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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 14 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 MARQUE lot 9 LEGALISEE
Document publié le Vendredi 15 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 14 CONSTRUCTION EAJE Avenant 1 MARQUE lot 9 LEGALISEE)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Publié le 15/05/2026 PAYS GRENADOIS ID : 040-244000824: es o0s} 5-DDP2026_14-DE
Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - Castandet - Cazères sur l'Adour — ad Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur Adour ur l'Adour
DDP2026-14
DECISION
OBJET: MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UN EAJE — AVENANT N°1 AU LOT N°9 «SOL SOUPLE » - SAS MARQUE
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment l’article 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération DEL2026-047 du Conseil Communautaire du 27 avril 2026 reçue en Préfecture le 29 avril 2026, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2194-1 qui prévoit qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque, cas n°3 : Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,
CONSIDÉRANT le projet de construction d’un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE),
CONSIDÉRANT le lot n°9 « Sol souple » attribué à l’entreprise SAS MARQUE, 12 Chemin du Lavoir — 32720 VERGOIGNAN, pour un montant de 24 171,63€ HT
CONSIDÉRANT la nécessité de réduire la terrasse, ce qui a entrainé une diminution de la superficie de sol souple initialement prévue,
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise SAS MARQUE d'un montant de (-) 2 379€ H.T
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter le devis précité d’un montant total de (-) 2 379€ H.T de l’entreprise SAS MARQUE
Article 2 : De signer un avenant n°1 au marché initial avec l’entreprise
Article 3 : Le montant du marché avec SAS MARQUE est ainsi ramené à 21 792,63€ H.T soit 26 151,16€
TTC.
Article 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - www.telerecours.fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 15 mai 2026
Le Président de la Communauté de Communes,
Jean-Luc LAFENÊTRE,