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Arrêté - 2025 119
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 119)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
+ REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/119
nnnÊrÉ
PORTANT AUTORISATION
DouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À r{oNsreuR MARc DovEsr
pRÉsroerur DE L'ocEc
LE VENDREDI 06 JUIN 2025
AU STADE DES VERDEAUX
À l'occnstolu
DE LA KERMESSE oe t'Écote
Je soussigné Jean nÉntnn, Maire de la Commune de nÉlAnnmns,
Vu les articles L2212-l eTL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu I'article L 3321-l du Code de la Santé Publique ;
Vu I'article L 3334-I autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu I'article L3334-2 modifré par Ordonnance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - art.72 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Considérant la demande en date du 05 mai 2025 de Monsieur Marc DOVESI, Président de I'OGEC sise,12 Rue Croix de Pierre à BÉDARRIDES (34370);
A.rrête:
M.(1) Monsieur Marc DOVESI président de I'OGEC sise 12 Rue Croix de Pierre à BÉDARRIDES (34370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de $ème Catégorie tzl
AU STADE DES VERDEAUX À nÉneRRIDES (84370)
du Vendredi 06 jun2025 à 17 heures 00
au Vendredi 06 jûn2025 à 23 heures 59
à l'occasion de (3) LA KERMESSE DE L'ÉCOLE
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
FAit à BÉDARRIDES,lC O6rNAi2O25
tr
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer l'emplacement.
le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
, le cas échéant, les références du certificat de conformité du (4)
I
local utilisé.