Compte-Rendu - cr2021 17 06

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 janvier 2026 sig

Compte-Rendu - cr2021 17 06 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2021 17 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE

(MARNE)

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

17 juin 2021Sur convocation en date 10 juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le 17 juin à 20h00 à la Mairie de JUVIGNY {Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

+ Monsieur REGNAULT Fabrice,

# Monsieur RIGOLLET Jean,

# Madame CANONGE Magali,

* Monsieur MAIGRET Christian,

* Madame VIGNERON Annie,

* Madame COTELLE Marie-Claire,

# Madarne GHILONI Brigitte,

# Monsieur DULON Laurent,

# Madame VIGNERON Françoise,

* Monsieur FAHRI Raphaël,

*# Madarne DEBIN Françoise,

% Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS:

# Monsieur LELORRAIN Arnaud,

# Madame COURTALON-PERARDEL Eaétitia,

+ Monsieur MANGIN Hervé,

POURVOIR:

* Monsieur MANGIN Hervé à Madame VIGNERON Françoise

+ Madame COURTALON-PERARDEL Laétitia à Monsieur MESTRUDE Laurent

# Monsieur LELORRAIN Arnaud à Monsieur DULON Laurent

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

# Madame COTELLE Marie-Claire est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 12 avril 2021

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 22 mars 2021, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 est adopté à l'unanimité.

2. 2021-22 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMAMENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article 3 1 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour Un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose égalernent au Conseil Municipal que compte tenu de la période estivale qui nécessite l'entretien accru des espaces verts et des bâtiments communaux, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'Agent Technique Polyvalent à temps non complet à raison de 16/35ème dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53. Ces tâches ne pouvant être réalisées par le seul agents permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juillet 2021, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 16/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

+ De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux suite à l'accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 16/35ème, à compter du 1er juillet 20271 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mais.

e La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 354 indice majoré 332, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

e La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413 du budget primitif 2021.3. 2021-23 : AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE FAGNIERES SU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEMOUSTICATION EN AVAL DE CHALONS- EN-CHAMPAGNE

Par délibération du 168 mars 2021, là commune de Fagnières a décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons-en- Champagne. Elle entend privilégier des alternatives « plus naturelles » pour pallier l'absence de traitement des larves.

En application des disposition légales, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons-en-Champagne s'est prononcé favorablement le 7 mai dernier pour le retrait de la commune de Fagnières. Les communes adhérentes sont amenées à se prononcer avant le 15 août prochain.

Ainsi,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives au retrait d'une commune du périmètre d'un syndicat,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons-en-Champagne,

UU l'exposé qui précède,

Monsieur le Maire, propose de REFUSER la demande de retrait de la commune de Fagnières du périmètre du SIDAC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

e DE REFUSER le retrait de la commune de Fagnières du périmètre du SIDAC.

e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document subséquent nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

4. 2021-24 : AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE — MANDATURE 2020/2026, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVEC SES COMMUNES MEMBRES

Le Conseil Communautaire du 18 juillet 2020 a validé à l‘'unanimité le principe d'élaboration d'un pacte de gouvernance proposé par l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité.

Ce pacte doit être adopté, après avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, dans un délai d'un an à compter du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, soit avant juillet 2021.

Les grandes lignes du pacte proposées sont issues des pratiques mises en œuvre depuis le début du mandat, des réflexions menées sur le règlementintérieur de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne approuvé le 19 novembre 2020 et des premières orientations issues du groupe de travail des élus sur la modernisation de l'administration. Elles ont été évoquées lors de la réunion des vice-Présidents du 10 mars et lors de la Conférence des maires du 18 mars dernier. Le projet a été soumis pour avis et éventuels amendements à l'ensemble des conseillers communautaires le 20 mars dernier.

Le pacte de gouvernance finalisé nous est aujourd'hui proposé pour avis devant notre assemblée. Il vous est par conséquent proposé d'arrêter la position de notre Conseil Municipal sur le pacte de gouvernance tel que présenté en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-11-2

OUÏ l'exposé qui précède,

EMET à l'unanimité des membres présents et représentés, un avis FAVORABLE sur le pacte de gouvernance proposé en annexe.

5, 2021-25 : TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives aux communautés de communes et communautés d'agglomérations.

Cette loi prévoit que la communauté d'agglomération qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, à l'expiration de ce délai de trois ans, la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le 1er juillet de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent entre le Ter octobre 2020 et le 30 juin 2021.

il en résulte que le transfert à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en- Champagne de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » interviendra de plein droit le 1er juillet 2021 sauf en cas d'opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus. Il vous est par conséquent proposé d'arrêter la position de notre Conseil municipal sur le transfert de plein droit de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d'Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPALVU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, et notamment son article 13611, UU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 21 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne et de la Communauté de communes de la région de Mourmelon,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, OUÏ l'exposé qui précède,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de Châlons-en- Champagne, qui n'est pas compétente en matière de « Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale» le devient de plein droit le 1er juillet de l'année suivant l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,

CONSIDERANT que si, entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'a pas lieu,

CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de «Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale »,

Après en avoir délibéré, à la majorité (3 voix CONTRE et 12 Abstentions) des membres présents et représentés,

S'OPPOSE au transfert de plein droit de la compétence «Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communäle » à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à la date du 1er juillet 2021.

6. 2021-26 : PRESCRIPTION DE LA REVISION DE NOTRE PLAN LOCAL D'URBANISME ‘

Monsieur le Maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune de réviser le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 10 décembre 2012.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

e Mettre notre PLU en conformité avec le SCOT;

° Assurer la mise en cohérence et compatibilité du PLU avec les dernières évolutions législatives et réglementaires.

L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. 1ls pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU. Ces évolutions, modifications où abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.Monsieur le Maire expose la nécessité d'engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet. La révision du PLU constitue pour là commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé. il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire propose par ailleurs de soumettre le projet de révision du PLU à une concertation avec les habitants, selon les modalités suivantes :

°< La mise à disposition d'un registre en mairie permettant de recueillir les avis et observations du public;

°< La mise à disposition d'un dossier en mairie, actualisé au fur et à mesure de l'évolution des travaux de la révision;

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l'élaboration du projet de révision du PLU. A l'issue de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal qui en délibérera.

LE CONSEIL MUNICIPAL

UU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, UU les dispositions du Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-33 et L.103-2 à L.103-6,

UU le schéma de cohérence territoriale approuvé le 8 octobre 2015, VU le plan local d'urbanisme approuvé le 12 décembre 2012,

OUÏ l'exposé qui précède,

DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :

° De prescrire la révision du PLU sur l'intégralité du territoire communal au regard des objectifs précédemment exposés;

+ De charger l'Agence d'urbanisme de réaliser les études nécessaires à la révision du PLU ou de charger un cabinet d'études spécialisé en urbanisme {non choisi à ce jour) de réaliser les études nécessaires à la révision du PLU ;

° De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de services concernant la révision du PLU;

e D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au budget de l'exercice considéré en section d'investissement,

° De solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour couvrirles frais matériels et les frais d'études nécessaires la révision du PLU.

DIT que conformément à l'article L.153-11 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet du département et notifiée : °< Au Président du Conseil régional Grand Est,

°< Au Président du Conseil départemental de la Marne,+ Au Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Châlons- en-Champagne en charge du Schéma de Cohérence Territoriale, e Au Président de la Communauté d'agglomération de Châlons-en- Champagne, autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains et de Programme Local de l'Habitat,

° Au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

° Au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,

° Au Président de la Chambre d'Agriculture.

DIT que conformément aux articles R.153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

7. 2021-27 : RECONSTRUCTION D'UNE CELLULE COMMERCIALE APRES INCENDIE - MARCHE A PROCEDURE ADPATE - ATTRIBUTION DU MARCHE - CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle qu'un marché pour là reconstruction d'une cellule commerciale après incendie a été lancé par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée (MAPA). Cette consultation a été lancée le 25 mars 2021 pour une remise des offres fixée au 23 avril 2021 à 12h00. Le MAPA a été lancé sous forme dématérialisée sur le site internet de la commune, du BOAMP et sur le site xmarches.fr.

La consultation comprenait 11 lots:

e Lotn°1-DEMOLITION - GROS OEUVRE

e Lot n°2 - CHARPENTE

e Lotn°3- COUVERTURE

° Lot n°4 - MENUISERIES EXTERIEURES

° Lotn°5 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS

e Lot n°6 - MENUISERIE INTERIEURE

e Lot n° 7 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

e Lotn°8-ELECTRICITE

e Lotn°9-CARRELAGE/ FAÏENCE

e Lotn°10- PEINTURE

e Lotn°11-RAVALEMENT

UU l'article R.2723.1 et suivants du Code de la Commande Publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 24 mars 2021 et publié sur le BOAMP ainsi que sur le profil acheteur: www.xmarches.fr, relatif à la procédure de dévolution des marchés de travaux relatifs reconstruction d'une cellule commerciale après incendie,

UU le rapport d'analyse des offres établi par la Maîtrise d'œuvre sur la base du règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises,

APRES présentation de l'ensemble des offres à l'appui du rapport d'analyse des offres par Monsieur le Maire, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :ros œuvre HULIN 52 950,86 2 - Charpente CDMG 9 367,38 € 3 — Couverture CDMG 16 222,69 € 4 - Menuiseries extérieures BATI FRANCE 36 954,00 € 5 — Doublages - Cloisons — Faux Plafonds F.H. AMENAGEMENTS D'INTERIEURS | 19 955,00 € 6 — Menuiseries intérieures F.H. AMENAGEMENTS D'INTERIEURS | 3 332,00 € 7 - Electricité EG REFRIGERATION 6 396,00 € 8 — Plomberie - Ventilation PERES 8 993,28 € 9 — Carrelage PAYMAL 8 599,05 € 10 — Peintures MONSIEUR PINO 1 730,00 € 11 - Ravalement Infructueux (absence d'offres) 0,00 € TOTAL 164 500,26 €

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

e DERETENIRles offres suivantes :

1 - Gros œuvre HULIN 52 950,86 €

2 - Charpente CDMG 9 367,38 € 3 — Couverture CDMG 16 222,69 € 4 - Menuiseries extérieures BATI FRANCE 36 954,00 € 5 — Doublages — Cloisons — Faux Plafonds F.H. AMENAGEMENTS D'INTERIEURS _ | 19 955,00 € 6 — Menuiseries intérieures F.H. AMENAGEMENTS D'INTERIEURS __| 3 332,00 € 1 - Electricité EG REFRIGERATION 6 396,00 € 8 — Plomberie - Ventilation PERES 8 993,28 € 9 — Carrelage PAYMAL 8 599,05 € 10 - Peintures MONSIEUR PINO 1 730,00 € 11 - Ravalement Infructueux (absence d'offres) 0,00 € TOTAL 164 500,26 €

° __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec les entreprises retenues telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessus.

e DE DECLARERinfructueux le lot n°11 pour absence d'offres.

e DE LANCER une procédure négocier sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique pour la passation dudit lot.

° DIT que la dépense liée à l'exécution de la présente délibération sera

inscrite au budget.

8. 2021-28 : RECONSTRUCTION D'UNE CELLULE COMMERCIALE APRES INCENDIE — LOT N°11 INFRUCTUEUX -— PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Par délibération n°2021-27 du 17/06/2021, le Conseil Municipal a déclaré infructueux le lot n°11 et a décidé de lancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique pour la passation dudit lot.

VU le rapport d'analyse des offres établi par la Maîtrise d'œuvre sur la base du règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises,APRES présentation de l'ensemble des offres par Monsieur le Maire, il est proposé de retenir l'entreprise suivantes :

11 — Ravalement SAPE 14 582,83 €

TOTAL 14 582,83 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

+ DE RETENIR l'offre suivante:

- Ravalement EE 14 582,83 €

TOTAL 14 582,83 €

e _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de travaux, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprises retenue telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessus.

° DIT que la dépense liée à l'exécution de la présente délibération sera inscrite au budget.

9. 2021-29: AMENAGEMENT DE VOIRIE ALLÉE DU LAC - MARCHE A PROCEDURE

ADPATE - ATTRIBUTION DU MARCHE — CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle qu'un marché pour un aménagement de voirie

Allée du Lac à Juvieny a été lancé par la collectivité sous la forme d'une

procédure adaptée (MAPA). Cette consultation a été lancée le 15 avril 2021

pour une remise des offres fixée au 14 mai 2021 à 12h00. Le MAPA a été

lancé sous forme dématérialisée sur le site internet de la commune, du

BOAMP et sur le site xmarches.fr.

VU l'article R.2123.17 et suivants du Code de la Commande Publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 15 avril 2021 et publié sur

le BOAMP ainsi que sur le profil acheteur : www.xmarches.fr, relatif à la

procédure de dévolution des marchés de travaux relatifs aménagement de

voirie Allée du Lac,

UU le rapport d'analyse des offres établi par la Maîtrise d'œuvre sur la base

du règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises,

APRES présentation de l'ensemble des offres à l'appui du rapport d'analyse

des offres par Monsieur le Maire, il est proposé de retenir l'entreprise

suivante:

: P RE

Offre variante 179 750,00 € TOTAL 179 750,00 €Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

des membres présents et représentés décide DE RETENIR l'offre suivante :

Offre Entreprise Montant HT du marché

Offre variante COLAS 179 750,00 € TOTAL 179 750,00 €

e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de travaux, ainsi

que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise retenue telle

qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.

e DIT que la dépense liée à l'exécution de la présente délibération sera

inscrite au budget.

10. Questions diverses

e L'EFS remercie les 54 volontaires qui ont participé à la collecte de sang du

jeudi 20 mai 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 00 minutes.

La Secrétaire,

—

Ma rie-Claire COTELLE