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Compte-Rendu - CR du 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25.03.2024)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Budget,
SÉANCE DU 25 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à dix-neuf heures trente, dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire, en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.
Présents : Michel RAZAFIMBELO, Maire,
Michel CLABAUT, Bezza BERKANI, Bernard PAPILLON, Adjoints,
Alexandre DEMORGNY, Olivier BIRON, Habiba HONDROYANIDI, Alexandre BIENFAIT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Marlène HALTER, Aurore GARDES, Audrey VATTAIRE, Julien MERVEILLEUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Habiba HONDROYANIDI
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la dernière réunion du 10 janvier 2024.
1. Convention de partenariat entre la commune d’Haravilliers et la SELARL VETERINAIRE DE LA RICHARDIERE dans le cadre de prise en charge des chats errants
2. Désignation des délégués au syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM)
3. Rapport d’orientation budgétaire en vue de préparer le budget primitif 2024
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’HARAVILLIERS ET LA SELARL VETERINAIRE DE LA RICHARDIERE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE
Afin d’endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est signalée par les habitants de la commune, Monsieur le Maire souhaite intervenir de façon durable et dans le respect du bien-être animal.
Monsieur le Maire expose le projet de convention avec la SELARL Vétérinaire de la Richarderie domiciliée à Marines (95640) concernant la gestion des chats dits libres consistant à les capturer pour les identifier, les stériliser puis à les relâcher sur leur territoire.
Cette procédure permet de réguler ainsi les populations félines tout en leur permettant de continuer de jouer leur rôle naturel de lutte contre les rongeurs.
La SELARL Vétérinaire de la Richarderie s’engage à se rapprocher du référent avant toute prise en charge et à transmettre annuellement la mise à jour de ses honoraires. La durée de la convention est prévue pour une année, renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Haravilliers, accepte à l’unanimité de passer une convention de partenariat avec la SELARL Vétérinaire de la Richardière de Marines. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGERES (SMIRTOM)
Vu les élections municipales de mars 2020,
Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la démission en tant que délégué titulaire de Monsieur Alexandre BIENFAIT désigné sur la délibération n°2020/18 du 23 mai 2020,
Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection du nouveau délégué titulaire qui représentera la commune au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
- M. Michel CLABAUT – 4, Rue du Colombier - Port : 06.72.95.58.48 Mail : michel.clabaut@aliceadsl.fr , en qualité de délégué titulaire,
Le délégué suppléant reste inchangé.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EN VUE DE PREPARER LE BUDGET PRIMITIF 2024
Bien que le DOB ne soit pas obligatoire pour les communes de -3500 habitants et en vue de préparer le budget prévisionnel 2024, Monsieur le Maire expose la situation financière actuelle ainsi que le projet du BP 2024 aux membres du Conseil Municipal.
Séance levée à 20h45.
Le secrétaire, Le Maire, Habiba HONDROYANIDI Michel RAZAFIMBELO