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Procès Verbal - PV CM 02.06.2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.06.2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02/06/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présents : 9 Procuration : 4 Votants : 13
L’An deux mille vingt-deux, le deux juin 2022 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/05/2022
Présents : M. BARGUE Alain, Mme BLONDEAU Marie-Christine, M. RAYNAL Christian, M. DERUE Dominique, M. ASSOULINE Jean-Jacques, M. AGERT Thierry, M. BARGUE Christophe, Mme BROSSARD Martine, M. MORZADEC David.
Excusés ayant donné procuration : M. RICHEZ Bernard à M. AGERT Thierry, Mme ASSOULINE Alexandrine à M. ASSOULINE Jean-Jacques, M. BUISSON Marc à M. DERUE Dominique, M. VINASSAC Christophe à M. RAYNAL Christian.
Absents excusés : Mme LARGE Arlette.
ORDRE DU JOUR
1- Délibération n° 24-2022 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Avril 2022.
2- Délibération n°25-2022 : FDAEC 2021, travaux Allées du cimetière, barrières et nettoyage fossés.
3- Délibération n° 26-2022 : FDAEC 2022 : Travaux toiture Mairie et toiture foyer.
4- Délibération n° 27-2022 : Adoption du schéma directeur vélo de la CDC des Coteaux Bordelais 2022 - 2026.
5- Délibération n° 28-2022 : Création de 2 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux et nomination de 2 stagiaires au 01 Septembre 2022.
6- Délibération n°29-2022 : Transformation du CDD en stage d’Adjoint Administratif Territorial de Mme MITRESSÉ Nadège au 01 Septembre 2022.
Questions diverses :
- Apprentissage de la natation pour les écoles de Bonnetan.
- Remplacement de Madame MOURGUE Morgane à l’accueil de la mairie. - Observatoire du foncier agricole du Cœur-Entre-Deux-Mers.
- Rapport d’activité de la CDC des Coteaux Bordelais. N° 24-2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 08 Avril 2022.
N° 25-2022
FDAEC 2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux effectués sur l’année 2021 avec l’aide de l’attribution du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).
Suite à la réunion cantonale du 27 février 2021 et du courrier du Département datant du 2 décembre 2022, le Conseil Départemental avait attribué à la commune de Bonnetan, la somme de 11 882 €.
Travaux effectués :
Allée du cimetière : Pour un montant de 9 300,09 € HT soit 11 160,11 € TTC.
Installation des barrières sur le parking du cimetière : Pour un montant de 692,41 € HT soit 830,89€ TTC.
Curage des fossés communaux pour une distance de 1,5km : Pour un montant de 4 875,00 € HT soit 5 850,00 € TTC.
Montant total des travaux effectués : 14 867,50 € HT soit 17 841,00 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
N° 26-2022
FDAEC 2022
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).
Suite à la réunion cantonale du 27 février 2021 et du courrier du Département datant du 21 Mars 2022, le Conseil Départemental a attribué à la commune de Bonnetan, la somme de 11 960 €.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2022 les opérations suivantes :
Travaux de rénovation de la toiture du foyer rural : Pour un montant de 14 035.00 € HT soit 16 842.00 € TTC (Devis Elie st Léon).
Travaux à la mairie : Remise en état de la toiture pour un montant de 17 678.00 € HT soit 21 213.60 € TTC (Devis Etcheberry).
Montant total des travaux : 31 713.00 € HT soit 38 055.60 € TTC.
De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de : 11 960 € au titre du FDAEC 2022.
D’assurer le financement complémentaire par autofinancement à savoir 26 095.60 € TTC soit 68,57%.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord. N° 27-2022
Adoption du schéma directeur vélo des « Coteaux Bordelais » 2022 - 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 2019 – 1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
Rapport de synthèse :
La Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » et ses communes ont décidé de faire des déplacements actifs, et notamment le vélo, une des priorités du mandat en cours. Le vélo est un outil majeur d’amélioration des conditions de vie. Il apporte comme les autres modes de déplacement actifs un bénéfice positif pour la santé de tous (plus d’activité et moins de pollution…), il apporte des solutions alternatives améliorant le cadre de vie (bruit, pollution, congestion, consommation et imperméabilisation d’espaces, convivialité …), sans oublier les économies possibles.
Actuellement la pratique du vélo est faible sur le territoire des Coteaux bordelais. En effet, le vélo représente environ 1% de tous les déplacements alors même qu’elle est d’environ 8 % sur Bordeaux Métropole et près de 15% sur la ville de Bordeaux. Mais, elle reste néanmoins assez proche de la moyenne française à 2.3%.
Depuis quelques années, la Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » est concernée de manière directe ou indirecte par différentes actions et évolutions en relation avec la mobilité : - La Communauté de communes est activement impliquée dans l’élaboration du Schéma des mobilités des Hauts de Garonne impulsé par le Conseil départemental ; - L’amélioration des transports en commun, notamment depuis la création de la ligne de car express Créon-Bordeaux en 2019 portée par la Région et Bordeaux Métropole ; - La création d’aires de covoiturage ;
- Le réseau de voirie communautaire, qui représente une quarantaine de kilomètres, est pris en charge par la Communauté de communes dans l’intérêt de tous ses usagers, dont les cyclistes et les piétons ;
- La volonté du Département d’apaiser l’axe routier principal est-ouest, la D936 et de l’équiper d’un aménagement cyclable ;
- Le soutien à l’éducation et à la sensibilisation, avec la manifestation familiale « À pied, à vélos sur nos coteaux ».
Pour aller plus loin, il a été souhaité, à l’aide d’un schéma directeur vélo, de favoriser la pratique du vélo sur l’ensemble du territoire.
La Communauté de communes, en accord avec les communes, a mandaté Hans KREMERS, consultant en mobilité active, pour l’accompagner dans cette action dans une démarche décentralisatrice. Hans KREMERS a été directement en lien avec des référents communaux qui ont pu, selon les besoins, associer des acteurs locaux.
Cette démarche inclusive a permis d’établir dans un premier temps un diagnostic précis de l’existant avec ses forces et ses faiblesses, puis d’esquisser une première trame d’amélioration. Ce travail a été présenté en réunion publique permettant ainsi d’échanger avec un public d’usagers et de potentiels usagers, puis de finaliser un projet de schéma directeur et un plan d’actions sur la durée de la mandature.
La particularité de ce schéma des Coteaux bordelais est d’impliquer plusieurs acteurs institutionnels. La mise en œuvre va nécessairement engager les divers gestionnaires de voirie : les communes, la Communauté de communes et le Département. La cohérence implique une bonne coopération entre tous ces acteurs.
La stratégie d’intervention vise à la fois :
- Les déplacements à l’échelle intercommunale et hors du territoire communautaire : il s’agit d’aménager en sécurité des itinéraires structurants et de prévoir des espaces de partage des usages pour des déplacements plus longs en évitant les ruptures et les discontinuités à terme ;
- Les déplacements à une échelle communale et inter-quartiers pour des trajets plus réduits, plus de proximité du quotidien pour lesquels une part importante des interventions relèveront du partage des voies et de l’abaissement de la vitesse pour offrir un usage plus sécurisé et pacifié.
Le projet de schéma a été présenté au Vice-président du Département en charge des mobilités et à ses services, qui ont confirmé s’inscrire dans la démarche engagée. Il sera naturellement nécessaire de discuter de façon très détaillée pour bien caler les possibilités d’intervention du Département et ses propres priorisations.
Un schéma directeur vélo cohérent impose 3 volets d’intervention : Travaux d’aménagement, Services, Pédagogie
En matière de travaux, la Communauté de communes entend très rapidement, dès 2022 et 2023, réaliser la majeure partie des actions sur la voirie de gestion communautaire dont elle a directement la responsabilité et qui ont, par elles-mêmes, une cohérence propre. La Communauté de communes engagera également aussi vite que possible les travaux qui nécessitent des acquisitions ou des négociations avec des partenaires extérieurs (Département ou Métropole).
La mise en œuvre du schéma sur les voies communales peut parfois nécessiter une coordination entre les communes pour assurer un phasage cohérent, notamment pour ce qui concerne les connexions.
La mise en œuvre du schéma sur les voies départementales en agglomération et surtout hors agglomération demande un temps plus long de calage et d’intégration dans les programmations d’actions du Département et des politiques de co-financement (au niveau départemental, national...)
Le coût global prévisionnel de ce schéma est de plus de 8 millions d’euros HT dont la moitié sur des voies communales. Aussi, la Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » proposera aux communes un accompagnement fort pour leur permettre de réaliser la part des travaux qui leur incombe tant en ingénierie qu’en soutien financier. La Communauté de communes apportera un fond de concours aux communes à hauteur de 49% de leur reste à charge HT après octroi des subventions et autres aides. Cet accompagnement financier implique une concertation entre la Communauté de communes et les communes afin d’aboutir à une validation collective des projets bénéficiant de ce soutien.
En matière de services, il est impératif d’offrir aux usagers et aux futurs usagers des lieux de stationnement simple, adapté et sécurisé à proximité des sites desservis (arceaux, box …) mais aussi des systèmes d’entretien ou de réparation en jalonnement.
En matière de pédagogie, il est indispensable pour créer une culture vélo de transmettre en permanence des informations par tous les moyens possibles (magazine, flyers …, web, réseaux sociaux, mais aussi sur le terrain). Les actions en direction des écoliers et des collégiens sont prioritaires si l’on veut assurer une nette augmentation de la part modale vélo. Mais les collectivités peuvent aller plus loin dans l’incitation à la pratique de cette nouvelle forme de mobilités avec des formations au bon usage du vélo et au bon entretien de son équipement, des offres de prêts, des aides à l’achat …
Cette campagne de pédagogie peut facilement s’exprimer en structurant une plateforme de concertation consacré au vélo composée de la Communauté de communes, des communes, d’associations usagers, des élèves et de leurs parents, d’entreprises …
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide :
1. D’approuver le schéma directeur vélo des Coteaux bordelais et son plan d’actions
2. De dire que ce plan pourra être ajusté en fonction des études d’exécution
3. D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférent au schéma directeur vélo et à solliciter les subventions nécessaires à sa mise en œuvre. N° 28-2022
Création et nomination de 2 stagiaires pour 2 Adjoints techniques territoriaux
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’embaucher deux personnes afin de renforcer le service technique d’entretien des locaux communaux.
- Il propose au Conseil Municipal de recruter Madame DA SILVA Genny et Madame LAFON Sandrine à partir du 01 septembre 2022 :
- Emploi à temps complet durant le temps scolaire soit pendant 36 semaines = 1260 heures (36x35H).
- Emploi à temps complet durant 3 jours pendant les 4 périodes de petites vacances : Octobre/Novembre, Noël, Février, Avril soit 12 jours x 7 heures = 84 Heures.
- Emploi à temps complet pendant 2 semaines durant les vacances d’été : 35 Heures x 2 = 70Heures.
- Total heures de travail = 1260 + 84 + 70 = 1414 Heures
- Taux d’emploi 1414 = 87,99 %
1607
- Durée hebdomadaire de travail : 1414 x 35 = 30,79ème heures soit 30 heures 48 minutes. 1607
A L’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
N° 29-2022
Transformation du CDD de Madame MITRESSÉ Nadège en stage de titularisation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat CDD de madame MITRESSÉ Nadège se termine le 31 août 2022.
Monsieur le Maire propose un stage de titularisation d’un an de Madame MITRESSÉ Nadège à compter du 01 septembre 2022.
A L’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
Questions diverses
- 1 : Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la rencontre avec les services de la commune de CENON pour l’apprentissage de la natation des enfants de l’école de Bonnetan au centre nautique de cette commune qui doit ouvrir à la rentrée 2023.
- 2 : Après accord avec la mairie de Camarsac, Madame MOURGUE Morgane doit quitter le poste d’accueil quelle occupe actuellement (12Heures par semaine) pour rejoindre la commune de Camarsac à compter du 30 septembre 2022.
Il faut procéder au recrutement d’une personne à mi-temps pour la remplacer.
- 3 : Mise en place d’une convention de partenariat avec le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)
Le PETR porte la mise en œuvre du projet Alimentaire Territorial (PAT), labellisé par le ministère de l’Agriculture en septembre 2020.
Ce PAT s’inscrit autour de 4 axes majeurs
- Axe 1 : Le foncier et la production agricole alimentaire
- Axe 2 : La performance économique et environnementale des exploitations - Axe 3 : La santé, l’éducation et l’accessibilité alimentaire
- Axe 4 : La restauration collective et les gaspillages
L’observatoire du foncier agricole que pilote le PETR s’inscrit dans l’axe 1 du PAT La commune a la possibilité de solliciter le PETR pour
- Option 1 : Être accompagné dans l’élaboration ou la révision du PLU pour la prise en compte de ses projets agricoles alimentaires et la protection de son foncier agricole. A l’heure actuelle, la commune n’a pas lancé de projet de révision de son PLU
- Option 2 : Identifier le potentiel foncier mobilisable de plusieurs sites pré-identifiés par la commune A l’heure actuelle, pas de site pré-identifié potentiellement mobilisable
- Option 3 : Identifier le potentiel foncier mobilisable à l’échelle de toute la commune C’est sur cette option que la commune doit s’inscrire et signer une convention avec le PETR.
Pour cela, le PETR met à disposition de la commune sa chargée de mission foncier agricole pour - Identifier le foncier agricole mobilisable
- Réalisation d’une base de données cartographique communale
La commune s’engage de son côté
- A mettre à disposition de la chargée de mission les informations et documents nécessaires pour l’identification du foncier
- A constituer un groupe communal foncier (élus, agriculteurs, porteurs de projets, …) - A identifier et nommer un référent « foncier »
- A faciliter la réalisation de rencontres auprès des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers
Si cette solution est choisie la prestation se déroule sur 15 à 18 mois car il faut
- Identifier le foncier mobilisable (4 mois)
- Mener une enquête auprès des propriétaires (3 mois)
- Identifier de nouveaux porteurs de projets (7 mois)
- Restitution de l’étude à la commune (1 mois)
Conditions financières :
La convention n’entraine aucun financement de la commune. Il est couvert par la cotisation annuelle de la CDC, les crédits alloués par le Département, la Région et les fonds LEADER.
La convention court jusqu’à la fin de l’option choisie (option 3 pour BONNETAN) Le droit de mettre fin à la convention peut se faire pour toutes raisons inhérentes au fonctionnement d’une des structures (après discussion).
Aucun membre du Conseil Municipal ne propose sa candidature pour être référent « foncier ».
- 4 : Le rapport d’activité de la CDC des Coteaux Bordelais pour l’année 2021 est mis a disposition à la mairie.
- 5 : Nous sommes avisés par le Département de l’aménagement d’un carrefour giratoire sur les RD671 et RD13 E4.
Les services du Département nous demandent de donner notre avis d’après les plans transmis (très incomplets et difficilement lisibles) qui semblent indiquer que les abris bus ne changent pas de place.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 35.
Prochain Conseil Municipal le 27 juillet 2022 à 19 Heures.