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Procès Verbal - CRCM 24 septembre 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 24 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Page 1 sur 3
Compte-rendu
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2021
Présents : Jean-Luc DELAGNEAU, Marielle GAMBA-PAILLERY, Martine DELMOTTE, Jean FAVOT,
Hervé PIGEON, Sylvie RÉMOND, Pierre BOUROTTE, Sylvette FLÉTY, Didier GOUDROT.
Absent : Stéphane DELMOTTE (pouvoir à Martine DELMOTTE), Christophe COUARD
Secrétaire de séance : Didier GOUDROT
Ordre du jour :
Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2021 est approuvé.
DELIBERATION RECTIFICATIVE « SOUMISSION DE L’EDIFICATION DE CLOTURES A DECLARATION PREALABLE »
Suite à la demande de rectification de la délibération prévoyant une déclaration préalable pour
l’édification des clôtures, celle-ci est annulée.
DELIBERATION RECTIFICATIVE « DELEGATIONS DE COMPETENCES AU MAIRE
Suite à une demande de la préfecture les articles 2-3-14-19-20 de la délibération n°050620/17 du 5 juin 2020 sont annulés et les point 15 et 16 modifiés comme suit :
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle en cas de litige avec les administrés.
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €. Tout dépassement de cette limite fera l’objet d’un vote en conseil municipal.
LOCATION DES PARCELLES SUR LESQUELLES SONT IMPLANTEES DES ANTENNES
Suite à l’étude de diverses propositions de reprises des contrats de location des parcelles sur lesquelles
se situent des pylônes de téléphonie (au nombre de 3 sur le territoire de Bellechaume), le conseil
municipal décide à l’unanimité de ne pas changer d’hébergeur mais de signer dès à présent un contrat
avec TDF avec les nouvelles conditions proposées, soit 9000 € par an pour le pylône situé sur la parcelle
1476. Les deux autres (parcelle 1476 et route de Paroy) restant louées à Orange, respectivement pour 2 243 et 4 133 € annuels.
POMPE A CHLORE
A l’unanimité, le conseil municipal décide de changer la pompe à chlore liquide pour une pompe à
chlore gazeux, pour un meilleur traitement de l’eau potable. Il valide ainsi le devis de CIVB d’un
montant de 19 036.80 € TTC. Des subventions vont être demandées au titre de la DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) et auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
MOTION DE LE FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES SOUTIEN
Le Maire donne lecture d’une partie du courriel envoyé le 17 juillet pat le Député André VILLIERS : Face
à la décision du gouvernement d’augmenter la contribution des communes et des collectivités forestières de France et de supprimer près de 500 emplois à l’Office National des Forêts, la Fédération Nationale Page 2 sur 3
des Communes Forestières, à l’issue de son Conseil d’Administration de juin 2021, appelle toutes les communes de France à voter en Conseil Municipal une motion de soutien. Celle-ci sera à adresser au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture.
Il donne ensuite lecture de la motion que le conseil municipal vote à l’unanimité.
DECISIONS SUITE AUX REUNION DES COMMISSIONS
1. Désherbage
Comme déjà évoqué, le désherbage du cimetière va devenir un problème majeur avec l’interdiction
de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Dans un premier temps, un « traitement » au vinaigre sera opéré par l’employé communal, ce qui
permet de prendre des renseignements pour la mise en place d’autres solutions pérennes.
2. Concessions trentenaires
L’informatisation de la gestion du cimetière est prévue début 2022. Une collaboration entre les
membres de la commission et le service administratif de la mairie est souhaitable : vérification de
l’entretien des sépultures sur place et mise en corrélation avec le registre des concessions. Cela
permet de rechercher la famille pour le renouvellement des concessions trentenaires, le cas échant.
NB : les tombes des « morts pour la France » sont intouchables.
3. Jardin du souvenir
Suite à plusieurs demandes d’administrés, il est proposé d’installer un jardin du souvenir (qui est
différent d’un colombarium). Ce projet amène peu de contraintes : le projet et le choix d’un
emplacement (équivalent à une ou deux concessions à côté du colombarium). Il conviendra
également de prévoir un règlement en lien avec la règlementation en vigueur (pas de plaque, pas de
fleur …).
4. Fleurs
L’employé communal a passé une semaine à arracher les chardons dans les parterres de la salle des
fêtes. Cela ne doit pas se reproduire. Plusieurs possibilités sont envisageables ; arrachage à
l’automne et remise à neuf avec une toile ; changement de terre ; échanger les rosiers contre
d’autres plantations…
Le Maire a demandé un devis à Laurent Leprêtre pour avoir une idée du coût de ce projet : 620 € HT
sans le replantage du massif à voir avec la commission fleurs.
D’autres devis seront demandés en fonction des propositions qui seront faites par la commission.
5. Emprise réservoir
Les sapins restants meurent. Ils vont être enlevés sachant que l’emprise du réservoir doit être cachée
ou entourée. Pour le bas, il faudrait dessoucher et remettre en herbe ou semer de la jachère fleurie.
Afin d’avoir une idée du coût, Laurent Leprêtre a été sollicité. Le devis estimatif est de 9000 € HT ;
d’autres vont être demandés avec des méthodes différentes concernant le dessouchage.
6. CCAS
Cette année, les Aînés se verront attribuer les bons d’achats d’une valeur de 40 € comme les années
précédentes. Il est à noter que l’enseigne « Leclerc Express » sera remplacée par « C1Plaisir ». Un
goûter de remise des bons aura lieu le 12 décembre sur inscription. Page 3 sur 3
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- Bilan des 13 et 14 juillet
- Préparation du bulletin municipal « Du côté de Bellechaume »
- Allocation vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
- Demande C1Plaisir d’installation d’une lumière à l’extérieur (terrasse) accordée
- Clé de l’église
- Partage des salles mises à disposition pour les associations
- Dépôt de terre
- Panneaux photovoltaïques
- Pose caméra
- Panneaux de circulation
- Visites de sécurité et entretien des aires de jeux
- Parking salle des fêtes lors de fortes précipitations
- Réfection éclairage public en lien avec le SDEY
- Portes du lavoir et entretien du lavoir
- Affichage des autorisations d’urbanisme
- Entretien des trottoirs / priorisation des travaux
- Travaux isolation / chauffage C1Plaisir
- Maison insalubre
- Boîte de dérivation ancienne machine à pains
- Cailloux et chaîne chemin qui monte rue Paul Bert
- Location des appartements