unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV seance du Conseil communautaire du 22 04 2026

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV seance du Conseil communautaire du 22 04 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV seance du Conseil communautaire du 22 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française €

Département Sarthe SUD-EST . Communauté de Communes du Sud-Est Manceau MAN EAU e communauté |

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Procès-verbal

Séance du mercredi 22 avril 2026

M. ROUANET, Président sortant, déclare accueillir avec plaisir l’ensemble des membres de l'assemblée.

M. ROUANET précise que le conseil d'installation a lieu à seulement quelques jours de l'échéance maximale car les élus du précédent mandat ont souhaité laisser du temps aux nouveaux élus pour travailler sur le sujet de la gouvernance. Ce travail préparatoire s’est concrétisé par une réunion entre les maires nouvellement

élus, les candidats aux vice-présidences et aux différentes délégations. Une journée de découverte du

territoire a également eu lieu le 11 avril et a rencontré un certain succès, avec environ 70 élus présents. Cette journée a permis une meilleure connaissance du territoire, des compétences de la Communauté de communes et de l’ensemble des élus, ce qui est une clef de réussite de ce début de mandat. Cet accompagnement se poursuivra en 2026 lors de la construction du projet de territoire.

M. ROUANET remercie vivement Mme SEINE-BEHAEGEL, les services communautaires et les services

municipaux pour le travail effectué pendant ces 6 années, et particulièrement durant cette période de transition.

M. ROUANET met en avant le double redressement opéré durant le mandat qui s’est achevé. Le redressement a tout d’abord été financier puisqu’avec 3 700 000 € d’excédent cumulé sur le mandat, la Communauté de communes apparaît en bonne santé financière dans un contexte où beaucoup de

collectivités font des choix difficiles comme l’augmentation des taux d'imposition. || rappelle que le Sud-Est Manceau a voté il y a quelques semaine la baisse du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 0.50 point grâce au travail de sérieux budgétaire et aux habitants. M. HERRAUX expose tout ceci dans un article de presse récent. La Communauté de communes a également opéré un redressement en termes de gouvernance: l’organisation en place n’était pas efficace et apaisée. Il est fier du nouveau mode de gouvernance mis en place il y a 2 ans et qui va profiter aux élus nouvellement installés.

M. ROUANET conclut sur le fait que l'échelon communautaire est un échelon difficile, souvent méconnu des

citoyens. Des désaccords surviendront et qu’il faudra alors chercher des points d'équilibre, des consensus. Il souhaiterait néanmoins insister sur le fait que faire réussir la Communauté de communes, c’est faire réussir

sa propre commune. Si ce principe est dans tous les esprits, il n’y a aucune raison que ce mandat ne se déroule pas parfaitement.

M. ROUANET constate, à l'appel des conseillers, les membres présents et représentés :

Présents: Mmes : AMRANE-HENRIETTE Naïma, BONNET Estelle, BOUQUET Fabienne, BUARD Marion,

COMPAIN Marina, FÉLICITE Gwennaëlle, HUBERT Laurence, LAIR Marie-Christine, PASTEAU Dominique,

PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, VIALETTE Valérie, WATTEAU Laurence, ZIVEREC Hélène.

MM : BACHELIER Jean-Christophe, BOUQUET Pascal, CROISEAU Julien, DE SAINT RIQUIER Arnauld,

FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, GUENEE Hugo, HAMIOT Julien, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie,

HOUALARD Patrice, HUREAU Laurent, LERAT Vincent, PAJAUD Éric, VILAIN Patrick.

Excusés ayant donné procuration : Mmes : MORGANT Nathalie donne pouvoir à M. HAMIOT Julien,ROUAULT-LEMAITRE Carole donne pouvoir à M. GRAFFIN Serge. M. TIREL Mickaël donne pouvoir à Mme SIMON Claudette.

M. ROUANET déclare l’ensemble des membres du conseil communautaire installé dans leur fonction et

laisse la présidence de la séance à Mme PASTEAU, doyenne d'âge de l’assemblée.

L'an 2026, le 22 avril à 20:00, le Conseil communautaire du Sud-Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil

communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Dominique PASTEAU, doyenne d'âge. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 16/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 16/04/2026.

Le Conseil communautaire valide le procès-verbal du Conseil communautaire du 03 mars 2026 à

l'unanimité.

Le Conseil communautaire désigne Mme FELICITE Gwennaëlle en tant que secrétaire de séance.

Le Conseil communautaire élit les assesseurs pour les opérations de vote : Mme BOUQUET Fabienne et

M. HOUALARD Patrice.

DEL2026-051 -— Élection du Président

Mme PASTEAU Dominique, en qualité de doyenne d'âge de l’assemblée, invite les membres du Conseil communautaire à procéder à l’élection du Président.

Après avoir rappelé que tout conseiller communautaire peut être élu sans avoir manifesté sa candidature au préalable, il sera procédé aux formalités de l'élection après recueil des éventuelles candidatures.

Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"° tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Est candidat : M. HERVE Yves-Marie

INTERVENTION :

M. HERVE précise que M. ROUANET lui a demandé avant le début de séance s’il était détendu. Il a alors fait appel à ses souvenirs quant à son état d'esprit avant son élection il y a 6 ans. M. HERVE avoue d’ailleurs avoir fait une erreur de conduite avant de venir, ce qui démontre l'émotion de sa démarche.

M. HERVE s'exprime en ces termes :

« Je suis candidat à la présidence de notre communauté de communes.

Je le suis avec humilité, parce que je mesure pleinement les responsabilités que cela représente. Mais je le suis aussi avec détermination, parce que je suis convaincu que nous pouvons, ensemble, franchir une nouvelle étape.

Aujourd’hui, je suis le seul candidat.

Je ne le considère pas comme une situation acquise, mais comme une responsabilité supplémentaire : celle de rassembler, d'écouter et de construire avec chacun d’entre vous.

Si je suis devant vous aujourd’hui, c’est aussi parce que, comme vous, je vis au quotidien les réalités d’un élu.

ATÀ Changé, comme dans chacune de vos communes, nous faisons face aux mêmes attentes, aux mêmes

contraintes, aux mêmes exigences de nos habitants.

Des projets à porter, des équilibres à trouver... et parfois cette limite que nous connaissons tous : ce que nous

ne pouvons pas faire seuls.

C'est cette expérience de terrain qui me guide.

Depuis plusieurs semaines, nous avons échangé, nous avons confronté nos expériences, nos attentes, nos

réalités.

Et de ces échanges est né un projet.

Un projet collectif, esquissé d’abord entre maires, puis partagé avec les équipes municipales de nos cinq communes.

Un projet avec une idée simple : faire de notre intercommunalité un outil encore plus utile, encore plus concret

et encore plus lisible.

Ma première priorité est claire : remettre les communes au cœur.

Parce qu’au fond, notre intercommunalité n’a de sens que si elle est un appui pour chacune de nos communes.

Un appui.

Pas une contrainte.

Pas une distance supplémentaire.

Je sais, comme vous, ce que cela signifie quand l'information circule mal, quand les décisions manquent de

lisibilité, ou quand la communauté semble trop éloignée du terrain.

C’est précisément ce que nous devons encore améliorer.

Nous devons aussi mieux nous organiser et mieux anticiper.

Se donner une vision pluriannuelle, assumer des choix, donner de la lisibilité à nos décisions.

Parce que nous le savons tous : quand on anticipe, on choisit. Quand on subit, on s'adapte.

Je veux que nous soyons dans une logique d'anticipation.

Notre légitimité, elle est dans le concret, dans la capacité à améliorer la vie quotidienne de nos habitants : mobilités, services, culture, jeunesse... Ce sont des sujets que nous portons tous, dans nos communes.

C’est là que nos habitants nous attendent.

Et c’est là que nous devons être au rendez-vous.

Nous devons également retrouver une ambition économique.

Parce que derrière ces sujets, il y a des entreprises, des commerçants, des emplois. Des acteurs que nous

connaissons, souvent personnellement.

Aller au-delà du foncier, accompagner réellement l’activité, intégrer le commerce et le tourisme, valoriser les forces de chacune de nos cinq communes.

Et je veux m'arrêter un instant sur un sujet que nous avons tous rencontré.

La démographie médicale.

À Changé comme ailleurs, nous sommes régulièrement interpellés.

Et nous savons tous que, seuls, nous ne pouvons pas répondre.

Il faut être lucide : aucune commune ne pourra répondre durablement seule.

C’est un enjeu qui nous oblige à travailler autrement.

Soit nous restons chacun de notre côté, et nous subirons.

Soit nous nous organisons collectivement, et nous pouvons agir.

Je fais le choix du collectif.

Et je propose que ce soit une priorité claire de notre mandat.Je crois profondément à une intercommunalité qui nous rend plus forts, une intercommunalité qui facilite, qui

accompagne, et qui nous permet de faire ensemble ce que, concrètement, nous ne pouvons pas faire seuls.

Enfin, je souhaite une organisation simple et lisible.

Les maires, en tant que porte-parole de leurs équipes municipales, fixent les orientations.

Le bureau met en œuvre, dans un esprit de confiance et d'efficacité.

Et le conseil communautaire décide.

Ce travail, nous le conduirons également en confiance avec les équipes de notre communauté de communes, dont le professionnalisme sera essentiel pour la mise en œuvre de nos décisions.

Mes chers collègues,

Je ne suis pas candidat pour gérer l'existant.

Je suis candidat parce que, comme vous, je vois ce que nous pouvons faire de plus, et de mieux, ensemble.

Je suis candidat pour que nous soyons collectivement plus forts.

Pour construire une intercommunalité encore plus utile, encore plus concrète, et pleinement au service des

communes et des habitants.

Je mesure la responsabilité qui est la mienne aujourd’hui.

Je l'assume pleinement.

Je suis prêt à m'engager.

Et surtout, je suis prêt à travailler avec chacun d’entre vous.

Je vous remercie ».

A l'issue du 1°’ tour, les résultats du vote sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 7

Exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- M. HERVE Yves-Marie : 24 voix

- M. DE SAINT RIQUIER Arnauld : 1 voix

M. HERVE Yves-Marie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu Président de la

Communauté de Communes du Sud-Est Manceau au 1° tour du scrutin.

INTERVENTION :

Mes chers collègues,

Je veux d’abord vous remercier pour la confiance que vous venez de m’accorder. Je mesure pleinement la responsabilité qui est désormais la mienne.

Je veux aussi avoir un mot pour celles et ceux qui ont exprimé une réserve. Je le dis très simplement : je les respecte.

Et je souhaite que nous travaillions ensemble, dans un esprit de confiance et d’exigence.

J'ai aussi une pensée ce soir pour mes prédécesseurs, notamment ceux que j'ai eu l’occasion de côtoyer,

professionnellement ou dans mon engagement d'élu.

Je pense à René Logereau, à Martine Renaut, pour qui j'ai une pensée particulière, et à Nicolas Rouanet, qui

a cessé ses fonctions aujourd’hui.

Je veux saluer leur engagement et le travail accompli.

Ils ont contribué, chacun à leur manière, à construire et à faire avancer notre intercommunalité.

Le vote de ce soir ne marque pas une fin.

ATI! marque le début d’un travail collectif.

I! n'y a qu’une seule chose qui compte : notre capacité à avancer ensemble.

Je veux être un président qui rassemble.

Un président à l'écoute des maires et des équipes municipales.

Un président qui respecte les communes et leurs spécificités.

Un président qui fait vivre le collectif.

Nous avons devant nous des enjeux importants.

L'organisation de notre intercommunalité,

la lisibilité de nos décisions,

le quotidien de nos habitants,

le développement de notre territoire,

et bien sûr des sujets majeurs comme la démographie médicale.

Sur tous ces sujets, nous n'y arriverons que collectivement.

Ma méthode sera simple.

De la transparence.

De l'écoute.

Et de la clarté dans les décisions.

Avec un principe : ce qui est décidé ensemble doit être mis en œuvre pleinement.

Je sais pour cela pouvoir m'appuyer sur les agents de notre communauté de communes, dont le

professionnalisme sera essentiel pour mettre en œuvre les décisions que nous prendrons collectivement.

Mes chers collègues,

Je mesure la responsabilité qui m'est confiée.

Je l’assume avec sérieux et engagement.

Je suis un président au service des communes.

Je suis un président au service du collectif.

Je suis un président convaincu que nous avons, ensemble, les moyens de faire avancer notre territoire.

Je vous remercie »,

DEL2026-052 — Détermination du nombre de Vice-Présidents

Le Conseil communautaire est invité à déterminer le nombre de Vice-Présidents sans que celui-ci puisse

excéder 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif légal de l’assemblée. A la majorité des 2/3 de ses membres, l'assemblée peut toutefois fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son effectif légal.

En outre le nombre de Vice-Présidents ne peut être supérieur à 15.

Le Conseil communautaire est par conséquent invité à fixer le nombre de Vice-Présidents, membres du

Conseil communautaire, sans que celui-ci ne puisse excéder 7 selon les conditions de majorité ordinaire, ou

10 selon les conditions de majorité qualifiée.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

re,- FIXE à 7 le nombre de Vice-Présidents.

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

DEL2026-053 -— Élection des Vice-Présidents

L'assemblée est invitée à procéder à l'élection 7 des Vice-Présidents dans l’ordre de préséance. Le rang des Vice-Présidents est déterminé d’après celui de leur élection.

Chaque Vice-Président est élu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après avoir rappelé que tout conseiller communautaire peut être élu sans avoir manifesté sa candidature au préalable, il sera procédé aux formalités de l'élection après recueil des éventuelles candidatures.

Élection du 1° Vice-Président :

Est candidat : M. HERRAUX Denis

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 3

Exprimés : 29

Majorité absolue : 15

M. HERRAUX Denis a obtenu 29 voix.

M. HERRAUX Denis est élu 1° Vice-Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

INTERVENTION :

M. HERRAUX remercie l'assemblée de la confiance accordée et précise qu’il prend de nouveau en charge cette

délégation avec plaisir. Il adresse sa sympathie aux vice-présidents du précédent mandat ainsi qu'à la technicienne présente et avec qui il va continuer à travailler pendant 6 ou 7 années supplémentaires. M. HERRAUX la remercie pour le travail accompli ces 6 dernières années.

Élection du 2?"° Vice-Président

Est candidat : M. VILAIN Patrick

A l'issue du 1°’ tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 4

Exprimés : 28

Majorité absolue : 15

M. VILAIN Patrick a obtenu 28 voix.

M. VILAIN Patrick est élu 2ème Vice-Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

AINTERVENTION :

M. VILAIN remercie l'assemblée pour cette élection et pour l'accueil. Il annonce qu'il se réfèrera aux personnes qui étaient déjà en place. M. VILAIN souhaite que le vent emmène chacun d’entre eux vers des choses positives.

Élection du 3°"° Vice-Président

Est candidat : M. GUENEE Hugo

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Exprimés : 32

Majorité absolue : 17

M. GUENEE Hugo a obtenu 32 voix.

M. GUENEE Hugo est élu 3ème Vice-Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

INTERVENTION :

M. GUENEE remercie l'assemblée pour la confiance accordée. Il souhaïte un mandat de cohésion entre les 5 Communes, riche et dynamique. M. GUENEE a hâte de faire connaissance avec l’équipe de la Communauté de communes.

Élection du 4" Vice-Président

Est candidate : Mme AMRANE-HENRIETTE Naïma

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 1

Exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Mme ARMRANE-HENRIETTE Naïma a obtenu 31 voix.

Mme AMRANE-HENRIETTE Naïma est élue 4ème Vice-Présidente à la majorité absolue des suffrages

exprimés.

INTERVENTION :

Mme AMRANE-HENRIETTE remercie l'assemblée pour la confiance témoignée. Elle est ravie d'intégrer cette nouvelle dimension territoriale et mettra autant de cœur à l'ouvrage qu’au précédent mandat municipal à

Changé sur des sujets comme la communication et la démographie médicale. Mme AMRANE-HENRIETTE a hâte de travailler avec les élus communautaires sur des sujets qui lui tiennent à cœur : la culture et le sport.

Élection du 5è"° Vice-Président

Est candidat : M. BOUQUET Pascal

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

ATVotants : 32

Blancs : 2

Exprimés : 30

Majorité absolue : 16

M. BOUQUET Pascal a obtenu 30 voix.

M. BOUQUET Pascal est élu 5ème Vice-Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

INTERVENTION :

M. BOUQUET remercie l'assemblée et espère être à la hauteur de chaque élu.

Élection du 6?"° Vice-Président

Est candidate : Mme COMPAIN Marina

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 2

Exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Mme COMPAIN Marina a obtenu 30 voix.

Mme COMPAIN Marina est élue 6ème Vice-Présidente à la majorité absolue des suffrages exprimés.

INTERVENTION :

Mme COMPAIN remercie l'assemblée pour la confiance témoignée. Elle précise avoir déjà fait un premier

mandat à la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, est ravie d'intégrer la Communauté de communes du Sud-Est Manceau et de travailler en binôme avec le conseiller délégué qui sera désigné par la suite.

Élection du 7è"° Vice-Président

Est candidat : M. GRAFFIN Serge

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 1

Exprimés : 31

Majorité absolue : 15

M. GRAFFIN Serge a obtenu 31 voix.

M. GRAFFIN Serge est élu 7ème Vice-Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

INTERVENTION :M. GRAFFIN souhaite faire valoir son expérience en tant qu’élu municipal de Changé depuis 18 ans et élu

communautaire depuis 12 ans. L’intercommunalité doit aujourd’hui affronter des enjeux majeurs: une

trajectoire financière à sécuriser, des ressources humaines à accompagner et à valoriser, des services à

valoriser et une mutualisation à repenser non pas comme une contrainte mais en tant qu'opportunité pour

les Communes. M. GRAFFIN est convaincu que ces défis nécessitent une gouvernance solide, visible et tournée

vers l'intérêt général et une action publique ambitieuse. M. GRAFFIN est prêt à y contribuer avec expérience,

constance et pragmatisme.

DEL2026-054 -— Détermination de la composition du Bureau communautaire : nombre de membres autres

que le Président et les Vice-Présidents

Le Président invite l'assemblée à fixer le nombre des autres membres composant le Bureau communautaire

conformément aux statuts de la Communauté de Communes.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- FIXE à 3 le nombre des autres membres autres que le Président et les Vice-Présidents.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

DEL2026-055 - Élection des autres membres du Bureau

Le Président invite l’assemblée à désigner les 3 autres membres du Bureau, autres que le Président et les Vice-Présidents.

Chaque membre du Bureau est élu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après avoir rappelé que tout conseiller communautaire peut être élu sans avoir manifesté sa candidature au préalable, il est procédé aux formalités de l’élection après recueil des éventuelles candidatures.

Élection du 1° membre supplémentaire du Bureau :

Est candidate : Mme BUARD Marion

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 4

Exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Mme BUARD Marion a obtenu 28 voix.

Mme BUARD Marion est élue membre du Bureau à la majorité absolue des suffrages exprimés.

INTERVENTION :

Mme BUARD remercie l'assemblée pour ses voix. Elle se réjouit de débuter l’opérationnel pour la jeunesse, en

binôme avec Mme COMPAIN et avec les agents de la collectivité.Élection du 2"° membre supplémentaire du Bureau :

Est candidate : Mme ZIVEREC Hélène

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 4

Exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Mme ZIVEREC Hélène a obtenu 28 voix.

Mme ZIVEREC Hélène est élue membre du Bureau à la majorité absolue des suffrages exprimés.

INTERVENTION :

Mme ZIVEREC remercie infiniment l'assemblée pour sa confiance et précise qu’elle vient du terrain. Mme ZIVEREC fera tout pour cette nouvelle mission qu’elle ne connaît pas sur le plan de politique communautaire mais précise qu’elle est passionnée par son métier de soignante. Tout sera fait pour que les habitants de la Communauté de communes aient des médecins, puissent se soigner et bénéficient de diagnostics plus rapidement.

Élection du 3°"° membre supplémentaire du Bureau :

Est candidat : M. PAJAUD Éric

A l'issue du 1° tour, les résultats sont les suivants :

Votants : 32

Blancs : 6

Exprimés : 26

Majorité absolue : 14

M. PAJAUD Éric a obtenu 26 voix.

M. PAJAUD Éric est élu membre du Bureau à la majorité absolue des suffrages exprimés.

INTERVENTION :

M. PAJAUD remercie l'assemblée pour sa confiance et fera son travail du mieux qu'il le pourra.

Lecture de la Charte de l'élu local

M. HERVE donne lecture de la Charte de l’élu local :

« ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité

et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

AL'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu

local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre

des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans

le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à

la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-

13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues.

Il'est pris acte de cette lecture et de la remise d’un exemplaire de la Charte de l'élu local et des dispositions

du chapitre III du Code général des collectivités territoriales à chaque membre de l'assemblée.

M. HERVE invite ensuite les conseillers communautaires à signer la Charte de l'élu local qui est apposée sur

l’un des murs de la salle du conseil communautaire. Il précise que figure également dans cette salle le tableau

reprenant les mots exprimés par les élus participant à la journée d'accueil du 11 avril. Ce qui a été exprimé

Aest très engageant pour le travail, la dynamique de la collectivité et le consensus qui sera trouvé lorsque cela

sera nécessaire.

M. HERVE précise que les membres du Bureau sont conviés à la réunion du Bureau le 05 mai à 18h30.

DEL2026-056 - Fixation des indemnités de fonctions

Les indemnités maximales votées par le Conseil communautaire pour l'exercice effectif des fonctions de

Président ou de Vice-Président sont déterminées en appliquant un taux, relatif à la population de la

Communauté de Communes, au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil communautaire est invité à fixer le niveau d’indemnités de fonction alloué au Président et aux

Vice-Présidents dans le respect des montants maximums réglementairement autorisés.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’article L.5211-12 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la population de la Communauté de communes est comprise entre 10 000 habitants et 19 999 habitants,

Considérant la demande du Président de fixer son indemnité à un taux inférieur au plafond maximal du barème,

- DECIDE de fixer les indemnités de fonctions comme suit :

Taux sur l'indice brut Montants bruts mensuels

de référence au 22/04/2026

(1027 de l'échelle indiciaire

de la fonction publique)

Président 43,79 % 1 799,88 €

Vice-Président 18,73 % 770 €

Conseiller communautaire 6,082 % 250 €

délégué — membre du Bureau

- INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l'indice et versées mensuellement.

- PRECISE que l’ensemble des indemnités allouées au Président, aux Vice-Présidents et figure dans un

tableau annexé à la présente délibération.

DEL2026-057 — Délégations d’attribution au Bureau et au Président

Le Conseil communautaire peut déléguer au Président ou au Bureau, un certain nombre d’attributions à

l'exception :

- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances :

- De l'approbation du compte administratif;

- Des dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue en

application de l’article L.1612-15 du CGCT (lorsqu'une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au

budget ou lorsqu'elle l’a été pour une comme insuffisante) ;- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement

et de durée de l’EPCI ;

- De l’adhésion de l'EPCI à un établissement public ;

- De la délégation de la gestion d’un service public;

- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;

- De l'attribution d’un fonds de concours.

ll est rendu compte à chaque Conseil communautaire, de l’ensemble des décisions prises par le Bureau et

le Président dans le cadre de ces délégations d’attributions.

L'assemblée est invitée à approuver les délégations d’attributions consenties au Bureau d’une part et au

Président d'autre part.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu les articles L.5211-1, L.5211-2 et L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

- DÉCIDE de déléguer au Bureau les attributions suivantes :

e Conclusion et révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 6 ans.

e Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

+ Passation de tout acte pour l'exercice des droits de préemption ou d'expropriation quand les

crédits sont prévus au budget et fixation dans la limite de l'estimation des services fiscaux

(domaines) du montant des offres de la Communauté de communes - notification aux expropriés

et réponse à leurs besoins.

e Acceptation des dons et des legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges.

e Fixation annuelle de la liste des locaux exonérés de la Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères en application des dispositions de l'article 1521 Il! du Code Général des Impôts.

e Décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres d'un montant compris entre 50 000 £ et 100 000 € hors taxes pour les fournitures,

les prestations de services y compris la maîtrise d'œuvre, et les travaux passés selon la procédure

adaptée en application du Code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant

leurs avenants y compris ceux entraînant une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

e Pénalités appliquées dans le cadre des marchés et accords-cadres d’un montant compris entre

50 000 € et 100 000 € hors taxes, pour les fournitures, les prestations de service y compris la

maîtrise d'œuvre, et les travaux.

e Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes.

e Convention de servitude et de mise à disposition pour l'implantation d'infrastructures de

réseaux.

e Contrat de reprise de déchets avec des éco-organismes agréés.

- DECIDE de déléguer au Président les attributions suivantes :

e Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite des

autorisations financières inscrites au budget et aux opérations financières utiles à la gestion y

compris les opérations de couverture de risques de taux de change, et passation à cet effet des

A

actes nécessaires.Passation des conventions avec les établissements financiers et réalisation des lignes de

trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €.

Passation des contrats d'assurance et acceptation des indemnités de sinistre y afférentes.

Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules communautaires.

Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.

Intention au nom de la Communauté de Communes des actions en justice ou défense de la

Communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas relevant de

toutes les juridictions de première instance, y compris la décision de constitution de partie civile.

Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts.

Recrutement du personnel temporaire pour la durée de l'absence de l'agent permanent

remplacé, ou pour faire face à un surcroît temporaire de travail en raison d'un besoin occasionnel

ou saisonnier, dans la limite des crédits inscrits au budget. A cette fin, le Président pourra faire

appel, chaque fois qu'il le jugera nécessaire, au service du Centre de Gestion de Fonction

Publique Territoriale de la Sarthe et passation à cet effet de tous les actes nécessaires.

Décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres d'un montant inférieur à 50 000 € HT passés selon une procédure adaptée en

application des dispositions du Code la commande publique quel qu'en soit l'objet (fournitures,

travaux...), ainsi que toute décision concernant leurs avenants y compris ceux entraînant une

augmentation du montant du contrat initial supérieur au lancement de la procédure et lorsque

les crédits sont inscrits au budget.

Signature des marchés selon les procédures formalisées de l'appel d'offres ouvert ou restreint,

avec les entreprises déclarées attributaires par la commission d'appel d'offres, lorsque le dossier

de consultation des entreprises a été validé par l'assemblée délibérante préalablement au

lancement de la procédure et lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Décision et signature des avenants des marchés publics et accords-cadres quel que soit leur

montant lorsque ces avenants n'entraînent aucune incidence financière sur le montant des

marchés et accords-cadres auxquels ils se rapportent.

Demande de subvention jusqu’à 1 000 000 €.

Autorisation de dépôt des demandes de financement à la suite d'appel à candidatures et

signature de tout document s’y rapportant, dont les conventions d’attributions de financements.

Conclusion des protocoles d'accord et autre convention d'accord amiable en matière de

ressources humaines.

Convention de mise à disposition de locaux communautaires à titre gracieux.

Convention de prêt de biens mobiliers à titre gracieux.

Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Renouvellement d'adhésion à des associations.

En cas d'empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet des présentes délégations sont prises par l’un des Vice-présidents dans l’ordre de nomination.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.DEL2026-058 — Élection des représentants communautaires au sein des syndicats mixtes —- GEMAPI

Pour l'exercice de certaines de ses compétences, la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau adhère

à des syndicats mixtes, associant des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités. Elle est représentée au sein des différents comités par des délégués titulaires et suppléants, en nombre défini par les statuts respectifs de ces établissements.

Les syndicats mixtes fermés désignent les syndicats regroupant uniquement des EPCI ou des EPCI et des

communes tandis que les syndicats mixtes ouverts peuvent regrouper des collectivités territoriales de

différentes niveaux et d’autres personnes morales de droit public.

Le Président invite donc l'assemblée à élire ses représentants au sein de différents syndicats mixtes. Son

choix peut se porter sur l’un de ses membres ou, concernant les syndicats mixtes fermés, sur tout conseiller

municipal d’une Commune membre.

L'élection de chaque représentant aura lieu au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés, sauf

décision unanime de l'assemblée de procéder au scrutin public.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'assemblée a décidé, à l'unanimité, de ne pas avoir recours au scrutin secret pour procéder

aux dites désignations,

- ELIT à l'unanimité des suffrages exprimés et au 1° tour, les représentants suivants :

Désignation du syndicat Titulaires Suppléants

- JESTIN Genneviève - HERRAUX Denis

Syndicat Mixte Sarthe Est Aval

Unifié (SMSEAU) - DOBREMEL Alain - HIVER Marie-Paule

- FOURMY Guy - TIREL Mickaël

Syndicat du Bassin Versant

l’Huisne Sarthe - EVEN Nolwenn

- DOBREMEL Alain - GARNIER Eric

Syndicat du Bassin de la Sarthe -LERAT Vincent - HERRAUX Denis

- FOUCHARD Stéphane Commission Locale de l’Eau

M. HERVE remercie une nouvelle fois l'assemblée pour sa confiance, pour les délibérations votées ainsi que pour l'engagement d’un travail au bénéfice du territoire pour les 6 ans 7 ans à venir.

La séance est clôturée à 23h00.AP né-l’Evêque, le 22/04/2026

-Marie HERVE Gwennaëlle FELICITE

Président Secrétaire de séance