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Déliberation - D2014 13 AP CP pour lamengement du LAc de Saint Caprais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Union.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
ti 52
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
L'an deux mille quatorze et le-2 Février à 21 heures, Je conseil municipal de la commune de L'UNION £$'est réuni au lieu ordinaire, de ses séances sur
ARRONDISSEMENT convocation régulière, en: date du 23° Janvier 2014, sous la présidence de DE Monsieur Georges BEYMEY, Maire.
TOULOUSE
Etaient présents : M; GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE,
MAIRIE MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE NT ON LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, 31240 MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME
CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
& 0562892289 Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à
M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/013
Objet : AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) pour l'aménagement du Lac de Saint-Caprais
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération prévue ci-dessous :
DEPENSES |
NATURE DE
L'OPERATION N° 19 MONTANTS CREDITS TTC TOTAL APICP
Aménagement du Lac 2012 2013 2014 2012/2014
de Saint Caprais
124 156,78 € 75 843,22€ 200 000,00 €
RECETTES
FCTVA 19 221,95 € 11 742,05 € 30 964,00 €
SUBVENTIONS
AUTOFINANCEMENT 104 934,83 € 64 101,17 € 169 036,00 € Le montant total des travaux s'élève à 200 000,00 €. Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités ferriicriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Marre, après en.ävair délibéré,
Décide :
Article 1 .
A l'unanimité moins 3 absteñtions (MME GaRcIA, MME CONFORTIN, M.CASTERAN) et 4 votes contre (M.PERE, M.NAVARRC, MME BEC, M.VITRAC) d'adopter le réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à l'opération mentionnée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- Transmis le { (FEV. 2944
“Afichéle 4 FEV. 200