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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231211 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BINDERNHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023 A 20H
Date de convocation : 05/12/2023
Présents : M. MEMHELD Christian, maire.
Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints
Mme BISCHOFF Rachel, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck et M. MATHIS Franck
Absents : Mme DISCHLI Claire a donné procuration à M. MEMHELD Christian (excusée), M. BUEB Frédéric, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny
Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.
Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h.
Secrétariat de séance
Le conseil municipal désigne M. MATHIS Franck secrétaire de séance.
Préambule :
Mme SCHALK Louise accompagné de son père SCHALK Patrick est venue pour présenter son projet de « guinguette ». En effet, il s’agit d’un bar éphémère ouvert de mai à septembre, du mercredi au dimanche de 15h à 22h en semaine et jusqu’à minuit le week-end. Le but est de recréer du lien au sein du village et de proposer des soirées à thèmes (JO 2024, prestation musicale par la famille…). Outre les boissons, des petites collations seraient proposées (planchettes froides…).
En raison de l’inconstructibilité de la zone, le bar ne pourra pas être installé sur le verger familial. En revanche, le hangar agricole en face peut faire l’objet d’un changement de destination (code de l’urbanisme) et peut accueillir le bar. Les tables seront disposées sur le verger.
Concernant le chemin d’Association Foncière qui traverse les propriétés, le Président a émis un accord de principe à son utilisation toutefois, le point sera traité lors de la prochaine réunion du bureau prévue en janvier. La CeA a été sollicitée pour l’accès à la propriété à partir de la zone 70 de la rue de Hilsenheim - D211. Selon les premières constatations, l’entrée serait possible mais pas la sortie (problème de visibilité à cause des arbres et largeur insuffisante du chemin pour un double-sens de circulation). Un retour écrit actant les préconisations est encore attendu. Le Maire suggère d’organiser début 2024 un RDV sur place pour en discuter plus amplement. Le stationnement pourra se faire aussi bien sur la parcelle a gauche (en cours de négociation pour l’acquérir sinon en location) soit à droite en proximité directe des habitations.
Le risque de nuisances sonores est également évoqué. A cet effet des panneaux anti-bruit seront disposés côté Est afin de limiter la gêne aux riverains. Hormis quelques concerts, la musique sera plutôt une musique d'ambiance et de fond. Pour les sanitaires, des toilettes sèches sont prévus (tout public, PMR et urinoirs). L’alimentation électrique ne pose pas de problème particulier. La Chambre de Commerce et d’Industrie suit Mme SCHALK et lui apportera son soutien dans les différentes démarches. Il convient encore de vérifier la disponibilité de la licence IV en location auprès de la Sous-Préfecture.
82. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.
83. TRAVAUX DE VOIRIE – STATIONNEMENTS ET ARRET DE BUS RUE DE LA DORDOGNE : ATTRIBUTION DU MARCHE
Le Maire rappelle la consultation lancée le 23/10/2023 et qui s’est achevée le 16/11/2023. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 27 octobre afin d’examiner les 2 offres reçues. Le Maire rend compte des observations et remarques de la commission.
Après débat, et sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Maire soumet l’offre suivante :
➢ VOGEL TP de SCHERWILLER : 31 048,35 € HT
Le Conseil Municipal après avis de la Commission d‘Appel d’Offres,
DECIDE de retenir l’entreprise VOGEL TP pour le montant susmentionné ;
CHARGE le Maire de notifier le choix à l’entreprise non-retenue ;
AUTORISE le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et tout document y afférent ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
84. EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU POSTWEG
Le Maire rappelle qu’un ensemble de 4 terrains a été vendu dans la rue Postweg. 3 terrains sur 4 ont fait l’objet d’un permis de construire. Les demandes de raccordement ont été regroupées dans la mesure du possible afin de mutualiser les coûts notamment pour le SDEA et ENEDIS. Concernant la partie publique du réseau électrique, ENEDIS a émis un avis dans lequel une extension du réseau est nécessaire pour permettre la viabilisation des terrains. De ce fait, la collectivité doit prendre en charge cette dépense chiffrée à 5 067,60 € HT. Il est rappelé que chaque propriétaire sera tenu de payer son branchement au réseau.
M. MARTIN Daniel soulève la question du terrain situé en face (jardin à côté du n°7) et qui est en cours de vente. Malheureusement, ce terrain ne pourra pas être inclus dans les travaux étant donné qu’il n’y a aucun projet à venir. Le moment venu, la commune devra à nouveau financer l’extension spécifiquement pour ce terrain.
Le Maire soumet la proposition de payer cette extension du réseau BT par câble souterrain aux conseillers et sollicite leur avis.
Après débat, le Conseil Municipal
APPROUVE l’extension du réseau électrique dans la rue du Postweg pour le montant susmentionné afin de permettre le raccordement des différents terrains ;
AUTORISE le Maire à signer la proposition financière d’ENEDIS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
85. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL DE LA BRIGADE VERTE
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux et notamment l’article 7.2, il convient pour chaque commune de désigner un membre titulaire et un suppléant afin de la représenter au sein du Comité Syndical.
A défaut de désignation, le maire en exercice est délégué titulaire et son premier adjoint suppléant. La désignation sera effective pour toute la durée du mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Christian MEMHELD, membre titulaire
DESIGNE M. Christian GERBER, membre suppléant
ADOPTE A L’UNANIMITE
86. LOCAL DE RANGEMENT POUR L’ECOLE : AUTORISATION D’URBANISME
Le Maire explique que l’école a sollicité la commune pour la création d’un local de rangement en bois pour les tricycles. A cet effet, M. ROECKER Jean-Christophe a établi des plans et s’occupera de la construction. En attendant, le Maire souhaite déposer l’autorisation d’urbanisme correspondante puisque le local fera 12 m².
Après débat, le Conseil Municipal
APPROUVE la création d’un local de rangement dans la cour de l’école ;
AUTORISE le Maire à déposer l’autorisation d’urbanisme afférente aux travaux ;
RAPPELLE que la décision sera signée par l’adjoint délégué en matière d’urbanisme à savoir M. MARTIN Daniel.
ADOPTE A L’UNANIMITE 87. AFFAIRE FONCIERE : DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN COMMUNAL
Le Maire présente une proposition d’achat de la parcelle communale 741/208 sise section D de 0,33 ares. En effet, les voisins de cette parcelle, M. HEINRICH Geoffrey et Mme UTARD Jessica, souhaiteraient l’acquérir afin de pouvoir agrandir leur habitation.
L’avis des conseillers est sollicité sur cette proposition. Plusieurs points sont soulevés notamment l’emplacement exigu et la proximité avec le voisin, la présence du calvaire et du poteau d’incendie.
Le Maire passe au vote la proposition d’acquisition
POUR 00
ABST 00
CONTRE 09
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de ne pas vendre la parcelle 741/208 sise section D même partiellement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
88. CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM CONTRACTUEL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe à temps non complet, en qualité de contractuel ;
FIXE les attributions à assister le personnel enseignant sur la réception, l’animation
et l’hygiène des enfants de maternelle (PS et MS) et à préparer et mettre en état de propreté
les locaux et matériels servant directement à ces enfants ;
FIXE la durée hebdomadaire de service est fixée à 26,86/35e ;
FIXE la rémunération qui se fera sur la base de la grille de rémunération d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe, échelon 4 ;
DIT que le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité : 12 mois maximum sur une période de 18 mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
89. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : AGENTS RECENSEURS
Le Maire rappelle que le recensement de la population se tiendra du 18 janvier au 17 février 2024. Mesdames RIDZON Francine et BAEHR Clotilde ont été engagées en qualité d’agents recenseurs titulaires et Mme ZUMHOLZ Dörte en tant que suppléante. Il explique que la dotation visant à couvrir les frais du recensement s’élève cette année à 1 953 €. Il expose les différentes possibilités de rémunération des agents recenseurs, soit au forfait, soit au nombre de foyers collectés. Il préconise de rémunérer les agents en fonction du nombre de foyers collectés pour deux raisons :
- la prise en compte de la différence de taille entre les deux districts de la commune
- la volonté d’encourager l’inscription par internet.
Il est donc proposé de rémunérer les agents à hauteur de 3,93 € net par foyer recensé quel que soit le mode d’inscription (formulaire papier ou internet).
Après délibération, le Conseil Municipal,
FIXE la rémunération des agents recenseurs à hauteur de 3,93 € net/foyer recensé.
CHARGE le Maire de faire appliquer cette décision.
ADOPTE A L’UNANIMITE
90. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
POINT AJOURNE
91. ACCUEIL ROAD TOUR SPORTS POUR TOUS 2024
M. GERBER Christian propose aux élus d’accueillir une étape du Road Tour 2024 dans le cadre
du label Terre de Jeux. C’est la Fédération Sports pour tous qui propose cet évènement qui
aura lieu entre le 29 avril et le 12 mai 2024 dans le Grand Est. Il s’agit pour la commune
d’organiser 3 heures d’animations sportives accessibles à tout le monde et encadrées par des
animateurs diplômés. L’étape permettrait notamment l’initiation aux sports parmi 50 activités
au choix et ainsi sensibiliser les participants à la santé, la forme et au sport Handi-valide.
En termes de logistique, la commune doit simplement mettre à disposition un espace minimal
de 50 m² (possible au parc intergénérationnel), une alimentation électrique et communiquer
en amont. Toutefois, en cas d’accord, la commune sera redevable d’une participation
financière de 600 € TTC. Il est rappelé que cet évènement s’inscrirait dans la continuité des
manifestations déjà organisées et gravitant autour des Jeux Olympiques : tournée des
drapeaux, découverte d’un sport chaque mois à l’école, …
Le Conseil Municipal
DECIDE de participer au Road Tour Sport pour tous 2024 ;
AUTORISE le Maire à poser la candidature et à verser la participation financière.
ADOPTE A L’UNANIMITE
92. SUBVENTION TELETHON
Le Maire rappelle la course solidaire du 08 décembre qui avait pour but de soutenir le téléthon par le biais d’une subvention communale. L’information n’a pas été communiquée préalablement aux parents étant donné que la course s’est tenue a priori du conseil municipal qui décide du versement ou non d’une subvention.
Le Maire propose de verser une subvention de 200 € dans le cadre du téléthon.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le versement d’une subvention de 200 € à l’association AFM Téléthon dans le cadre de la course solidaire du 08 décembre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
93. DIVERS ET COMMUNICATIONS
a. Association la Minoucherie
Le Maire fait part d’un courrier du Maire de Mackenheim concernant la situation de l’association la Minoucherie qui œuvre dans le domaine de la protection animale et en particulier dans le félin. En effet, ces moyens financiers sont contraints et il en appelle à la commune pour un éventuel soutien. Le Maire suggère de revoir ce point lors du budget 2024.
Enfin, il rappelle surtout que les personnes qui nourrissent les chats errants en deviennent de facto le propriétaire. Le problème de la prise en charge des chats errants revient régulièrement et la SPA n’intervient que si les chats peuvent être pris en charge ensuite par une association.
b. Réunion Sous-préfecture
Le Maire rend compte de l’entrevue avec Mme la Sous-Préfète. Notamment sur le projet de la salle et toutes les aides auxquelles la commune pourrait prétendre.
Quant à la consultation du maître d’œuvre, 14 offres ont été reçues. Des informations complémentaires sont en attente. L’attribution devrait pouvoir se faire au prochain conseil municipal. Les travaux pourraient débuter à l’automne 2024 et finir fin 2025, début 2026.
c. Prochains évènements
✓ Vœux du Maire : dimanche 07 janvier 2024 à 16h à la salle des fêtes
✓ Fête des aînés : dimanche 21 janvier 2024 à la salle des fêtes
✓ Commission d’Appel d’Offres : lundi 08 janvier 2024 à 19h en mairie.
✓ Conseil municipal : lundi 15 janvier 2024 à 20h en mairie
✓ Conseil municipal : lundi 05 février 2024 à 20h en mairie
d. Remplacement des ballasts
M. MARTIN Daniel indique que l’entreprise WELEC viendra le 22 décembre afin de remplacer les ballasts au stade.
e. Lave-vaisselle salle polyvalente
Le lave-vaisselle de la salle a une fuite. Vu sa vétusté, il est temps d’en changer. M. MARTIN Daniel présente des offres de l’entreprise HOBART entre 3 200 et 3 400 € HT. A la suite de précisions, la variante la plus adaptée sera retenue. m. Illuminations de Noël
Plusieurs illuminations de Noël dysfonctionnent. Certaines seulement avaient été remplacées après la dernière campagne d’illuminations. Contact sera pris avec le fournisseur pour recenser les installations défectueuses qui restent.
n. Jumelage
Finalement ce sera entre 30 et 40 personnes (habitants et Musique Union) qui vont se rendre à Rouffignac en 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 21 heures 30 minutes.
Dressé à Bindernheim, le 18/12/2023