Procès Verbal - lrf3amg17sbzn3

Documents similaires

Procès Verbal - 3utqpictw8ejfz0

Compte-Rendu - n69cmo4oyzdgrw

Compte-Rendu - lcmir90hkebc0zp

Procès Verbal - 48ajf6hlt3l9f6

Déliberation - w7bfqzgrgsmwnx

Compte-Rendu - gacg6u1xbajl9go

Déliberation - 191dqnddulkpsj8

Compte-Rendu - cw018a2mgn4hbed

Compte-Rendu - jgngt8mgvu29k3

Déliberation - mbffbu7953a00d

Procès Verbal - lrf3amg17sbzn3 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - lrf3amg17sbzn3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 5 décembre 2022

Procès-verbal

Date de convocation :25 novembre 2022

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 20h47

Conseillers en exercice : 12

Conseillers présents : 9

Procuration : 3

Publication de la liste : 6 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE, Maire ;

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques,

BERLAND Michel, ROYER Bernard, MONTEIRO CARDOSO Andrée, SARDIN Florent, Vincent NORMAND

Excusées : VOISIN Gaëlle a donné procuration à Vincent NORMAND, ICHÉ Mélanie a donné procuration à Vanessa LANNETTE, BOULESTEIX Karine a donné procuration à Michel COIFFIER

Quorum : 12/7

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Michel Coiffier est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2022

Taxe d'aménagement : reversement

Participation aux fournitures scolaires des élèves inscrits au collège de Rochechouart Appartement n°21 : fixation du loyer

Budget lotissement : décision modificative

Modification du tableau des effectifs : avancement de grade

Déclassement d’une voie communale au lieu-dit Les Monts

Aliénation du chemin aux Fromentaux

9, Cabinet médical : demande de subventions

10. Création de logements communaux

11. Informations diverses

12, Questions diverses

Elle précise que deux points de délibération sont retirés, d’une part, celui concernant la taxe d'aménagement et, d’autre part, celui concernant la décision modificative du budget lotissement.

ns

nELSR

1- Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2022

Le procès-verbal du 7 novembre n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 9 CONTRE Ô

Procuration 3 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

2- Participation aux fournitures scolaires des élèves inscrits au collège de Rochechouart Madame le Maire informe les membres du Conseil des modalités de participation d'achat des fournitures scolaires des élèves, domiciliés sur la commune, fréquentant le collège de Rochechouart. 20 élèves vayrois fréquentent le collège de Rochechouart. La prise en charge est de 16€ par élève. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ACCORDE la prise en charge des frais de fournitures scolaires pour les enfants domiciliés sur la commune et suivant la liste établie par le collège de Rochechouart, DIT que les dépenses en résultant seront imputées au compte 62 article 62878 du budget principal.

VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 9 CONTRE Û

Procuration 3 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

3- Appartement n°21 : fixation du loyer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de louer l'appartement sis

21 rue Gloire de France à Madame Angélique COUSSIT à compter du 20 décembre 2022, FIXE le loyer mensuel à 600 €, AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 9 CONTRE 0

Procuration 3 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

4- Modification du tableau des effectifs : avancement de grade

Considérant qu’un agent du service technique a la possibilité de bénéficier d’un avancement de grade, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE, à effet du 1% janvier 2023, d'apporter au tableau des effectifs du personnel les modifications suivantes : CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX : -__ Adjoint technique principal de 2°" classe temps complet ........................... - 1 poste -__ Adjoint technique principal de 1° classe temps complet ........................... + 1 poste

VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 9 CONTRE 0

Procuration 3 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

5- Déclassement d’une voie communale au lieu-dit Les Monts

Vu l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 141-3 du Code de la voirie routière,

Vu la demande de M. Jean Pierre Jallageas,

Considérant que le déclassement à pour conséquence la non-affectation totale de La voie à circulation générale et que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité PRECISE que le déclassement de la voie communale aux Monts ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie, DEMANDE le déclassement de la voie communale conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales, AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 9 CONTRE 0

Procuration 3 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

6- Aliénation du chemin aux Fromentaux

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 31 mai 2013 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 11 octobre 2013 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 novembre 2013 au 10 décembre 2013 ; Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ; Vu la délibération n°2 du 1° février 2014 ;

Vu la demande de M. Jean Pierre Jallageas en date du 28 novembre 2022 : Vu le courrier de M. Jean François Boullu renonçant à l'acquisition du chemin ; Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public dès lors qu'il n’est plus utilisé comme voie de passage ou de randonnée ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'aliénation du chemin rural au lieu-dit « Les Fromentaux » au profit de M. Jean Pierre Jallageas, FIXE le prix de vente du dit chemin à 0.50 € le mètre carré plus les frais de géomètre et d’actes, DECIDE d'informer le demandeur de ses décisions, AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 9 CONTRE û

Procuration 3 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

7- Cabinet médical : demande de subventions

Vu la délibération n°59 du 7 novembre 2022,

Madame le Maire informe le Conseil que le projet peut être inscrit dans le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin ce qui pourrait permettre de demander une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité SOLLICITE le maximum de

subventions auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour financer le projet de création d’un cabinet médical et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 9 CONTRE û

Procuration 3 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL. 12

8- Création de logements communaux

Madame le Maire informe l'assemblée qu’un aménagement est possible au 1% étage, au-dessus du cabinet paramédical. Elle propose que cette surface soit aménagée pour créer deux logements communaux. Les travaux pourront être réalisés sur plusieurs tranches. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de valider le projet de création de deux logements communaux, AUTORISE Madame le Maire à établir des devis, SOLLICITE le maximum desubventions auprès de l'Etat, notamment la Dotation d’Equipement des Territoires AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Ruraux et

VOTE

En exercice 12 POUR 12

Présents 9 CONTRE 0

Procuration 3 ABSENTION 0

Pris part au vote 12 TOTAL 12

9- Informations diverses

e Le Conseil d’école a eu lieu le 18 novembre : 32 élèves sont inscrits. Madame le Maire précise

qu’elle s’opposera à une fermeture de l’école par l'Education Nationale.

eLe Comité des fêtes a fait une demande écrite pour l'installation d’une prise électrique dans le local sous la salle des fêtes.

e La mairie tiendra un stand pour le marché de Noël le 10 décembre 2022 de 14h à 21h 00 pour la

vente des produits issus de la Chataigneraie.

e La remise des 5 arbres de naissance aura lieu samedi 7 janvier 2023 à 10h30.

10- Questions diverses

e Michel Berland demande comment cela s'organise s’il y a des coupures d'électricité.

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a très régulièrement des réunions avec la

Préfecture.