Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 102 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 102 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 102 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-102

PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2018Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-10-11-004 - Arrêté préfectoral n°3052 /2018 du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté

n°2460-2017 du 06 octobre 2017 portant composition de la commission départementale

des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Allier (3 pages) Page 3

03-2018-10-10-001 - Extrait de l’arrêté n°3033-2018 du 10 octobre 2018 conférant

délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement

secondaire (2 pages) Page 7

03-2018-10-10-002 - Extrait de l’arrêté n°3034-2018 du 10 octobre 2018 conférant

délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des

moyens (2 pages) Page 10

03-2018-10-10-003 - Extrait de l’arrêté n°3035-2018 du 10 octobre 2018 conférant

délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet (2 pages) Page 13

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-10-11-004

Arrêté préfectoral n°3052 /2018 du 11 octobre 2018

modifiant l'arrêté n°2460-2017 du 06 octobre 2017 portant

composition de la commission départementale des valeurs

locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-11-004 - Arrêté préfectoral n°3052 /2018 du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté n°2460-2017 du 06 octobre 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Allier 3PRÉFÈTE DE L'ALLIER

La préfète de l’Allier,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des impôts ;

Vu l'article 1650 B du code général des impôts ;

Vu l'article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts;

Vu la délibération n° 2016-61-343 du 27 juin 2016 de la commission permanente du Conseil Départemental portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Allier et de leurs suppléants ;

Vu l’arrêté n°2460-2017 du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté n°2331-2015 du 17 septembre 2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Allier, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de l'Allier en date du 23 décembre 2016, de la chambre des métiers et de l’artisanat de l'Allier en date du 26 janvier 2017, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales du département de l'Allier en date du 12 décembre 2016 (MEDEF), du 13 décembre 2016 (UPA) et du 20 décembre 2016 (CPME) ;

Considérant qu’il convient de désigner un commissaire titulaire et son suppléant représentants les maires en remplacement de Messieurs Daniel DUGLERY et André GERINIER, démissionnaires et un commissaire titulaire représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en remplacement de Madame Madeleine BETIAUX, décédée ;

Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

Arrêté préfectoral n°3052 /2018

modifiant l'arrêté n°2460-2017 du 06 octobre 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Allier

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Service Conseil et contrôle de des collectivités territoriales

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-11-004 - Arrêté préfectoral n°3052 /2018 du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté n°2460-2017 du 06 octobre 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Allier 4Vu la lettre du 09 octobre 2018 de l’association départementale des maires procédant à la désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Allier ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Allier s’élève à 2 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l’Allier dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R E T E

Article 1er : L'arrêté préfectoral n°2460-2017 du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté n°2331-2015 du 17/09/2015 portant composition de la CDVLLP est modifié comme suit, en son article 1er :

Mr Jean-Pierre GUERIN, commissaire titulaire représentant des maires est désigné en remplacement de M. Daniel DUGLERY.

Mr Francis NOUHANT, commissaire suppléant représentant des maires est désigné en remplacement de M. André GERINIER.

Mme Danièle THIERIOT, commissaire titulaire représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désignée en remplacement de Mme Madeleine BETIAUX.

Article 2 : La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Allier en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Titulaires Suppléants

M. Jean Jacques ROZIER Mme Corinne TRESBOSC-COUPAS M. Jean LAURENT M. Pascal PERRIN

Page : 2/3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-11-004 - Arrêté préfectoral n°3052 /2018 du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté n°2460-2017 du 06 octobre 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Allier 5AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Pierre GUERIN M. Francis NOUHANT

M. Jean-Pierre BLANC Mme Élisabeth ALBERT-CUISSET M. Dominique BIDET M. René BEYLOT

Mme Élisabeth BLANCHET M. François OLIVIER

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

M. Joseph GAILLARD M. Pascal THEVENOUX

M. Bruno ROJOUAN M. Philippe CHARRIER

Mme Danièle THIERIOT M. Christian LABILLE

M. Jean-Claude CHAMIGNON M. Daniel RONDET

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

M. Bernard JACQUARD M. Jérôme MONTAGNIER M. Thierry MIARD M. Mathieu REYT

M. Laurent MAZAL M. Hubert GOMOT

M. William BEAUDOUIN M. Didier LINDRON

Mme Murielle LABEAU M. Philippe COULON

M. Gilles DUBOISSET M. Philippe CHARVERON M. Robin DODAT M. Jean Christophe MALLET M. Marc LEBROU M. Richard FALCO

M. Pierre DELMAS Mme Corinne CHASSAGNE-ROY

Article 3 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

Moulins, le 11 octobre 2018

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général

signé

Dominique SCHUFFENECKER

Page : 3/3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-11-004 - Arrêté préfectoral n°3052 /2018 du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté n°2460-2017 du 06 octobre 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Allier 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-10-10-001

Extrait de l’arrêté n°3033-2018 du 10 octobre 2018

conférant délégation de signature à M. le Secrétaire

Général en matière d’ordonnancement secondaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-001 - Extrait de l’arrêté n°3033-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 7PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°3033-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire

ARTICLE 1 er – A compter du 15 octobre 2018, délégation de signature est donnée à M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :

- 148 « Fonction publique » ;

- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur », à l’exception du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;

- 307 « Administration Territoriale » (centres de coût « secrétaire général», « ressources humaines et action sociale », « bureau du budget et du patrimoine», « garage ») ; - 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (centre de coût « préfecture ») ; - 723 « Opérations immobilières déconcentrées » (centre de coût « préfecture »).

ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait.

ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique SCHUFFENECKER, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par :

- Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon, ou à défaut par M. Michael MATHAUX, sous-préfet, directeur de cabinet, pour les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 1 000,00 € ;

- M. Stéphane CHAPELLIER, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général ».

ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général et du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Dorothée FOURNIER, cheffe du bureau du budget et du patrimoine, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général » ; en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général, du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens et de la cheffe du bureau du budget et du patrimoine, cette délégation sera exercée par M. Marc FISCHER, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.

ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires ci-dessus mentionnés, Mme Aurélie ODONNET reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses du centre de coût « ressources humaines et action sociale » liées à la formation des personnels, dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-001 - Extrait de l’arrêté n°3033-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 8ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires visés aux articles 1, 3 et 4, Mme Corinne ARMINGEAT, reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses des centres de coût « bureau du budget et du patrimoine » du programme 307, « préfecture » des programmes 333 et 724 dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.

ARTICLE 7 – Mme Martine COUMONT et Mme Jacqueline BAYARD sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.

ARTICLE 8 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°937-2018 du 27 mars 2018 sont abrogées à compter du 15 octobre 2018.

ARTICLE 9 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 10 octobre 2018

La Préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-001 - Extrait de l’arrêté n°3033-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 903_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-10-10-002

Extrait de l’arrêté n°3034-2018 du 10 octobre 2018

conférant délégation de signature à M. le directeur

interministériel des ressources humaines et des moyens

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-002 - Extrait de l’arrêté n°3034-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des moyens 10PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°3034-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des moyens

ARTICLE 1er – A compter du 15 octobre 2018, délégation de signature est donnée à M. Stéphane CHAPELLIER, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour signer, dans la limite des attributions de sa direction :

- les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative.

ARTICLE 2 – M. Stéphane CHAPELLIER reçoit en outre délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :

- engagement et liquidation des dépenses du titre II des programmes 307, 232 et 161 pour lesquelles le préfet de l’Allier est unité opérationnelle.

ARTICLE 3 – M. Stéphane CHAPELLIER reçoit également délégation pour les actes liés à l’exercice de la licence CHORUS propre au responsable d’unité opérationnelle des programmes :

a) 307 « Administration territoriale »

b) 148 « Fonction publique »

c) 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat »

d) 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »

e) 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur ».

ARTICLE 4 – Hors chorus, M. Stéphane CHAPELLIER reçoit délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :

- demande d’émission de titres auprès de la plateforme Chorus ;

- pièces comptables concernant les programmes ou comptes gérés hors chorus (gestion manuelle.

ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée sera exercée dans la limite des attributions de leurs services respectifs :

- par Mme Dorothée FOURNIER, attachée, cheffe du bureau du budget et du patrimoine pour les articles 1, 2, 3 et 4 ;

- par M. Marc FISCHER, attaché chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale, pour les articles 1 et 2.

ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée par les articles 3- b),c),d),e) du présent arrêté sera exercée par Mme Dorothée FOURNIER pour les attributions de la mission budgétaire et financière.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-002 - Extrait de l’arrêté n°3034-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des moyens 11ARTICLE 7 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 218-2018 du 22 janvier 2018 sont abrogées à compter du 15 octobre 2018.

ARTICLE 8 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 10 octobre 2018

La Préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-002 - Extrait de l’arrêté n°3034-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des moyens 1203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-10-10-003

Extrait de l’arrêté n°3035-2018 du 10 octobre 2018

conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de

service du cabinet

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-003 - Extrait de l’arrêté n°3035-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet 13PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°3035-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet

ARTICLE 1er. – A compter du 15 octobre 2018, délégation est conférée aux chefs de bureau et de service désignés ci-après pour signer, dans la limite des attributions de leurs services respectifs :

a) les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ;

b) les visas des factures et mémoires ;

 Mme Elisabeth BARGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des sécurités ;

 En l’attente de la nomination de la cheffe du bureau de la représentation de l’Etat, à M. Pierre SUCHET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau ;

 Mme Céline BONNET, attachée, cheffe du bureau de la communication interministérielle.

c) la signature de l’accusé de réception d’assignation à comparaître, établi par les huissiers ou auxiliaires de justice :

 Mme Elisabeth BARGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des sécurités.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth BARGE, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau et service désignés ci-après, chacun dans la limite des attributions de son service :

 Mme Chantal POUZERATTE, attachée principale, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, pour l’article 1-a), 1-b) et 1-c) ;

 Mme Christine CHASSAGNE, attachée principale chargée de mission «Prévention de la radicalisation et de la délinquance » pour l’article 1-a), 1-b) ;

 M. Emmanuel LORENZI, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile pour l’article 1-a), et 1-b) ;

 Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et déplacements à la direction départementale des territoires, pour l’article 1-a), 1-b).

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-003 - Extrait de l’arrêté n°3035-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet 14ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Elisabeth BARGE et de Mme Chantal POUZERATTE, la délégation de signature conférée par l’article 2 sera exercée par Mme Aurélie REMUZON, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du bureau.

ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Elisabeth BARGE et de M. Emmanuel LORENZI, la délégation de signature conférée par l’article 2 sera exercée par M. Stéphane CHABRIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite des attributions du service.

ARTICLE 5 Les dispositions de l’arrêté n°2948-2018 du 28 septembre 2018 sont abrogées à compter du 15 octobre 2018.

ARTICLE 6- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 10 octobre 2018

La Préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-10-003 - Extrait de l’arrêté n°3035-2018 du 10 octobre 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet 15