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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022134 Fixation Tarif Exceptionnel Journalier Club Ados Toussaint 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française =Département du var
083-218300705-20221027-DM2022134-AU
Accusé certifié exécutoire VI | | ss d U La Va n d Ô Ü
Réception par le préfet : 28/10/2022
Publication : 28/10/2022
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
DECISION MUNICIPALE N° 2022134
Fixation d’un tarif journalier exceptionnel du Club Ados
Vacances d’automne 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »,
Vu la décision municipale n° 2022121 du 6 septembre 2022 portant fixation du tarif hebdomadaire du Club Ados,
Considérant que l'inscription au Club Ados, ouvert du 24 octobre au 4 novembre 2022, est exclusivement à la semaine,
Considérant qu'un enfant inscrit ne pourra pas participer à toutes les activités en raison d'un handicap,
Considérant qu'il convient d'offrir la possibilité à cet enfant de participer aux activités lorsque ces dernières lui sont accessibles, il convient de fixer, à titre exceptionnel, un tarif journalier,
DECIDE
Article 1 : Le tarif journalier du Club Ados est fixé à 12 €.
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 27 octobre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
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