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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 11 25 Deliberations fusionnees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 11 25 Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 ER
1D : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'OJ n°5/1) Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY arrivée à l’OJ n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°3), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITIET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (départ à L'OJ n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°5/1), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI (arrivée à l'OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole IEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARD, a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX.
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a
donné pouvoir à Nathalie MILLET (à compter de l'OJ n°5/2).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean- Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents s1
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-120
Objet : SEM Yonne Équipement « Rapport d'activités et de gestion 2023 »
A la suite des explications apportées en cours de séance, Monsieur J ean-Michel BEAUGER propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver le rapport d'activités et de gestion 2023 de la SEM Yonne Équipement tel qu’il est présenté.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
APPROUVE le rapport d’activités de la SEM Yonne équipement (cf. : document ci-annexé). æ
Ainsi fait et délibéré Jef jour, mois et an susdits Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 ES
:9. ID : 089-200039758-2024 1129-DCC2024_120-DE
Yonne j'y
Yonne
Equipement
dl bonus / Y
Rapports de gestion 2023
SEM Yonne Équipement
Version approuvée par délibération du CC du 25 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 Em
We ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
Looes js
AGO YE 24/06/2024
YONNE EQUIPEMENT
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3 434 253,30 EUROS
SIEGE SOCIAL: AVENUE PLAINES DE L'YONNE
89000 AUXERRE (YONNE)
402 196 224 RCS AUXERRE
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour vous rendre compte de l’activité de notre société la SAEML Yonne Équipement et des résultats de notre gestion
durant l'exercice clos au 31 décembre 2023 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Ce rapport d'activité fait état des principaux événements de l'année 2023 qui ont fortement
impacté la gestion de la SAEML Yonne Équipement.
En 2023, dans immobilier d'entreprise (bureau, commerce, hôtellerie, logistique et locaux
d'activité), 7,8 Mdsé ont été investis au ler semestre 2023 marquant une baisse des
investissements de 40% par rapport au 1er semestre 2022 et une baisse de 30% par rapport à
la moyenne décennale.
Plus précisément les sommes engagées sur le marché français de l'immobilier industriel sont
également en net recul, s'élevant à près de 400 millions d'euros au 3e trimestre 2023 et à 1,5
milliard d'euros depuis le début de l'année (-72 % par rapport à la même période l'an passé).
Nous avions connu une situation faible en 2010 où une fois encore « l'attentisme des
investisseurs » face à la hausse des taux d'intérêt et la « poursuite du resserrement monétaire » engagés par les Dane centrales ont fait flancher le secteur. 1
Très clairement, le nouvét ‘équilibre entre le rendement des actifs immobiliers, et des actifs
financiers donne dorénavant l'avantage à ces derniers. Le cash est placé et non plus investi
dans les programmes immobiliers. Jusqu'en 2022, on devenait riche en empruntant,
rappelons-nous des taux à 0,80 %, cela n’est plus d'actualité.
En 2023, le secteur logistique paye un plus lourd tribut à la crise transactionnelle. 11 ne
représente plus, au 2T que 9% des engagements totaux et lembellie n'est pas pour demain,
au seul motif que les surfaces déjà construites répondent à la demande. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024
Ni ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
Même si les acteurs du commerce et de l’industrie ont toujours besoin de stocker davantage
pour mieux maîtriser leurs flux, ils sont disponibles avec le parc existant. Le conseil constate
un recul des volumes sur un an glissant, de -75%. Ceux qui ont misé sur les plateformes
logistiques sans regarder dans le rétroviseur des années 2009/2010 sont à sec de projets et ils
devront attendre le retour de la liquidité et de nouveaux entrants.
En conclusion les résultats 2023 sont contrastés dans le secteur de l'immobilier et s'expliquent
par une pluralité de facteurs :
Une meilleure attractivité d’autres supports financiers d’investissements {les placements),
- Un attentisme des acteurs immobiliers faisant initialement face à des chocs externes puis
composant avec la lenteur d'adaptation inhérente à l'immobilier,
- Une réduction du nombre d'acheteurs et des primes de risques immobilières loin d’être reconstituées malgré les efforts consentis par les vendeurs.
- Des assureurs très frileux qui se désengagent des opérations à risque (sans preneur
—
locataire).
-__ De nombreux dossiers d'investissement (en blanc sans locataire) ont été retirés du marché
pour cause de désalignement des prix entre celui proposé par le vendeur et l'acheteur disparu.
Bien que l’année 2023 a été marquée par des défis majeurs, elle a également ouvert la voie
pour Yonne Équipement à des opportunités de repositionnement ce qui lui a permis
d'augmenter sa surface de patrimoine de 2022, il y avait 35 511m2 et 2023 pour 55 831
m2.
Ainsi, et plus que jamais, Yonne Équipement est resté proactif et attentif à la tendance
confirmée de la réindustrialisation et aux évolutions du marché pour anticiper les prochaines
étapes. Son expertise lui a permis de faire face à cette année 2023 tumultueuse, stressante et
pleines d'embüches.
La trésorerie disponible de Yonne Équipement est la clé de voute de sa réussite, ne disposant
ni de subvention ni de garantit d'emprunt des collectivités locales.
La stabilisation des taux directeurs, la reconstitution de la prime immobilière et la baisse de 10
% en moyenne des valeurs d'expertise devraient concourir à de meilleurs résultats, mais cela
s'inscrit sur 18/24 mois soit fin 2025.
Par ailleurs, l'enjeu de la performance environnementale, la question de la transition vers un
modèle de travail hybride ont le potentiel de redessiner le paysage de l'immobilier d'entreprise
en 2024 et dans les années à venir. (?. Laos j'y
1 - Présentation des états financiers
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
Les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au
niveau de la présentation des comptes qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.
La situation de la SAEML Yonne Équipement à la clôture de l'exercice écoulé apparaît dans le
tableau ci-après qui résume le bilan présenté par le cabinet comptable ORCOM et souligne les
variations dans les comptes depuis l’exercice précédent.
BILAN ACTIF 31/12/2023 | 31/12/2022 | ECARTS
Immobilisations cerporelics 22342665 €) 18274232 € 22%
ACTIF IMMOBILISÉ 22 342 665 € | 18274232€, 22%
Stocks et cn-cours _ DE. . _ 0€
Créances diverses 2778851€| 2422630€| 15% Disponibilités 3703243€ 4555013€ _ -19% Charges constatées d'avance 312H€ 31196€) 01% ACTIF CIRCULANT 6513327€| 7008839€ _ -8%| TOTAL DES ACTIFS _ — 28 855992€ 25283071 € 14% BILAN PASSIF | —
Capital Social. 3434 254 € 3434254€ 0% Primes d'émission, de fusion. d'apport 363491€ 363491€l 0%
Réserve légalc _ 247169€ . 210320€] _17%
Autres Réserves 3688183€ 2988044€. 23%
Report à nouveau | | Résultat de l'exercice | _____1682659€) 736989€|___ 128%
Subvention d'investissement 111698 € 189927€ A1%
TOTAL CAPTFAUX PROPRES 9527455 € 1923 025 € 20% Provision pour charges 26920 € 1974722€l NA
Dettes 19 301 617 sas) 25% Produits constatés d'avance 0. 8650€! -100%
TOTAL DETTES 19 301 617€ 15385276€ 25%
TOTAL PASSIF 28 855 992 € 25 283 071 € 14%
L'activité de la SEAML Yonne Équipement a cours de l’exercice 2023 se trouve résumée dans le
tableau qui suit, regroupant les postes les plus significatifs du compte de résultat, ainsi que
leur évolution par rapport à l'exercice précédent. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024
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Yonne
| COMPTE DE RÉSULTAT | 31/12/2093 | 31/12/2022 ECARTS
Production vendue | 285359e|. 288005€ 2%
Production immobälisée : | 284 400 € 101150€. __ 181%
PRODUCTION DE L'EXERCICE | _____ 3109 %9€ 2981181€, 4%
Autres achats et charges externes | 631342€ | _s07805€ __ 34%
Valeur ajoutée | __ 2478417€) 2473 376€ 0,1% Subventions d'exploitation 30 846€ | 31 536€ 2.5%
Impôts et taxes 324 839 € 381754€ _. 15% Frais de personnel 299 860€ | 266 991 € 12%
Charges sociales 113 626€ | 100439€ -13%
Excédent brut d'exploitation | 1254 075€ 1255728€ 0% Reprises sur amorts et prov, transferts de é970€
charges .. 41571€, -83%
Autres produits de gestion courante 30 846€ | 31536€ -2.5% Dotations aux amoris €! prov. { 306 819 € 1 245 598 € 8%
Autres charges de gestion courante 4 343 € 1079 € 303%
Résultat d'exploitation 480 729€ 581 963 € 17%
Produits financiers 34 536€ | 18690€ 84%
Charges financières | 299 326€ | 282 266€ __ 35,5%
Résultat financier_ |___gummel _ ués9e 0%
Résultat courant . | 215 99€ | 318387€_ _-32%
{Produits exceptionnels | 2859288€ | _.3736440€. 23,5% Charges exceptionnelles | 825 090€ | 3067706€ 18%
Résultat exceptionnel 2034 199€| _668734€). 20$%
Impôts sur les bénéfices | 567 478€| _250133€ 125% Résultat net | 1 682 659€ 736980€ __ 128%)
2 - Situation et activité de la SAEML Yonne Équipement en cours de l’exercice 2023
Ainsi que vous pouvez le constater,
traduit par un chiffre d’affaires quasiment identique à celui de |
s'élève à 2 825 359 euros contre 2 880 031 euros en 2022.
Yonne Équipement, malgré le contexte économique post covid plus que délicat, marqué
notamment par l'augmentation des matières premières et des taux bancaires, maintien son
activité puisque pour rappel, l'année 2022 faisait apparaître une hausse de 17%.
l’activité réalisée au cours de l’exercice 2023 écoulé se
’exercice précèdent puisqu'il Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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e
Equipement
Emme j',
Le total des produits d'exploitation ressort à 3 161 558 euros après reprises des provisions et
amortissements de 6 970 euros, pour un total des charges d'exploitation qui ressort à 2 680
830 euros après dotation aux provisions et amortissements pour 1 306 820 euros.
ilen découle un résultat d'exploitation à 480 729 euros contre 581 963 euros pour l'exercice
précédent, marquant une diminution d'environ 17,5 %. Il est à noter que ce résultat
d'exploitation prend en compte la dépréciation des loyers impayés par les locataires sur
l'exercice 2023.
Le résultat courant avant impôt s'élève à 215 939 euros contre 318 388 euros au 31 décembre
2022.
Le résultat exceptionnel s'élève cette année à 2 034 199 euros contre 668 734 euros au 31
décembre 2022. Ce résultat exceptionnel résulte de la décision de justice de la Cour de
Cassation du 16 février 2024, donnant gain de cause à Yonne Équipement dans l'affaire
Senoble.
l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2023 se porte ainsi exceptionnellement à 567 478 euros.
Compte tenu des produits et charges de toutes natures, l’activité de l'exercice écoulé se traduit
avec un résultat bénéficiaire de 1 682 659 euros, représentant 59,55% du chiffre d’affaires hors
taxes.
3 - Parc Locatif propriété de Yonne Équipement
Le parc locatif de la SAEML Yonne Équipement s'élève à 26 bâtiments au 31 décembre 2023
(dont un seul en crédit-bail} pour un total d'investissement de 22 342 665 euros.
Trois locataires ont des aménagements de loyers, l’un en raison du secteur d'activité, le second
du fait d'une procédure collective et le troisième compte tenu de la location de courte durée.
Pour les deux premiers, l'objectif est de recouvrir les sommes dues avant le terme du bail et/ou
lors de la vente de l'actif.
4 - Opération de cession
Une seule opération de cession s'est faite au cours de l'exercice 2023 pour un montant total
de 827 373 euros.
5- Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice 2022
FIN DE BAIL
Mettetal à St Julien Du Sauit :
Surface en m2 : 4 000
Par cession de bail le 30 mars 2023 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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Publié te 04/12/2024
1D : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
(?. «'Haune jy
Chloé Industrie à Villeneuve sur Yonne :
Surface en m2 : 3 000
Par mise en place de la clause Résolutoire au 19 septembre 2023
Décision de Justice du 19 septembre 2023
Lepage à Chatel Gérard :
Surface en m2 : 12 756
Par mise en place de la clause Résolutoire au 30 Octobre 2023
Décision de Justice du 19 janvier 2024
Chauff Excel à Auxerre :
Surface en m2 : 1 200
Par mise en place de la clause résolutoire au 05 juin 2023
Liquidation judiciaire au O5 juin 2023.
6 - Les perspectives de développement pour 2024.
En ce qui concerne notre cœur de métier l'investissement en immobilier d'entreprise, il n'y
aura pas de reprise au 1er trimestre 2024 et le focus sur Jeux Olympiques sur le second
trimestre 2024 bloquera les projets. Les volumes investis attendus sur le marché français de
l'immobilier d'entreprise seront atones sur l'année.
Le marché immobilier en 2024 est marqué par une diminution significative du nombre de
transactions, enregistrant une baisse spectaculaire de 17% dans les métropoles contre 55 %
en province par rapport à l'année précédente, la plus forte diminution depuis la fin de la
Seconde Guerre mondiale.
Yonne Équipement a un record de bâtiments vacants depuis ces 10 dernières années du fait
des défaillances des locataires et des difficultés à trouver de nouveaux preneurs.
Mais les couts de constructions de ces bâtiments construits sur la dernière décennie est
inférieure du marché actuel du neuf et sur des concours d'emprunts pour partis remboursés.
Le premier élan de reprise pourra donc être accompagné par la SEM au travers de cette offre
immobilière, qui n'aura plus qu'à être réhabilitée, ce qui permettra de faire des prix en dessous du marché.
2024 sera donc marqué par un ralentissement sérieux et un marché attentiste, faute de
nouveaux clients sans perspective à ce jour de reprise. L'indicateur principal demeure la fin du
remboursement du PGE (Prêt Garantie par l'État) en 2025.
Dans l'Yonne, les tendances du marché immobilier sont plus disparates. Certaines zones
comme le Gâtinais, Yonne NORD ont maintenu une demande robuste et ont même enregistré
une augmentation du nombre de transactions, soutenues par des facteurs tels que l'attrait de
la migration des activités parisiennes, les opportunités d'investissement et les politiques de
développement local. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 ER
2 ID : 089-200039758-20241128-DCC2024_120-DE
Yonne
Etant
PO
Cependant, le sud du département de l'Yonne a connu une forte chute du nombre de
transactions et des ajustements à la baisse, qui ne sont pas encore faits, sur des prix
immobiliers pour des biens vendus trop chers par rapport à la réalité du marché de la
demande.
Yonne Équipement va poursuivre son approche prudente d'acquisition au prix le plus bas des
actifs immobiliers en contraignant au maximum les couts de travaux et les taux de prêt pour
permettre aux locataires qui ont vu leurs financements refusés, se substituer à eux dans la
prise de risque. Le second objectif demeure la prospection pour réduire le nombre de m2
disponibles à la location.
7 -Liste des mandats exercés dans d’autres sociétés par les mandataires sociaux
François Boucher, Président :
SCI C.B.0.F (SIRET : 383 763 737 00020)
SCI DU CHAT BOTTÉ (SIRET : 479 439 812 00013)
EURL TENDANCE CHAUSSURES (SIRET : 480 488 659 00016)
DOMANYS — OPH (SIRET : 382 820 033 00019)
Clarisse Martin, Directeur Général :
SCI YD IMMO 2 (SIRET : 408 815 777 00011)
YD IMMO (SIRET : 351 246 301 00029)
SCI DEL BAHIA (SIRET : 483 169 801 00022)
8 - Activité de la société en matière de recherche et développement
Notre société n'a pas comptabilisé de frais de cette nature au cours de l'exercice écoulé.
9 - Prises de participations
Aucune prise de participation n'est intervenue au cours de l'exercice.
10 — Informations sur les risques : la gestion des contentieux et retard de paiement
Conformément aux décisions de notre conseil d'administration, nous maintenons une
vigilance accrue en limitant l’encours à deux trimestres maximums et en accordant des délais
de paiement pour la taxe foncière et l'assurance multirisque aux locataires qui ne paient pas
de provisions pour charges mensuelles. Des procédures de recouvrement adéquates continuent d’être mises en place si besoin.
11 - Délais de paiement
Conformément aux nouvelles obligations en matière de délais de paiement introduites par la
loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite loi « LME », complétée
par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, nous vous indiquons la décomposition du
solde des dettes à l'égard de nos fournisseurs par dates d'échéance. (®. L'Hae FR
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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ID : 089-200039758-20241 129-DCC2024.120-DE
rose eme
Factures reçues et émises non réglées à la date de dôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau
prévu au ! de l'article D. 491-6 c.com)
Antcie D. 441-6 1-3" : Factures reçues non régièes à le dore Artiée D. 441-697" : Factures émises non rhgièes à le gets
| de cibture de l'exercice dont de benne ei éci
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de cibture de T'enercice Sent be barme ant éche
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JAÿ Trenches de retard de parent
Nombre de factures
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concernées
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Pourcentage du chäftre st d'aflotres de Fénrreie
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48) Factures emchses du LA] relathors à des dettes et créances Migieunes ov non comptabiiséei
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TT Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
6 Yonne
Equipement
Fee LL 29e
11 - Proposition d'affectation du résultat
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et de tous
amortissements, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice de 1 682 659
€ que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :
Une somme de 84 132,95€
représentant 5 % du bénéfice, au compte de "réserve légale",
et le surplus, soit 1 598 526,05€
au compte "Autres réserves"
13 - Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous
rappelons qu'il a procédé à aucune distribution au titre des exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, et cet exercice 2023.
14 - Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, nous vous
informons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non
déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code.
Conclusion
Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que
vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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NA ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
_Vonne
A
cie
FICHE DE PRÉSENTATION SEM YONNE ÉQUIPEMENT
LE | | YONNE ÉQUIPEMENT EL ‘ _
Statut juridique [ SEM Président LL __ François Boucher _|
Siège social [ Auxerre Directeur Général L Clarisse Martin :
Date de création | 1995 | Effectif [ 5
|
Capital social [| 3434253,30€
224 461 actions
___ de15,30 €
Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Pourcentage de capital détenu 1,3% _ |
Montant du capital détenu C 200 000,00 euros |
Année d entrée au capital social | 10 octobre 2008
de Yonne Équipement |
[ Monsieur |
Nom du Représentant de la CC | Pascal |
au CA GERMAIN |
Version soumise à délibération du CC du 25 novembre 2024 Principaux actionnaires
Contexte de création
Objet social
Principales dates
Relations / Partenaires Bancaires
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1D : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
PRÉSENTATION
SEM YONNE
ÉQUIPEMENT
CA de l'Auxerrois (21,57 %), Conseil Départementale de l'Yonne (17,42 %), Caisse des
dépôts et Consignations (14,20 %), CC Gâtinais en Bourgogne (9,54 %), CC de l'Agglo.
Migennoise (6,05 %), Région Bourgogne Franche Comté (4,77%), CDC (19,56 %}, banques
(4,21), Yonne Développement (1%), autres actionnaires (1,3 %).
[
Crée en 1995, Yonne Équipement a pour activité l'étude, la construction, l'acquisition et
la commercialisation (vente ou location) d'immeubles à usage de bureaux ou de locaux
industriels, sur le département de l'Yonne.
Étude et réalisation de tout projet concourant au développement économique du
département de l'Yonne, l'organisation du maintien, l'extension ou l'accueil des activités
économiques et notamment l'étude, la construction, l'acquisition et la commercialisation
{vente ou location) d'immeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels sur le département de l'Yonne.
— _ mt)
| 1995 : création de la Société d'Économie Mixte Yonne Équipement
2015 : Loi NOTRe du 7 aout 2015
2022 : Petite Ville de Demain
2023 : plusieurs évènements …
- Modification de l'article 20.2 des statuts (comité d'investissement
consultatif)
- Engagement dans une démarche RSE
= Crédit Agricole = «c
= Banque Populaire a Crédit Coopératif
" css e d'épargne " Banque des territoires ”m Dexia
Version soumise à délibération du CC du 25 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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Bilan d'activités et faits marquants de l'année 2023
Construction de bâtiments neufs : CONSUL ————————
- ARTS & RANGEMENTS - Chaïilley - AMO
-__ GOUJET DEMENAGEMENT - Malay-Le-Grand - AMO
- _ BRICONAUTES - Montholon - MO
- _ UDAF- Auxerre - AMO
-__ PEBIX - Fouchères —- MO
Travaux de rénovations / réhabilitation :
-__ DELTA CONDITIONNEMENT - Vergigny - AMO
= NICOLAS INDUSTRIE - Champs-sur-Yonne - MO
- _SKF- Etaule - MO
-__ ARCHIVE DEPARTEMENTAL - Champs-Sur-Yonne - MO
- _ ABBAYE DE PONTIGY - Pontigny —- AMO
Parc Locatif :
26 bâtiments en locations au 31 décembre 2023 (dont un seul en crédit-bail) pour un totai d'investissement
de 22 342 665 euros.
Option de Cession :
Une seule opération de cession s'est faite au cours de l'exercice 2023 pour un montant total de 827 373 euros. |
Fin de bail :
| - _METTETAL- St-Julien-du-Sault
-__ CHLOÉ INDUSTRIE - Villeneuve-Sur-Yonne
- _ LEPAGE - Chatel-Gérard
-_ CHAUFF EXCEL - Auxerre
Version soumise à délibération du CC du 25 novembre 2024 Bilan Financier (date d'arrêté des comptes : 31/12/2023)
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Compte de résultat simplifié C
_
_] 2, [ Bilan simplifié |
BILAN ACTIF 341220 31/1202 | ECARTS
Immobilisations comarclles. 22342665E) 18274232€! 22%
| ACTIF IMMOBILISÉ 22 342 665 € | 18274232€), 22%
Stocks et on-cours, | 0€, 9€; . Crtances diverses 2778851€ 214260€) 15% Disnenibilités. MEME... 455013€! 19% Charges constatées d'avance. | 312338: __231198€ 01% | ACTIF CIRCULANT L |___ 6513327) _1008839€ -2%) TOTAL DES ACTIFS 28 885 992€ 25283071€. 14% BILAN PASSIF _! |
Primes d'émission, de fusion. d'apport _____ __. 363491€: 491€; 0% Réserve légale _247 169€, 210320€) 17% Autres 3 688 183 €. 298804€' 2% Report À nouvcau =. == | j == nan
Résultat de l'excrcice _L682659E . __T736989€) 128%
Subvontion d'investissement HI169$€) ______I89927€i 41%
TOTAL CAPITAUX PROPRES 2527455€ 19BSE, 20% Provision pour charges 25970 €. 172€! NA
Dencs __ 1301617, __.15376626€| __ 25%|
Produits constatés d'avance 0!________B8650€:. 100% TOTAL DETTES 19301617€) 15385 276€ 25%
TE; 5 992 € 071 14%
RÉPARTITION DU TOTAL PASSIF - ANNEE N
à Provisions & Fonds propres
ODettes … Produits constatées d'avances
COMPTE DE RÉSULTAT 3112208 | 31/12/2022 ECARTS
Production vendue | 2825 359€ | 2880031€ -2%
Productionimmobilisée, | 284 400€ 101€ 181%
PRODUCTION DEL'EXERCICE | 3109269€| 2981181el 4%
Autres achats et charges externes | 30e s07 805€ ___ 34%
Valeur ajoutée 2478 417€| 2479376€ __QIX4
Subventions d'exploitation 30846 | sise _ 25%
Impôtsetiaxes _24839e)_ 3817546) 15%
Frais de persoenel 299 860€ | miel 12%
Charges sociales .H36@6€, 004€. -13%
Excédent brut d'exploitation ___. __! 1754075€| 1155728E) 04 Reprises sur amosts et prov, transferts de 690€ rges. ] | ASE -R3%
Autres produits de gestion courante _ | ______30846€ ____31536€, -25%
Dotations aux amors et prov, | |306RIOE 1245506, ete
Autres charges de gestion courante _____| _______ 43436. 10e, _ 303%
Produits financiers ___ 3536€, 186€, BU,
Charges financières 299 326 €" 28226€. 5,5%
Résultat financier (264 790€ _a6357€) 0%
Béroltat courant 215 939€! 318387€) -32%
Produits exceptionnels 2859288€ 3736440€ 235%
Charges exceptionnelles 825 090€| 3087706€ _-18%
Résoltat exceptionnel 2034 199€) Grue) 205%
Impôts sur les bénéfices S6T4ARE, 250133€ 5%
[Résultat net 1 682 659€ 736929€ 128%
RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
1800 000,00 €
1600 000,00 €
1400 000,00 €
1200 000,00 €
1000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
- €
2022 2023 |
Version soumise à délibération du CC du 25 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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à Yonne
Equipement
L'Yeues a
[ ‘ | Analyse financière E | … _]
L'activité réalisée au cours de l'exercice 2023 écoulé se traduit par un chiffre d’affaires quasiment identique à celui de l'exercice
précèdent puisqu'il s'élève à 2 825 359 euros contre 2 880 031 euros en 2022.
rqué notamment par l'augmentation des Yonne Équipement, malgré le contexte économique post covid plus que délicat, ma
année 2022 faisait apparaître une hausse matières premières et des taux bancaires, maintien son activité puisque pour rappel, l
de 17%.
Le total des produits d'exploitation ressort à 3 161 558 euros après reprises des provisions et amortissements de 6 970 euros,
pour un total des charges d'exploitation qui ressort à 2 680 830 euros après dotation aux provisions et amortissements pour 1
306 820 euros.
Il en découle un résultat d'exploitation à 480 729 euros contre 581 963 euros pour l’exercice précédent, marquant une
diminution d'environ 17,5 %. il est à noter que ce résultat d'exploitation prend en compte la dépréciation des loyers impayés
par les locataires sur l'exercice 2023.
Le résultat courant avant impôt s'élève à 215 939 euros contre 318 388 euros au 31 décembre 2022.
9 euros contre 668 734 euros au 31 décembre 2022. Ce résultat Le résultat exceptionnel s'élève cette année à 2 034 19
de Cassation du 16 février 2024, donnant gain de cause à Yonne exceptionnel résulte de la décision de justice de la Cour
Équipement dans l'affaire Senoble.
L'impôt sur les sociétés de l'exercice 2023 se porte ainsi exceptionnellement à 567 478 euros.
Compte tenu des produits et charges de toutes natures, l'activité de l'exercice écoulé se traduit avec un résultat bénéficiaire de
1 682 659 euros, représentant 59,55% du chiffre d'affaires hors taxes.
Concernant les perspectives 2024 : En ce qui concerne notre cœur de métier l'investissement en immobilier d'entreprise, il n'y
aura pas de reprise au Ler trimestre 2024 et le focus sur Jeux Olympiques sur le second trimestre 2024 bloquera les projets. Les
volumes investis attendus sur le marché français de l'immobilier d'entreprise
seront atones sur l'année.
Le marché immobilier en 2024 est marqué par une diminution significative du nombre de transactions, enregistrant une baisse
spectaculaire de 17% dans les métropoles contre 55 % en province par rapport à l'année précédente, la plus forte diminution
depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Yonne Équipement a un record de bâtiments vacants depuis ces 10 dernières années du fait des défaillances des locataires et
des difficultés à trouver de nouveaux preneurs.
Mais les couts de constructions de ces bâtiments construits sur la dernière décennie est inférieure du marché actuel du neuf et
sur des concours d'emprunts pour partis remboursés. Le premier élan de reprise pourra donc être accompagné par la SEM au
être réhabilitée, ce qui permettra de faire des prix en dessous du marché. travers de cette offre immobilière, qui n'aura plus qu'à ê
entissement sérieux et un marché attentiste, faute de nouveaux clients sans perspective à ce du remboursement du PGE (Prêt Garantie par l’État) en 2025.
Dans l'Yonne, les tendances du marché immobilier sont plus disparates. Certaines zones comme le Gâtinais, Yonne NORD ont
maintenu une demande robuste et ont même enregistré une augmentation du nombre de transactions, soutenues par des
facteurs tels que l'attrait de la migration des activités parisiennes, les opportunités d'investissement et les politiques de
Version soumise à délibération du CC du 25 novembre 2024
2024 sera donc marqué par un ral
jour de reprise. L'indicateur principal demeure la fin Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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Q” ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_120-DE
_Vonne
L'Homme j'y 5
développement local.
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Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'OJ n°5/1) Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°3), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (départ à l'OJ n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERIL, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n°5/1), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATRKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JIEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARD), a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX.
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD à
donné pouvoir à Nathalie MILLET (à compter de l'OJ n°5/2).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Jean- Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 51
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-121
Objet : Projet de solarisation des toitures des bâtiments publics
A la suite de la présentation faite en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil
communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Émettre un avis sur le projet tel qu’il est présenté,
Et, le cas échéant,
© Autoriser la poursuite de l'instruction dudit projet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © N’ÉMET pas d’objections sur le projet de solarisation des toitures des bâtiments publics et d’autoconsommation tel qu’il est présenté,
o AUTORISE les services à poursuivre l’instruction de ce projet. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_121-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO, Pascal GER! Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 Es
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_122-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'OJ n°5/1) Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°3), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUIL, Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (départ à l'OJ n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIER], Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n°5/1), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI (arrivée à l'OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JIEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARD, a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX.
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD à
donné pouvoir à Nathalie MILLET (à compter de l'OJ n°5/2).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean- Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 51
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote L
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-122
Objet : Renouvellement de la convention RGPD 2025-2026
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : |
o Approuver le renouvellement de la convention RGPD 2025-2026 telle qu’elle est présentée, Et, le cas échéant,
o L’autoriser à signer la convention avec les Présidents des Centres de Gestion de Meurthe et Moselle et de l’Yonne,
o Désigner, auprès de la CNIL, le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données de la collectivité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, © APPROUVE le renouvellement de la convention RGPD 2025-2026 telle qu’elle est présentée, Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 Em
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_122-DE
o AUTORISE le Président à signer la convention avec les Présidents des Centres de Gestion de Meurthe et Moselle et de l’Yonne,
o DÉSIGNE, auprès de Ia CNIE, le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, personne morale,
comme étant le Délégué à la protection des données de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIELÉ CONFORME
Le Président... À SE
Pascal GERMAÏN —
f : Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 UM
ID : 089-200039758-20241125-DCC2024_123B-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'OJ n°5/1) Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°3), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITIET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (départ à l'OJ n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERIL, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°5/1}, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI (arrivée à l'OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARD, a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX.
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a
donné pouvoir à Nathalie MILLET (à compter de l'OJ n°5/2).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean- Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier
MAGUET, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 51
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-123
Objet : Décision modificative n°2024-5 du budget principal 2024
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2024—$ du budget principal 2024 afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous : Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 UT
ID : 089-200039758-20241125-DCC2024_123B-BF
Comptes Montants Comptes Montants
217578 Autre matériel technique 1 200,00 | 921 eVement de la section d | 63 000,00 onctionnement
040 — Opérations d’ordre de 024 — Produits des cessions transfert entre sections 63 000,00 d’immobilisations 1 200,00
Total 64 200,00 | Total 64 200,00
Buse DIS décision | 3 731 909,12 3 731 909,12 modificative
Comptes | Montants Comptes Montants
7398 — Reversement 49 500,00 | 731721 — Taxe de séjour 45 000,00
731722 = Taxe additionnelle de la 4 500,00
taxe de séjour
ne — Virement à la section 63 000,00 042 — Opérations d'ordre de 63 000,00
d’investissement transfert entre sections
Total 112 500,00 | Total 112 500,00
Budget © après décision | à 686 854,56 9 686 854,56 modificative
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2024-5 du budget principal 2024 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
Comptes Montants Comptes Montants
217578 —Autre matériel 1 200,00 021 Virement de la section de 63 000,00
technique fonctionnement — —— ; = = =
040 Opérations d’ordre de 63 000,00 a Produits des cessions 1 200,00 transfert entre sections d’immobilisations
Total 64 200,00 | Total 64 200,00
Budget après décision | 3 731 999,12 3 731 909,12 modificative
Comptes Montants Comptes Montants
7398 — Reversement 49 500,00 | 731721 — Taxe de séjour 45 000,00 731722 — Taxe additionnelle de I Le 4 500,00 a taxe de séjour
— Virement à la section 63 000,00 042 - Opérations d’ordre de 63 000,00 d’investissement transfert entre sections
Total 112 500,00 | Total 112 500.00
Budget après décision | 9 686 854,56 9 686 854,56 modificative
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 ER
ID : 089-200039758-20241125-DCC2024_124-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
S1 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'OJ n°5/1) Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ n°3), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEFPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUL Chantal HOCHART, Roger HUARD), Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (départ à l'OJ n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°5/1), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARED), a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX.
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a
donné pouvoir à Nathalie MILLET (à compter de l'OJ n°5/2).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean- Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique
MILLEREAUX.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER.
1 Conseiller suppléant présent avant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 51
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-124
Objet : Décision modificative n°2024-3 du budget annexe 2024 « gestion du service Enfance-Jeunesse »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2024-3 du budget annexe 2024 « gestion du service Enfance-Jeunésse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci- dessous :
nent | ____ Recettes d'investissement | Montants Comptes Montants
21518 — Constructions autres 2 300,00
bâtiments publics
21788 — Autres immobilisations
reçues au titre d’une mise à 1 850,00
|disposition Publié le 04/12/2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture ie 29/11/2024
ID : 089-200039758-20241125-DCC2024_124-BF
2185 — Matériel de téléphonie 250,00 | 040 — Opérations d'ordre de 5 000,00 transfert entre sections 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 500:00
Total 5 000,00 | Total 5 000,00
Budget, ‘après décision 165 052,49 165 052,49 modificative
Re:
Comptes Montants Comptes
042 — Opérations d'ordre de 5 000,00 7066 - Redevances à caractère 4 400,00 transfert entre sections social
042 — Opérations d'ordre de
transfert entre sections 690100
Total 5 000,00 | Total 5 000,00
Budget après décision |; 351 002,24 2 351 092,24 modificative
=
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2024-3 du budget annexe 2024 « gestion du service Enfance- Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
Montants Comptes Comptes Montants
21318 — Constructions autres
bâtiments publics 220000
21788 — Autres immobilisations
reçues au titre d’une mise à 1 850,00
disposition
2185 — Matériel de téléphonie 250,00 | 040 — Opérations d'ordre de 5 000,00 transfert entre sections
040 — Opérations d’ordre de
transfert entre sections 00:00
Total 5 000,00 | Total 5 000,00
Budget après décision modificative 165 052,49 165 052,49
penses de fonctionnement | Recettes de fonctionnement Comptes Montants Comptes Montants
042 — Opérations d’ordre de 5 000,00 7066 — Redevances à caractère 4 400,00 transfert entre sections social
042 — Opérations d’ordre de
transfert entre sections 600,09
Total 5 000,00 | Total 5 000,00
Budget après décision | > 351 602,24 2 351 092,24 modificative
Le secrétaire
Camille BOËRIO
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Préside Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024 a
Publié le ES 1D : 089-200039758-20241125-DCC2024_125-BF
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'O] n°5/1) Charles BARON,
Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ
n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard
DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°3), Jean-Paul
FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal
HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET,
Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (départ à
l'O] n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET
(arrivée à l'OJ n°5/1), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY,
Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et
Emmanuel ZEHNDER.
onsei itulai b 5 £ oi e : Tony CHEVAUX
a donné
pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUYARD a donné
pouvoir à Martial RENAULT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a
donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a
donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARD,
a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER,
Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT,
Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX. eiller ti i le ê ir de e : Franck MOINARD à ON ler ICUIaure pa LES d
donné pouvoir à Nathalie MILLET (à
s_ GE cas G
compter de l'OJ n°5/2).
ans avoi É e : Florence BAGNARD, Jean- 09 LCR LE G 2° LA GU
Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
1 itulai ésents u Î e : Léa COIGNOT, Gérard DELORME,
Bernard
DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Bernard
RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. ï 5 5 i : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents . 51
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppiéant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-125
Objet : Dé on mo
et d'Avallon »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau
communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2024-1 du budget annexe 2024 du
Parc d'activités « Portes du Morvan et d'Avallon » afin d'inscrire des crédits budgétaires, notamment ceux
inhérents à la contractualisation du prêt in-fine de 700 000,00 euros décidé lors du Conseil communautaire en
date du lundi 21 octobre 2024, conformément aux tableaux ci-dessous : Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
Dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
CE>
ID : 089-200039758-20241 125-DCC2024_125-BF
Recettes d'investissement
Comptes Montants Comptes Montants
D 3 142 797,85 | 1641 - Emprunts 700 000,00 terrains aménagés 021 _ Virement de la section de 2 442 797,85 fonctionnement
Total 3 142 797,85 | Total 3 142 797,85
Budget après décision modificative 6 446 422,39 6 446 422,39
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
627 — Services bancaires et assimilés 700,00 | 701 — Vente de terrains aménagés -699 300,00
71355 Variation des stocks de 3 142 797,85
terrains aménagés
023 — Virement à la section 2 442 797,85
d'investissement
Total 2 443 497,85 | Total 2 443 497,85
Budget après décision modificative 5 787 122,39 5 787 122,39
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, APPROUVE
la décision modificative n°2024-1 du budget annexe 2024 du Parc d'activités « Portes du Morvan et
d'Avallon » afin d'inscrire des crédits budgétaires, notamment ceux inhérents à la contractualisation du
prêt in-fine de 700 000,00 euros décidé fors du Conseil communautaire en date du lundi 21 octobre 2024, conformément aux tableaux ci-dessous :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Comptes Montants Comptes Montants
3355 - Variation des stocks de
terrains aménagés 3 142 797,85 1641 - Emprunts 700 000,00 021 — Virement de la section de
fonctionnement 2 442 797,85
modificative
Total 3 142 797,85 | Total 3 142 797,85
Budget après décision 6 446 422,39 6 446 422,39 modificative
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
627 - Services bancaires et 700,00 | 701 — Vente de terrains -699 300,00
assimilés aménagés .
71355 — Variation des stocks de 3 142 797,85
terrains aménages
= _ Nrement à la section 2 442 797,85
d'investissement
Total 2 443 497,85 | Total 2 443 497,85
Budget après décision 5 787 122,39 5 787 122,39
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOÉRIO
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 EE
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_126-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'OJ n°5/1) Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°3), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD départ à l'OJ n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n°5/1), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARD), a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX.
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a
donné pouvoir à Nathalie MILLET {à compter de l'OJ n°5/2).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean- Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conscillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 51
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-126
Objet : Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2025 « budgets principal et annexes hors budget autonome du service de gestion des déchets ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE indique que la ligne de trésorerie de 800 000,00 euros, souscrite par la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il explique la nécessité que la ligne de trésorerie soit renouvelée pour un montant maximum de 800 000.00 euros selon l’état des besoins de trésorerie tout au long de l’année en fonction des dates d’encaissement inhérentes aux subventions accordées pour les travaux d’investissement et aux prestations de la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne inhérentes aux structures d’accueil de la Petite Enfance et de l’Enfance (soldes 2024 et acomptes 2025). À ce titre, Monsieur Bernard RAGAGE indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires et propose, après avoir présenté les offres reçues, au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 Em
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024 126-DE
o Approuver le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 800 000,00 euros, Et, le cas échéant,
© Retenir, sur la proposition à la Commission d’appel d'offres, le Crédit Agricole Champagne Bourgogne, sis 18 rue Davout 21000 DIJON, qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
e Durée: 1 an,
Index : Euribor 3 mois (3,1680 au 4 novembre 2024),
Marge : 0,69%,
Remboursement des intérêts : échéance trimestrielle,
Commission d'engagement : néant,
Commission de non utilisation : néant,
© Autoriser le Président à signer le contrat avec l’établissement retenu.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ©o APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 800 000,00 euros, © RETIENT, sur la proposition à la Commission d’appel d’offres, le Crédit Agricole Champagne Bourgogne, sis 18 rue Davout 21000 DIJON, qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
e Durée: 1 an,
Index : Euribor 3 mois (3,1680 au 4 novembre 2024),
Marge : 0,69%,
Remboursement des intérêts : échéance trimestrielle,
Commission d’engagement : néant,
Commission de non utilisation : néant,
o AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’établissement retenu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERM
Le secrétaire ‘
Camille BOËERI Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/11/2024 ER
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_127-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'OJ n°5/1) Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ n°3), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUL Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKL Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (départ à l'OJ n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLTVIERT, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n°5/1), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l’OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARD, a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX.
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD a
donné pouvoir à Nathalie MILLET (à compter de l'OJ n°5/2).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean- Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 51
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-127
Objet : Contractualisation d’une ligne de trésorerie 2025 « budget autonome du service de gestion des déchets ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE indique que la ligne de trésorerie de 1 200 000,00 euros, souscrite par la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il explique la nécessité que la ligne de trésorerie soit renouvelée pour un montant maximum de 1 200 000,00 euros selon l’état des besoins de trésorerie tout au long de l’année en fonction des dates d’encaissement inhérentes aux subventions accordées pour les travaux d’investissement et aux contributions de la redevance incitative (soldes 2024 et acomptes 2025). À ce titre, Monsieur Bernard RAGAGE indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires et propose, après avoir présenté les offres reçues, au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Approuver le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 1 200 000,00 euros, Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Et, le cas échéant, : . Reçu en préfecture le 29/11/2024 o Retenir, sur la proposition de la Commission d’appel d’offrés, La Bd pstale, sise ER
Sèvres 75275 Paris cedex 06, qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales — . ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_127-DE caractéristiques suivantes :
e Prêteur : La banque Postale,
Objet : Financement des besoins de trésorerie,
Nature : Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages,
Montant maximum : 1 200 000,00 euros
Durée maximum : 364 jours,
Taux fixe :.3,140% l’an,
Base de calcul : 30/360,
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non- utilisation.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale.
e Date de prise d’effet du contrat : Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 14 janvier 2025,
Garantie : Néant,
Commission d'engagement : 1 200,00 euros, soit 0,100% du montant maximum payable au
plus tard à la date de prise d’effet du contrat,
e Commission de non utilisation : 0,200% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8°"% jour ouvré du trimestre suivant,
e Modalités d’utilisation : l’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de la Banque Postale.
Tirages/Versements — Procédure de Crédit d’Office privilégiée,
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour l’exécution en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.
Montant minimum 10 000 euros pour les tirages.
e Modalités de contractualisation : Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne ».
© Autoriser le Président à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale,
o Habiliter le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses
opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ©o APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 1 200 000,00 euros, o RETIENT, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, La Banque Postale, sise 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06, qui présente la meilleure offre commerciale selon les principales caractéristiques suivantes :
e Prêteur : La banque Postale,
Objet : Financement des besoins de trésorerie,
Nature : Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages,
Montant maximum : 1 200 000,00 euros
Durée maximum : 364 jours,
Taux fixe : 3,140% l’an,
Base de calcul : 30/360,
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non-utilisation.
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale. e Date de prise d’effet du contrat : Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 14 janvier 2025,
Garantie : Néant,
Commission d'engagement : 1 200,00 euros, soit 0,100% du montant maximum payable
au plus tard à la date de prise d’effet du contrat,
e Commission de non utilisation : 0,200% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8***° jour ouvré du trimestre suivant,
e Modalités d'utilisation : l’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de la Banque Postale.
Tirages/Versements — Procédure de Crédit d’Office privilégiée, Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/11/2024 EM
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_127-DE
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour l'exécution en J+1.
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours
ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.
Montant minimum 10 000 euros pour les tirages.
+ Modalités de contractualisation : Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne ».
o AUTORISE le Président à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale,
o HABILITE le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire £ Le Président,
Camille BOÉRIS 7 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 UE
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_128-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 25 novembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
51 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX (arrivée à l'OJ n°5/1) Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY (arrivée à l'OJ n°2), Léa COIGNOT (arrivée à l'OJ n°3), Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°3), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUL Chantal HOCHART, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD (départ à l'OJ n° 5/2), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERT, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n°5/1), Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 5/1), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Alain GUITTET, Alain COMMARET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Marie-Claire LIMOSIN a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Gérard PAILLARD), a donné pouvoir à Bernard RAGAGE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christina PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX.
1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Franck MOINARD à
donné pouvoir à Nathalie MILLET (à compter de l'OJ n°5/2).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Jean- Claude LANDRIER et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non _excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Monique MILLEREAUX.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT, Olivier MAGUET, Bernard RAGAGE, Martial RENAULT, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Michel MORIZOT.
Date de la convocation Mardi 19 novembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 51
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-1238
Objet : Création d’un emploi permanent de responsable administratif et financier à temps complet (35/35e) sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux à compter du 1er janvier 2025
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Après les explications apportées en cours de séance, pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Créer un emploi permanent de responsable administratif et financier à temps complet (35/35°) sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux à compter du 1% janvier 2025, pour assurer les missions suivantes : Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 04/12/2024 (Eu
ID : 089-200039758-20241129-DCC2024_128-DE
e Assister le Président, les élus et le Directeur Général des services, pour la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire et social,
Participation à la définition des orientations budgétaires,
Élaboration du Rapport d’Orientations Budgétaires, du budget principal, des budgets annexes et du budget autonome des déchets ménagers et assimilés,
Mise en œuvre des budgets pour l’ensemble des services,
Saisir les titres de recettes et les mandats de paiements,
Gestion de la dette et de la trésorerie, ainsi que le patrimoine,
Optimisation des ressources fiscales et financières,
Réalisation des analyses financières rétrospectives et prospectives,
Mise en œuvre des décisions du Bureau et du Conseil Communautaire,
Management du service administratif et financier,
Aide à la rédaction des documents fonctionnels de la collectivité (pacte de gouvernance, projet de territoire, pacte fiscal et financier, statuts, ..….),
o Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : e le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV et/ou expérience professionnelle équivalente,
e le niveau de rémunération sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux.
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE un emploi permanent de responsable administratif et financier à temps complet (35/35°) sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux à compter du 1° janvier 2025, pour assurer les missions suivantes :
e Assister le Président, les élus et le Directeur Général des services, pour la conception, à
l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire et social,
Participation à la définition des orientations budgétaires,
Élaboration du Rapport d’Orientations Budgétaires, du budget principal, des budgets annexes et du budget autonome des déchets ménagers et assimilés,
Mise en œuvre des budgets pour l’ensemble des services,
Saisir les titres de recettes et les mandats de paiements,
Gestion de la dette et de la trésorerie, ainsi que le patrimoine,
Optimisation des ressources fiscales et financières,
Réalisation des analyses financières rétrospectives et prospectives,
Mise en œuvre des décisions du Bureau et du Conseil Communautaire,
Management du service administratif et financier,
Aide à la rédaction des documents fonctionnels de la collectivité (pacte de gouvernance, projet de territoire, pacte fiscal et financier, statuts, ….),
© DIT que cet emploi est pourvu par un fonctionnaire de catégorie A sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux,
o DIT que son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
°e le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV et/ou expérience professionnelle équivalente,
e le niveau de rémunération sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux.
©o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice. o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ LONFORME
Le Président,
Pascal GER LA
Le secrétaire
Camille-BOE
FE