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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - bn2ggpul2lkr2d
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Feuillet
n°2023/23
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
BRENS
90
rue
de
la
Mairie
38460
SAINT
HILAIRE
DE
BRENS
Tél.
: 04.74.92.81.04
Email
: mairie@sainthilairedebrens.com
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-22
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Objet
: DELIBERATION
APPROUVANT
LA
MODIFICATION
DE
DROIT
Présents
: 10
COMMUN
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Votants
: 10
Exclus
: 0
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
Vendredi
21
Juillet
à
19
heures
00
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
GUILLET,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:12
Juillet
2023
Date
d’affichage
:12
Juillet
2023
PRESENTS
:
Mesdames
Dorothée
DELALANDE,
Sabine
DERRIEN,
Gisèle
GUICHERD,
Agnès
MOREL,
Hélène
POULAIN,
Marie-
Odile
SAMSON.
Messieurs
Fabien
BILLET,
Bernard
CARRIER
SALVADOR
REDON,
Laurent
GUILLET,
Régis
YVRARD.
Absents
excusé({s):
Messieurs
Olivier
ARZANO,
Fabien
HOSTETTLER,
Bertrand
LEYDIER,
Jean-Pierre
TERRIEUX. Madame
Isabelle
JANAUDY.
Pouvoir(s)
:
Secrétaire
de
séance
:Marie-Odile
SAMSON
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L153-36
à
L153-44
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
Janvier
2014
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
n°
AM2022*92
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°1
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AM
2023-29
en
date
du
28
Mars
2023
engageant
l'enquête
publique
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Monsieur
le
maire
rappelle
les
objectifs
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
-
La
modification
de
l'OAP
de
Fontaine
Rouge
et
de
l'OAP
Mairie.
-
L'amélioration
de
la
prise
en
compte
de
l’environnement.
-
L'intégration
des
constructions
existantes
dans
la
zone
Ah.
-
L'évolution
du
règlement
écrit
sur
certains
points
pour
apporter
des
précisions
et
améliorer
son
interprétation.
-
La
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°2.
Bilan
de
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
de
droit
commun
n°1: Les
observations
émises
au
cours
de
l'enquête
publique
ne
sont
pas
de
nature
à
remettre
en
question
les
sujets
portés
par
la
modification
de
droit
commun
n°1.
Quelques
amélioration
et
corrections
d'erreurs
sont
proposées
par
le
commissaire
enquêteur.
Elle
sont
prises
en
compte
dans
le
dossier
d'approbation
de
la
modification
du
PLU.
Consultation
des
personnes
publiques
associées
:
MRAE
:en
date
du
14
avril
2023
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
a
décidé
de
ne
pas
soumettre
la
modification
de
droit
commun
n°1
à
une
évaluation
environnementale.
DDT
:en
date
du
10
mars
2023
la
DDT
a
émis
un
avis
favorable
assorti
d'une
remarque
:
-
L'évolution
de
zonage
de
An
à
Ah
ouvre
la
possibilité
de
réaliser
une
extension
limitée
à
60
m°
de
surface
de
plancher
et
la
création
d'annexes.
Au
vu
du
règlement
écrit
de
la
zone
Ah,
la
création
d'annexes
n'est
pas
encadrée.
|!
conviendrait
d'introduire
une
disposition
pour
limiter
le
nombre
et
la
superficie
des
annexes
autorisées
dans
la
zone
à
compter
de
l'approbation
de
la
modification
n°1
du
PLU.
SYMBORD
en
date
du
16
mars
2023 :
-
Demande
de
mettre
en
concordance
les
articles
A2
et
A9
(annexes)
CCI
NORD
ISERE
: en
date
du
23
février
2023
-
Avis
favorable.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL :
en
date
du
29
mars
2023
-
Avis
favorable
Considérant
que
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
a
été
rectifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA
et
de
la
Commissaire
Enquêteur.
Considérant
que
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
est
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
L
153-36
à
38
et
L
153-40
du
code
de
l'urbanisme
:
Entendu
l'exposé
de
M.
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
Pour
10
voix
Contre
et
10Abstention
Décide
d'approuver
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente.
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
local.
Dit
que,
conformément
aux
articles
L
153-19
à
22
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
…
ainsi
qu'à
la
direction
départementale
des
territoires.
et
dans
les
locaux
de
la
préfecture
de
……
Dit
que
la
présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-23
et
R
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
sera
publiée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme,
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
que
mention
en
sera
insérée
dans
un
journal
régional
où
local
conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme
(1)
nent
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
M.
GUILLET
Laurent
Mme
SAMSON
Marie-Odile
Vo
Reçu
en
Sous-
Préfecture
le
:
Publié
ou
Notifié
le
: 24/07/2023