réfection de toiture des ateliers municipaux. A ce titre, il informe les membres du conseil que ce projet est éligible à l’ACTIV, subvention du Département et présente le plan de financement. Il demande aux membres du conseil de lui donner l’autorisation de solliciter les subventions.Ateliers Municipaux

Dépenses HT TTC Financement HT Couverture des Ateliers 20 228.00 24 228.60 Autre financement 0% 0,00

ACTIV 80% 16 182.40

Sous total 16 182.40

Autofinancement commune 4 045.60

Total 20 228.00 24 228.60 Sous total 20 228.00

TOTAL avec TVA 24 228.60

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, avec 10 voix pour, autorisent le Maire à :

- solliciter les subventions pouvant être accordées par le Département (ACTIV) - signer tous les documents correspondants

Objet – Achat de terrains Rue des Boutteries (Délibération n° 2022/18)

Le Maire rappelle la délibération 2019-15 relative à la décision d’utilisation du droit de préemption pour les parcelles section AA 11 et AA 09, transmis par l’étude Notariale de Lezay.

Après voir rencontré les propriétaires des terrains, il a été proposé d’acquérir en plus de ces 2 parcelles, le terrain les jouxtant : AA 175.

Le Maire précise que l’ensemble a été proposé et validé par les héritiers pour un montant de 27 000 €.

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte d’acheter les parcelles section AA n° 9, 11 et 175 pour un montant de 27 000 € et l’autorise à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Objet – Avenant bail rural (Délibération n° 2022/19)

Le Maire rappelle la délibération 2019-22 relative à la location de 2 ha de terre via un bail rural de la parcelle XO 121.

Les locataires souhaitent louer 2 ha supplémentaires attenants à la partie déjà en location.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

- accepte de louer 2 ha supplémentaires à Monsieur Benjamin GUINET et Madame Marianne DEPORTE « La P’tite Sauvette » formalisé par un avenant au bail rural déjà en cours

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Objet – Vente de matériel (Délibération n° 2022/20)

Suite au nettoyage et au réaménagement des Ateliers municipaux, le Maire demande la mise en vente de matériels inutilisés à savoir 2 broyeurs.

Le conseil municipal, par 10 voix pour, autorise le Maire à céder ces différents matériels pour un montant de 250 € chacun.

Objet – Demande de subventions (Délibération n° 2022/21)

Le Maire présente des demandes de subvention.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, il est accordé :- 200 € à l’Association pour la Mémoire de la Résistance, de l’Internement et de la Déportation en

Pays Mélusin.

- 500 € à Equit’au Logis

- 25 € au collège Jean Monnet de Lezay pour un voyage scolaire

- Objet – Décisions prises par délégation du Conseil Municipal 02-2022

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte, à chacune de ses réunions du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du même code dans la cadre des délégation accordées au Maire par le Conseil Municipal.

N° Décison Date Objet

Décison n° 6/2022 DIA 25/02/2022 Parcelle AB 146 – Rue de la Quinterie

Décison n° 7/2022 DIA 25/02/2022 Parcelle AA 81 – 14 Rue de l’Alouette

Décison n° 8/2022 DIA 11/03/2022 Parcelle AA 159 – 44 Place de la Mairie

Décison n° 9/2022 DIA 18/03/2022 Parcelle AA 70 et 74 – 12 Rue de l’Alouette

Décison n° 10/2022 DIA 18/03/2022 Parcelle AC 48 – 10 Place de l’Alouette

Décison n° 11/2022 Dépôt de demande

d’urbanisme

16/02/2022 Dépôt de Déclaration Préalable : 5 Rue du Temple

Décison n° 12/2022 Délivrance de

concession

22/02/2022 Délivrance de concession au cimetière : 50 ans

Mme MEDEIROS Claudia

Décison n° 13/2022 Renouvellement

adhésion

22/02/2022 Association Maires Ruraux de France /AMR86

Fin du conseil à 21 h 00Christophe CHAPPET Josette CORBIN Alain CHAMAILLARD

Valérie ARDILLON Yves EPRINCHARD Agnès KRESSMANN

Annette NAU Eric BISUTTI Mathieu RIGAULT

Anne LE BOT Damien MUNIER Stéphanie EPAIN

Anaïs EMERIAULT Géraldine GAUDIN Paul BARREAU