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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 28 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2020
Le vingt huit juillet deux mille vingt à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la petite salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juillet 2020 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
La séance a été à huis-clos sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.
Membres présents : M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, Mme Claire GREFF-DIETSCH, Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, M. Estève WASSER, M. Michel HUNZINGER, Mme Aurélia STRUPP-ECK et Mme Karima HEITZ- BOUKERCHE.
Membres excusés ayant donné procuration : Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE donne procuration de vote à M. François SCHNEIDER et M. Thierry SCHEER donne procuration de vote à Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER.
Membres excusés : M. Edmond HAELBERG.
Cosswiller, le 22 juillet 2020
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil muni-
cipal qui aura lieu le mardi 28 juillet 2020 à 20h 00 dans la petite salle de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération
distinguée.
Le Maire,
François Schneider
ORDRE DU JOUR
1°) Séance du Conseil Municipal à huis-clos
2°) Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020
3°) Décisions prises par délégation
4°) Marché procédure adaptée robinetterie école
5°) Budget primitif 2020 de la Commune
6°) Convention de mise à disposition de la petite salle
7°) Convention avec «Des racines et des rêves »
8°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.
Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.
1 43/2020 Séance du Conseil Municipal à huis-clos :
Vu la situation actuelle de crise sanitaire.
Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (gestion de l'accueil du public...) lors de la présente séance du Conseil Municipal.
Il est proposé aux élus, d'organiser la présente séance à huis-clos.
La délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents.
44/2020 Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020 :
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 10 juillet 2020.
45/2020 Décisions prises par délégation :
Par délibération n°34/2020 du 10 juillet 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.
Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.
Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 28 juillet 2020 inclus :
● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner
Date dépôt
DIA
Adresse Surface Zonage
P.L.U.
Obser-
vation
Suite donnée
22/06/20
09/07/20
Rue des Trois
Fontaines n°1 A
Goldberg
Goldberg
Aus dem Dorf
Rue des Prés
5,56 a
1,03 a
0,22 a
4,27 a
UB
UB
UB
UB
Vente
Vente
Vente
Vente
non préempté
non préempté
non préempté
non préempté
46/2020 Marché procédure adaptée robinetterie école :
● Marchés en procédure adaptée / Section d'investissement du budget
Travaux de robinetterie école :
Monsieur le Maire informe le Conseil que le remplacement des robinets à l'école communale s'avère nécessaire par rapport au conditions sanitaires pour lutter contre le COVID 19. Pour éviter le contact avec les robinets, il faut remplacer les robinets à manœuvre manuel par des robinets sensitifs. Le robinet est équipé d'une cellule et quand on approche la main l'eau coule et dès lors qu'on retire la main l'eau s’arrête de couler. Donc la mise en place de ces robinets correspond aux gestes barrières sans contact.
Il a donc mis en place une consultation des entreprises pour ces travaux. Les dépenses pour ces travaux sont prévus au budget 2020.
2 M. le Maire précise que 3 entreprises ont déposé une offre, à savoir :
ENTREPRISES Montant H.T. Montant T.T.C.
USCHE SANITAIRE 67 Cosswiller
R.KNOBLOCH 67 Strasbourg
POMPAC 67 Marlenheim
1.966,92 €
2.887,61 €
1.966,92 €
2.360,30 €
3.465,13 €
2.360,30 €
Monsieur le Maire propose de confier le marché à l’entreprise USCHE SANITAIRE de 67310 Cosswiller pour un montant global de 1.966,92 € HT/ 2.360,30 € TTC, imputation compte 21312 Bâtiments scolaires Opération d'investissement « Robinetterie école» n°182.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de confier le marché à l’entreprise USCHE SANITAIRE de 67310 Cosswiller pour un montant global de 1.966,92 € HT/ 2.360,30 € TTC, imputation compte 21312 Bâtiments scolaires Opération d'investissement « Robinetterie école» n°182.
47/2020 Budget primitif 2020 de la Commune :
Présenté par le Maire, le budget primitif de 2020 est voté comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses réelles de fonctionnement : 305.800,00 €
Virement section d'investissement (023) : 47.000,00 €
Total dépenses de fonctionnement de l'exercice : 352.800,00 €
Recettes :
Recettes de l'exercice : 352.800,00 €
Total recettes de fonctionnement de l'exercice : 352.800,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Section d'investissement
Dépenses :
Dépenses d'équipement : 75.575,00 €
Restes à réaliser : 100.000,00 €
Dépenses financières : 31.291,12 €
Solde d'exécution négatif reporté : 58.338,88 €
3 Total dépenses d'investissement de l'exercice : 265.205,00 €
Recettes :
Recettes d'équipement : 0,00 €
Restes à réaliser : 0,00 €
Opérations réelles (Taxe d'aménagement, FCTVA) : 22.753,70 €
Excédents de fonctionnement capitalisés : 95.876,30 €
Produits de cessions : 99.575,00 €
Virement de la section de fonctionnement : 47.000,00 €
Total recettes d'investissement de l'exercice : 265.205,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et pouvoirs : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Les principales dépenses prévues sont :
Finalisation des frais de publication du PLU (6.000 € ), provisionnement pour l’étude de l’aménagement de la propriété sise 3 place de la Mairie (12.575 €), enfouissement des réseaux de téléphone, d’éclairage public et de voirie rue du Diebach (2ème tranche, 52.900 €) et robinetterie école (4.100 €).
48/2020 Convention de mise à disposition de la petite salle :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il avait été signé une convention avec l’association « Sur un air de Terre » qui donne des cours de gymnastique sensorielle tous les mardis soirs dans la petite salle au fond de la cour de la mairie, pour un montant de 15 euros par séance. Après étude de la configuration de la surface au sol de la petite salle en comparaison de celle de la Maison des Arts Sports et Loisirs, il lui paraît opportun de réactualiser le montant de la location.
Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau montant de la location et de lui permettre de signer une nouvelle convention avec l’association « Sur un air de Terre »;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
Article 1 : La Commune de Cosswiller met à la disposition de l’association « Sur un air de Terre » la petite salle au fond de la cour de la mairie les mardis soirs de 19h00 à 20h15. La convention prendra effet le 1er septembre 2020 pour une durée indéterminée.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 10 euros par séance. Le loyer est payable par termes trimestriels.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à intervenir.
4 49/2020 Convention avec «Des racines et des rêves »
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’entité « Des racines et
des rêves » Travailleur indépendant Profession libérale sis 5 rue des
Trois Fontaines 67310 Cosswiller désire donner des séances de Yoga du
Rire tous les mercredis soirs dans la MASL.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de fixer le montant de la
location et de lui permettre de signer une convention avec l’entité « Des
racines et des rêves »;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité,
Article 1 : La Commune de Cosswiller met à la disposition de l’entité
« Des racines et des rêves » la Maison des Arts Sports et
Loisirs les mercredis soirs de 20h00 à 21h00. La convention
prendra effet le 1er septembre 2020 pour une durée
indéterminée.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 15 euros par séance. Le
loyer est payable par termes trimestriels.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à
intervenir.
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:
● Projet de voirie d'ici 2025, terminer la deuxième tranche de la rue du Diebach. ● Remplacement du miroir de signalisation à l'intersection de la rue Principale et de la rue des Anciennes carrières.
● Informations concernant les futurs travaux du SDEA, concernant le bassin de pollution, rue des Prés.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h 56.
***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François SCHNEIDER
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