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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
L’an deux mille-vingt-quatre, le lundi 4 novembre à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Vendredi 25 octobre 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, René PADERNOZ, Marine SONOT.
Absents ayant donné procuration :
Anaïs GIBELLO à Marine SONOT.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Laurine BOLLON à Sandrine GANDY.
Cédric MOLLARD à Nicolas GACHE.
Florian DEREYMEZ à Sébastien EJARQUE.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Florian LAVAUD à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Membres absents : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Marine SONOT.
Membres en exercice : 23 Présents : 15
Délibération n° DEL1_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Suppression de la ZAC du Flon.
APPROUVÉE.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
Délibération n° DEL2_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Clôture du budget annexe ZAC du flon.
APPROUVÉE.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
Délibération n° DEL3_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Ecritures de régularisation budget annexe ZAC du Flon.
APPROUVÉE.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
Délibération n° DEL4_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Décision modificative n°4 au budget principal 2024 pour suppression de la ZAC du Flon. APPROUVÉE.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
Délibération n° DEL5_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Décision modificative n°1 budget annexe 2024 ZAC du Flon pour suppression de la ZAC du Flon. APPROUVÉE.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
Liste des délibérations
soumises au conseil municipal
du lundi 4 novembre 2024 à 19h30 Délibération n° DEL6_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Renouvellement adhésion à l’unité conseil en droit des collectivités proposé par le cdg73 et cdg69. APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL7_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Autorisation donnée au Maire de défendre la commune dans le cadre d’une action en justice. APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL8_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Acquisition d’un bien sur la parcelle C3372, impasse Saint Antoine (passage Saint Antoine). APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL9_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police. APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL10_4_11_24 examinée le 4 novembre 2024.
Convention de prestations de services pour des études de développement des énergies renouvelables – Installation de panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire.
APPROUVÉE à l’unanimité.