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Compte-Rendu - CR CONSEIL
Compte-Rendu - CR conseil 02032022
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 02032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 02 MARS 2020 À 19H00
L’an deux mille vingt, le 02 mars
Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 19h00 sous la présidence de M. Éric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020
Présents : Mmes et MM. ALLAIN Guillaume, ARRIGNON Laëtitia, BILLAUD Xavier, BORDRON Jean-François, BOSSEAU Florent, CAREIL Marie-Thérèse, COUTON Pauline, CHUPIN Francis, DAVIET Nathalie, DURET Frédéric, GRAVELEAU Franck, HERBRETEAU Myriam, HERISSET David, LARDIÈRE Monique, MICHAUD Annie, MOREAU Jean-Bernard, PRÉAU Béatrice, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIONNEAU Nadine, VALIN Stéphanie
Excusé et pouvoir : M. SIMON Ludovic à Mme COUTON Pauline
M. Florent BOSSEAU est désigné secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mmes Émeline GUICHETEAU et Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont présents.
L’ordre du jour était le suivant :
1. Comptes administratifs et comptes de gestion 2019
2. Affectation et constatation des résultats
3. Budgets primitifs 2020
4. Taux des taxes locales pour 2020
5. Modification des autorisations de programme (centre-bourg et église)
6. Dotation fournitures et dotation scolaire, coût d’un élève et participation écoles extérieures 7. Subvention contrat d’association école Nazareth
8. Subventions aux associations
9. Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée pour la mission de conseil en organisation concernant les services techniques
10. Convention annuelle avec le SyDEV concernant les travaux à mener à l’issue des visites périodiques de contrôle de l’éclairage public
11. Aménagement du centre-bourg : avenant n°1 – lot 2 Aménagement paysager 12. Information sur l’attribution de l’accord cadre de maitrise d’œuvre pour les aménagements divers de voirie 13. Droit de préemption urbain
14. Questions divers
Le procès-verbal de la séance du 03 février 2020 est validé à l’unanimité
1. CRÉATION COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2019
Sous la présidence de Mme Pauline COUTON, 1ère adjointe
Après présentation par Monsieur le Maire qui s’est ensuite retiré pour le vote, le Conseil municipal valide à l’unanimité les comptes administratifs suivants :
Budget Général
Budget COMMUNAL
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 1 319 891,27 € 328 727,63 € 328 727,63 € 1 319 891,27 €
Opération de l'exercice 1 822 757,66 € 2 789 043,12 € 2 048 820,77 € 1 546 791,92 € 3 871 578,43 € 4 335 835,04 €
Totaux 1 822 757,66 € 4 108 934,39 € 2 377 548,40 € 1 546 791,92 € 4 200 306,06 € 5 655 726,31 €
Résultats de clôture 2 286 176,73 € 830 756,48 € 1 455 420,25 €
Restes à réaliser 628 478,48 € 387 226,10 € 628 478,48 € 387 226,10 €
Totaux cumulés 1 822 757,66 € 4 108 934,39 € 3 006 026,88 € 1 934 018,02 € 4 828 784,54 € 6 042 952,41 €
RESULTATS DEFINITIFS 2 286 176,73 € 1 072 008,86 € 1 214 167,87 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Budget LOCATIONS DIVERSES
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 3 785,17 € 14 034,22 € 14 034,22 € 3 785,17 €
Opération de l'exercice 27 511,37 € 47 351,83 € 21 959,35 € 17 992,46 € 49 470,72 € 65 344,29 €
Totaux 27 511,37 € 51 137,00 € 35 993,57 € 17 992,46 € 63 504,94 € 69 129,46 €
Résultats de clôture 23 625,63 € 18 001,11 € 5 624,52 €
Restes à réaliser 1 226,00 € 1 226,00 € - €
Totaux cumulés 27 511,37 € 51 137,00 € 37 219,57 € 17 992,46 € 64 730,94 € 69 129,46 €
RESULTATS DEFINITIFS 23 625,63 € 19 227,11 € 4 398,52 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Budget locations diverses
Budget lotissement les Mûriers
Budget lotissement les Figuiers
Les comptes de gestion 2019 du comptable public sont présentés au Conseil municipal et valident les résultats des comptes administratifs. Ils sont approuvés à l’unanimité.
2. AFFECTATION ET CONST ATATION DES RÉSULTATS
Au vu des comptes administratifs et des besoins de financement pour les budgets primitifs 2020, le Conseil municipal décide de l’affectation des résultats suivants :
• Au budget général :
Résultat cumulé section de fonctionnement au CA 2019 + 2 286 176,73 €
affecté comme suit
Besoin de financement section d’investissement (Déficit reporté
CA 2019 + restes à réaliser) inscrit au compte 1068 1 072 008,86 € Excédent reporté à la section de fonctionnement au compte 002 1 214 167,87 €
• Au budget annexe « locations diverses » :
Résultat cumulé section de fonctionnement au CA 2019 + 23 625,63 €
affecté comme suit
Besoin de financement section d’investissement (Déficit reporté
CA 2019 + restes à réaliser) inscrit au compte 1068 19 227,11 € Excédent reporté à la section de fonctionnement au compte 002 4 398,52 €
Le Conseil municipal constate aussi les résultats de clôture des comptes administratifs 2019 des deux autres budgets annexes de lotissement tels que présentés au point n°1.
Budget Lot. LES MÛRIERS
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 181 643,80 € 72 364,80 € 72 364,80 € 181 643,80 €
Opération de l'exercice 522 879,96 € 411 855,12 € 256 908,32 € 342 513,80 € 779 788,28 € 754 368,92 €
Totaux 522 879,96 € 593 498,92 € 329 273,12 € 342 513,80 € 852 153,08 € 936 012,72 €
Résultats de clôture 70 618,96 € 13 240,68 € 83 859,64 €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 522 879,96 € 593 498,92 € 329 273,12 € 342 513,80 € 852 153,08 € 936 012,72 €
RESULTATS DEFINITIFS 70 618,96 € 13 240,68 € 83 859,64 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Budget Lot. LES FIGUIERS
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés - € - €
Opération de l'exercice 18 536,23 € 18 536,23 € 18 536,23 € - € 37 072,46 € 18 536,23 €
Totaux 18 536,23 € 18 536,23 € 18 536,23 € - € 37 072,46 € 18 536,23 €
Résultats de clôture - € 18 536,23 € - €
Restes à réaliser
Totaux cumulés 18 536,23 € 18 536,23 € 18 536,23 € - € 37 072,46 € 18 536,23 €
RESULTATS DEFINITIFS - € 18 536,23 € 18 536,23 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 3. BUDGETS PRIMITIFS 2020
Le Conseil municipal valide à l’unanimité les budgets primitifs tels que présentés ci-dessous :
Budget Général
Budget locations diverses
011 Charges à caractère général 548 830,00
012 Charges de personnel 581 593,00
014 Atténuations de produits 1 500,00
65 Autres charges gestion courante 341 311,65
1 473 234,65
66 Charges financières 62 888,13
67 Charges exceptionnelles 500,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00
1 551 622,78
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 2 166 979,52
042 Opérations d'ordre entre section (5) 132 478,43
2 299 457,95
3 851 080,73
+
0,00
=
3 851 080,73
=
TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T
CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES DE
F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 3 851 080,73
TOTAL TOTAL 2 636 912,86
+
D 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE R 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE 1 214 167,87
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00
Total de s dé pe ns e s d' ordre de Total de s re ce tte s d' ordre de f oncti onne me nt 35 395,00
Tota l des dépens es réel l es de Tota l des recettes réel l es de f oncti onnem ent 2 601 517,86
042 Opérations d'ordre entre section (5) 35 395,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 7 000,00
75 Autres produits gestion courante 32 907,00
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on coura nte 2 594 517,86
73 Impôts et taxes 1 340 575,86
74 Dotations et participations 950 535,00
013 Atténuations de charges 0,00
70 Produits des services 270 500,00
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020
Cha pi tre V OTE BP 2020 Cha pi tre V OTE BP 2020
204 104 500,00 13 556 350,95
3 091 666,28 16 0,00
3 196 166,28 556 350,95
10 7 000,00 10 310 000,00
16 218 500,00 1068 1 072 008,86
027 50 000,00
225 500,00 1 432 008,86
45.. 13 500,00 45.. 13 500,00
3 435 166,28 2 001 859,81
040 35 395,00 021 2 166 979,52
041 0,00 040 132 478,43
35 395,00 2 299 457,95
3 470 561,28 4 301 317,76 + +
830 756,48 0,00
= =
4 301 317,76 4 301 317,76
TOTAL TOTAL
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF
REPORTE OU AN TICIPE
R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF
REPORTE OU AN TICIPE
TOTAL DES DEPEN SES
D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES
D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES
Opérations d'ordre entre sections Virement de la section de fonct.
Opérations patrimoniales Opérations d'ordre entre sections
Tota l des dépens es d' ordre d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes d' ordre d' i nves ti s s em ent
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des opé. pour l e com pte de ti ers Tota l des opé. pour l e com pte de ti ers
Tota l des dépens es réel l es d' i nv. Tota l des recettes réel l es d' i nv.
Dotations, fonds divers et réserves Dotations Fonds div. Rés. (hors 1068)
Emprunts et dettes assimilées Dotations Fonds div. Réserves
Autres immobilisations financière
Emprunts et dettes assimilées Total opérations d'équipement
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Li bel l é Li bel l é
Subventions d'équipement versées Subventions d'investissement reçues
011 14 904,00 74 Dotations, subventions et participations 20 000,00
012 10 000,00 75 Autres produits gestion courante 22 711,12
65 50,00
24 954,00 42 711,12
66 1 815,64
26 769,64 42 711,12
023 16 688,30 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00
042 3 651,70
20 340,00 0,00
47 109,64 42 711,12 + +
0,00 R 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE 4 398,52
= =
47 109,64 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 47 109,64
Tota l des recettes réel l es de f oncti onnem ent
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020
Tota l des dépens es d' ordre de f oncti onnem ent Tota l des recettes d' ordre
TOTAL TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on des s ervi ces
Charges financières
Tota l des dépens es réel l es de f oncti onnem ent
D 002 RESU LTAT REPORTE OU AN TICIPE
TOTAL DES DEPEN SES DE
F ON CTION N EMEN T CU MU LEES
Autres charges de gestion courante
Virement à la section d'investissement
Opération d'ordre de transfert entre sections
21 7 576,00
23 650,00
8 226,00 0,00
16 13 340,00 1068 19 227,11
13 340,00 19 227,11
21 566,00 19 227,11
040 0,00 021 16 688,30
040 3 651,70
0,00 20 340,00
21 566,00 39 567,11 + +
18 001,11 0,00
= =
39 567,11 39 567,11
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Emprunts et dettes assimilées Excédent de fonctionnement capitalisé
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
Opérations d'ordres entre sections Virement de la section de fonct.
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF REPORTE
OU AN TICIPE
R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTE
OU AN TICIPE
TOTAL DES DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
Opérations d'ordres entre sections
Total de s dé pe ns e s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt Total de s re ce tte s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt
TOTAL TOTAL Budget lotissement les Mûriers
Budget lotissement les Figuiers
Cha pi tre V OTE BP 2020 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020
011 84 650,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 134 652,54
65 11 713,18 74 Dotations, subventions et participations 13 000,00
96 363,18 147 652,54
96 363,18 147 652,54
042 271 908,32 042 Opérations d'ordre entre sections 150 000,00
271 908,32 150 000,00
368 271,50 297 652,54 + + 0,00 R 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ 70 618,96
= =
368 271,50 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 368 271,50 TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES
D 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Li bel l é
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on coura nte
Tota l des dépens es réel l es Tota l des recettes réel l es
Opérations d'ordres de transfert entre
sections
Total de s dé pe ns e s d' ordre Total de s re ce tte s d' ordre
TOTAL TOTAL
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 135 149,00
135 149,00 0,00
135 149,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 150 000,00 040 Opérations d'ordre entre sections 271 908,32
150 000,00 271 908,32
285 149,00 271 908,32
+ +
0,00 R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTE OU AN TICIPE 13 240,68
= =
285 149,00 TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES 285 149,00
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020
Tota l des dépens es d' équi pem ent Tota l des recettes d' équi pem ent
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes f i na nci ères
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
TOTAL DES DEPEN SES DE D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
Total de s dé pe ns e s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt Total de s re ce tte s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt
TOTAL TOTAL
D 002 RESU LTAT REPORTÉ OU AN TICIPÉ
011 952 600,00
952 600,00 0,00
952 600,00 0,00
042 18 536,23 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 971 136,23
043 9 000,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 9 000,00
27 536,23 980 136,23
980 136,23 980 136,23 + +
0,00 R 002 SOLDE D' EXECU TION REPORTÉ OU AN TICIPÉ 0,00
= =
980 136,23 TOTAL DES RECETTES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES 980 136,23 TOTAL DES DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T CU MU LEES
D 002 SOLDE D' EXECU TION REPORTÉ OU
AN TICIPÉ
DEPEN SES DE F ON CTION N EMEN T RECETTES DE F ON CTION N EMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020
Charges à caractèe général
Tota l des dépens es de g es ti on coura nte Tota l des recettes de g es ti on coura nte
Tota l des dépens es réel l es de f oncti onnem ent Tota l des recettes réel l es
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Tota l des dépens es d' ordre Tota l des dépens es d' ordre
TOTAL TOTAL
Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 971 136,23
0,00 971 136,23
0,00 971 136,23
040 Opérations d'ordre entre sections 971 136,23 040 Opérations d'ordre entre sections 18 536,23
971 136,23 18 536,23
971 136,23 989 672,46 + +
18 536,23 R 001 SOLDE D' EXECU TION POSITIF REPORTÉ OU AN TICIPÉ 0,00
= =
989 672,46 TOTAL DES RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T CU MU LEES 989 672,46
DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T RECETTES D' IN V ESTISSEMEN T
Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020 Cha pi tre Li bel l é V OTE BP 2020
Tota l des dépens es d' équi pem ent
Tota l des dépens es f i na nci ères Tota l des recettes d' équi pem ent
Tota l des dépens es réel l es d' i nves ti s s em ent Tota l des recettes réel l es d' i nves ti s s em ent
D 001 SOLDE D' EXECU TION N EG ATIF REPORTÉ
OU AN TICIPÉ
TOTAL DES DEPEN SES D' IN V ESTISSEMEN T
CU MU LEES
Total de s dé pe ns e s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt Total de s re ce tte s d' ordre d' i nve s ti s s e me nt
TOTAL TOTAL 4. TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2020
Suite au débat d’orientations budgétaires et sur proposition de la commission finances, le Conseil municipal doit se prononcer sur la fixation des taux d’imposition pour 2020.
La commission « économie et finances », après étude des incidences budgétaires et de l’impact fiscal de différentes solutions, au regard de l’augmentation des bases de 0,9 % décidée par l’État, propose au Conseil municipal de maintenir les taux actuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition actuels et d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année 2020 :
pour la taxe d’habitation : 16,96 %
pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,35 %
pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,19 %
5. AUTORISATIONS DE PROGRAMME
➢ Centre-bourg
Par délibération n° 2018_035 en date du 12 mars 2018 le Conseil municipal a voté la création d’une autorisation de programme pour l’opération « travaux de requalification du centre bourg » (AP 2018-01). Pour rappel, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un investissement donné. Le vote d’autorisation de programme est une décision budgétaire qui est de la compétence du Conseil municipal, adoptée à l’occasion du vote du budget ou d’une décision modificative. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Les crédits de paiement seront répartis de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2022 64 376,40 € 829 028,33 € 550 000 € 400 000 € 156 595,27 €
➢ Rénovation église
Par délibération n° 2019_036 en date du 18 mars 2019 le Conseil municipal a voté la création d’une autorisation de programme pour l’opération « travaux de rénovation de l’Église » (AP 2019-01). Une modification de l’AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) s’avère nécessaire au niveau de la répartition des crédits de paiement prévisionnels,
Les crédits de paiement seront répartis de la façon suivante :
2019 2020 2021 2022 89 146,39 € 1 000 000 € 900 000 € 410 853,61 €
Le financement de cette autorisation de programme sera assuré par l’autofinancement.
6. DOTATION FOURNITURES ET DOTATION SCOLAIRE, COÛT D’UN ÉLÈVE ET PARTICIPATION ÉCOLES EXTÉRIEURES
DOTATION FOURNITURES ET DOTATION SCOLAIRE
Dans le cadre du budget scolaire, 3 dotations forfaitaires participent chaque année au financement de l’école Jules Verne et sont définies en fonction d’un montant par élève :
la dotation « fournitures et matériels pédagogiques » qui permet à l’école d’acquérir les fournitures et matériels nécessaires à la mise en œuvre du programme scolaire et aux apprentissages tout au long de l’année et qui est prise en charge directement sur le budget général de la commune. la dotation « activités scolaires (hors piscine) » qui permet à l’école de participer à des activités dans ou hors de l’école pour compléter les apprentissages des élèves (intervenant extérieur, sortie scolaire, activité sportive).
la dotation « piscine » qui permet le financement des cours pour les élèves dont l’apprentissage de la natation doit être privilégié.
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse, il est proposé au Conseil municipal de fixer les montants de ces trois dotations à 66 € par élève pour la dotation « fournitures et matériels pédagogiques », 16 € par élève pour la dotation « activités scolaires (hors piscine) » et 7,79 € par élève pour la dotation « piscine ». COÛT D’UN ÉLÈVE ET PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES
Nadine SIONNEAU présente au Conseil municipal le montant de la participation par élève qui a été constaté en 2019 pour l’école publique Jules Verne par la commission Enfance-Jeunesse. Il correspond au montant de 665 € qui avait été déterminé par le Conseil municipal pour l’année 2019.
Pour l’année 2020, la commission Enfance-Jeunesse propose d’augmenter ce montant de participation par élève à 670 € au vu de l’évolution des coûts attendus pour cette année pour l’école Jules Verne et de l’évolution des effectifs constatés à la rentrée de septembre 2019.
Ce montant servira de base aux dépenses qui seront effectuées pour l’école Jules Verne au budget primitif 2020 et pour la participation qui est exigée aux communes extérieures ne disposant pas d’école publique dont les enfants y résidant sont scolarisés à l’école Jules Verne au 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide le montant de la participation de 670 € par élève pour 2020
7. SUBVENTION CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE NAZARETH
Pour l’année 2020, la Commune doit déterminer le montant de la participation à l’école privée Nazareth. Celui-ci est basé sur le coût par élève de l’école publique Jules Verne qui a été arrêté à la somme de 670 € par le Conseil municipal. Pour une base de 250 élèves scolarisés à l’école Nazareth, cela représenterait donc une somme de 167 500 € pour l’année 2020.
Cette subvention sera versée en trois fois (15 avril, 15 septembre et 15 décembre) sur présentation d’un état fourni par la Direction de l’École qui permettra d’ajuster son montant en fonction du nombre d’élèves constatés à chaque trimestre.
8. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition des commissions municipales et après l’avis de la commission « Economie et Finances » ; le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions suivantes pour 2020,
De plus, dans le cadre de la convention de partenariat établie avec l’association Les P’tits Loups, une subvention de 25 800 € est versée chaque année par la commune, pour la mise en œuvre du Contrat Enfance-Jeunesse signé avec la CAF. Cette convention prévoit que la commune peut aussi décider d’attribuer une subvention d’équilibre à l’association, si nécessaire, lorsque ses résultats annuels présentent un déficit. A ce jour, même si le résultat annuel 2019 de l’association n’est pas encore consolidé définitivement, l’association a sollicité la commune pour obtenir une aide financière dès maintenant afin de pouvoir s’assurer de disposer d’une trésorerie suffisante pour permettre son fonctionnement, et notamment pour la rémunération du personnel.
Le montant de l’aide souhaitée est de 10 000 €, prise en charge proportionnellement par les communes de la Rabatelière et de Chavagnes-en-Paillers sur lesquelles l’association intervient. Ainsi, la part de Chavagnes-en-
Amicale Jules Verne 589,00 €
Association des Amis de l'Orgue 700,00 €
APEL Ecole Nazareth 750,00 €
Assistantes Maternelles "Les Bambinous" 400,00 €
Billard Club "Les Gavroches" 550,00 €
Comité des Fêtes - Promotion de la commune 1 500,00 €
Fête de la brioche : Comité des Fêtes / St Louis 3 000,00 €
FCCR Chavagnes - La Rabatelière 2 700,00 €
Foyer des Jeunes 800,00 €
Jazz à la Déderie 1 000,00 €
OGEC Ecole Nazareth 385,68 €
Chavagnes Présence du Passé 400,00 €
Palet Club Chavagnais 400,00 €
Pro Musica 500,00 €
Saint Louis Générale - Ecole de sports 1 300,00 €
Saint Louis Handball 1 800,00 €
Saint Louis Tennis de Table 1 500,00 €
Société de Chasse St Hubert 400,00 €
UNC AFN Chavagnes 130,00 €
CCAS 5 000,00 €
Budget annexe "Locations Diverses" 20 000,00 €
TOTA L 43 804,68 €
A rti cl e 6574 - A s s oci a ti ons
A rti cl e 657362 - CCA S
A rti cl e 657363 - A ca ra ctère a dm i ni s tra ti f Paillers s’élèverait à 7 000 €. Cette aide participerait à l’équilibre financier de l’association, conformément à la convention, sans présager d’un éventuel besoin de financement complémentaire lorsque les résultats de l’année 2019 seront consolidés.
Considérant le champ d’intervention de l’association qui assure un service d’accueil périscolaire et de centre de loisirs, qu’il convient de soutenir, dans l’intérêt général de la commune et ses habitants et que des efforts de gestion ont été engagés en 2019 par l’association pour retrouver un équilibre financier dans son fonctionnement, le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 7 000 € à l’association les P’tits Loups.
9. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VENDÉE POUR LA MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION CONCERNANT LES SERVICES TECHNIQUES Dans les années à venir, plusieurs départs à la retraite vont avoir lieu au sein des services techniques. Il convient donc de réfléchir à la future organisation du service tout en prenant en compte l’évolution de la commune et de ses missions.
Le Centre de gestion de la Vendée dispose d’un service « conseil en organisation » qui peut intervenir auprès des collectivités afin d’apporter son expertise. Leur prestation se déroule en 2 temps : la réalisation d’un diagnostic, avec notamment la rencontre de l’ensemble des agents des services techniques et 2 journées d’observation de postes, puis, après analyse et rédaction d’un rapport, la proposition de préconisations pour renforcer l’efficience, la planification des activités et anticiper au mieux les futurs mouvements de personnel.
Le centre de gestion a fait parvenir une convention prévoyant un montant prévisionnel d’intervention de 6 712,50 € pour la réalisation de la prestation globale, pour une durée d’intervention estimée à 89,5 heures. L’intervention débuterait en septembre 2020, pour une durée d’environ 2 mois.
Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’intervention proposée par le service « Conseil en organisation » du Centre de gestion aux conditions ci-dessus exposées.
10. CONVENTION ANNUELLE AVEC LE SYDEV CONCERNANT LES TRAVAUX À MENER À L’ISSUE DES VISITES PÉRIODIQUES DE CONTROLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
A l’issue des visites périodiques réalisées par Vendée Fluides Energie pour le compte du SyDEV, la commune reçoit un rapport dans lequel figure différents travaux à réaliser notamment pour du renouvellement ponctuel de matériel. La convention proposée à la signature permet au SyDEV d’engager la réalisation de travaux de remise en état ou de remplacement de matériel dans la limite d’un montant de participation communale annuelle de 2 000 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la convention proposée et autorise M. le Maire à la signer.
11. AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG : AVENANT N°1 – LOT 2 AMÉNAGEMENT PAYSAGER Dans le cadre des travaux du centre-bourg, plusieurs ajustements ont été faits concernant les aménagements paysagers (modification de garde-corps, ajout de grilles d’arbres et de corsets de protection, ajout d’une lisse bois, ajout d’un garde-corps et d’un dessus de mur alu le long de l’ADMR, ajout d’une haie mixte entre la cour du presbytère et le Jardin du Souvenir).
Par ailleurs, certains massifs n’ont pas été réalisés et plusieurs éléments de mobiliers urbains n’ont pas été posés, permettant de limiter l’impact financier de ces changements.
Un avenant est donc proposé au lot n° 2 du marché pour régulariser ces modifications, pour un montant de plus- value de 7 955,09 € HT, représentant une augmentation de 5,49 % par rapport au montant initial du lot 2 qui était de 144 871,55 € HT.
Le nouveau montant du lot 2, après validation de cet avenant, serait de 152 826,64 € HT.
Suite à cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide l’avenant proposé et autorise M. le Maire à le signer.
12. INFORMATION SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES AMÉNAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE
Dans le cadre de la délégation reçue du Conseil municipal, M. le Maire rend compte de ses décisions concernant l’attribution des marchés publics inférieurs à 90 000 € HT. Le 22 novembre 2019, une consultation a été lancée en procédure adaptée concernant un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation d’études préalables et d’avant-projets pour des aménagements de voiries et espaces publics sur la commune.
Le principe de l’accord-cadre à bons de commande est de pouvoir commander, selon le besoin, des prestations de maîtrise d’œuvre, telles que définies dans un bordereau de prix unitaires, avec un minimum annuel de 5 000 € HT de commande et un maximum de 30 000 € HT. L’accord-cadre est valable un an à compter de sa signature et peut être renouvelé 2 fois maximum (soit un montant maximum de commande de 90 000 € HT sur une durée de 3 ans).
3 candidats ont transmis une offre dans le cadre de cette consultation. Après analyse et une phase de négociation, M. le Maire, par délégation, a décidé d’attribuer l’accord-cadre à l’Agence SCALE, basée à Sèvremont (85), pour un montant estimatif global de 68 732,95 €.
13. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption pour des biens situés : 68 rue du Grand Fief
310 la Déderie
14. DIVERS
A la fin de la réunion de Conseil, la dernière de ce mandat, M. le Maire a remercié, avec émotion, les conseillers municipaux et les Adjoints pour les années passées ensemble et les projets réalisés. Il a eu une pensée plus particulière pour ceux avec qui il a collaboré pendant 2 ou 3 mandats et qui ont décidé de partir vers d’autres projets.
Fait à Chavagnes-en-Paillers, le 11 mars 2020
La secrétaire de séance, Le Maire, Florent BOSSEAU Éric SALAÜN