Procès Verbal - PV du Conseil

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Procès Verbal - PV du Conseil Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 Page 1 sur 8

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023

Conformément à la convocation en date du vingt mars deux mille vingt-trois, le conseil municipal s’est réuni le vingt-sept mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le quorum n’ayant pas été atteint, le conseil a de nouveau été convoqué, le trente en un mars deux mille vingt-trois. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

----

Le trente et un mars deux mille vingt-trois, à quatorze heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD, Adjoint, Mme Annette NAU, M. Paul BARREAU.

Excusés : Mme Josette CORBIN, Mme Valérie ARDILLON, Mme Agnès KRESSMANN, M. Éric BISUTTI qui a donné pouvoir à M. Yves EPRINCHARD, Mme Anne LE BOT , M. Damien MUNIER, Mme Stéphanie EPAIN qui a donné pouvoir à M. Alain CHAMAILLARD, Mme Anaïs EMERIAULT, M. Guillaume MIGAULT.

Le Conseil Municipal a choisi Mme Annette NAU pour secrétaire de séance.

Nombre de présents : 5

Nombre de votants : 7

Pas de condition de quorum.

L’ordre du jour est le suivant :

- Vote des comptes de gestion 2022 dressés par le Comptable Public, pour le budget principal, le budget Chaufferie

- Présentation et approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats, budget principal

- Présentation et approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats, budget Chaufferie

- Vote du budget primitif Chaufferie – année 2023

- Vote du budget primitif budget principal – année 2023

- Vote des taxes locales – année 2023

- GPCu : fonds de concours solidarité

- Achat de terrains rue des Boutteries

- Convention tripartite pour la facturation de l’électricité de la Poste

- Détermination d’un tarif exceptionnel pour l’utilisation d’un terrain communal - Décisions du Maire

- Questions diversesProcès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 Page 2 sur 8

Approbation du procès-verbal de la réunion

Le Maire, après lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2023, demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques ou des questions à formuler. En l’absence de remarque et de question le procès-verbal est adopté par 7 voix pour.

Objet – Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le Comptable du Trésor pour le budget principal et le budget Chaufferie (Délibération n° 2023/08)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs du budget principal et du budget Chaufferie de l’exercice 2022, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Les membres du conseil municipal, avec 7 voix pour déclarent que les comptes de gestion du budget principal et du budget chaufferie dressés pour l’exercice 2022 par le Comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de leur part.

Objet – Présentation et approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats, budget principal (Délibération n° 2023/09)

Le Maire propose de donner la présidence de séance à M. Alain CHAMAILLARD.

Il présente le compte administratif du budget principal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 1 100 977,85 1 241 351,02 140 373,17

Résultat reporté 0 111 644,41 111 644,41

TOTAUX 1 100 977,85 1 352 995,43 252 017,58Procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 Page 3 sur 8

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 274 535,04 125 704,56 -148 830,48

Résultat reporté 0,00 162 609,08 162 609,08

TOTAUX 274 535,04 288 313,64 13 778,60

RAR 13 100,00 26 600,00 13 500,00

CUMUL 287 635,04 314 913,64 27 278,60

Après l’exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET propose l’affectation des résultats comme suit :

Investissement

Fonctionnement

Le Maire quitte la séance comme le veut la règle. Monsieur Alain CHAMAILLARD, Président de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2022 de la commune, budget principal, est donc adopté par 6 voix pour.

Objet – Présentation et approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats, budget chaufferie (Délibération n° 2023/10)

Le Maire propose de donner la présidence de séance à M. Alain CHAMAILLARD.

Il présente le compte administratif du budget chaufferie.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 69 579,95 72 970,59 3 390,64

Résultat reporté 0 0,00 0,00

TOTAUX 69 579,95 72 970,59 3 390,64

1068 0,00

OO1 13 778,60

OO2 252 017,58Procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 Page 4 sur 8

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Mandats et titres émis 24 248,30 29 389,53 5 141,23

Résultat reporté 8 436,78 0,00 -8 436,78

TOTAUX 32 685,08 29 389,53 -3 295,55

RAR 0,00 0,00 0,00

CUMUL 32 685,08 29 389,53 -3 295,55

Après l’exposé fait, et arrêt des comptes, Monsieur Christophe CHAPPET propose l’affectation des résultats comme suit :

1068 3 295,55

Investissement OO1 -3 295,55

Fonctionnement OO2 95,09

Le Maire quitte la séance comme le veut la règle. Monsieur Alain CHAMAILLARD, Président de séance, propose le vote à main levée.

Le compte administratif 2022 du budget chaufferie ainsi que l’affectation de 3 295.55 € au compte 1068 est donc adopté par 6 voix pour.

Objet – Vote du budget primitif budget chaufferie 2023 (Délibération n° 2023/11)

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget chaufferie 2023.

BUDGET PRIMITIF 2023

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Dépenses et recettes réelles 64 895,55 78 981,32 0,00

Virement de section 5 751,70 0,00 -5 751,70

Résultat reporté 002 0,00 95,09 95,09

Opération d'ordre 20 952,75 12 523,59 -8 429,16

TOTAUX 91 600,00 91 600,00 0,00Procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 Page 5 sur 8

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

RAR 0,00 0,00 0,00

Opérations nouvelles 14 180,86 0,00 -14 180,86

Emprunt 0,00 0,00 0,00

Résultat reporté 001 et 1068 3 295,55 3 295,55 0,00

Virement de section 0,00 5 751,70 5 751,70

Opération d'ordre 12 523,59 20 952,75 8 429,16

TOTAUX 30 000,00 30 000,00 0,00

Après l’avoir examiné et voté, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre par nature pour la section d’investissement avec opérations définies dans les pages de la section d’investissement relatives à l’équipement, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité des membres présents et représentés par 7 voix pour.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 30 000.00 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 91 600.00 €

Objet – Vote du budget primitif budget principal 2023 (Délibération n° 2023/12)

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023

BUDGET PRIMITIF 2023

FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

Dépenses et recettes réelles 1 236 676,00 1 209 658,42 0,00

Virement de section 225 000,00 0,00 -225 000,00

Résultat reporté 002 0,00 252 017,58 252 017,58

Opération d'ordre 33 824,00 33 824,00 0,00

TOTAUX 1 495 500,00 1 495 500,00 0,00

INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES SOLDE

RAR 13 100,00 26 600,00 13 500,00

Opérations nouvelles 423 076,00 20 797,40 -402 278,60

Emprunt 0,00 150 000,00 150 000,00

Résultat reporté 001 et 1068 0,00 13 778,60 13 778,60

Virement de section 0,00 225 000,00 225 000,00

Opération d'ordre 33 824,00 33 824,00 0,00

TOTAUX 470 000,00 470 000,00 0,00Procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 Page 6 sur 8

Après l’avoir examiné et voté, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre par nature pour la section d’investissement avec opérations définies dans les pages de la section d’investissement relatives à l’équipement, les membres du conseil municipal l’adoptent à l’unanimité des membres présents et représentés par 7 voix pour.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 470 000.00 €.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 495 500.00 €

Objet – Vote des taxes locales 2023 (Délibération n° 2023/13)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des bases notifiées par les Services fiscaux qui font apparaitre un produit fiscal à 644 455 €. Il propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux d’imposition de 0.5 % cette année.

Taxes Taux 2023 Produit

Habitation 18.97 % 46 498 €

Foncier Bâti 46.13 % 469 142 €

Foncier Non Bâti 53.00 % 132 023 €

TOTAL PRODUIT ATTENDU 647 663 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal avec 7 voix pour, adoptent les taux présentés ci- dessus.

Objet – Fonds de concours solidarité : Grand Poitiers Communauté urbaine (Délibération n° 2023/14)

Vu l’article L5215-26 du CGCT,

Vu l’actualisation du Pacte Financier et Fiscal voté au Conseil communautaire de Grand Poitiers Communauté

urbaine le 9 décembre 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Grand Poitiers, dans le

cadre de l’actualisation de son pacte financier et fiscal, a décidé de renouveler l’attribution du fonds de

concours solidarités pour un montant global de 250 K€ aux communes respectant 3 critères.

Ces 3 critères sont :

- Un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’année N-1 supérieur à 31%

- Un taux d’épargne brute sur les 3 derniers comptes administratifs inférieur à 15%

- Une perte cumulée de DGF de 2017 à 2022 dont le poids relatif est supérieur à 5% des recettes

réelles de fonctionnement figurant sur le dernier compte administratif.

La commune de Saint Sauvant respecte ces trois critères et est donc éligible en 2023 à ce fonds de solidarité.

Compte tenu des critères de répartition de ce fonds entre les communes éligibles de Grand Poitiers, la

somme de 20 000 € a été attribuée à la commune de Saint Sauvant pour 2023.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à

la salle des fêtes, Mairie et Bibliothèque Municipale.Procès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 Page 7 sur 8

La commune devra justifier a minima de 40 000 € de dépenses TTC. Le montant du fonds de concours alloué

ne peut excéder le reste à charge de la commune.

Commune de Saint Sauvant

Equipements concernés Types de dépenses Montants prévisionnels TTC

Salle des Fêtes

Fluides 11 500.00

Personnel 10 500.00

Mairie

Maintenance 1 000.00

Fluides 2 000.00

Personnel 3 400.00

Bibliothèque Municipale

Fluides 8 000.00

Maintenance 700.00

Personnel 3 400.00

Total 40 500.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De donner son accord pour solliciter un fonds de solidarité de 20 000 € auprès de Grand Poitiers

Communauté urbaine ;

- De flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à la salle des fêtes, Mairie et Bibliothèque

Municipale ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière générale, à signer tous

documents et à intervenir concernant ce dossier.

Objet – Achat de terrains rue des Boutteries (Délibération n° 2023/15)

Le Maire rappelle la délibération en date du 25 février 2019 relative à la décision d’utilisation d’un droit de

préemption concernant 2 parcelles sises rue des Boutteries : AA 9 et AA 11.

Depuis, les propriétaires des biens ont fait une nouvelle proposition en ajoutant une parcelle supplémentaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 7 voix pour, d’acheter pour un montant de 27 000 € aux

associés de la SCI « La Pierebrie », les parcelles suivantes :

- AA 009 d’une superficie de 3 395 m²

- AA 011 d’une superficie de 9876 m²

- AA 175 d’une superficie de 3 774 m²

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’achat des terrains.

Objet – Convention tripartite pour la gestion de l’électricité de la Poste (Délibération n° 2023/16)

La Mairie, propriétaire du bureau de Poste et du logement qui se trouvent dans le même immeuble facturait les frais de chauffage aux occupants.

La Mairie ayant changé le mode de chauffage de l'immeuble par une pompe à chaleur qui chauffe l'ensemble, doit désormais procéder de manière différente. Dans l’attente de la pose d’un compteur qui régularisera laProcès-verbal de la réunion du 31 mars 2023 Page 8 sur 8

situation en distinguant les occupants la Mairie doit rembourser au locataire du logement de la Poste et facturer au Bureau de Poste les coûts de chauffage.

Il est donc nécessaire de procéder à une convention tripartite entre les occupants des différents locaux et la Mairie afin de cadrer la procédure de facturation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention tripartite.

Objet – Détermination d’un tarif exceptionnel pour l’utilisation d’un terrain communal (Délibération n° 2023/17)

Le Maire donne lecture d’un courrier d’un groupe de randonneurs affiliés à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Ils demandent à utiliser un terrain communal lors de d’une halte durant leur itinérance. Etant donné le nombre de personnes et les frais occasionnés, le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte l’occupation d’un terrain et d’appliquer le tarif de 25 € par tente.

Objet – Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations (Délibération n° 2023/18)

Le Maire expose ce qui suit à l’assemblée :

Vu les articles L .2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n° 24/2020 en date du 4 juin 2020,

Le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal

N° Décison Date Objet

Décision n° 04/2023 DIA 25/01/2023 Parcelle AC 82 – 4 rue du Temple

Décision n° 05/2023 DIA 10/03/2023 Parcelle AB 156 – 22 rue de la Croix

Décision n° 06/2023 Délivrance de concession 18/01/2023 Concession 50 ans

Décision n° 07/2023 Délivrance de concession 14/03/2023 Concession 50 ans

Fin du conseil à 15h30

Le Maire

Christophe CHAPPET

La Secrétaire

Annette NAU