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Déliberation - DL 260929 123 BA assainissement DM1 tampon
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260929 123 BA assainissement DM1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 06/10/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
ali
NL — Saint-Sulpice
La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260929-DL260929123-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DESDERGERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
Délibération n° DL-260929-123
Budget annexe de Service public de gestion de
l'assainissement collectif - Décision modificative n°1
Date de la convocation :
23 septembre 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Procuration : 8
Votants : 28
Pour : 28
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-six, vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM,
M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard
CAPUS, M. Denis DEMERSSEMAN, adjoints au Maire - Mme
Bernadette MARC, M. André SIMON, M. Alain OURLIAC, Mme Marie-
Laure GUET, M. Stéphane MARLIAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme
Laurence ORCIVAL, M. Cédric PALLUEL, Mme Cyndie SOMPAYRAC,
Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, M. Stéphane
FILLION, M. Mathieu SYNOWIECKI, M. Charles PICHERY, Conseillers
municipaux.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Sébastien
MOREAU), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Marie-Laure
GUET), Mme Andrée GINOUX (procuration à M. Stéphane
BERGONNIER), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane
MAALLEM), Mme Marie-Claude DRABEK (Procuration à Mme
Laurence BLANC), M. Jean-Pierre CABARET, M. Christian RIGAL
(procuration à M Bernard CAPUS), Mme Manon STEMMELEN
(procuration à M. Stéphane FILLION), Mme Anaïs BONDURAND
(procuration à M. Mathieu SYNOWIECKI).
Secrétaire de séance : M. Alain OULIAC
A la demande de M. le Maire, M. Cédric PALLUEL, Conseiller municipal délégué, informe l’Assemblée que suite
au vote du compte financier unique 2025 et du budget supplémentaire du budget annexe de service public de
gestion de l'assainissement collectif survenu le 23 juin 2026, une erreur de saisie sur la reprise du résultat de la
section d'investissement au compte 001 nécessite aujourd'hui une correction.
En effet la somme de 919.764,69 euros a été reprise alors que le CFU indique la somme de 919.764,59 euros.
Il convient donc de régulariser cette erreur comme suit :
Sens Chapitre Article Opération
Dépenses Recettes
Libellé opération Diminution de | Ai il Diminution de | A tion
crédits crédits de crédits de crédits
001 001 OPFI Excédent d'investissement reporté 2,10€
D 21 21532 OPNI immobilisations corporelles 010€
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 010€ + € 0,10€ - €
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Délibération Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 06/10/2026
Le Consei ici insi i é rès en avoir délibéré, il Municipal ainsi informé et après ' ID : 081-218102713-20260929-DL260929123-DE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-260126-006 du 26 janvier 2026 approuvant le Budget primitif du budget annexe
de Service public de gestion de l'assainissement collectif 2026 ;
- Vu la délibération n° DL-260623-082 du 23 juin 2026 approuvant le Budget supplémentaire du budget
annexe de Service public de gestion de l'assainissement collectif 2026 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale, Prévention et Sécurité » du 17 septembre 2026 ;
- Considérant que pour mettre en œuvre les dispositions susvisées, il est nécessaire d'apporter des
modifications aux montants des crédits autorisés lors du vote du budget annexe de Service public de
gestion de l'assainissement collectif, tout en respectant les équilibres dudit budget ;
DÉCIDE
-__ D'adopter la décision modificative n°1 du budget de service public de gestion de l’assainissement collectif.
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer au nom de la Commune, toute pièce nécessaire à
l'établissement de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Alain OURLIAC
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération