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Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20140425)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 25 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt cinq avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente, dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise WILTZ Maire.
Présents : -Françoise WILTZ Maire -Sylvie DROUART
-Sophie BORGEON Premier adjoint -Julien MERVEILLEUX
-Michel RAZAFIMBELLO Deuxième adjoint -Bezza BERKANI
-Bruno SEMANNE Troisième adjoint -Marc LECONTE
-Alain FERRY Quatrième adjoint -Florence DÉPÉE
-Nathalie GILBERT
-Bernard PAPILLON
-Bernard VAILHE
Absents excusés : Mathieu DUJARDIN (donne procuration à Françoise WILTZ) Jean-Marie TURQUIE
Secrétaire de séance : Bruno SEMANNE
Madame Françoise WILTZ propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès- verbal de la précédente réunion. Aucune observation n’ayant été soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Vote du Compte Administratif 2013
Approbation du Compte de Gestion 2013
Vote du Budget Primitif 2014
Vote du taux des taxes directes locales
Indemnité de conseil du Receveur municipal
Participation de la commune à la garantie de salaire des agents
Subvention 2013 aux associations
Questions diverses
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Madame Sophie BORGEON (premier adjoint) prend la présidence pour procéder à l’examen et au vote du compte administratif 2013 qui se présente ainsi :
Section de fonctionnement :
Résultat 2012 : + 124 070.62 €
Résultat 2013 : + 7 311.38€
Total général : +131 382 €
Section d’Investissement :
Résultat 2012 : + -96 464.15 €
Résultat 2013 : + 272 403.34€
Total général : +175 939.19 €
Excédent global : 307 321.19 € Les excédents de fonctionnement sont affectés au compte 002 pour 131 382 € et les excedents d’investissement au compte 001 pour 175 939.19€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 contre et 0 abstention), d’approuver le Compte Administratif 2013 et l’affectation du résultat.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion 2013 du Trésorier Payeur de Marines, qui est conforme au compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 contre et 0 abstention) d’approuver le compte de gestion du Trésorier Payeur de Marines.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Madame le Maire donne lecture de sa proposition de Budget Primitif de la Commune pour l’année 2014 ;
Le Budget se présente ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses 522 859 .50 €
Recettes 522 859 .50 €
Section d’Investissement :
Dépenses 515 785€
Recettes 515 785 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 contre et 0 abstention), d’approuver le budget primitif 2014, au niveau de chaque chapitre.
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Madame le Maire propose de voter le produit fiscal attendu des contributions directes proposées sans augmentation, soit les taux suivants :
Taxe d’habitation 15,31 %
Taxe sur le foncier bâti 14,42 %
Taxe sur le foncier non bâti 53,54 %
C.F.E.(fiscalité professionnelle) 19,41 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver la proposition de Madame le Maire pour l’année 2014. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982,
- D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an à Mme BADALIAN Carole
PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité technique paritaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- De participer à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- De verser une participation mensuelle de 6 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie maintien de salaire labellisée.
VERSEMENT DE LA SUBVENTION PERISCOLAIRE A L’ASSOCIATION « LES LUTINS DU VEXIN »
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention périscolaire à l’association « les Lutins du Vexin », à termes réguliers, afin de faciliter la gestion de cette association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention d’un montant de 22 000 €.
Cette subvention sera versée régulièrement par la commune, la somme de 5 000 € ayant déjà été versée au premier trimestre 2014.
Cette subvention sera inscrite à l’article 6574 des dépenses de fonctionnement du Budget Communal 2014.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents (12 voix pour, 2 abstentions et 0 contre) de verser une subvention d’un montant de 430 euros à l’Association des Scouts et Guides de France (Groupe Avernes-Marines St Rémy Val de Viosne)
Les crédits sont inscrits au budget 2013.
DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS et que suite au renouvellement des conseils municipaux il convient de désigner les nouveaux délégués qui représenteront la commune au sein des instances du CNAS.
Après en avoir délibérer, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents de désigner :
- Madame Sophie BORGEON, 1 ère adjointe, en qualité de déléguée élue ;
- Madame Annie MOSER, Adjointe administrative, en qualité de déléguée des agents.
Séance levée à 22 h 30