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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260209 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 09 FEVRIER 2026 A 20 H 00
Présents :
M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints
Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, et Mme WANTZ Jenny
Absents : Mme DISCHLI Claire a donné pouvoir à Mme Jenny WANTZ, Mme SCHWEIN Jasmine a donné pouvoir à M. KELLER Franck, M. SOETE Christophe et M. MEMHELD Christian (excusés)
Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.
Après avoir salué l’assemblée, M. l’Adjoint au Maire, MARTIN Daniel ouvre la séance à 20h00.
Secrétariat de séance
Le conseil municipal désigne M. MATHIS Franck secrétaire de séance.
08. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANIVER 2026
Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.
09. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SUNDHOUSE POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET DE PERSONNEL (MODIFICATIVE)
Vu la délibération n°69/2025 du 06 octobre 2025 approuvant la convention avec la Commune de Sundhouse pour la mise à disposition de matériel et de personnel pour le contrôle de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ;
Considérant que la convention comporte une erreur dans le tarif de vérification des poteaux d’incendie portant le prix à 50 € par poteau au lieu de 100 € ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour la convention susmentionnée afin de permettre une facturation juste ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention modifiée portant le tarif à 50 € par poteau vérifié au lieu de 100 € ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. SUBVENTIONS 2026
Vu la délibération n°39/2025 du Conseil Municipal du 12 mai 2025 relative à l’instauration de critères d’attribution des subventions communales ;
Vu le courrier du 14/10/2025 adressé aux associations locales ;
Vu les demandes de subventions reçues au 31 janvier 2026 ;
Concernant la demande de subvention de la Musique pour la trompette, les conseillers souhaitent savoir pourquoi c’est la Commune qui financerait l’instrument dans la mesure où il est personnel (utilisé par une seule personne). M. MARTIN Daniel précise que la Musique acquiert les instruments puis les met à disposition de ses membres. Néanmoins, il y a également des membres qui achètent et utilisent leur propre instrument.
M. MATHIS Franck souhaiterait que ce ne soit pas toujours les mêmes associations qui demandent et reçoivent des subventions exceptionnelles (dites d’investissement). La Commune a déjà participé dans ce mandat à l’acquisition de partitions.
Il est rappelé que la Commune avait transmis en octobre 2025 un courrier à l’ensemble des associations locales pour leur énoncer les nouvelles règles d’attribution des subventions conformément à la délibération du 12/05/2025. Les demandes reçues au 31 janvier seront les seules à être budgétisées sur 2026 si elles sont accordées. Aucune autre demande (fonctionnement ou investissement) ne sera traitée pour 2026, hormis les éventuelles associations et organismes externes à la Commune. Enfin les demandes présentées en conseil se font depuis 2023 grâce au cerfa dédié uniquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE A L’UNANIMITE le versement d’une subvention de fonctionnement de 400 € à l’association Les Vieux Branchés ;
APPROUVE A L’UNANIMITE le versement d’une subvention de fonctionnement de 400 € à Rayons de Soleil ;
APPROUVE A L’UNANIMITE le versement d’une subvention de fonctionnement de 400 € à la Musique Union ;
APPROUVE (avec 1 abstention) le versement d’une subvention de 1 390 € à la Musique Union pour l’acquisition d’une trompette ;
APPROUVE A L’UNANIMITE le versement d’une subvention de fonctionnement 400 € à l’Association des Arboriculteurs et Bouilleurs de Cru de Bindernheim ;
APPROUVE A L’UNANIMITE le versement d’une subvention de fonctionnement de 400 € à l’AAPPMA de Bindernheim ; APPROUVE A L’UNANIMITE le versement d’une subvention de fonctionnement de 100 € au Comité du Grand Ried du Souvenir Français ;
CHARGE le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026.
ADOPTE
11. REVALORISATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS
Vu les articles L.2123-20-1 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la population légale depuis le 1er janvier 2020,
Vu la délibération °26/2020 du 08 juin 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et notamment le Titre 1er – Article 1 améliorant le régime indemnitaire des élus à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant que l’indemnité des Adjoints peut passer de 19,8 % à 21,38 % (strate de 1 000 à 3 499 habitants) si la revalorisation est appliquée (non automatique).
M. MARTIN Daniel soumet la proposition de revaloriser l’indemnité des Adjoints au vote :
POUR 00
CONTRE 07
ABSTENTION 04
Le Conseil Municipal
PREND NOTE que la revalorisation de l’indemnité du Maire n’est pas automatique contrairement à ce qui était annoncé initialement ;
REFUSE la revalorisation de l’indemnité des adjoints à compter du 1er janvier 2026
ADOPTE
12. CREATION DE POSTE : REDACTEUR PRINCIPAL 1Ere CLASSE
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Vu le décret 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau annuel d’avancement pour 2026 relatif au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ; Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour effectuer les missions de secrétaire générale de mairie et d’encadrement de l’agent d’accueil, à compter du 1er mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de créer un emploi permanent de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet, pour effectuer les missions de secrétaire générale de mairie et d’encadrement de l’agent d’accueil, à compter du 1er mars 2026 ;
CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13. DIVERS ET COMMUNICATION
a. Salle
Les élus sont informés que l’architecte a procédé à une première analyse des offres. Une négociation va être entamée avec l’ensemble des entreprises et des compléments techniques seront également demandés. A ce jour, le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas encore rendu son jugement et le permis est encore en cours d’instruction.
b. Périscolaire
La base vie du chantier sera installée après le carnaval. La CIMAPA a validé les entreprises retenues.
c. Fête des aînés
Mme Denise ADOLF réitère ses remerciements aux conseillers et leurs conjoints pour leur investissement lors de cette journée.
d. Rencontre autour du patrimoine
La prochaine rencontre aura lieu mercredi 11 février à 15h en mairie.
e. Carnaval
Une réunion de sécurité s’est tenue dans l’après-midi avec le FCB et la gendarmerie afin de revérifier les points Vigipirate. Un flash info dédié aux mesures pour le carnaval sera distribué dans la semaine dans tout le village.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 21 heures.
Dressé à Bindernheim, le 09/03/2026