Conseil Municipal - 211115 CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 201203 CM

Conseil Municipal - 260209 CM

Conseil Municipal - 260330 CM

Conseil Municipal - 200727 CM

Conseil Municipal - 220322 CM

Conseil Municipal - 231023 CM

unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage 2019

Conseil Municipal - 230327 CM

Conseil Municipal - 231211 CM

unknown - Bindernheim Vente populaire bois de chauffage Dece

Conseil Municipal - 211115 CM Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 211115 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 2021/50

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 A 19 H 00

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, M. MATHIS Franck, M. MOSSER Jean-Noël, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny

Absents : M. KELLER Franck (excusé)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 19h00.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne Mme BAEHR Isabelle, secrétaire de séance.

73. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

74. AMENAGEMENT ENTRÉE D’AGGLOMERATION SUD ET REPRISE DES BORDURES DANS LA RUE DE WITTISHEIM : AVENANT N°1

Le Maire explique qu’un avenant est nécessaire au vu des travaux réalisés en sus au cours du chantier (bordures et enrobé, modification de la configuration de la placette des bennes…).

Aussi, il propose de valider l’avenant n°1 d’un montant HT de 6 628,15 € afférent à ces travaux supplémentaires et de sujétions techniques imprévues.

M. SOETE Christophe demande si du marquage au sol (ligne médiane) est encore prévu notamment à cause du mauvais comportement de certains conducteurs. Le Maire et M. MARTIN Daniel explique que non conformément aux prescriptions de la CEA, d’autant plus que cela n’empêchera pas les automobilistes à se déporter.Mme BAEHR Isabelle souhaite savoir quand est-ce que les parkings seront matérialisés. La CEA préconise d’attendre le printemps prochain. Il faudra au préalable faire des essais avec des plots.

Enfin, Mme DISCHLI Claire demande si des plaques réfléchissantes sont prévues sur les « triangles » dans lesquels sont plantés les arbres. Cela n’est pas prévu, toutefois la commune dispose de ce type de matériel donc les agents peuvent les installer facilement.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’avenant n°1 pour un montant de 6 628,15 € HT ;

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

75. CONVENTION MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

Le Maire rappelle que la commune procède actuellement au recrutement d’un agent

technique polyvalent afin de remplacer le départ à la retraite de M. GRIESBACH. Le Maire et

les adjoints ont souhaité s’adjoindre les services du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour diriger

les entretiens. Il s’agit d’une prestation bien distincte et doit donc faire l’objet d’une

convention. La gestionnaire en charge du dossier prévoit une journée pour les entretiens ce

qui représente un coût de 455 €. A noter que sur les 8 postulants seuls 4 à 5 seront reçus en

entretien d’ici la fin de ce mois.

M. SOETE Christophe demande le contenu exact de la prestation. Il s’agit de conduire les

entretiens. La gestionnaire a reçu l’offre qui a été publiée ainsi que toutes les candidatures

pour avis et présélection des candidats. M. SOETE insiste sur la nécessité, pour la gestionnaire,

de bien comprendre le besoin de la commune et se questionne sur la façon dont l’expertise

de la partie technique sera appliquée. La question n’a pas encore été soulevée avec la

gestionnaire mais ce point sera pris en compte dans l’entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de recourir au service du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les entretiens de

recrutement à venir ;

APPROUVE la convention et notamment le coût de la prestation ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

76. LOCATION TERRE COMMUNALE : FIXATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION

Le Maire rappelle la délibération du 20 septembre dernier par laquelle M. DISCHLI Robert a décidé de restituer la parcelle qu’il avait en location (148.92 ares au lieudit Grundland). Dans le cadre de la réattribution, il est nécessaire de fixer des critères objectifs. Après plusieurs2021/51

recherches, notamment auprès de la Chambre d’Agriculture, le Maire propose la priorisation suivante :

- Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) pendant les 4 ans suivant leur installation

- Les agriculteurs à titre principal dans la limite d’un plafond de 700 ares

- Les agriculteurs doubles actifs dans la limite d’un plafond de 300 ares

Par ailleurs, en cas d’égalité, il est proposé de prioriser celui qui aura la plus grande différence entre les surfaces déjà louées et le plafond.

Le Maire est conscient que plusieurs agriculteurs dépassent aujourd’hui largement les plafonds proposés, toutefois ce principe permettrait de réduire ces écarts.

Enfin, en cas d’adoption, il suggère de lancer un appel à candidature et d’informer clairement tous les agriculteurs de la commune des critères nouvellement instaurés.

Après débat, le Conseil Municipal

DECIDE de retenir les critères d’attribution dont la priorisation est la suivante :

- Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) pendant les 4 ans suivant leur installation

- Les agriculteurs à titre principal dans la limite d’un plafond de 700 ares

- Les agriculteurs doubles actifs dans la limite d’un plafond de 300 ares

Ces dispositions s’appliquent conformément à la règlementation en vigueur. Chaque

catégorie retenue ci-dessus pourra faire l’objet d’une justification notamment les jeunes

agriculteurs bénéficiant de la DJA.

DECIDE qu’en cas d’égalité entre agriculteurs, celui qui aura la plus grande différence

entre la surface déjà louée et le plafond sera prioritaire

CHARGE le Maire d’en informer les agriculteurs

ADOPTE A L’UNANIMITE

77. PROPOSITION DE CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE RUE DES FRENES

Le Maire informe les élus que M. ROHMER Marc domicilié dans la rue des Bouleaux souhaite

acquérir la parcelle où se situe l’aire de jeux rue des Frênes. En effet, cela lui permettrait

d’agrandir sa propriété étant donné que les deux parcelles se jouxtent. Les seuls points à

prendre en compte sont l’existence d’un lampadaire sur l’aire de jeux et d’un regard d’eau

potable (en prévision d’un arrosage automatique). Enfin, dans l’hypothèse d’une vente, il a

été proposé le prix de vente d’un terrain de lotissement à savoir 12 600 € TTC l’are, prix auquel

M. et Mme ROHMER sont favorables.

Le Maire est plutôt favorable à cette transaction dans la mesure où la commune pourrait

garder une bande de 1,40 mètres et ainsi créer un trottoir ce qui permettrait de conserver le

lampadaire en l’état sur domaine public et retirer le regard. Par ailleurs, l’aire de jeux rue des

Frênes n’est, apparemment, pas ou plus utilisée notamment à cause des déjections canines et

de la création du parc intergénérationnel.Après ces explications, le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal qui

ACCEPTE de vendre la parcelle 171 sise section 06 à M. et Mme ROHMER Marc ;

DECIDE de garder une bande d’environ 1,40 mètres pour créer un trottoir et ainsi

conserver le lampadaire ;

CHARGE le Maire de recourir à un géomètre afin de procéder à l’arpentage aux frais de

la commune ;

DECIDE de retirer le regard d’eau potable ;

FIXE le prix de vente à 12 600 € TTC l’are, frais de notaire en sus ;

DEMANDE à ce que M. et Mme ROHMER érige une longrine sur la nouvelle limite de

propriété vers la rue des Frênes ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et tous documents afférents ;

POUR 13

ABSTENTION 01

CONTRE 00

ADOPTE

78. REFECTION DE TROTTOIRS ET BORDURES : PARTICIPATION DES RIVERAINS

Le Maire explique qu’à l’occasion de travaux chez des riverains, certains trottoirs (enrobé et bordures) ou fils d’eau sont parfois endommagés (volontairement ou non). La question soulevée est de savoir qui prend à charge les réfections. Aussi, le Maire propose de mettre en place une prise en charge partagée entre la commune et les riverains concernés. En effet, cela consisterait à payer 50 % de la somme pour chaque partie. Toutefois, afin d’éviter tout abus, une demande préalable à la commune devra être déposée et après étude et sous réserve d’un accord écrit, la commune prendra à charge sa partie. Par ailleurs, il est précisé que les trottoirs devront être remis en état à l’identique (enrobé). Ce qui veut que dorénavant seul l’enrobé est autorisé sur trottoir, tout autre matériau, coloré ou non, est proscrit.

Après délibération, le Conseil Municipal

APPROUVE la prise en charge financière des réfections de trottoirs ou fils d’eau pour moitié par la commune et les riverains concernés lorsqu’il y a dommages volontaires ou non sous réserve des conditions cités ci-après ;

DECIDE que le riverain concerné devra au préalable déposer une demande écrite (comprenant un devis) à la commune qui étudiera le dossier avant d’accepter ou non la prise en charge ;

DECIDE que les réfections réalisées par les riverains et n’ayant pas fait l’objet d’une demande préalable ne seront pas remboursées par la commune ;

DECIDE que les trottoirs et fils d’eau devront être remis en état à l’identique (enrobé) ;2021/52

DECIDE que dorénavant seul l’enrobé est autorisé pour la réfection des trottoirs et fils d’eau, tout autre matériau, coloré ou non, est proscrit ;

DIT que le choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux se fera en accord des deux parties ;

DIT que la facturation sera distincte pour chaque partie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

79. PRESTATION ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Mme ADOLF Denise rappelle les difficultés rencontrées avec l’entreprise de nettoyage actuelle, DERICHEBOURG, c’est pourquoi, le contrat sera résilié au 1er janvier 2022. Après plusieurs tractations, l’entreprise OXY GENY a fait une offre pour le nettoyage de la mairie et de l’école (excluant la prestation vitrerie). Mme BAEHR Isabelle fait la présentation des prestations proposées (nombre d’heures, suivi, réduction des passages…).

Aussi, elle soumet les propositions suivantes :

- Ecole 1 300 € HT / mois avec 4 interventions hebdomadaire

- Mairie 390 € HT / mois avec 2 interventions hebdomadaire

Le contrat serait établi pour 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Il est rappelé qu’en vertu de la règlementation en vigueur, la commune peut choisir librement un prestataire dans la limite de 40 000 € HT. Au vu, des nombreuses déconvenues avec les entreprises retenues ces dernières années, le Maire souhaite procéder ainsi pour le nouveau contrat. Il explique également que le montant des prestations est plus élevé qu’actuellement. Toutefois, il a également été prouvé à plusieurs reprises que l’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas forcément signe de qualité en termes de réalisation.

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’offre d’OXY GENY pour les montants susmentionnés et pour une durée d’un an (01/01 au 31/12/2022) ;

AUTORISE le Maire à signer les devis ;

CHARGE le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022 ;

CHARGE le Maire de notifier la décision au nouveau et à l’ancien prestataire afin de satisfaire aux obligations réglementaires.

ADOPTE A l’UNANIMITE

80. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2023

POINT AJOURNE81. PROGRAMME DES TRAVAUX DES COUPES 2022

M. GERBER Christian explique que l’ONF va principalement traiter du bois accidenté notamment les frênes qui dépérissent. Il présente le détail des coupes à venir (prévisionnel) à savoir : 50 m3 pour le bois d’œuvre, 2m3 de bois d’industrie et 40 m3 soit 57 stères de bois non façonnés pour l’adjudication. Les réalisations seront certainement plus importantes que cela. Le résultat d’exploitation net prévu est de 1 493 € HT (hors adjudication).

Concernant la partie travaux, il présente les différents postes : maîtrise d’œuvre pour 1 800 € HT et travaux (entretien du parcellaire, plantations, protection contre le gibier, travaux d’accueil du public, coupe pour l’adjudication) pour environ 8 000 € HT.

En aparté, le Maire précise que la coupe pour l’adjudication 2021 devrait démarrer d’ici fin de semaine pour une vente programmée autour de la mi-décembre.

M. GERBER conclut avec la volonté de l’ONF de visiter les forêts communales à la mi-janvier avec les élus. La date exacte reste à convenir et sera communiquée au conseil.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le programme des travaux dans son ensemble pour l’année 2022 tel que proposé ;

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

82. DIVERS ET COMMUNICATION

a. Volets salle des fêtes

Le Maire explique que le périscolaire a demandé la pose de volets côté Sud (rue des Acacias) pour atténuer la chaleur et la luminosité lorsqu’il y a du soleil. De ce fait, l’entreprise Schweitzer a été sollicitée pour faire une offre afin de mettre des volets côtés Sud et Est (parking) afin d’être cohérent. Deux propositions s’offrent aux élus, l’une avec un système solaire et l’autre avec un système électrique. La partie Sud représente environ 1 200 € HT chacune et la partie Est environ 4 800 € HT. Les deux sont quasi équivalentes. Le maire sollicite l’avis des conseillers sur le choix du système.

M. SOETE demande s’il y aura des frais supplémentaires avec le mode électrique. M. MARTIN explique que du côté Sud il y a des prises entre les fenêtres donc l’alimentation peut se faire à partir de ces dernières, ce qui n’est pas le cas côté Est. Toutefois, il est parfaitement possible de passer par le faux plafond et cette prestation est prévue par l’électricien de Schweitzer. Concernant, le système solaire les élus sont plus sceptiques notamment à cause de la durée de vie des détecteurs et des batteries. D’autant plus que M. MARTIN fait remarquer que s’il y a besoin de nettoyer les détecteurs, avec seulement une fenêtre sur deux qui s’ouvre, la tâche va très vite se compliquer. Mme BAEHR pense que l’on n’a pas encore assez de recul sur ce système. Enfin, M. SOETE demande de quel matériau est fait le volet à cause de l’isolation. Il s’agit de lames en alu isolées. M. BUEB demande s’il est possible d’obtenir une subvention pour cet achat. Renseignement sera pris auprès des organismes compétents.

Le Conseil Municipal APPROUVE le devis de l’entreprise SCHWEITZER pour des volets électriques au montant de 6 083 € HT et AUTORISE le Maire à déposer une déclaration2021/53 préalable pour les travaux. ADOPTE A L’UNANIMITE

b. Commission voirie

Le Maire indique que la commission voirie va se tenir le lundi 29 novembre à 19h en mairie.

c. Départ en retraite

Le Maire invite tous les conseillers à la cérémonie de départ en retraite de M. GRIESBACH qui se tiendra le 10 décembre à 19h30 à la salle des fêtes.

d. Prochain conseil

La prochaine réunion se tiendra le lundi 13 décembre à 19h.

e. Sol salle polyvalente

M. MARTIN Daniel explique que les travaux ont débuté jeudi dernier. Les agents et lui- même ont retravaillé les seuils de porte afin d’éviter toute nouvelle infiltration avec les conseils de M. BUEB Freddy (qui est remercié). La sous-couche est déjà en place. L’échéance imposée pour la fin des travaux (pose et marquage) est le 19 novembre.

f. Fête des aînés

Les invitations seront lancées prochainement pour un retour fin du mois. L’événement serait organisé dans le gymnase le dimanche 09 janvier 2022. Dans le cas où la situation sanitaire ne permet pas la tenue du repas, le Maire et les adjoints proposent d’établir des bons d’achat pour les commerçants alimentaires du village à hauteur de 25 € par personne. Les modalités exactes pour cette solution sont à définir. Renseignements seront pris auprès de la Sous-préfecture pour connaître les règles en vigueur suite à la dégradation de la situation.

g. Commission fleurissement

Mme ADOLF Denise convie la commission à terminer les décorations ce dimanche à 9h. Puis la mise en place se fera le samedi 27 novembre à 8h30.

h. Commission culture

M. GERBER Christian propose de réunir la commission le lundi 06 décembre à 19h en mairie.

i. Label « commune ou ville sportive »

M. GERBER Christian indique que le comité régional olympique et sportif français s’est déplacé ce jour pour une visite des installations de la commune. Le verdict devrait être rendu autour du 18 décembre.

j. Point financier

Mme BAEHR Isabelle fait un point financier suite à la commission des finances. Le résultat prévisionnel de fonctionnement est très encourageant. Mme WANTZ ne comprend pas pourquoi certains projets budgétisés ne sont pas réalisés notamment l’ombrage pour la placette de rencontres du parc. Mme BAEHR rappelle qu’un Plan Pluriannuel d’Investissements a été établi pour la durée du mandat et que ce projet en fait partie. Malheureusement, cette année d’autres chantiers imprévus sont devenusprioritaires (rue de Wittisheim). Par ailleurs, le projet d’ombrage pour le parc n’est pas encore abouti mais il reste au programme d’investissements. Les élus, devront au travers d’une commission, remettre à jour le PPI.

k. Inaugurations

Le Maire informe l’assemblée que l’inauguration du parc intergénérationnel et de l’atelier communal est envisagée le week-end des 25 et 26 juin après les élections législatives 2022.

l. Eclairage public

La CCRM va faire une mise à niveau globale de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire afin de réaliser des économies d’énergies. Ces travaux (remplacement par des LED d’ici 2023) représentent un investissement d’environ 1,2 millions d’euros auquel la banque des territoires va participer. La CCRM remboursera en fonction des économies d’énergies réalisées. De plus, elle aura une subvention d’environ 300 000 €. La question d’éteindre complètement l’éclairage la nuit a été soulevé à la CCRM. Toutefois, cette possibilité reste à la portée de chaque Maire. A Bindernheim, le Maire n’y est pas favorable et il explique que l’éclairage fait l’objet d’une baisse de 50% de luminosité entre 22h et 6h.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 21 heures et 15 minutes.