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Arrêté - cms 224 Sinistre du 26 octobre 2025 Destruction de vehicule Peugeot e 208 GX 982 MT Acceptation indemnisation Assurances
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 224 Sinistre du 26 octobre 2025 Destruction de vehicule Peugeot e 208 GX 982 MT Acceptation indemnisation Assurances)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-20251266-0P25-234-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récepion par le préfét : 1612/2075
Publication : 1612/2025 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-224
SERVICE : Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
OBJET : Sinistre du 26 octobre 2025 : Destruction de véhicule Peugeot e-208 GX-982-MT - Acceptation
indemnisation assurances
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation ;
CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 26 octobre 2025 au 530 allée du Thioudet, zone Monternoz à Péronnas
(01960), ayant entrainé la destruction du véhicule Peugeot e-208 immatriculé GX-982-MT à la suite d’un vol
de pièces et de l’enfumage du véhicule, rendant toute réparation économiquement injustifiée ;
CONSIDÉRANT le chèque de 16 100,00 € reçu du cabinet DIOT SIACI, courtier de la compagnie Protector
Assurances, assureur flotte automobile de la collectivité, au titre de l'indemnisation partielle du sinistre.
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 16 100,00 € versée par le cabinet DIOT SIACI, correspondant à l’indemnisation
partielle du sinistre du 26 octobre 2025.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Faità Bourg-en-Bresse, le 09 décembre 2025.
Pour le Préside
8e Vice-Président aux Sports, à l'Administration générale et aux urces humaines
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @
F 3 avenue Arsène d'Arsonval é ER ve 77 ] fi CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 247513