ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2017-013
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2017 wa
Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-14-006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL DDT MARS 2017 (2 pages) Page 3
58-2017-02-14-004 - ARRETE SUBDELEGATION ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DDT MARS 2017 (3 pages) Page 6
58-2017-02-14-005 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DE FISCALITE URBA DTT MARS 2017 (2 pages) Page 10
58-2017-02-14-003 - SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE DDT MARS
2017 (2 pages) Page 13
2 Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-14-006
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
DDT MARS 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DDT MARS 2017 3 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, ET POLICE DE L'EAU
HORS DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
N° 58-2017-
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pascal SANJUAN en qualité de préfet de
l'Allier,
Vu le décret du 19 février 2015 portant nomination de M. Gilbert PAYET en qualité de préfet de
Saône-et-Loire,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Nathalie COLIN en qualité de
préfète du Cher,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Vu l'arrêté n°2511/2016 du préfet de l'Allier du 19 septembre 2016 portant délégation de
signature à M. Bernard CROGUENNEC dans les domaines énumérés aux annexes || et !II de
l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé,
Vu l'arrêté n°2016-1-0555 de la préfète du Cher du 30 mai portant délégation de signature à M.
Bemard CROGUENNEC dans les domaines énumérés aux annexes Il et III de l'arrêté du 12
janvier 2010 susvisé,
Vu l'arrêté n°71-2016-05-31-004 du préfet de Saône-et-Loire du 31 mai 2016 portant délégation
de signature à M. Bernard CROGUENNEC dans les domaines énumérés aux annexes II et III
de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DDT MARS 2017 4 - ARRÊTE -
ARTICLE1 :
Délégation de signature est conférée à Madame Estelle RONDREUX, directrice-adjointe, pour toutes décisions
et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et Conservation du domaine
public fluvial, et de la police de la navigation telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est conférée à M. Samuel GUILLOU, chef du service « sécurité et prévention des
risques » par intérim, et à son adjoint, M. Richard WOZNIAK, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion et Conservation du
domaine public fluvial, et de la police de la navigation telles que mentionnées dans les
arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE3 :
Délégation de signature est conférée à M. Florent MITAULT, chef du service « eau forêt et biodiversité », et à son
adjointe Mme Odile BERTHELOT, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans le domaine de la police de l'eau telles que mentionnées dans les
arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 4:
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées.
ARTICLE5 :
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Faità NEVERS, le 14 FEV. 207
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-006 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DDT MARS 2017 5 Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-14-004
ARRETE SUBDELEGATION ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DDT MARS 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-004 - ARRETE SUBDELEGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DDT MARS 2017 6 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR N°58-2017-
ce»
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
<><><>
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet
de la Nièvre,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 5 mai 2015 portant nomination de Mme Estelle RONDREUX
en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du
1® juin 2016,
Vu les articles 4, 7 et 9 de l'arrêté préfectoral n°58-2017-002 du 9 janvier 2017 portant
délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC pour lexercice des attributions
d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, et lui permettant de
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles il a lui-même reçu délégation;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Délégation de signature est conférée à Madame Estelle RONDREUX, directrice
adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions d’ordonnateur
secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans l'arrêté du
9 janvier 2017 visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils
ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance,
délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de
liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-004 - ARRETE SUBDELEGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DDT MARS 2017 7 |
Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale, Mme Amélie DUCROT, cheffe du
bureau de la gestion financière,
M. Samuel GUILLOU, chef du service de l'aménagement du territoire et de l'habitat et
son adjointe, Mme Marie Hélène CASTAGNE,
M. Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, et son adjointe Mme Odile
BERTHELOT,
M. Samuel GUILLOU, chef du service sécurité et prévention des risques par intérim, et
son adjoint M. Richard WOZNIAK,
Mme Johanna DONVEZ, cheffe du service économie agricole,et son adjointe, Mme
Céline GAY-MITAULT,
M. Luc GUYOT, directeur des agences territoriales, et chef de la Mission d'Animation et
d'Accompagnement des Territoires,et son adjoint, M. Jean-Michel MADELAIN,
M. Laurent LEBON, chef de l'agence territoriale de Nevers,
M. Xavier PETIT, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon,
M. Sébastien LAVIGNE, chef de l'agence territoriale de Clamecy par intérim.
ARTICLE 3 : S'agissant des marchés passés suivant la procédure adaptée, subdélégation est
donnée aux agents dont la liste figure en annexe |.
Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé pour l'appréciation
des seuils en vigueur.
ARTICLE 4 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
14 FE. 2017
Fait à NEVERS, le
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-004 - ARRETE SUBDELEGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DDT MARS 2017 8 ANNEXE I
Unités Agents Montant € HT
Tous types de marché
Direction des Agences Luc GUYOT 50 000
Laurent LEBON 3 000
Xavier PETIT 3 000
Sébastien LAVIGNE 3 000
Mission Animation et Luc GUYOT 50 000
Accompagnement des Jean-Michel MADELAIN 3 000
Territoires (MAAT)
Secrétariat général (SG) Christine LE METAYER 50 000
Sylvie POPINEAU 3 000
Amélie DUCROT 3 000
Nathalie DRUOT 3 000
Christelle OUZET 3 000
Service Aménagement du Samuel GUILLOU 50 000
Territoire et Habitat (SATH) Marie-Hélène CASTAGNE 3 000
Francis CLUZEL 3 000
Romain LESAGE 3 000
Service de la Sécurité et de la |Samuel GUILLOU 50 000
Prévention des Risques Richard WOZNIAK 3 000
(SSPR) Vincent POLNY 3 000
Mathieu BOTTERO 3 000
Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000
Elsa ALEXANDRE 3 000
Service de l'Économie Agricole |Johanna DONVEZ 50 000
(SEA) Céline GAY-MITAULT 3000
Service Eau, Forêt et Florent MITAULT 50 000
Biodiversité (SEFB) Odile BERTHELOT 3 000
Christine GAZET 3 000
Magali JOVER 3 000
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-004 - ARRETE SUBDELEGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DDT MARS 2017 9 Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-14-005
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE FISCALITE URBA
DTT MARS 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-005 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE FISCALITE URBA DTT MARS 2017 10 ’
EE L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIEVRE EN
MATIERE DE FISCALITE DE L'URBANISME
N°58-2017-
Le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la
détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de Furbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la
détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du
versement pour sous densité,
Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et
à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de
densité ;
Vu l’article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental
des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en
propre de ses attributions ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2016 portant nomination de
Monsieur Bernard CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des
territoires de la Nièvre ;
DECIDE
Article 1 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme
mentionnées au 1°, 4° et 5° de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée
aux personnes suivantes :
- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Sécurité et prévention des
risques par intérim,
- Madame Mauricette GAYET, chef du bureau Application du droit des sols,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-005 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE FISCALITE URBA DTT MARS 2017 11 Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
14 FEV. 2077 Nevers, le
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-005 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE FISCALITE URBA DTT MARS 2017 12 Préfecture de la Nièvre
58-2017-02-14-003
SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
DDT MARS 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-003 - SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE DDT MARS 2017 13 Liberté » Égatité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
<><><>
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
<>
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de
Préfet de la Nièvre,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 5 mai 2015 portant nomination de Mme Estelle RONDREUX
en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du
1*juin 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2017-002 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à
M.Bernard CROGUENNEC, directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation ;
-ARRÉÊTE-
ARTICLE 1 : Délégation de signature est conférée à Madame Estelle RONDREUX, directrice
adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines
d'activités mentionnés dans l'arrêté du 9 janvier 2017 visé ci-dessus.
ARTICLE 2
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la Charge
et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est
donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur
l'annexe 1 de l'arrêté n°58-2017-002 du 9 janvier 2017, à :
Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale, et Mme Sylvie POPINEAU son
adjointe,
M. Samuel GUILLOU, chef du service de l'aménagement du territoire et de l'habitat et
Mme Marie-Hélène CASTAGNE son adjointe,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-003 - SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE DDT MARS 2017 14 M. Samuel GUILLOU, chef du service sécurité et prévention des risques par intérim, et
M. Richard WOZNIAK son adjoint,
Mme Mauricette GAYET, cheffe du bureau application du droit des Sols, pour les
décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral n°58-2017-002 du 9 janvier
2017 relevant de ses attributions,
— M. Vincent POLNY, chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation
pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral n°58-2017-002 du 9
janvier 2017 relevant de ses attributions,
M. Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Odile
BERTHELOT son adjointe,
- Mme Christine GAZET, cheffe du bureau milieux aquatiques et Mme Magali JOVER,
cheffe du bureau forêt-chasse-biodiversité, pour les décisions et documents énumérés
par l'arrêté préfectoral n°58-2017-002 du 9 janvier 2017 relevant de leurs attributions
respectives,
- Mme Johanna DONVEZ, cheffe du service économie agricole et Mme Céline
GAY-MITAULT son adjointe,
M. Luc GUYOT, directeur des agences territoriales et chef de la Mission d'Animation et
d'Accompagnement des Territoires, et M. Jean-Michel! MADELAIN son adjoint,
M. Laurent LEBON chef de l'agence territoriale de Nevers, M. Jean-André KRYS son
adjoint, et Mme Frédérique DEGAS, cheffe du pôle instruction du droit des sols, pour les
décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral n°58-2017-002 du 9 janvier
2017 relevant de ses attributions,
- M. Xavier PETIT, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon, et Mme Christelle
GUILLON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté
préfectoral n°58-2017-002 du 9 janvier 2017 relevant de ses attributions.
Mmes Agnès BERTIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations
prévues en annexe | - Titre VI- 3.2 de l'arrêté préfectoral n°58-2017-002 du 9 janvier
2017,
M. Sébastien LAVIGNE, chef de l'agence territoriale de Clamecy par intérim.
ARTICLE3 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
14 FEV. 207 Fait à Nevers le
[EE]
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-02-14-003 - SUBDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE DDT MARS 2017 15