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Déliberation - D2014 12 AP CP pour lamenagement du Parvis de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Union.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
i -en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
ti 2 DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
L'an deux mille quatorze et ‘e 3 Févïier à 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION’ S'est réüni au lieu ordinaire de ses séances sur
convocation. féaülière, .éri.d&te, du 23 “Janvier 2014, sous la présidence de ARRONDISSEMENT Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
DE
TOULOUSE Etaient présents :- M. GEORGES .BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME-CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BCULAIGE, M: GiLBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MAIRIE MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, ee ON MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT 240 GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME 3124 CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN & 0562892289 {Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/012
Objet : AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) pour l'aménagement du Parvis de l'Eglise
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à
l'opération prévue ci-dessous :
DEPENSES [
NATURE DE
L'OPERATION N° 17 MONTANTS:.CREDITS TTC TOTAL AP/CP
Aménagement du 2012 2013 2014 2012/2014
Parvis de l'Eglise
304 213,55 € 445 786,45 € 750 000,00 €
RECETTES
FCTVA 47 098,34 € 69 016,66 € 116 115,00 €
SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT 257 115,21 € 376 769,79 € 633 885,00 € Le montant total des travaux s'élève à 750 000,00 €. Les crédits de paiement doivent s’'étaler sur la durée des travaux.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Mair>, près en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 ' ,
A l'unanimité moins: 15 assterticrs (MME CARCIA, MME CONFORTIN, M.CASTERAN, MME MAURIN, MME : GENNARO:SAINT, MME-BAYLE, MME MEISSE, MME GAILLARD, M.ROIG, MME L'ARROQUE-DEVAUX, MME BENSOUSSAN, MME DEL FRARI, MME BRARD- ALAMICHEL, M.RAYMONDIS, MME PECHAUBES) et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRO, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le réajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- Transmis le 1 ( FEV, 2044
- Affiché le 1 Q FEV, 20%