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Déliberation - delib 815.110 DOB 2021
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 815.110 DOB 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE SOUS PREFECTU libération n°815.110/2020
DE DOUAI
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI 7 DEC. 2020
Canton de SIN LE NOBLE ARRIVEE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le 14 décembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal s’est réuni au théâtre Henri Martel sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 08 décembre 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA ( jusqu'à son départ à 21h25 avant le vote du point VII.15), M. Jean-Bernard FENET, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Didier CARREZ du 14 décembre 2020), Adjointe; M. Jean-Michel CHOTIN (procuration à M. Christophe DUMONT du 14 décembre 2020), Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 14 décembre 2020), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 14 décembre 2020), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 14 décembre 2020 jusqu'à son départ à 21h25 avant le vote du point VIL.15), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 14 décembre 2020), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 14 décembre 2020), M. Rémi KRZYKALA (à compter de son départ à 21h25 avant le vote du point VII. 15 procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 14 décembre 2020), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: Mme Elise SALPETRA (à compter du départ de M. Rémi KRZYKALA à 21h25 avant le vote du point VIL.15), M. Marcel LOUREL, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : -
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 21 décembre 2020.
1V/ AFFAIRES FINANCIÈRES
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2312-1,
Vu la délibération n°536.85/2020 du Conseil municipal du 05 octobre 2020, visée en sous-préfecture de Douai le 08 octobre 2020, portant règlement intérieur du Conseil municipal,
Page 1 sur 2 Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales énonce dans ses deux premiers alinéas que « /e budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat à lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. »;
Considérant que l’article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal, adopté lors de la séance de l’assemblée délibérante du 05 octobre 2020 précise les conditions de tenue du débat d'orientation budgétaire ;
Considérant que dans une commune telle que Sin-le-Noble la tenue d’un débat d'orientation budgétaire constitue une étape préalable à l'adoption du budget ; qu'en cas d'absence, toute délibération relative à l'adoption du budget est entachée d'illégalité ;
Considérant qu'au terme du débat d'orientation budgétaire, aucune décision n'est arrêtée ; qu'il convient néanmoins de prendre acte de la réalisation du débat d'orientation budgétaire ; qu'il en sera par ailleurs fait mention dans le procès-verbal de séance ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'un débat d'orientation budgétaire s'est tenu lors de la présente séance, sur la base d'un rapport, présenté au préalable à la commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques.
ARTICLE 2 : SOULIGNE que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d'investissements des années à venir.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'articleM. 2121-25 du
Code général des collectivitétérritoriale
Certifié exécutoire, compte u d transmission
En sous-préfedture de DOAI le f7 DEC. 2020
Et de-le-publication le |
Fait à Sinle- , le] D pt,
Le Maire
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