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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07.05.2009
Document publié le Jeudi 7 mai 2009 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07.05.2009)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7
MAI
2009
Présents:
MM.
AMBEAU,
BROQUET,
DEN
HOLLANDER,
Mmes
RIEGERT,
GODART,
MM.
FERAL,
GAUFRIAU,
Mme
BIASON,
M.GOURMELON,
Mme
SCHMIT,
MM.DIOT,
MUELLER,
TALATIZI,
TASSEL.
Absents,
excusés
et
représentés
:
- MCHOPELIN,
Maire
a donné
pouvoir
à M.AMBEAU
- Mme
PINEZIC
a donné
pouvoir
à Mme
SCHMIT
Absents
: MPEDA,
Mme
DE
LAERE,
M.MARCEAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
GODART
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCEPTE
à
l'unanimité,
l'inscription
d'une
question
supplémentaire
relative
aux
travaux
de
réfection
de
la
clêture
du
Parc
de
la Roseraie
suite
aux
possibilités
offertes
par
la réserve
parlementaire.
POINT
1
: COMPTE
DE
GESTION
ANNEE
2008
- M14
Rapporteur
: M.
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECLARE
à
l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2008
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelie
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
POINT
2
: COMPTE
ADMINISTRATIF
-
ANNEE
2008
- M4
Rapporteur
: M.
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
ARRETE
à
l'unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement:
+
Recettes:
2158
621,83
euros
+
Dépenses
: 1 754
316,
59
euros
Section
d'Tnvestissement
:
+
Recettes:
608
136,75
euros
+
Dépenses
: 1 030
328,89
euros
Résuitat
global
de
clôture
2008
: +
Investissement
déficit:
422
192,14
euros
+
Fonctionnement
excédent
: 404
305,24
euros
APPROUVE
à
l'unanimité,
le Compte
Administratif
de
la Commune
- exercice
2008,
soumis
à son
examen.
1- POINT
3
: COMPTE
DE
GESTION
- ASSAINISSEMENT
- ANNEE
2008
- M49
Rapporteur
: M.BROQUET,
Adjoint
au
Maire,
DECLARE
à
l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé
pour
l'exercice
2008
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelie
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
POINT
4
: COMPTE
ADMINISTRATIF
-
ASSAINISSEMENT
-
ANNE
2008
- M49
Rapporteur
: M.
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
ARRETE
à
l'unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
:
+
Recettes:
64
212,20
euros
+
Dépenses:
38
639,42
euros
Section
d'Envestissement
:
+
Recettes:
24
730,36
euros
+
Dépenses:
7 379,17
euros
Résultat
global
de
ciôture
2008 :
+
Investissement
excédent
:
17
351,19
euros
+
Fonctionnement
excédent
: 25
572,78
euros
APPROUVE
à
l'unanimité,
le Compte
Administratif
du
service
assainissement
- exercice
2008,
soumis
à son
examen. POINT
5
: DECISION
NODIFICATIVE
N°2
Rapporteur
: M.
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
ADOPTE
à
l'unanimité,
la décision
modificative
n°2
dont
la présentation
s'établit
comme
suit
:
1) - Dépenses
Investissement,
chapitre
020
/ Dépenses
imprévues
: plus
(+)
la somme
de
f 176,10
euros,
- Recettes
Investissements
: chapitre
10
/
Botation
Fonds
divers
et
réserves
- compte
1068
/
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: plus
(+)
la somme
de
1 176,10
euros.
2)
-
au
compte
758
/ Produits
divers
de
gestion
courante
: plus
(+)
la somme
de
20
552
euros
-
au
compte
7311 /
contributions
directes
: moins
(-)
la somme
de
17
821
euros
-
au
compte
74833
/
Atiribution
Etat
Compensation
au
Titre
de
la
TP
: moins
(-)
la somme
de
2632
euros
-
au
compte
74834
/
Etat
Compensation
au
Titre
des
exonérations
Taxes
Foncières:
moins
(-)
la
somme
744
euros
-
compte
74835
/ Taxe
Habitation
: plus
(+)
645
euros
POINT
6
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: M.
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
ADOPTE
à
l'unanimité
la décision
modificative
n°3
dont
la présentation
s'établit
comme
suit
:
-
au
chapitre
22
/ Dépenses
Imprévues
/ compte
22
: moins
(-) la somme
de
80
euros
-
au
chapitre
65
/ Autre
charge
de
gestion
courante
/ compte
6574 :
plus
(+)
la somme
de
80
euros POINT
7
:
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
D'ERDF Rapporteur
: MAMBEAU,
Premier-Adjoint
au
Maire
DECIDE
à
l'unanimité,
de
fixer
le montant
de
la redevance
à percevoir
de
la part
d'ERDF
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transports
et
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF
à
180,00
euros.
AUTORISE
le Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
POINT
N°8
: DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
PLACE
SAINT-CHRISTOPHE
DU
DOMAINE
PRIVE
AU
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: M
AMBEAU,
Premier-Adijoint
au
Maire
PRONONCE
à
l'unanimité,
le déclassement
desdites
parcelles
et
leur
intégration
dans
le domaine
privé
de
la Commune. AUTORISE,
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
ce
déclassement
et
à
la
cession
des
dites
parcelles. POINT
9
: FOURNITURE
DE
BARRIERES
AU
TITRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNEES
SUR
CERTAINS
CHEMINS
RURAUX
Rapporteur
: M.DEN
HOLLANDER,
Adjoint
au
Maire.
DECIDE
à
l'unanimité,
d'acquérir
des
barrières
et
d'effectuer
les
travaux
nécessaires
à
l'entrée
des
chemins
ruraux
précités
pour
un montant
de
25
466,
00
euros
HT
:
-
Fourniture
et
pose
de
barrières
en
bois
et
métal :
13
006,
00
euros
HT
- _
Fourniture
et
pose
de
rochers
:
1 980,
00
euros
HT
- _
Relevés
Géomètre
chemin
rural
n°14:
2 980,00
euros
HT
-
Relevés
Géomètre
Sente
du
Trou
de
la Douce
:
7 500,00
euros
HT
AUTORISE,
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Général
une
demande
de
subvention
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
AUTORISE,
le
Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
POINT
10
: TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
CLOTURE
DU
PARC
DE
LA
ROSÉRATE
Rapporteur
: M AMBEAU,
Premier-Adjoint
au
Maire
DECIDE
à
l'unanimité,
d'effectuer
les
travaux
de
réfection
de
la clôture
du
Parc
de
la Roseraie
pour
un
montant
de
19
808,17
euros
HT.
SOLLICITE,
auprès
de
Monsieur
le
Député,
Yves
ALBARELLO,
une
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire, AUTORISE,
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à une
demande
de
subvention.
AUTORISE,
le
Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants. INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
commune
a
effectué
une
convention
d'assistance
juridique
avec
le Cabinet
d'avocats
Eric
Landots
Associés.
2)
La
Société
FORCLUM
a
été
retenue
pour
l'exploitation,
la
maintenance,
le
renouvellement
et
le
réaménagement
du
réseau
d'éclairage
publie.
3)
Fermeture
de
la Route
de
Brou
par
arrêté
du
Maire
de
Brou-sur-Chantereine.
4)
Le
Conseil
Municipal
répond
favorablement
à
la
demande
d'un
habitant
d'Annet-sur-Marne
sollicitant
une
place
de
stationnement
pour
exécuter
son
activité
d'Artisan
Taxi.
5)
Mme
RITEGERT
s'est
portée
volontaire
pour
être
le référent
de
la commune
auprès
de
la Préfecture
pour
tous
dossiers
concernant
la « pandémie
grippale
».
6)
Discussion
sur
d'éventuelles
modifications
des
délégués
représentant
la
commune
dans
les
différents
syndicats.
7)
La commune
devrait
percevoir
un
remboursement
de
TVA
à hauteur
de
150
000
euros
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21
H
15