Compte-Rendu - cw018a2mgn4hbed

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Compte-Rendu - cw018a2mgn4hbed Document publié le Dimanche 12 janvier 2014 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cw018a2mgn4hbed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.2013

L’an deux mille treize, le trente septembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 20.09.2013.

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, Mme NORMAND Jocelyne, M. CADILLON Yvon, M.BOBE Bernard, M.VIGNAUD Raymond, M. FEUNTEUN Jean-François, RAMPNOUX Christian, LEGENDRE Eric, Mmes LAPORTE Raymonde, SMITS Carola, ROYER Maryvonne.

Excusés : Fernand MAVEYRAUD donne procuration à Raymond VIGNAUD Jean-Pierre FAURE donne procuration à Jocelyne REJASSE

Absents : Jean-Pierre VIGNERIE, Arnaud ICHÉ

Secrétaire : Jean-François FEUNTEUN

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Demande de subvention CTD

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, il y a lieu de recenser l’ensemble des projets pour lesquels des demandes de subventions peuvent être présentées en 2014. Mme le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre aux normes et de rendre accessible les sanitaires de la salle des fêtes et de remplacer les fenêtres pour plus de confort thermique. Elle présente une note descriptive avec une estimation prévisionnelle établie par M. Jean Luc FOUGERON, architecte. Le coût estimatif des travaux serait de 130 000.00 € HT soit 155 480.00 € TTC. Le coût pour les frais annexes revenant au maître d’ouvrage (honoraires, bureau de contrôle, assurance, frais d’appel d’offre, etc…) est de 28 600.00 € HT, soit 34 205.60 € TTC.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet, demande à Mme le Maire de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être attribuées dans le cadre de cette opération, Conseil Général 35 %, Etat 25 %.

2 – Point sur le personnel

Mme le Maire et Mme NORMAND informent le Conseil qu’actuellement il y a 3 agents en arrêts maladie et 1 agent qui a demandé une mise en disponibilité pour 3 ans renouvelables.

Pour remplacer ces 4 agents absents, il a fallu recruter des agents remplaçants : *Lise PARVERY est embauchée pour 3 ans en contrat emploi d’avenir, pour aider les institutrices dans leurs tâches quotidiennes, surveillance des enfants lors de la pause méridienne et pour surveiller la garderie du matin. *Vanessa LAURENT pour ménage à l’école, au dortoir et au restaurant scolaire, surveillance des enfants pendant la pause méridienne.

*Angélique COUSSIT pour préparation des repas (entrées et desserts), entretien du restaurant scolaire, surveillance des enfants à la garderie du soir.

*Bernadette VIGNERIE a eu un complément d’heures pour ménage à la Mairie, Salle des fêtes, vestiaires du foot, service au restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal trouve que le changement des rythmes scolaires se passe bien à l’école de Vayres.

3 – Participation financière au centre aéré

Le Conseil Municipal décide de modifier la participation financière au frais de séjours des enfants de la commune dans le centre aéré comme suit suite au changement des rythmes scolaires :  5 € par jour et par enfant,

 2.50 € pour la demie - journée du mercredi

 Le forfait de 30 € pour 1 séjour et par an pour les collégiens de la commune reste inchangé.4 – Convention avec Rochechouart pour la préparation de plats chauds en l’absence de l’agent responsable du restaurant scolaire

Suite à l’arrêt maladie de l’agent responsable du restaurant scolaire, la commune de Rochechouart s’est engagée à fournir à la cantine de Vayres les plats chauds pris dans le cadre de son fonctionnement, soit environ 64 plats par jour jusqu’au jour du retour de l’agent en arrêt maladie.

Les plats chauds sont préparés au sein du restaurant scolaire de Rochechouart, le transport des repas est assuré par un agent municipal de la commune de Rochechouart.

Le coût des plats chauds par personne est fixé par délibération du Conseil Municipal de Rochechouart, à 2.30 € TTC, transport compris.

Madame le Maire présente à l’assemblée la convention de fourniture temporaire de plats chauds à la cantine scolaire de Vayres, établie entre la Commune de Rochechouart et la Commune de Vayres, cette convention est conclue à compter du 16.09.2013 pour une durée de 2 semaines, renouvelable si nécessaire par accord commun. Le Conseil Municipal donne son accord à la signature de ladite convention à l’unanimité.

5 Questions diverses

Madame le Maire présente à l’assemblée l’acte d’engagement relatif à la maîtrise d’œuvre pour la collecte et le traitement des eaux usées du village de Goudou, envoyé par la SARL Conseils Etudes Environnement de Cussac.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 63 545 €, le total des honoraires pour la SARL sur ce projet est de 5 083.60 € HT et de 6 079.99 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de l’acte d’engagement.

Après consultation des entreprises pour les travaux d’assainissement du village de Goudou, le Conseil Municipal donne son accord pour que les plis soient ouverts en présence de la commission des travaux et de la commission des finances et que ces derniers désignent l’entreprise retenue. Le Conseil demande à Mme le Maire de rattacher à la réunion de ce jour toutes délibérations et documents nécessaires à ces travaux.

*Mme le Maire présente un devis de « METEORE MOTO » pour l’achat d’une petite tondeuse, le coût est de 1 943.26 € TTC. En l’absence de l’adjoint responsable des achats, ce devis sera présenté ultérieurement à la commission des finances.

*Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu un courrier de Mme Florence DE FABRE DE LATUDE qui donne son préavis pour l’atelier des DELICES NATURE situé rue Aurore Sand. Le préavis prend effet le 30.09 et se terminera le 30 octobre

*Reconduction de la prime de fin d’année pour le personnel communal

*Le repas des aînés aura lieu le 12 janvier 2014.

*La commission communication aura lieu le 11 octobre à 18 heures à la Mairie : préparation du bulletin municipal.

*Réunion d’information à la salle des fêtes, le mardi 5 novembre à 18 h 30 et présentation des offres des opérateurs, Orange, SFR et Bouygues.

A 22 h 30, la séance est levée.