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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.02.2010
Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.02.2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
FEVRIER
2010
Présents
: MM
CHOPELIN,
AMBEAU,
BROQUET,
DEN
HOLLANDER,
GAUFRIAU,
Mme
GODART,
M.
FERAL,
Mme
BIASON,
M.
PEDA,
Mme
SCHMIT,
MM
DIOT,
MUELLER.
Absents,
excusés
et représentés
:
-
M.GOURMELON
a donné
pouvoir
à
M.
DEN
HOLLANDER
-
Mme
PINEZIC
a donné
pouvoir
à Mme
SCHMIT
-
M.
TALATIZI
a donné
pouvoirà M.DIOT
-
M.TASSEL
a donné
pouvoir
à M.CHOPELIN
Absents
: Mme
DE
LAERE
et MMARCEAUX
Secrétaire
de
Séance
: Mme
GODART
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
rectifier
la
note
explicative
de
synthèse
relative
au
point
n°5
« détermination
du
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
—
budget
de
la commune
M
14
—
année
2010
».
En
effet,
les
demandes
des
associations
« Kartwin
77
»
et
«
Sapeurs
Pompiers
de
Lagny
»,
étant
arrivées
tardivement,
ne
pourront
être
étudiées
que
lors
d’un
prochain
conseil
et
devront
faire
l'objet,
le
cas
échéant,
d’une
décision
budgétaire
modificative.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette rectification.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à Punanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2009.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POINT
n°1
: Création
d’un
poste
de
policier
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
DECIDE
à
l’unanimité,
de
la
création
d’un
poste
de
policier
municipal,
grade
Gardien
ou
Brigadier
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
dès
le recrutement
du
nouvel
agent.
DIT
que
cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
pouvant
justifier
de
niveaux
d’études,
de
diplômes
et d’une
expérience
professionnelle.
DIT
que
La
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
l'échelle
de
rémunération
du
grade
correspondant,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
POINT
n°2
: Approbation
du
Compte
Administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2009
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
ARRETE
à l’unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
:
+
Recettes
: 2527
963,82
euros
«Dépenses
: 1 924
645,56
euros
Section
d'investissement
:
+
Recettes
: 1
272
455,94
euros
+
Dépenses
: 653
531,70
euros
Résultat
de
l'exercice
2009
:
+
Investissement
excédent:
618
924,24
euros
+
Fonctionnement
excédent:
603
318,26
euros APPROUVE
à l'unanimité,
le Compte
Administratif
de
la Commune
— exercice
2009,
soumis
à son
examen.
POINT
N°3
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
principal
pour
l'exercice
2009
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECLARE
à
l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2009
par
le trésorier
principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
POINT
N°4
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
de
{a commune
pour
l’année
2009
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
DECIDE
à l'unanimité,
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
M14
de
la commune
pour
l’année
2009
comme
suit :
-
Section
de
Fonctionnement
: excédent
603
318,26
euros
-
Section
d'investissement
: déficit
361
030,02
euros
DECIDE
à l'unanimité,
d’affecter
dans
le cadre
du
budget
M14
de
la commune
pour
l’année
2010
:
-
Déficit
d'investissement
reporté
: 361
030,02
euros
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
— compte
1068
: 361
030,02
euros
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 242
288,24
euros
POINT
N°5
: Détermination
du
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
-
budget
de
la commune
M14
—
année
2010
Rapporteur
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
scolaire,
des
loisirs
et
de
la culture
DECIDE
d'attribuer
les subventions
comme
suit :
Association
Montant
Montant
voté
vote
demandé
Par:
Amicale
du
personnel
5000
3000
15
pour et un
contre
DDO
5000
5000
15
pour
et une
abstention
Francombat
300
200
A l'unanimité
FRAV
11500
11500
15
pour
et
une
abstention
AU
300
200
A l'unanimité
Atelier Créatif
900
900
A l'unanimité
Bibliothèque
de
la
Roseraie
3000
3000
A
l'unanimité
CW
- Festivil
3500
3500
A l'unanimité
Association
sportive
de
l'école
ivan
4000
4000
A
Funanimité
Peychès
Inspection
académique
de Seine-et-
x
80
A l'unanimité
Marne
Les
restaurants
du
cœur
*
80
A
Funanimité
Association
Prévention
routière
*
80
A
l'unanimité
Association
des
parents
et amis
de
A
Funanimité
:
440
80
personnes
handicapées
Secours
populaire
100
80
À
Punanimité
Secours
catholique
*
80
À l'unanimité
Mucomailys
+
80
A
l'unanimité 7
TE
Le bleuet
de
France
*
80
A l'unanimité
Espace
des
usagers
+
80
À
l'unanimité
UNAFAM
100
80
A Funanimité
Association
France
Alzheimer
#
80
A
l'unanimité
Bibliothèque
sonore
de
Meaux
*
80
A l'unanimité
Aide
aux victimes
et médiation
#
80
À l'unanimité
judiciaire
La
ligue
contre
le cancer
+
80
A
l'unanimité
Sapeurs
Pompiers
Claye
*
80
A
Punanimité
Club
des
19
*
450
À l'unanimité DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
POINT
N°6
: Vote
du
taux
des
taxes
locales
2010.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances.
DECIDE
à l'unanimité,
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2010
comme
suit :
Taxe
d’Habitation
: 9,11
%
Foncier
Bâti
: 15,62
%
Foncier
Non
Bâti
: 47,70
%
Taux
dit
«
relais
»
(remplacement
de
la taxe
professionnelle
pour
l'année
2010)
: 10,47%
POINT
N°7
: Vote
du
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances.
DECIDE
à l’unanimité,
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2010
comme
suit :
e
Taux
de
la TEOM
: 14,40
%
POINT
N°8
: Vote
du
budget
unique
de
la commune
pour
l'exercice
2010
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances.
ADOPTE
à
l'unanimité,
le budget
unique
— M14
- de
la
commune
au
titre
de
l’année
2010
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
-
Section
de
Fonctionnement
: 2 420
830,44
euros
-
Section
d'investissement
: 1 118
482,26
euros
e
Dépenses
: 3539
312,70
euros
+
Recettes
: 3 539
312,70
euros
POINT
N°9
: Approbation
du
compte
administratif
relatif
au
service
assainissement
pour
l'exercice
2009
Rapporteur
: Monsieur
Afain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances.
ARRETE
à
l’unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
:
e
Recettes
: 83
781,64
euros
°
Dépenses
: 37
804,03
euros
Section
d'investissement
:
«+
Recettes
: 25
389,39
euros
+
Dépenses
: 14
835,92
euros
Résultat
de
l'exercice
2009
:
+
Investissement
excédent:
10
553,47
euros
+
Fonctionnement
excédent
:
45
977,61
euros
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
relatif
au
service
assainissement
—
exercice
2009,
soumis
à
son
examen. POINT
N°10:
Approbation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
principal
relatif
au
service
assainissement
pour
l'exercice
2009
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
DECLARE
à
lPunanimité,
que
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé
pour
l'exercice
2009
par
le
trésorier
principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
POINT
N°11:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
assainissement
pour
l’année
2009
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances DECIDE
à
l’unanimité,
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
M49
du
service
assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2009
comme
suit
:
- _
Section
de
Fonctionnement
:excédent
207
118,58
euros
-
Section
d'investissement
:excédent
278
965,85
euros
DECIDE
à
l'unanimité,
d’affecter
dans
le
cadre
du
budget
M49
de
la
commune
pour
l’année
2010
:
-
Excédent
d'investissement
reporté
:278
965,85
euros
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:207
118,58
euros
POINT
N°12:
Vote
du
budget
unique
relatif
au
service
assainissement
pour
l'exercice
2010
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BROQUET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
ADOPTE
à
l’unanimité,
le
budget
unique
—
M49
—
relatif
au
service
assainissement
au
titre
de
l’année
2010
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
-__
Section
de
Fonctionnement
:291
118,58
euros
-
Section
d'investissement
:347
844,12
euros
«Dépenses
:638
962,70
euros
+
Recettes:
638
962,70
euros
POINT
N°13:
Obligation
de
dépôt
du
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Rapporteur
: Monsieur
Eric AMBEAU,
Premier-Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme
et
des
Travaux
DECIDE
à
l’unanimité,
d’instituer,
à
compter
du
26
février
2010,
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction,
en
application
de
l’article
R
421-27
du
code
de
l’urbanisme.
POINT
N°14:
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
B
n°633,636,
639
et
640.
Rapporteur
: Monsieur
Eric AMBEAU,
Premier-Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’Urbanisme
et des
Travaux
DECIDE
à
l’unanimité,
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
B
n°633,
636,
639
et
640
sises
rue
du
Parc
aux
Bœufs
lieudit
«
La
Côte
de
Montjay
» sur
l'estimation
faite
par
le
service
des
évaluations
domaniales
soit
le
montant
de
15
900
euros.
DECIDE,
d'inscrire
les
crédits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier
POINT
N°45:
Modification
des
délégués
C.E.S.
Courtry
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
DECIDE
à
l'unanimité,
d'élire
Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
délégué
titulaire
au
C.E.S.
Courtry,
en
remplacement
de
Madame
Francine
RIEGERT.
POINT
N°16:
Modification
des
délégués
L.E.P,
Claye-Souilly
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
DECIDE
à
l'unanimité,
d’élire
Monsieur
Clément
GAUFRIAU,
délégué
titulaire
au
LE.P.
de
Claye-Souilly,
en
remplacement
de
Madame
Francine
RIEGERT.
POINT
N°17:
Modification
de
la composition
de
certaines
commissions
communales
et du
C.C.A.S.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
DECIDE
à
l'unanimité,
de
modifier
certaines
commissions
communales
et
de
désigner
les
membres
suivants
:
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
:
Désignation
de
Madame
Sandrine
BIASON
en
remplacement
de
Madame
Francine
RIEGERT
Commission
Sécurité
:
Désignation
de
nouveaux
membres
: Monsieur
Eric AMBEAU
et
Monsieur
Romuald
DIOT
Commission
Urbanisme
:
Désignation
d’un
nouveau
membre
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU
Commission
Intercommunalité
Désignation
d’un
nouveau
membre
: Monsieur
Clément
GAUFRIAU POINT
N°18
: Reversement
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
lors
du
Téléthon
2009
au
profit
de
l'AFM Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
DECIDE
à
l'unanimité,
de
reverser,
au
profit
de
l'AFM,
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
municipaux
lors
du
Téléthon
2009,
soit
la somme
661,94
euros.
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
1}
Décision
municipale
prise :
e
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
«l'étude
de
Schéma
Directeur
d'Assainissement
»
au
Cabinet
Vincent
RUBY
sis
à
Moissy-Cramayel
{77)
pour
un
montant
de
51
700,00
euros
H.T.
2}
Découpage
électoral
: création
d’un
2°
bureau
de
vote
à l'Ecole
Ivan
Peychès
(Garderie)
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21H45